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Arrêté - arrete rue bichat publie 29 05 2026
Déliberation - mp j 2 bail commercial la villa 8 rue bichat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp j 2 bail commercial la villa 8 rue bichat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : MP-J-2 Bail
commercial
-
La
Villa
-
8
rue
Bichat
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
des
locaux
commerciaux,
d'une
surface
de
297
m°,
situés
8
rue
Bichat.
Soucieuse
de
contribuer
à
la
dynamisation
de
son
centre-ville,
la Ville
a
décidé
de
chercher
un
repreneur
pour
ce
local.
Ainsi,
a
été
retenu
le
projet
porté
par
M.
Damien
MINASSIAN
qui
souhaite
y installer
un
bar-restaurant.
Il
est
donc
proposé
de
consentir
au
porteur
de
projet,
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans
à
compter
de
l'ouverture
du
commerce,
sur
la
base
d'un
loyer
mensuel
initialement
fixé
à
3
000
€
HT.
Afin
de
lui
permettre
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
son
installation
et
également
de
l'encourager
dans
la
réussite
de
son
projet,
il est
proposé
de
consentir
au
preneur
une
franchise
de
loyer
le temps
de
la
réalisation
des
travaux
à
savoir,
une
réfaction
portant
le
loyer
à
2
000
€
HT
la
première
année
d'exploitation,
puis
2
500
€
HT
la
deuxième
année
d'exploitation.
Une
option
d'achat
sur
une
durée
de
6
ans
sera
également
proposée
au
preneur
sur
la
base
d'un
prix
de
820
000€
TTC,
indexé
selon
l’Indice
du
Coût
de
la
Construction. Séance
du
7
octobre
2024
Objet
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MP-J-2 Bail
commercial-
Considérant
que,
dans
un
souci
de
redynamisation
du
centre-ville,
il
La
Villa
- 8 rue
apparaît
opportun
de
confier
à
M.
Damien
MINASSIAN
l'exploitation
du
local
Bichat
commercial
situé
8
rue
Bichat
afin
d'y
installer
un
bar-restaurant,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville,
le
bail
commercial
avec
M.
Damien
MINASSIAN
aux
conditions
visées
ci-
dessus, - Autorise
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
d'une
durée
de
6
ans
sur
la
base
d'un
prix
de
820
000
€
TTC,
prix
indexé
chaque
année
selon
l'indice
du
Coût
de
la
Construction,
- Précise
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
la
rédaction
de
ces
actes
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
7
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
10
OCT.
2024
- par
sa
publication
le
ÿ
ô
OCT.
2024
Le
Maire