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Déliberation - 08 bail commercial buvette de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 bail commercial buvette de la gare)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
08
- Bail
commercial
« Buvette
de
la
Gare
»
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 11
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à
Marine
PARROT)
ABSENTS
:
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
9
place
Vaillant
Couturier,
qu'elle
met
en
location
au
profit
de
la
société
PLEJ
BAR
qui
y
exploite
un
débit
de
boisson
dénommé
«
Buvette
de
la
Gare
».
Par
courrier
du
7 novembre
2023,
la Ville
d'Oyonnax
est
informée
de
la
volonté
du
gérant
de
la
société
PLEJ
BAR
de
vendre
son
fonds
de
commerce.
Le
cessionnaire
ayant
été
agréé,
il convient
aujourd'hui
de
renouveler
le bail
commercial
préexistant.
Il est
donc
proposé
de
consentir
à la
SARL
ELMAS
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans
à
compter
du
3
janvier
2024,
les
charges
et
conditions
restant
inchangées
par
rapport
au
bail
initial.
Le
loyer
mensuel
s'élèvera
à
168
€
HT
par
mois.
Ce
loyer
sera
indexé
chaque
année
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
et
pour
la
première
fois
à
la
date
d'anniversaire
du
versement
du
premier
loyer.
La
taxe
foncière
restera
à
la
charge
du
bailleur.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Obiet
:
08
- Bail
commercial
« Buvette
de
la
Gare
»
Séance
du
18
décembre
2023
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
le compte
de
la Ville,
le
renouvellement
du
bail
commercial
avec
la
SARL
ELMAS
aux
conditions
visées
ci-dessus,
lequel
sera
rédigé
par
Maître
COIFFARD
de
l'étude
notariale
CBJ
Notaires
;
- Précise
que
les
frais
afférents
seront
supportés
par
la Ville
;
- Ajoute
que
chaque
année,
à compter
de
la date
d’ anniversaire
du
versement
du
premier
loyer,
il
sera
appliqué
au
loyer
une
augmentation
correspondant
à
la
variation
de
l'indice
INSEE
des
loyers
commerciaux
depuis
la
date
de
prise
d'effet
du
bail.
Fait
à Oyonnax,
le 18
décembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
F
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{
9
DE,
DE
- par
sa publication
le 1
4 DEC,
2073
Le
Maire
Le
Maire,
{Ain