Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 11 2022

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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 11 2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

1 — Travaux d'aménagement VRD du lycée et des équipements sportifs - Modification du montant de l'Autorisation de programme / Crédits de paiement

Monsieur le Maire informe que compte tenu de différents facteurs, l'enveloppe financière du projet de travaux d'aménagement des VRD du lycée et des équipements sportifs a fait l'objet d'une nouvelle estimation et qu'il convient par conséquent de modifier le montant de l'autorisation de programme créée pour cette opération.

L'enveloppe financière de ce projet se décompose de la manière suivante :

Dépenses Montant HT Montant TTC

Maîtrise d'ceuvre 54 417,00 € 65 300,00 €

Travaux + révisions 2 128 333,00 € 2 554 000,00 €Mission SPS 3 742,00 € 4 490,40 €

Etudes et divers 85 000,00 € 102 000,00 €

TOTAL 2 271 492,00 € 2 725 790,40 €

Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :

Montant total

de l'AP/CP Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022

2 735 000 € 555 238,52 € 699 936,75 € 1 479 824,73 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311- 3°,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant le projet de travaux d'aménagement des VRD du lycée et des équipements sportifs et de le fixer à 2 735 000 € TTC, et selon l'échéancier prévisionnel indicatif.

- Autorise Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.

VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Claudie BARANGER Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

2 - Budget COMMUNE 2022 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « COMMUNE ».

En application de l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.

Pour le Budget « COMMUNE », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit :Budget primitif

2022 DM N°1 Restes à réaliser Budget Total 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 290 000,00 € 2 290 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 4 600 000,00 € 4 600 000,00 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 000,00 € 4 000,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 2 612 110,82 € 184 052,00 € 2 796 162,82 € 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 € -100 000,00 € 800 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 175 000,00 € 155 000,00 € 1 330 000,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 170 000,00 € 50 000,00 € 220 000,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 756 110,82 € 289 052,00 € 0,00 € 12 045 162,82 €

002 RESULTAT REPORTE 2 498 994,82 € 2 498 994,82 € 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000,00 € 50 000,00 € 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 100 000,00 € 6 200,00 € 106 200,00 € 70 VENTES DE PRODUITS 680 000,00 € 680 000,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 6 698 000,00 € 6 698 000,00 € 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 663 000,00 € 26 852,00 € 1 689 852,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 58 100,00 € 216 000,00 € 274 100,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 16,00 € 16,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00 € 40 000,00 € 48 000,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 756 110,82 € 289 052,00 € 0,00 € 12 045 162,82 €

Budget primitif

2022 DM N°1 Restes à réaliser Budget Total 2022

101 ACQUISITIONS TERRAINS 100 000,00 € 367 660,00 € 467 660,00 € 102 MATERIELS DIVERS 150 000,00 € 1 063,16 € 151 063,16 € 103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 450 000,00 € 5 761,15 € 455 761,15 € 104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 1 915 000,00 € 377 222,07 € 2 292 222,07 € 107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 € 17 274,00 € 67 274,00 € 112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 90 000,00 € 46 682,82 € 136 682,82 € 120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 135 000,00 € 45 000,00 € 35 553,51 € 215 553,51 € 138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 5 210 000,00 € 300 000,00 € 5 510 000,00 € Total des dépenses d'équipements 8 100 000,00 € 345 000,00 € 851 216,71 € e 9 296 216,71 € 001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 105 000,00 € 31 600,00 € 136 600,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 980 000,00 € 80 000,00 € 1 060 000,00 € 040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 6 200,00 € 100 000,00 € 106 200,00 E 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € -60 000,00 € 40 000,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 291 200,00 € 496 600,00 € 851 216,71 € 10 639 016,71 €

Budget primitif

2022 DM N°1 Restes à réaliser Budget Total 2022

104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 214 115,94 € 214 115,94 € 112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 62 000,00 € 62 000,00 € 120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 265 141,55 € 265 141,55 € 138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 0.00 € 13 SUBVENTIONS DEQUIPEMENTS 1 055 105,00 € 311 548,00 € 1 366 653,00 € 001 SOLDE EXECUTION REPORTE 994 045,87 € 994 045,87 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 1 040 000.00 € 131 000,00 € 1 171 000,00 € 16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 2 799 897,53 € 2 799 897,53 € 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 612 110,82 € 184 052,00 € 2 796 162,82 € 024 PRODUIT DES CESSIONS 100 000,00 € 30 000,00 € 130 000,00 € 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 € -100 000,00 € 800 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € -60 000,00 € 40 000.00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 601 159,22 € 496 600,00 € 541 257,49 € 10 639 016,71 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 309 959,22 € 0,00 € -309 959,22 € 0,00 € RESULTAT GLOBAL 309 959,22 € 0,00 € -309 959,22 € 0,00 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 26 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d'ajuster le Budget « COMMUNE 2022 » selon le tableau présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Ai

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 Nov. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

3 - Budget Lotissement Les Athénées 2022 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « Lotissement Les Athénées ».

En application de l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.

Pour le Budget « Lotissement LES ATHENEES », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit :Budget primitif

2022 DM N°1

Total budget

2022

Dépenses de Fonctionnement 158 900,00 € 35 500,00 € 194 400,00 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98 500,00 € 35 500,00 € 134 000,00 É

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 60 200,00 € 60 200,00 €

043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 100,00 € 100,00 É'

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 € 100,00 €

G6 CHARGES FINANCIERES

Recettes de Fonctionnement 158 900,00 € 35 500,00 € 194 400,00 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 98 700,00 € 35 500,00 € 134 200,00 €

043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 100,00 € 100,00 €

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 60 000.00 € GO 000,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 100,00 € 100,00 €

Budget primitif

2022 DM N°1

Budget primitif

2022

Dépenses Investissement 250 093,13 € 35 500,00 € 285 593,13 €

001 SOLDE EXECUTION REPORTE 151 393,13 € 151 393,13 €

040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 98 700.00 € 35 500.00 € 134 200,00 €

Recettes Investissement 250 093,13 € 35 500,00 € 285 593,13 €

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 60 200,00 € 60 200,00 €

16 EMRPUNTS ET DETTES 189 89113 € 35 500,00 € 225 393.13 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT GLOBAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriale, Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022, Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 octobre 2022, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d'ajuster le Budget « Lotissement LES ATHENEES 2022 » selon le tableau présenté ci- dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 26

Fait e délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 73 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

4 — Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2022, la commune a décidé d'appliquer, à compter du 1er janvier 2023, l'instruction budgétaire comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes appliquant la nomenclature M14, et d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU).

La commune d'Aizenay a été retenue pour cette expérimentation par arrêté interministériel du 25 octobre 2021.

En application des dispositions prévues à l'article 106 III de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), lorsqu'une collectivité territoriale adopte le référentiel budgétaire et comptable M57, elle doit se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) avant le vote de la première délibération budgétaire.Ce règlement, valable pour toute la durée de la mandature, doit notamment préciser : - les principes généraux portant sur le budget ;

- les modalités de gestion des dépenses et des recettes ;

les opérations de fin d'exercice (rattachements, règles de provision) ; - les règles de gestion des AP/CP et des AE/CP;

- les règles de gestion de la comptabilité patrimoniale.

Ce règlement budgétaire et financier (RBF), présenté en annexe, précise également les règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 106,

Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2021 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique,

Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 25 janvier 2022 relatif à l'expérimentation du Compte Financier Unique et adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du l er janvier 2023,

Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération,

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- De charger le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

5 — Fixation des règles de gestion des amortissements des immobilisations en M57

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les règles de gestion des immobilisations ont été définies par la délibération n°3 du 31 janvier 2012 relative à la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et de préciser les dérogations possibles et appliquées par la collectivité.

Principe général :

Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son usage attenu est limité dans le temps. L'amortissement consiste dans l'étalement, sur la durée probable d'utilisation, de la valeur du bien amortissable. L'amortissement permet la constatationcomptable d'un amoindrissement de la valeur de l'immobilisation résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

Le champ d'application des amortissements :

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Le champ d'application des amortissements des communes reste défini par l'article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :

Des oeuvres d'art ;

- Des terrains (autres que les terrains de gisement) ;

Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation ;

- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;

- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et d'arbustes) ; Des immeubles non productifs de revenus.

Les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'obligation d'amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.

Les durées d'amortissement sont fixées librement par le Conseil Municipal pour chaque catégorie de biens, à l'exception :

Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

Des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;

Des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation. Pour les biens de faible valeur, il est possible d'appliquer une durée d'amortissement d'un an.

Il est proposé les durées d'amortissement suivantes pour les biens dont elles correspondent aux durées habituelles d'utilisation.Nature

comptable

d'acquisition

Libellé

Durée

d'amortissement

(en années)

202 Frais d'étude, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 10

2031 Frais d'étude suivi de travaux Non amorti Frais d'étude non suivis de réalisation 5

2033 Frais d'insertion suivis de travaux Non amorti Frais d'insertion non suivis de réalisation 5

204XXX

Subventions d'équipement versées aux

organismes publics

15

Subventions d'équipement versées aux

organismes privés

5

2051 Concessions et droits similaires 5

2088 Autres immobilisations incorporelles 5

2121 Plantations d'arbre et d'arbustes 15 21321 Constructions — Immeubles de rapport 15 2135 Constructions — Installations générales 10 2157XX Matériel et outillage technique 8

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 8

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10

2182 Matériel de transport 8

2183X Matériel informatique 5

2184X Matériel de bureau et mobilier 10 2185 Matériel de téléphonie 5

2186 Cheptel 5

2188 Autres immobilisations corporelles 8

Equipements de faible valeur < 500 € HT 1

L'amortissement au prorata temporis:

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque la nomenclature M14 calculait un amortissement linéaire en année pleine, au l er janvier N+1 de l'année suivant la mise en service ou l'acquisition du bien.

Ce changement s'applique de manière prospective, sur les nouvelles immobilisations acquises à compter du l er janvier 2023. Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

L'amortissement au prorata temporis est calculé à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit le service fait.

Toutefois, une entité peut justifier d'une dérogation à la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire, biens acquis par lot, petit matériel et outillage, fonds documentaire...).

Il est proposé de déroger à la règle du prorata temporis pour les catégories de biens suivants :Nature

comptable

d'acquisition

Libellé

Durée

d'amortissement

(en années)

2121 Plantations d'arbre et d'arbustes 15 2157XX Matériel et outillage technique 8

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 8

2183X Matériel informatique 5

2184X Matériel de bureau et mobilier 10 2185 Matériel de téléphonie 5

2186 Cheptel 5

2188 Autres immobilisations corporelles 8

Equipements de faible valeur < 500 € HT 1

Comptabilisation des immobilisations par composant :

Selon la M57, la méthode de comptabilisation par composant s'applique de manière prospective sur les nouvelles acquisitions.

Si dès l'origine, un ou plusieurs des éléments constitutifs d'un actif ont chacun des utilisations différentes et doivent faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, chaque élément (ou « composant ») est comptabilisé séparément, par application de la méthode des composants, et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu dès l'origine ou lors des remplacements. Un numéro d'inventaire propre à chaque composant est attribué. En revanche, lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble des éléments. La méthode de comptabilisation par composant est appréciée au cas par cas et ne s'impose que lorsqu'un composant comptabilisé représente une forte valeur unitaire, une partie significative du coût de l'actif considéré et si sa durée d'amortissement est significativement différente du composant principal de l'immobilisation. Dans le cas contraire, l'immobilisation reste un bien non décomposable.

La commune et les établissements publics n'ont l'obligation d'amortir que les immeubles de rapport.

Il est proposé de retenir la méthode de la comptabilisation par composants au cas par cas et dès lors que les enjeux le justifient, à savoir une durée d'amortissement des éléments constitutifs de l'actif significativement différente pour chacun des éléments.

La neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées : Il peut être appliqué la neutralisation budgétaire partielle ou totale de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées pour les communes et leurs établissements publics.

En effet, l'amortissement généralisé des subventions d'équipement peut, par l'accroissement des charges d'amortissement, conduire la collectivité à constater pour un ou plusieurs exercices un déséquilibre de son budget, l'amenant ainsi à lever des recettes supplémentaires. Le dispositif de neutralisation permet de corriger ce déséquilibre. La charge d'amortissement est compensée par un produit de neutralisation (compte 77681) en contrepartie d'une diminution d'un compte de fonds propres spécifiques (compte 198).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L .2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances du 26 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- Fixe les durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du l er janvier 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

- Applique la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation et de retenir cette date comme date de mise en service.

- Déroge à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les catégories de biens indiquées dans le tableau ci-dessus.

- Décide de l'application de la neutralisation budgétaire totale des amortissements des subventions d'équipements versées.

- Décide de l'application de ces dispositions pour le budget principal et les budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aize

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service Urbanisme et Aménagement

6 — Réalisation d'un schéma directeur de l'assainissement des eaux pluviales- Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne et du Conseil départemental de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que depuis octobre 2020 un schéma directeur de l'assainissement collectif des eaux usées est en cours de réalisation et devrait s'achever courant 2023.

Afin d'établir une programmation complète et hiérarchisée des investissements à venir sur l'ensemble du réseau d'assainissement, la commune d'Aizenay souhaite réaliser un schéma directeur de l'assainissement des eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise que ce schéma directeur a pour objectif de réduire les dysfonctionnements et les rejets de pollutions, de protéger les biens et les personnes et d'organiser une gestion des eaux pluviales en cohérence avec l'urbanisation. Il comprend notamment : - Une étude diagnostic ;- Un schéma directeur ;

- Un zonage d'assainissement conforme aux obligations de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet global est estimé à 80 000 € HT. Il peut être financé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne entre 30% et 50% et par le Conseil départemental de la Vendée à hauteur de 30% du montant total hors taxe du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.

Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de ces deux administrations pour le financement d'un schéma directeur d'assainissement pluvial, selon le plan de financement suivant : Dépenses estimatives Recettes estimatives Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT

Schéma directeur

d'assainissement des eaux

pluviales

80 000 €

Agence de l'eau (50%) 40 000 €

Département (30%) 24 000 €

Commune (20%) 16 000 €

TOTAL 80 000 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Considérant la nécessité de réaliser un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales comprenant un zonage eaux pluviales,

Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 octobre 2022, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le plan de financement pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux luviales :

Dépenses estimatives Recettes estimatives Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT

Schéma directeur

d'assainissement des eaux

pluviales

80 000 €

Agence de l'eau (50%) 40 000 €

Département (30%) 24 000 €

Commune (20%) 16 000 €

TOTAL 80 000 €

- Approuve les demandes des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à hauteur de 50% et du Conseil Départemental de la Vendée à hauteur de 30%. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Vendée pour le financement du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'A'

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétair éance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service Techniques

7 — Convention tripartite SyDEV 2022.ECL.0522 - Affaire n° L.P4.003.20.004 — Opération de travaux d'éclairage (matériel) lié à une extension de réseau pour donner suite à la création de 9 logements et d'un Centre Médico Psychologique, rue du Dr Ferry Wilczek - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de travaux d'éclairage (matériel) liée à une extension de réseau pour donner suite à la création de 9 logements et d'un Centre Médico Psychologique, rue du Docteur Ferry Wilczek, sous maîtrise d'ouvrage VENDÉE HABITAT.

Une convention de transfert des ouvrages a été conclue entre l'aménageur et la collectivité lors de l'instruction du permis d'aménager. La commune sera, à terme, propriétaire des ouvrages d'éclairage public.Il s'agit d'une convention tripartite relative aux modalités techniques et financière de réalisation entre le SyDEV, la commune d'Aizenay et VENDEE HABITAT.

Le montant des travaux s'élève à 15 172 € HT (18 206 € TTC), pris en charge en totalité par VENDÉE HABITAT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 3 novembre 2022,

Vu la nécessité de procéder à l'opération de travaux d'éclairage (matériel) liée à une extension de réseau pour donner suite à la création de 9 logements et d'un CMP (Centre Médico Psychologique), rue du Docteur Ferry Wilczek.

Vu la proposition de la convention tripartite 2022.ECL.0522 - Affaire n° L.P4.003.20.004 transmise par le SyDEV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention tripartite n°2022.ECL.0522 établie par le SyDEV Affaire n° L.P4.003.20.004 permettant de réaliser une opération de travaux d'éclairage (matériel) lié à une extension de réseau pour donner suite à la création de 9 logements et d'un Centre Médico Psychologique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite n°2022.ECL.0522 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service Techniques

8 — Convention SyDEV 2022.ECL.0533 - Affaire n° L.RN.003.22.101 Opération de travaux de rénovation d'éclairage public carrefour rue du Lavoir et rue des Jardins - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public au carrefour rue du Lavoir et rue des Jardins.

Le montant des travaux s'élève à 7 695€ HT (9 234 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 (Yo du montant HT soit 3 848 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 11 avril 2022,

Vu la nécessité de procéder à l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public, au carrefour rue du Lavoir et rue des Jardins,

Vu la proposition de la convention 2022.ECL.0533 transmise par le SyDEV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention n°2022.ECL.0533 établie par le SyDEV permettant de réaliser une opération de travaux de rénovation d'éclairage public, au carrefour rue du Lavoir et rue des Jardins.

- Accepte un montant total des travaux de 7 695 € HT (9 234 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 3 848 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2022.ECL.0533 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Ai

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV, 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Affaires Juridiques

9 — Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains — validation du choix du concessionnaire et approbation du projet de convention

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°13 en date du 14 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé :

- Le principe d'une concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 décembre 2037;

Le lancement d'une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le souhait de la commune est de concéder le service de prestations de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien et d'exploitation des mobiliers urbains destinés à l'information municipale et à l'affichage publicitaire. Le concessionnaire prend en charge : - La gestion du service et l'exploitation des installations ;

- L'affichage publicitaire ;

L'affichage d'information municipale et non publicitaire ainsi que l'impression des affiches ; - Les campagnes de communication ;

- L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des dispositifs ;

- La pose et dépose des dispositifs, leur branchement sur les réseaux nécessaires à l'exploitation du service ;

- L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs, de la chaussée et de l'ensemble du périmètre concerné à l'identique ainsi que les finitions de sol ;

Les déclarations et demandes d'autorisations diverses ;

- Les études techniques ;

- La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l'exploitation du service ;

- La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des dispositifs ;

- Le renouvellement du matériel et des équipements qui seraient détériorés ou défectueux ; - L'information régulière de la Ville, selon les dispositions contractuelles et à sa demande, sur la gestion du service.

Par un avis de concession n° 22-86728 publié au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) le 21 juin 2022, la Commune (autorité concédante) a lancé la procédure de passation d'un contrat de concession ayant pour objet de confier à un opérateur économique (concessionnaire) la mise à disposition, de l'installation, de l'entretien et de l'exploitation de mobiliers urbains sur le domaine communal.

La concession est envisagée selon la logique suivante : les mobiliers urbains sont mis à disposition de la Commune par le Concessionnaire qui en gardera la propriété pendant toute la durée de la concession, ainsi qu'à l'échéance du contrat (sauf activation d'une clause de rachat). En contrepartie, le concessionnaire est rémunéré par l'exploitation des faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.

La procédure de passation est soumise aux dispositions du code de la commande publique.

Les documents de la consultation ont prévu la remise par chaque candidat d'une offre de base et d'une variante obligatoire. Dans l'offre de base, les informations publicitaires se trouvent sur la face recto dans le sens de circulation, les informations non publicitaires sur l'autre face. Dans une variante obligatoire demandée aux candidats, les faces d'affichage sont inversées sur quelques panneaux.

La date et heure limites de réception des candidatures et des offres ont été fixées au 22 juillet 2022 à midi.

Deux entreprises se sont portées candidates à l'attribution de cette concession et ont remis chacune deux offres initiales (une offre de base et une offre variante).

La commission des délégations de service public (CDSP) s'est réunie le 30 septembre 2022. Elle a prononcé l'admission des candidatures des deux entreprises et, dans un second temps, la CDSP a rendu un avis sur les offres initiales.

Les offres remises n'étant ni irrégulières ni inappropriées, les deux candidats ont été admis à négocier par Monsieur le Maire.Les négociations se sont déroulées le 10 octobre 2022.

A la suite des négociations, la date limite de remise des offres finales a été fixée au 19 octobre 2022 à midi. Les deux candidats ont remis leur offre finale dans le délai imparti.

Le rapport d'analyse des offres finales classe l'offre variante de l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ en première position.

Offre retenue et motifs du choix

Les offre des candidats ont été analysées selon les critères de sélection suivants, définis dans le règlement de la consultation :

Critères d'analyse Pondération

1-Valeur technique 60.0 % soit 60 points

1.1-Qualité technique des mobiliers (intégration dans l'environnement urbain, durabilité et solidité, performances énergétiques) jugée sur la base du mémoire technique

20.0 % soit 20 points

1.2- Organisation et délais d'intervention prévus pour l'exploitation des mobiliers et la gestion des relations quotidiennes avec la Ville jugée

sur la base du mémoire technique

15.0 % soit 15 points

1.3-Organisation et méthodologie mises en place pour l'installation du parc de mobilier urbain (planning, pose, déplacement, dépose) jugée sur la base du mémoire technique

15.0 % soit 15 points

1.4-Modalités d'entretien et de maintenance des mobiliers, jugées sur la base du mémoire technique 10.0 % soit 10 points

2-Valeur financière 40.0 % soit 40 points

2.1-Redevance d'occupation du domaine public : montant HT de la

part fixe minimale garantie 20.0 % soit 20 points

2.2 Intéressement de l'autorité concédante à la performance du contrat 10.0 % soit 10 points

2.3- Pertinence, transparence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel 10.0 % soit 10 points

Comme il résulte du rapport d'analyse des offres finales, l'offre variante de l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ présente le meilleur avantage économique global pour la Commune d'AIZENAY au regard des critères ci-dessus.

La durée du contrat

Le contrat de concession est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2023 (date prévisionnelle de prise d'effet du contrat). Le mobilier urbain sera installé au plus tard le l er mars 2023 (date prévisionnelle).

Économie générale du contrat :

Le concessionnaire installera et exploitera les mobiliers suivants : 13 mobiliers d'information municipale publicitaires jusqu'en 2025 puis 15 mobiliers d'information à partir de 2025, format 2m2.La localisation des mobiliers figure sur la carte d'implantation annexée au projet de contrat de concession.

Le concessionnaire versera annuellement à la Commune d'AIZENAY une redevance d'occupation d'un montant forfaitaire de 750 euros par mobilier d'affichage publicitaire. Le concessionnaire versera également un intéressement calculé sur la différence entre le chiffre d'affaires prévisionnel et le chiffre d'affaires effectivement réalisé par le concessionnaire dans le cadre de l'activité concédée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R.1410-1 et suivants ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 1120 et suivants, L.3120-1 et suivants, et R. 3121-1 à R. 3125-7;

Vu les articles L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement ;

Vu la délibération en date du 14 juin 2022 approuvant le principe d'une concession de services sur les prestations de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien et d'exploitation de mobiliers urbains sur le domaine de la ville d'Aizenay

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 3 juin 2022 ;

Vu l'avis de concession n° 22-86728 publié le 21 juin 2022 au BOAMP ;

Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public en date du 20 septembre 2022;

Vu le rapport d'analyse des candidatures, le rapport d'analyse des offres initiales et le rapport d'analyse des offres finales ;

Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;

Considérant que le rapport d'analyse des offres finales indique que l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ a remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés dans le Règlement de la consultation ;

Considérant que cette offre est la plus conforme aux exigences de l'autorité concédante et aux exigences de qualité du service ;

Entendues les explications de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver le choix de l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ comme concessionnaire pour la mise à disposition, de l'installation, de l'entretien et de l'exploitation de mobiliers urbains sur le domaine communal ;

- D'approuver le projet de contrat de concession et ses annexes ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ et à le notifier au concessionnaire ;- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'au comptable public et de faire appliquer la présente délibération aux services concernés.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Affaires Juridiques

10 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif de l'année 2021

Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.

Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

En application de l'article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 27 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif de l'année 2021.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 23 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudie BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU QUINZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

--o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du neuf novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK.

Membres élus : 29

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Claudie BARANGER.

Pouvoir : Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Céline GUILLONEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,

Delphine ROBIN donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,

Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Adeline VINET donne pouvoir à Sabrina GRONDIN.

Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Affaires Juridiques

11 Communication du rapport annuel 2021 relatif à la délégation de service public d'exploitation du cinéma

En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.

Madame Françoise MORNET rappelle que par délibération n°15 en date du 24 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé la délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve à l'Association CINE AIZENAY.

Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association CINE AIZENAY a transmis à la Commune le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021 comportant notamment un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service.Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Les indicateurs qui y sont présentés sont d'ordre technique et financier :

- Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation ; - Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs aux recettes d'exploitation, au montant des investissements réalisés.

En application de l'article L.1411-13, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.

Celui-ci a été annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir donner son avis.

Vu les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.3131-5 du code de la Commande Publique,

Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 27 octobre 2022,

Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Prend acte de la communication du rapport annuel de l'exercice 2021 relatif au service public d'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 25

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 3 NOV. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Claudia BARANGER

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 18 novembre 2022