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Arrêté - 2024 12 19 Arrete travaux Enedis 2 rue Lande dOuee ERS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 19 Arrete travaux Enedis 2 rue Lande dOuee ERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire réglementation de la circulation
Travaux de branchement électrique - Enedis
2 rue de la Lande d'Ouée
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande du 10 décembre 2024 de l’entreprise ERS FAYAT- 31 Bis ZA Biardel 32520 LA MEZIERE ;
Vu l'arrêté autorisant les travaux, délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que pour effectuer les travaux de réseaux de branchement électrique ENEDIS au 2 rue de la Lande d'Ouée, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 27 janvier 2025 jusqu’à la fin des travaux (durée des travaux estimée à 30 jours calendaires), la circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :
- __ Chaussée rétrécie avec feu alternat
- Interdiction de stationner au droit des travaux
Phase travaux
Réalisation d'une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour un état des lieux avant et après travaux : 06 11 58 43 94 (Havard Thiery) ou 06 82 29 61 65 (Service Technique).
Article 2 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et sera à la charge de l’entreprise ERS chargée des travaux.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 — Le Maire de Gosné, l'Agence Routière Départementale, la Gendarmerie de Saint Aubin du Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 19 décembre 2024
L'Adjoint au Maire,