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Arrêté - 2024 068 voirie interdiction stationnement rue louis touchet
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 voirie interdiction stationnement rue louis touchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-068
IARZE ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
| DE LA CIRCULATION
RUE LOUIS TOUCHET / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise Cornillé construction Bois, en date du 14 mars 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de démolition et de l’utilisation d’une nacelle, il importe de
réglementer la circulation sur la Rue Louis Touchet, au niveau du n°1 Bis.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À l’occasion de travaux de démolition et de l’utilisation d’une nacelle, réalisés par l’entreprise Cornillé construction bois, le stationnement sera interdit sur les 3 places au ni du 8 Ru Louis Touchet à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise Cornillé construction Bois, responsable des travaux.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise Cornillé construction Bois.
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise Cornillé construction Bois, et le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 26 mars 2024,
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-068
€ 8 RueLauis Touchet
ART