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Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 juillet

Séance - Seance du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Lent 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2021

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Isabelle DUCHEMIN, Nadine de LAJUDIE, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Arnold MORANDAT, Georges PICOT, Clément SULPICE,

Mohammed ZAHID,

Excusés : Anabela FOREY (pouvoir à Rachel VITTE) Patrick FOURNIER (pouvoir à Nadine de LAJUDIE),

Frédérique LECLERE (pouvoir à Yves CRISTIN), Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier

FERNANDEZ), Florence PROST

Lors de la séance du 29 juillet 2021 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

2- RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR approuvé à l’unanimité : Demande de subvention pour la

requalification de la traversée du village.

3- TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 26 novembre 2020 afin

d’augmenter le nombre d’heures du poste d’adjoint administratif de l’agence postale de 20h

à 23h hebdomadaires. Après réorganisation du service, le Maire propose de supprimer le

poste de 23h hebdomadaires et de créer un poste de 20h hebdomadaires.

Que suite à la réorganisation des services scolaires en rapport avec la pandémie, il est

nécessaire d’augmenter le nombre d’heures des postes d’adjoint technique de 14,53h à

14.92h, et 2.28h à 2.87h soit 15 minutes 2 jours par semaines scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

4- CNAS

Le conseil municipal après en avoir délibéré, résilie au 31/12/2021 le contrat passé avec le

CNAS. En effet, 12 ans de recul permettent de relever un manque d’efficacité de ce système

de participation.

Aussi une nouvelle étude des outils et des besoins est menée par les services et les

partenaires sociaux afin de parvenir à une solution plus efficiente en matière d’aide sociale

aux agents et de gestion de la dépense publique. Cette solution sera mise en œuvre dès

2022.

5- GROUPAMA – assurance statutaire

Le Maire informe l’assemblée que la commune cotise à l’assurance statutaire de GROUPAMA

pour les agents relevant de la CNRACL en ce qui concerne les arrêts maladies de plus de 10

jours. En effet, les salaires et charges sont remboursés par l’assurance.

Pour les agents relevant du régime IRCANTEC, aucune assurance n’est prévue à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’adhésion de la commune à l’assurance garanties statutaires pour les agents

relevant du régime IRCANTEC

CHARGE le Maire de signer tous documents s’y afférents. Commune de Lent 2 / 3

6- P.L.U.

Rappel des objectifs de la modification simplifiée du PLU :

Monsieur le Maire rappelle que les adaptations du PLU visées par la présente procédure sont

nécessaires pour revoir des situations réglementaires qui ne s’avèrent plus pertinentes.

Les adaptations portent sur les points suivants :

- Permettre l’aménagement des reliquats de zones AU1 hors opération d’ensemble ;

- Harmoniser les règles relatives à l’aspect extérieur des clôtures au sein des zones

urbaines à destination résidentielle (zones UA, UB, UH et AU1) ;

- Harmoniser les règles relatives aux toitures pour les extensions et annexes sur

l’ensemble des zones à destination résidentielle (UA, UB, UH, AU1).

La mise en œuvre de ces évolutions règlementaires entre dans le cadre de la procédure de

« modification simplifiée » conformément aux articles L.153-36 et L.153-45 du Code de

l’Urbanisme. La mise à disposition du dossier au public s’est déroulée du 07 Juin 2021 au 07

Juillet 2021. Aucune remarque n’a été faite dans le registre, ni par courrier ni par mail.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE d’adopter la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est

annexée à la présente.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un

journal diffusé dans le département et sera transmise à Mme le préfet.

La modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et

heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

7- Demandes de subventions à divers financeurs, tels que : La Préfecture au titre de la DETR

ou DSIL, le Département01, la Région AURA et tout autre financeur concernant les futurs

projets de la commune, approuvé à l’unanimité.

ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES : Cette salle est équipée d’éclairages halogènes ou tubes

fluorescents d’ancienne génération. Ils sont très consommateurs d’énergie et peuvent

présenter un danger sur la scène par explosion des ampoules halogènes. Les supports

d’éclairage ne sont pas adaptables avec les moyens d’éclairage LED. Le coût prévisionnel de

l’opération serait de 35 000 € H.T.

REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE DE LOISIR/ECOLE : Le projet

s’insère dans une dynamique d’aménagement global des accès de l’école, du centre de loisirs

et des abords de la rivière. Les travaux porteront sur l'aménagement d'un parc de loisirs et

sportif incluant la création d’un espace de jeux, d'un skate Park, d'un panneau de basket avec

insertion paysagère des différents équipements, près du centre de loisirs intercommunal.

La sécurisation des accès et des voiries fait également partie des travaux envisagés. Le coût

prévisionnel de l’opération serait de 165 000 € H.T.

REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Le projet consisterai à la sécurisation et

l’aménagement de la traversée du village en intégrant des modes doux et de végétalisation

en vue de traitement des ilots de chaleurs. Le coût prévisionnel serait de 399 990 € H.T Commune de Lent 3 / 3

QUESTIONS DIVERSES :

 Dates des prochains conseils 2021 : 23 septembre

 RESTAURANT SCOLAIRE : un devis a été reçu concernant la réparation du lave-vaisselle pour

un montant de 520.58 €. La commune finance les divers équipements mais ne prend pas en charge les réparations éventuelles.

 Le pôle architecture et patrimoine des bâtiments de France a transmis une proposition de

modification du périmètre de protection au titre des monuments historiques. Le conseil

municipal n’est pas opposé à cette suggestion.

 Le Maire donne lecture d’une note reçue du conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement de l’Ain (CAUE) sur l’enjeux de l’aménagements en cœur de village.

 Congés d’été : fermeture de l’agence postale du 19 juillet au 17 août 2021

Fermeture du secrétariat de mairie du 16 août au 3 septembre 2021

Séance levée à 22 h