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Déliberation - documents 20231221122128 632 2014 161 renouvellement de bail commercial avec reforme de juin 2014 quad loisirs reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122128 632 2014 161 renouvellement de bail commercial avec reforme de juin 2014 quad loisirs reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuïl
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 161
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres “du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Jean-Marie TORDOIT
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Absents (12) :
Christian PAYEN, Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET,
Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (8):
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis.fr RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - QUAD LOISIRS
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d’un bâtiment sur la zone Espace pour réussir sise à Bertry dont le bail de deux locataires arrive à expiration,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société Quad Loisirs pour un loyer de 625 euros HT mensuel,
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ces baux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014 Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de AAUDRY - Maire de CAUDRY Conseill éné ord Conseiller G
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication