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Déliberation - documents 20231221122128 633 2014 162 renouvellement de bail commercial avec reforme de juin 2014 stc 59 reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122128 633 2014 162 renouvellement de bail commercial avec reforme de juin 2014 stc 59 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 162
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre Henri DUDANT
Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND BEC
Jean-Marie TORDOIT Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (12) :
Christian PAYEN, Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Neuvily Membre ayant donné procuration (8):
Ors
Quiévy Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès Rejet-de-Beaulieu BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET Retrait à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- ee Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE. aint-Benin
SMiaeez Cambrai Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance. Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) — STC 59
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d’un bâtiment «Ego Boniface » sis à Caudry dont le bail d’un des locataires arrive à expiration,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société STC59 pour un loyer de 4 115,28 euros HT mensuel,
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ces baux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de KAUDRY F 3 Maire de CMÜDRY
Guy BRKOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.