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Déliberation - dcm.2026.123 affaires de personnel poste de chef de service action sociale et autonomie
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.123 affaires de personnel poste de chef de service action sociale et autonomie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Alain CREMONT, Maire.
Conseillers en Exercice
:
35
Présents :
31
Représentés :
2
Absents excusés :
1
Absent :
1
Date de convocation : 12.06.2026
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme FOSSIER-VIEILLARD,
Mme MOINAT N.
M.
FRANÇOIS,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
VALLÉE-
CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ- ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. DOGMAZ par Mme ROGER, Mme REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. GÉRANDAL Absent : M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/123 ACTION SOCIALE ET AUTONOMIE
AFFAIRES
DE
PERSONNEL — POSTE
DE CHEF
DE SERVICE
RAPPORTEUR
: Gérard
SCHREYS
LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_123-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique, CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
un
chef
de
service
Actions
Sociales
et
Autonomie, L'agent
sera
rémunéré
sur
les
échelles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs. Après en avoir délibéré : ARTICLE
1
:
MODIFIE
la
délibération
DCM.2024/126
du
23
septembre
2024
—
Poste
de
chef
de
service
Action
Sociale
et
Autonomie
en
fixant
le
cadre
d'emplois
sur
celui
des assistants socio-éducatifs. ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
les
documents
afférents
à
la
personne
recrutée.
ARTICLE
3:
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
DCM.2024/126
demeurent inchangées. ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
prévus
au budget
primitif
2026.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
9)
(
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Mairg
Le
secrétaire
de
séance
#
F4
0
Re
Alain
CRÉMONT
:°”
*
Frangoil
HANSE
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5 du
code
de justice
administrative.
“nil
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_123-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026