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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
F Y Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-269
T F # + +
£ PAZE ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE LOUIS TOUCHET (D59) / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SAUR CENTRE AMT, en date du 18 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que, en raison de la modification d’un branchement d’eau potable, il importe de
réglementer la circulation sur la Rue Louis Touchet (D 59) à Jarzé, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la modification d’un branchement d’eau potable, réalisée par l’entreprise
SAUR, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores sur la Rue Louis
Touchet (D 59) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 09 dé
2024 au mercredi 11 décembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SAUR, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SAUR.
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAUR et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur Le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 21 novembre 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN