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Arrêté - 2024 07 31 Arrete tx eclairage public rue du lavoir Bouygues SDE35
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 31 Arrete tx eclairage public rue du lavoir Bouygues SDE35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Travaux d’extension de l’éclairage public SDE 35 rue du Lavoir Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE, Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 23 juillet 2024 de l’entreprise BOUYGUES E&S -— Site de Pleurtuit — Z| de l'Orme 35730 PLEURTUIT ; Considérant que, pour effectuer les travaux d'extension de l'éclairage public rue du Lavoir, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement : ARRETE ARTICLE 1 — À compter du 1° août 2024 jusqu'au 30 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés de la manière suivante dans les zones concernées : - Chaussée rétrécie au droit des travaux, - Interdiction de stationner -__ Route barrée si besoin ARTICLE 2 — La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier. ARTICLE 3-— La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise BOUYGUES E&S, chargée des travaux. Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire Réalisation d’une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58 43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5-— Le Maire de la Commune de Gosné, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Aubin du Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gosné, le 31 juillet 2024 Le Maire