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Arrêté - 2023 08 19 Arretes Tx Poteau Telecom La Hubertais EWIN Services
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 19 Arretes Tx Poteau Telecom La Hubertais EWIN Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté réglementation de circulation pour travaux
(Remplacement poteaux France télécom
dans le cadre du déploiement de la fibre optique)
32 la Hubertais
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise EWIN Services — 10-12 rue Andras Beck 92360 MEUDON LA FORET en date du 16 août 2023 ;
Considérant que pour effectuer les travaux de remplacement/pose/redressement du poteau télécom pour le compte de la Société Axians, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie communale non classée située au droit du 32 la Hubertais :
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 28 août 2023 jusqu'à la fin des travaux (estimation 60 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés sur la voie communale située au droit du 32 La Hubertais pour permettre les travaux de remplacement du poteau télécom ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 : La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise EWIN Services, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6: Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
FAIT À GOSNE, le 19 août 2023
Bruno MORIN,
Adjoint au Maire