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Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 juillet Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 juillet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques, Commune de LENT 1/ 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Martine VERGNAUD

Absent : Didier JABOUYNA

Excusés : Chantal BUELLET (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES), Corinne MOISSONNIER

Lors de la séance du 2 juillet 2019 à 18h30, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2019.

 Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité :

- Vacations 2018 – sapeurs-pompiers

- Participation communale pour le parcours découverte du centre de loisirs et l’aide aux repas - Demande de subvention à la Région pour la restauration des vitraux de l’église

1. SAPEURS POMPIERS : Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit l’indemnité allouée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la commune, suite à la présentation du nombre d’heures d’intervention de l’année 2018 qui se décompose ainsi :

- Caporaux 51.50 h x 8.30 € = 427.45 €

- Sapeurs 98 h x 7.74 € = 758.52 €

- Sous officiers 35 h x 9.38 € = 328.30 €

Total 1 514.27 €

2. DEMANDE DE SUBVENTION : Le maire informe l’assemblée qu’une délibération a été prise le 4 juin 2019 concernant la restauration des baies de l’église pour l’obtention de subventions. La Région nous invite à reformuler notre demande en précisant le montant HT de l’opération et le montant du soutien attendu.

Le plan de financement se décompose ainsi :

Nature des

dépenses

Montant HT Nature des

recettes

Taux Montant

Restauration des

vitraux de

l’église

4 780 € Subvention

Région

Auvergne-Rhône

Alpes

55 % 2 629.00 €

Subvention du

Département 01

25 % 1 195.00 €

Autofinancement

de la commune

20 % 956.00 €

TOTAL TOTAL 4 780.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de restauration des baies de l’église, ainsi que le plan de financement ci-dessus.

SOLLICITE une subvention pour la restauration des baies et de la rosace de l’église à la Région Auvergne Rhône Alpes et à tout autre organisme susceptible de recevoir la demande, ACCEPTE les devis de l’Art du Vitrail pour un montant H.T. de 4 780.00 € et 5 736 € T.T.C. CHARGE le maire d’établir et de signer tout document si afférent.Commune de LENT 2/ 3

3. CENTRE DE LOISIRS : Le Maire informe l’assemblée que la commune donnait une participation au centre de loisirs de Lent Alfa 3a pour les repas du mercredi et des vacances scolaires à hauteur de 1.35 € par repas.

Le restaurant scolaire a décidé de baisser le prix du repas de 0.70 € pour la rentrée de septembre 2019. De ce fait, la commune diminue sa participation. Il restera donc à la charge de la commune 0.65 €.

D’autre part, le centre de loisirs sollicite une participation de la commune de 2 € pour le parcours découverte du mercredi, afin de favoriser le plus grand nombre d’enfants à l’accès à ces activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une participation au centre de loisirs à partir du 1er septembre 2019 à hauteur de 0.65 € par repas pour les mercredis et vacances scolaires,

DECIDE d’octroyer une participation pour les parcours de découverte à partir du 1er septembre 2019 à hauteur de 2 € par enfant dans le cadre du plan mercredis.

4. RIFSEEP : Le Maire informe l’assemblée que deux délibérations ont étés prises, le 10 mai 2016 créant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP et le 1er septembre 2016 pour relever les montants de base annuel du groupe A1. Concernant les groupes B1 et C2, les montants de base annuels sont estimés trop bas, il est donc nécessaire de les remonter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VOTE les nouveaux montants de base annuel pour l’IFSE et le CIA.

5. CA3B : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées. La CA3B propose, dans le cadre de son schéma de services aux communes, de mettre en œuvre une prestation gratuite.

Cette dernière comprend les missions de conseils techniques et juridiques, et la désignation d’un DPO (Data Protection Officer) mutualisé à l’échelle du territoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à désigner le délégué à la protection des données mutualisé par CA3B CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

6. CA3B : La CA3B ne pouvant plus répondre au trop grand nombre de sollicitations des associations, le bureau de communication a décidé d’octroyer un pack de différents objets promotionnels à chaque commune afin qu’elle puisse les distribuer aux différentes associations qui en feraient la demande pour leurs manifestations.

7. Le Tennis Club de Lent Servas sollicite une participation de la commune (bon cadeau ou autre) pour le tournoi OPEN du 23 août au 1er septembre – remise des prix le 1er septembre à 17h30. Le conseil municipal a décidé d’octroyer un bon d’achat de 30 €.

8. CA3B : adhésion au CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement) - La CA3B adhère pour son propre compte au CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement). Dans le cadre du schéma de service aux communes, elle prend à sa charge la cotisation individuelle des 74 communes.

9. RD23 - Reprise des travaux rue de la Poste : la reprise est prévue à la fin du mois d’août.

RD22 – au niveau du 344 Grande rue (épicerie), 3 places vont être créées en arrêt minute. Le stationnement sera réglementé en zone bleue avec contrôle par disque sur l’arrêt minute. Le stationnement y sera autorisé pour une durée maximum de 10 minutes.

Ces dispositions seront applicables du lundi au dimanche de 7h30 à 19h. Un arrêté a été pris le 1er juillet 2019 afin de fixer ces modalités. Il est affiché sur le panneau extérieur de la commune.Commune de LENT 3/ 3

10. PET (plan d’équipement territorial) :

La CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse) a alloué aux Conférences Territoriales (anciennes intercommunalités) une enveloppe budgétaire sur 3 années afin de soutenir des projets d’équipement intercommunaux. Au sein de l’ancienne BBA, les communes se sont regroupées par secteur géographique ayant déjà des projets ou «équipements en commun. La commune de Lent étant associée aux communes de Dompierre sur Veyle, Servas et St André-sur-Vieux-Jonc, nous allons réaliser ensemble une enquête afin de connaitre les pratiques et les besoins de nos populations. Un questionnaire sera distribué dans toutes les boites aux lettres et les réponses nous permettrons d’enrichir notre réflexion sur les actions à engager sur le territoire de nos 4 communes dans les domaines du sport, des loisirs ou de la culture.

11. Programmation des TRAVAUX :

- ACCESSIBILITE : - Salle polyvalente du 1er au 15 juillet modification des sanitaires Création d’une place de parking pour personne handicapée en octobre

- Eglise création d’une rampe d’accès en octobre

- HUISSERIES de l’école côté élémentaire : vacances de la toussaint

12. Alarmes des bâtiments communaux : l’installation a été faite sur les bâtiments mairie- poste, école primaire, centre de loisirs, salle des fêtes, salle polyvalente, l’atelier communal et le local des pompiers. La mise en route est prévue pour le 5 juillet. La distribution des badges aux associations aura lieu dans le courant de la semaine du 1er au 5 juillet. Un mail a été envoyé à toutes les associations.

Questions diverses :

- Transport à la demande à partir du 2 septembre (étendu sur tout le territoire) – réseau RUBIS Site internet : rubisgrandbourg – renseignements 04 74 45 05 06

- Site internet de la CA3B : grandbourg.fr

Prochains conseils : jeudi 29 août, mardi 24 septembre, jeudi 17 octobre, jeudi 28 novembre

Séance levée à 21h