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Déliberation - documents 20231221105649 177 2012 170 renouvellement de baux quad loisirs reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105649 177 2012 170 renouvellement de baux quad loisirs reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catenières
Laullery
Clary
Dehéres
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuit
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du-Caudrésis —Catésis se sont réunis au Foyer-Rural _ de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
_Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (48 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Régine DHOLLANDE/S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Louis COQUELLEH{S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Liliane RICHOMME Gérard DELVA/S)
Jean-Marie BACQUET/S) Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON
Gérard DEVAUX Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN
Lionel BASIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ
Nathalie GAVEYS) Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE
Paul SOUPTY Pierre L'AUIPE lean-François DEFATIX/S)
Michel LEDUC Daniel CATTIAUX Henri QUONIOU
Gérard LENOBLE Gilberte SZOPA(S) Jean-Marc DOSIERE
Jacques LESNE Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ
Didier MARECHALLE Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ
Nicole GOURMEZ{S) Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE SERRES
Philippe DUCROUX Michaëlle LEGRAND RAM LE PR
Dominique LAMOURET Bruno MANNEL
Liliane ADAM Serge SIMEON 14 SEP, 2012
Michèle RUQUOIS/S) Marc DUFRENNE
Didier BONIFACE Jean-Pierre LEFEBVRE(S) N°
Gérard BOURY Jacques LERICHE
Membre excusé (28) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne- Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ,
Stéphane JUMEAUX, Daniel FIEVET, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DE BAUX - QUAD LOISIRS
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence Développement économique,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment relais sis à
Bertry dont les baux des locataires arrivent à expiration,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société Quad Loisirs pour un loyer de 625 € mensuels
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ce bail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septanbre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés{s
e Président,
aire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
KL N === nes ET NN R—— : ——S,
Gérard DEVAUX Communauté de Communes dfSérard DEVAUX
Caudrésis -Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément àl’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.