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Séance - Seance du 27 Avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 Avril 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Lent 1 / 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Rachel VITTE
Présents : Mmes Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel
VITTE,
Mrs. Yves CRISTIN, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Clément SULPICE, Antoine SCHERMESSER
SCHOFF, Mohammed ZAHID
Excusés : Olivier FERNANDEZ (pouvoir à Antoine SCHERMESSER SCHOFF ), Laurence BOUCHARD (pouvoir à
Yves CRISTIN)
Absents : Arnold MORANDAT, Anabela FOREY
Lors de la séance du 27 avril 2023 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2023
2) Rajout à l’ordre du jour, adopté à l’unanimité :
- Demande de subvention pour la mise en valeur du poids public du beffroi
- Convention de bail pour la pose d’une antenne relais
3) GRAND BOURG AGGLOMERATION demande le transfert de l’exercice du droit de
préemption urbain sur la zone artisanale de Lent. Le conseil municipal souhaite garder cette
compétence.
4) Préfecture – la nomination de 2 personnes et 2 suppléants a été réalisée pour la
commission électorale.
- Conseillers municipaux : Patrick FOURNIER, suppléante Laurence BOUCHARD
- Délégué de l’administration : Georgette FRUCTUS, suppléante Andrée BAILLY
5) Demande de subvention pour la mise en valeur du poids public du beffroi. Le Maire
informe l’assemblée que L’association Lent Patrimoine et la commune de Lent
souhaitent mettre en valeur le poids public du beffroi. Ce dispositif a été utilisé par
un grand nombre d’habitants de Lent et les voyageurs de passage pendant plus de
100 ans.
Le projet est l’installation d’une baie vitrée remplaçant le volet, l’encadrement en
pierre va être remis en état. Le local abritant la bascule sera nettoyé, repeint et un
éclairage déclenché par un détecteur extérieur permettra aux curieux de voir cette
bascule.
Un panneau explicatif sur le mur du beffroi informera les passants de l’histoire de ce
bâtiment et du poids public. Un QR Code renverra vers le site de la mairie pour
découvrir le travail de recherche des élèves de l’école de Lent. Commune de Lent 2 / 3
L’association Lent Patrimoine s’engage à financer la part H.T. restante après
subvention.
Le plan de financement se décompose ainsi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de mise en valeur du poids public du beffroi du village, ainsi que le plan
de financement ci-dessus,
SOLLICITE une subvention pour la mise en valeur du poids public du beffroi de la commune,
au Département de l’Ain et à tout autre organisme susceptible de recevoir la demande,
CHARGE le maire d’établir et de signer tout document s’y afférent.
6) Convention de bail pour la pose d’une antenne relais : Le Maire informe l’assemblée que
la société Bouygues Telecom et Snef Télécom ont pris contact avec la commune dans le cadre
d’une couverture CROZON, réseau mutualisé entre Bouygues Telecom et SFR.
Le nombre d’utilisateurs et le besoin en données mobiles sont croissants sur la commune.
Bouygues Télécom a été désigné opérateur leader sur le secteur et doit construire une antenne
relais pour le compte des deux opérateurs afin de développer et améliorer la couverture de
téléphonie mobile.
Après discussion, une parcelle pourrait convenir pour couvrir la commune et le hameau de
Longchamp situé plus au Nord, Section A 324 la Prairie
Cette parcelle serait occupée sur 63 m² environ pour un pylône de 36 mètres.
Un contrat de bail sera établi avec la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES sise 58
avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt, pour une période de 12 ans, avec un loyer
annuel de 4 200 € net révisé automatiquement chaque année de 2 %.
L’augmentation s’appliquera le 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier de la
deuxième année suivant l’entrée en vigueur de la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord pour la localisation des infrastructures citées ci-dessus, sous réserve des
préconisations d’installation du service ADS de Bourg en Bresse
Nature des
dépenses
Montant HT Nature des
recettes
Taux Montant
Mise en valeur
du poids public
du beffroi
1 929.33 € Département 01 30 % 578.80 €
Autofinancement
de la commune
70 % 1 350.53 € Commune de Lent 3 / 3
ACCEPTE qu’un contrat de bail soit établi pour une période de 12 ans avec un loyer annuel de
4 200 € net révisé automatiquement chaque année de 2 %.
L’augmentation s’appliquera le 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier de la
deuxième année suivant l’entrée en vigueur de la convention.
CHARGE le Maire de signer tout document s’y afférent.
7) La SEMCODA sollicite l’avis de la commune concernant la vente de 2 appartements situés 682 « Le Clos du Roy ». Le conseil municipal donne un avis favorable à cette vente.
8) AIRE DE JEUX – les relevés topographiques sont terminés. Le maitre d’œuvre a été sélectionné. Le début des travaux devrait commencer en septembre.
QUESTIONS DIVERSES :
Dates des prochains conseils municipaux 2023
- 25 mai 18h45, 29 juin, 20 juillet, 7 septembre
- Les travaux dans la cour de l’école sont terminés. Une fuite d’eau sur un tuyau de canalisation
avait été repérée
- La prévision d’une campagne de « nettoyage de printemps » est en cours pour l’année 2024
- Il est envisagé d’installer des bancs entre la salle des fêtes et la place du marché
- Les Couvandières, après le pont, il a été constaté une décharge sauvage
- Travaux de voirie : le dossier est en cours
- La mairie, la cantine et l’école primaire ont été équipées de capteurs et d’actionneurs autonomes
reliés à une box, elle-même reliée par 4G ou wifi à une intelligence artificielle et à une interface
web afin de piloter à distance les installations de chauffage et de ce fait, réduire les coûts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15