Déliberation - Deliberations CM 18 10 2022

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Déliberation - Deliberations CM 18 10 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 18 10 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Affaires Générales

1 - Désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'Administration du Lycée général et technologique d'Aizenay

Monsieur le Maire rappelle que les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée sont des établissements publics locaux d'enseignement.

Les articles R421-14 et suivants du Code de l'Education fixent la composition du Conseil d'Administration. Elle est fondée sur le principe de représentation tripartite, dans des proportions invariables qui garantissent la représentativité des membres :

Celui-ci comprend :

• 1/3 de représentants élus des parents d'élèves et élèves (membres élus), • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (membre élus),

• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées, Conseillère Principale d'Education et membres de la Direction (membres de droit).Le nombre de membres varie selon la taille et la nature de l'établissement.

Le Lycée général et technologique d'Aizenay ayant ouvert ses portes le l er septembre 2022, il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de l'établissement en qualité de membre du conseil d'administration.

Pour le Lycée général et technologique d'Aizenay, en tant que représentant de la collectivité au conseil d'administration il est proposé au Conseil Municipal de désigner : - Madame Isabelle GUÉRINEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne Madame Isabelle GUÉRINEAU comme représentante de la commune au sein du conseil d'administration du Lycée général et technologique d'Aizenay.

- Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce relative à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Ai

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION : 2

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

-o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Affaires Générales

2 - Comité Consultatif Foires et Marchés : désignation d'un membre

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a procédé à la création d'un Comité Consultatif Foires et Marchés et à la désignation de ses membres.

Il est rappelé que ce comité consultatif est composé de la manière suivante :

Membres titulaires :

- Monsieur le Maire (membre de droit) ;

Quatre élus municipaux ;

- Un commerçant sédentaire ;

- Un commerçant non sédentaire participant à l'un des marchés de la commune ; - Un habitué du marché.

Membres consultatifs :

- L'agent chargé du placement sur le marché ;

- L'agent municipal chargé de l'organisation des foires et marchés.Suite au départ de Monsieur Thierry RABILLER qui représentait les commerçants sédentaires, il est proposé de désigner Monsieur Lionel LEGENDRE.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne Monsieur Lionel LEGENDRE comme membre du Comité Consultatif Foires et Marchés en qualité de commerçant sédentaire.

- Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce relative à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aize

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION : 2

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

-o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Affaires Générales

3 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 octobre 2020 Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce règlement a fait l'objet d'une première modification adoptée par délibération du 15 juin 2021.

Monsieur le Maire explique que l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. La plupart de ces dispositions est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Il s'avère que certaines dispositions ont un impact sur le fonctionnement du Conseil Municipal. Il convient donc de modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin de tenir compte de ces évolutions réglementaires.

C'est aussi l'opportunité de mettre à jour certaines dispositions du règlement intérieur.Comme précisé dans l'article 40, il appartient au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur par délibération.

En ce sens, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la version modifiée du règlement intérieur.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 78,

Vu l'ordonnance n° 021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De modifier le règlement intérieur dans les conditions fixées en annexe.

- D'adopter le nouveau règlement intérieur.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 25 OCT. 2022

Au registre

NON : 2 ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir .. Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Finances

4 — Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que à la suite des orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l'article 144 de la Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Pour l'année 2022, l'Etat a notifié à la Communauté de Communes Vie et Boulogne le montant de l'enveloppe FPIC attribuée au niveau de l'ensemble intercommunal qui s'élève à 1 297 378 €.

Trois modes de répartition du FPIC peuvent s'opérer entre l'EPCI et ses communes membres :

1°) Une répartition dite « de droit commun », ce qui ne nécessite aucune délibération de la collectivité. La répartition de droit commun s'effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s'effectue entre l'EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale(CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population.

2°) Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »: cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l'EPCI, d'une part, et ses communes membres, d'autre part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi, c'est-à-dire en fonction de leur population, de l'écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s'il s'agit d'un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, auxquels peuvent s'ajouter d'autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de la pondération de ces critères appartient à l'organe délibérant. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3°) Opter pour une répartition « dérogatoire libre », qui permet de décider d'une nouvelle répartition du prélèvement ou du reversement, suivant des critères propres à l'EPCI, sans aucune règle particulière. Pour cela, l'organe délibérant de l'EPCI doit :

- Soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du reversement ;

- Soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.

Chaque année, c'est cette dernière option qui est proposée, en répartissant la totalité du FPIC aux communes membres en utilisant les critères appliqués aux fonds de concours à savoir : 70 % population DGF (Dotation Global de Fonctionnement), 20 % superficie et 10 % ERPF (Ecart Relatif et Potentiel Fiscal par habitant).

En fonction de ces critères traditionnels, la répartition serait la suivante :

Communes Répartition FPIC 2022

AIZENAY 248 488 €

APREMONT 70 905 €

BEAUFOU 54 784 €

BELLEVIGNY 151 667 €

CHAPELLE PLLUAU (LA) 35 076 €

FALLERON 55 720 €

GENETOUZE (LA) 55 077 €

GRAND'LANDES 31 888 €

LUCS SUR BOULOGNE (LES) 107 266 €

MACHE 52 386 €

PALLUAU 34 954 €

POIRE SUR VIE (LE) 220 510 €

ST DENIS LA CHEVASSE 76 813 €ST ETIENNE DU BOIS 68 860 €

ST PAUL MONT PENIT 32 984 €

TOTAL 1 297 378 €

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver au titre de l'année 2022 la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) suivante :

Communes Répartition FPIC 2022

AIZENAY 248 488 €

APREMONT 70 905 €

BEAUFOU 54 784 €

BELLEVIGNY 151 667 €

CHAPELLE PLLUAU (LA) 35 076 €

FALLERON 55 720 €

GENETOUZE (LA) 55 077 €

GRAND'LANDES 31 888 €

LUCS SUR BOULOGNE (LES) 107 266 €

MACHE 52 386 €

PALLUAU 34 954 €

POIRE SUR VIE (LE) 220 510 €

ST DENIS LA CHEVASSE 76 813 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 860 €

ST PAUL MONT PENIT 32 984 €

TOTAL 1 297 378 €

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- De charger le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'A'

OUI : 28

ai et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Finances

5 — Reversement de la taxe d'aménagement (TA) perçue par la commune d'Aizenay à la Communauté de communes Vie et Boulogne

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement (TA) est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'un permis de construire, permis d'aménager ou autorisation préalable.

Monsieur le Maire rappelle également que la Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) et les communes membres avaient délibéré en 2018 pour reverser par voie de convention à la CCVB l'intégralité de la taxe d'aménagement perçue par les communes sur les zones d'activité économique.

Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal est devenu obligatoire. En application de l'article 109 de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement (TA) sont depuis le l er janvier 2022 dansl'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité.

Le 16° du I de l'article 1379 du CGI et le 5° du II du même article disposent que :

« Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».

Les communes membres et la communauté de communes doivent donc par délibérations concordantes, définir les reversements de la taxe d'aménagement communale à l'EPCI. Cette disposition prend effet au 1er janvier 2022.

Afin de répondre à ces dispositions, il est proposé que les communes membres reversent à la communauté de communes un montant individuel qui tienne compte de la charge des équipements supportée par la communauté de communes sur leur territoire.

Les montants individuels sont les suivants :

COMMUNES MONTANTS ANNUELS

AIZENAY 33 496 €

APREMONT 1 003 €

BEAUFOU 786 €

BELLEVIGNY 18 129 €

LA CHAPELLE PALLUAU 828 €

FALLERON 2 048 €

LA GENETOUZE 637 €

GRAND'LANDES - €

LES LUCS SUR BOULOGNE 2 358 €

MACHE 4 138 €

PALLUAU 1 083 €

LE POIRE SUR VIE 32 400 €

ST DENIS LA CHEVASSE 4 142 €

ST ETIENNE DU BOIS 935 €

ST PAUL MONT PENIT - €

Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 155 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 et de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFP de la gestion des taxes d'urbanisme, l'exigibilité des taxes d'urbanismes est calée à compter du l er septembre 2022 sur la date d'achèvement des opérations de construction ou d'aménagement au sens fiscal et non plus sur la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme.

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil :

- D'adopter le montant individuel annuel de reversement de la commune d'Aizenay de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Vie et Boulogne comme fixé ci-dessus.

- Précise que cette disposition s'applique à compter de l'exercice 2022 et que les délibérations de partage de TA produiront leurs effets tant qu'elles ne seront pas rapportées ou modifiées.- Précise que les conventions signées entre les communes et la CCVB en application des délibérations approuvées en 2018 pour le reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes sur les zones d'activité économique au profit de la CCVB continueront à produire leurs effets pour toutes les autorisations d'urbanisme délivrées jusqu'au 31 décembre 2021 (fait générateur de la TA).

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- De charger le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Finances

6 — Participation aux dépenses de fonctionnement 2021-2022 des écoles publiques des autres communes

Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que deux communes ont adressé une demande de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2021-2022.

La commune d'Apremont demande une participation d'un montant de 319,21 €, correspondant à 50% du coût de l'élève de cette commune, l'enfant étant en garde alternée.

La commune de Mouilleron-le-Captif demande une participation d'un montant de 776,49 € pour un enfant scolarisé en classe ULIS niveau CM1.

Le montant global des participations demandées s'élève à 1 095,70 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.Vu l'article L. 212-8 du Code l'Éducation qui précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 septembre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de participer aux dépenses de fonctionnement 2021-2022 des écoles publiques de la commune d'Apremont, pour un montant de 319,21 €.

- Décide de participer aux dépenses de fonctionnement 2021-2022 des écoles publiques de la commune de Mouilleron-le-Captif, pour un montant de 776,49 €.

- Précise que les sommes seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif 2022, chapitre 65, nature 6558 « autres contributions obligatoires ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Finances

7 — Redevance assainissement 2023

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'assainissement collectif, la société STGS facture aux usagers la redevance d'assainissement collectif (abonnement et consommations) et reverse à la collectivité la part fixe et la part proportionnelle qui lui sont dues, sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal.

Pour l'année 2022, les tarifs appliqués étaient les suivants :

Abonnement :

Les 40 premiers m3 :

Au-delà des 40 premiers m3 :

17,64 euros HT

0,5159 euro HT/m3 d'eau

1,4642 euro HT/m3 d'eau

Les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire pour l'année 2023 sont donc les suivants :

Abonnement :

Les 40 premiers m3 :

Au-delà des 40 premiers m3 :

18,70 euros HT

0,5469 euro HT/m3 d'eau

1,5521 euro HT/m3 d'eauConsidérant l'avis de la Commission des Finances du 21 septembre 2022,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'appliquer les tarifs assainissement à compter du I er janvier 2023 comme suit :

Abonnement :

Les 40 premiers m3 :

Au-delà des 40 premiers m3 :

18,70 euros HT

0,5469 euro HT/m3 d'eau

1,5521 euro HT/m3 d'eau

- Rappelle que le volume forfaitaire annuel par personne au foyer à facturer aux usagers alimentés en eau totalement ou partiellement par un puits est de 25 m3, dans la limite de 5 x 25 m3.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : 2 ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Affaires Générales

8 - Embellissement du poste de transformation de l'Orgerière (Zone d'activité les Centaurées) — Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que partageant des préoccupations communes sur l'intégration harmonieuse des installations nécessaires à la distribution de l'électricité dans l'environnement visuel, le SyDEV et Enedis ont mis en place un partenariat concernant l'embellissement des postes de transformation en Vendée.

Le fort intérêt des communes pour ce projet a suscité le renouvellement de l'opération au-delà de cette durée initiale.

En décorant les postes de transformation de distribution publique d'électricité en milieu urbain, il s'agit donc pour Aizenay, le SyDEV et ENEDIS d'améliorer le cadre de vie des riverains, de lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) en recourant à l'expression artistique et de promulguer l'art en général.

Pour chaque ouvrage choisi, le SyDEV, Enedis et la commune financent chacun l'opération à hauteur d'un tiers dans la limite d'un montant de 1 000 euros TTC maximum par ouvrage. Si le montant des travaux d'embellissement est supérieur à 1 000 euros, le surplus est à la charge de la commune.Cette opération a été faite en 2013 pour la rue des artisans et la rue du lavoir, en 2016 pour la route de la Roche et en 2017 pour le Clos Sainte-Marie.

Pour 2022, le bureau du SyDEV a retenu le poste AZ0082 situé zone d'activité (ZA) les Centaurées. Ce projet sera mené par les jeunes de l'Antenne Jeunesse et Chouette et Cie avec le concours de l'artiste Louis SCHAFER pour un montant de 980 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être effectués lors des vacances de Toussaint.

Le plan de financement est le suivant :

MONTANT TRAVAUX PARTICIPATION

SyDEV 326,66 €

980 € ENEDIS 326,66 €

Commune 326,68 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la Délibération DEL015BU030322 du SyDEV relative à l'attribution de subventions pour l'embellissement de poste de transformation de distribution publique de communes Considérant que pour cet ouvrage, le SYDEV et ENEDIS financeront chacun l'opération à hauteur d'un tiers du montant de l'opération plafonné à 333,33 euros maximum par ouvrage et par participant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de travaux d'embellissement du transformateur électrique à l'Orgerière (Zone d'activité les Centaurées) pour un montant total de 980 €.

- Approuve le plan de financement proposé,

- Approuve la demande de subvention auprès du SyDEV pour un montant de 326,66 € et pour Vendée Eau de 326,66 €.

- Impute la dépense sur les crédits inscrits au budget 2022, chapitre 011, article 6188.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aize

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service Urbanisme et Aménagement

9 - Lotissement les Haies Plessées — choix du bailleur social

Monsieur Christophe GUILLET rappelle au Conseil Municipal que deux îlots sont réservés pour la création de huit logements sociaux sur le lotissement communal des Haies Plessées.

Vendée Habitat propose la réalisation de huit logements locatifs sociaux intermédiaires sur les deux îlots, décomposés en six T2 et deux T3 (quatre sur l'ilot A et quatre sur l'ilot B).

Le prix de vente s'élève à 10 000 € HT par logement, soit un total de 80 000 € HT, conformément à la délibération prise en date du 25 janvier 2022. Cette proposition financière s'entend avec le branchement des réseaux.

Monsieur le Maire propose de confier cette opération à Vendée Habitat.

Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 3 octobre 2022,

Vu la délibération n°6 du 26 janvier 2022 approuvant le règlement d'attribution du lotissement Les Haies Plessées et la fixation des prix de vente des lots ;Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance des conditions proposées par Vendée Habitat, décide, sous réserve de l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'urbanisme :

- De confier à Vendée Habitat la maîtrise d'ouvrage du programme de construction de huit logements (quatre sur l'ilot A et quatre sur l'ilot B) dans le lotissement communal les Haies Plessées.

- D'autoriser à Vendée Habitat l'accès aux parcelles pour procéder à toutes les études nécessaires.

- De vendre à Vendée Habitat le foncier nécessaire à l'opération de construction de logements sociaux au prix de 10 000 € HT par logement, soit 80 000 € HT.

- De prévoir l'ensemble des branchements EU (eaux usées) / EP (eaux pluviales) / AEP (adduction eau potable) / électricité / télécommunication.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet, ainsi que les actes de vente.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aize

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT, 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 2'0' octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé .• Cédric GRELET

Service des Urbanisme et Aménagement

10 — Cession de la parcelle C 2711 — Zone d'activités de la Forêt

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal que le groupe LAPEYRE-COUGNAUD sis zone de la Forêt, souhaite régulariser son occupation foncière en achetant la parcelle C 2711 à la commune, zonée en « Ue » du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Monsieur le Maire propose de céder la parcelle C 2711 d'une contenance d'environ 177 m2 pour le prix de 1 950 € HT.

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du Comité consultatif urbanisme et aménagement en date du 3 octobre 2022,

Vu l'avis des domaines en date du 10 juin 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- Approuve la proposition de cession de la parcelle cadastrée C 2711 pour un montant de 1 950 € HT.

- Dit que les frais liés à cette cession et les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service Urbanisme et Aménagement

11 - Modification de l'assiette d'une servitude de passage (parcelles C 2690, C 2691, C 1146 et C 2268) — ZA la Forêt

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal que le groupe LAPEYRE-COUGNAUD a fait part de son souhait d'agrandir le site actuel, zone de la Forêt. Le groupe doit effectuer plusieurs acquisitions foncières dont les parcelles cadastrées C 2690 et C 2691.

Or sur ces parcelles la commune bénéficie d'une servitude de passage de type cheminement doux à conserver au titre de l'article L. 151-38 du Code l'Urbanisme. La commune doit préserver cette servitude de passage qui est inscrite au PLUiH. Le propriétaire des parcelles voisines cadastrées C 1146 et

C 2268 accepte de supporter cette servitude en lieu et place des parcelle C 2690 et C 2691.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,Considérant que dans le but de favoriser l'activité économique et son expansion mais également de conserver les chemins de passage des randonneurs, la commune souhaite modifier l'assiette de la servitude existante sur les parcelles C 2690 et C 2691 pour la grever sur les parcelles C 1146 et C 2268,

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la modification de l'assiette de la servitude de passage des parcelles C 2690 et C 2691 sur les parcelles C 1146 et C 2268.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 28 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marcelle TRAINEAU Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT, 2022

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Urbanisme et Aménagement

12 — Convention Vendée Eau n°04.044.2022— Réalisation d'une extension du réseau d'eau potable, village de la Pérussière - Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition de convention transmise par Vendée Eau pour la réalisation d'une extension du réseau d'eau potable au village de la Pérussière.

La participation totale de la commune pour cette opération de travaux d'extension du réseau eau potable au village de la Pérussière est de 1 234,66 € HT (1 481,59 € TTC) sur un montant total de travaux de 2 469,31 € HT (2 963,17 € TTC).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 3 octobre 2022,Vu la nécessité de procéder aux travaux d'extension du réseau d'eau potable au village de la Pérussière,

Vu la proposition de la convention n°04.044.2022, transmise par Vendée Eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention n°04.044.2022 pour la réalisation de travaux d'extension du réseau d'eau potable au village de la Pérussière, fixant les modalités techniques et financières de cette opération.

- Accepte de participer au financement des travaux à hauteur de 1 234,66 HT, soit 1 481,59 E TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°04.044.2022, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 28 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marcelle TRAINEAU Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 25 OCT. 2022

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service Animation Jeunesse

13 — Adhésion de la Ville d'Aizenay à l'Association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la collectivité

Madame Isabelle GUÉRINEAU expose à l'assemblée que « l'Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants :

Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en oeuvre d'actions concrètes : organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, ...

Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, ...

La mise en place du passeport du civisme par la Ville d'Aizenay complète les actions initiées en faveur de l'enfance et de la jeunesse depuis de nombreuses années.Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l'Association du Passeport du Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

Promouvoir le civisme en France,

Contribuer à la mise en oeuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en oeuvre, Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes exerçant une influence sur le sujet,

Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la commune (population INSEE) : 300 euros pour une collectivité entre 5 001 et 15 000 habitants.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association du Passeport du Civisme ».

Il est proposé de désigner :

Franck ROY

Isabelle GUÉRINEAU

Vu l'avis favorable du Comité Enfance, Jeunesse, Citoyenneté et lntergénération du 5 avril 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'adhérer à l'Association des Maires pour le Civisme.

- Décide de verser à cette Association la cotisation de 300 euros au titre de l'adhésion annuelle à compter de l'année 2022.

- Décide de désigner Monsieur Franck ROY et Madame Isabelle GUERINEAU comme représentants de la collectivité.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aize

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Affaires Générales

14 - Bilans annuels d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de l'année 2021

Monsieur le Maire rappelle que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Les bilans annuels d'activités communiqués par la Communauté de Communes Vie et Boulogne comportent :

- Un bilan annuel d'activité de l'intercommunalité de 2021 ;

- Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif 2021 ;- Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bilans d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2021,

- Prend acte de la communication des bilans annuels d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2021 à savoir : le bilan annuel d'activité de l'intercommunalité de 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif 2021 et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2021.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT, 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

-o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Ressources Humaines

15 — Actualisation du règlement du compte épargne temps

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la création et le règlement du compte épargne temps des agents communaux est encadrée par la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2013.

Il convient d'actualiser le règlement du compte épargne temps pour permettre notamment l'indemnisation ou la prise en compte pour le régime additionnel de retraites au-delà de 15 jours épargnés.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement du compte épargne temps selon les modalités jointes en annexe.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,Vu la Circulaire NOR 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'indemnisation des jours épargnés,

Vu le décret 2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 septembre 2022,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le règlement sur le compte épargne temps des agents communaux, selon le projet annexé à la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizen

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Ressources Humaines

16 Modification du tableau des effectifs - filière animation

Monsieur le Président informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs de la commune doit être modifié pour tenir compte du recrutement d'un agent sur le poste vacant à la suite du décès d'un agent communal. Il convient de créer le poste au tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Création Durée hebdomadaire Taux emploi

Animation Animateur 1 35H00 100%

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 16 septembre 2022,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2022.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DIX-HUIT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT-DEUX

DÉLIBÉRATION

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L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du douze octobre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 26

Pouvoirs : 2

Excusé : 1

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Isabelle FISSON

Marjorie PONZO donne pouvoir à Roland URBANEK

Excusé : Cédric GRELET

Service des Ressources Humaines

17 - Modification du tableau des effectifs - filière technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite à la création d'un emploi pour les interventions d'urgence au service proximité, il convient de créer le poste au tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Filière Grade Création Durée hebdomadaire Taux emploi

Technique Adjoint technique 1 35H00 100%

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,Vu le tableau des effectifs,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 16 septembre 2022,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2022.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 28

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 2 5 OCT. 2022

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 20 octobre 2022