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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.113 patrimoine tarif visite courte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
douze juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique, Conseillers en Exercice :
35
Présents :
31
Représentés :
2
Absents excusés :
1
Absent :
1
Date de convocation : 12.06.2026
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme FOSSIER-VIEILLARD,
Mme MOINAT N.,
M. FRANÇOIS, Mme MOINAT E., M. SCHREYS, Mme VALLÉE-CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. DOGMAZ par Mme ROGER, Mme REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. GÉRANDAL Absent : M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/113
PATRIMOINE — TARIF VISITE COURTE
RAPPORTEUR
:
François HANSE
LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l'avis d
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_113-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 VU
l'avis
de
la
commission des
finances
réunie
le
16
juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
: DÉCIDE
la
création
d'un
tarif
visite
courte
à
hauteur
de
3
€
par
personne.
ARTICLE
2
:
DIT
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
primitif
2026.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance
Las
AY
CCS
?
\
\é
Ce
pe
B.,
:
Alain
CRÉMONT
550
François
HANSE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens
Cedex
01
-
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5 du
code
de
justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_113-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026