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Déliberation - dcm.2026.114 patrimoine adhesion a la fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.114 patrimoine adhesion a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
douze juin deux mille vingt-six, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
Conseillers en Exercice :
35
Présents
:
31
Représentés :
2
Absents excusés :
1
Absent :
1
Date de convocation : 12.06.2026
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme FOSSIER-VIEILLARD,
Mme MOINAT N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
VALLÉE-
CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ- ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents
représentés:
M.
DOGMAZ
par
Mme
ROGER,
Mme
REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. GÉRANDAL Absent : M. HOUVENAEGHEL Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/114
PATRIMOINE — ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
RAPPORTEUR:
François HANSE
LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis d
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_114-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 Après en avoir délibéré : ARTICLE
1
:
DECIDE
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
1
000
€
pour
l’année
2026.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
Alain
CRÉMONT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
-
François
H
de
séance
ANSE
—
14 rue
Lemerchier
-
CS
81114
-
80011
Amiens Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h14 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_114-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026