Procès Verbal - 191017

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Procès Verbal - 191017 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Castelnau-Pégayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - 191017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2019

La séance est ouverte à 20h45 sous la présidence de Christian TREMOLIERES, Maire.

Etaient présents : Frédéric BALARD, Brigitte BEZAMAT, Henri HOT, Marie JEANJEAN, Nicolas SOULIE, Jérôme TAILLEFER, Chantal SALVAN, Franck VIEILLEDENT, Dominique VILLANO.

Etait excusé : Guy POUDEROUS

Assistait aussi : Eva SALSON, secrétaire de mairie

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2019 Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 26 Août 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX ET DE L’ESPACE CINERAIRE (DE_2019_066) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du règlement des cimetières communaux et espace cinéraire a été validé par le Groupe Elabor qui assiste juridiquement la commune dans sa rédaction, mais qu’il reste des points à délibérer en séance.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont délibéré sur les durées et tarifs des concessions funéraires et cinéraires suivants :

Concessions funéraires (terrain) :

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 350 €

- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 500€

Concessions cinéraires (columbarium) :

- columbarium de 15 ans renouvelable, pour un montant de 200€

- columbarium de 30 ans renouvelable, pour un montant de 350€

- columbarium de 50 ans renouvelable, pour un montant de 500€

Pour les concessions en cours d’une durée perpétuelle, il n'y aura aucune modification.

REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les règlements des salles communales. Après relecture, différentes modifications sont à effectuer.

Ces règlements de salles seront disponibles sur le site de réservation en ligne LC-SALLE. Ce point de fait pas l’objet d’une délibération.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME SALSON EVA (DE_2019_067) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d’augmenter le temps de travail de Mme SALSON Eva passant de 24 heures à 28 heures hebdomadaires. En effet, plusieurs missions et projets sont à gérer et la précédente secrétaire de Mairie disposait d’un temps de travail de 28 heures par semaines. Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er janvier 2020 et autorise Monsieur le Maire à saisir le comité technique départemental pour valider cette modification de temps de travail.

DEVIS RELATIF AU DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE DE LA SALLE DE CASTELMUS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis réalisé par l’entreprise DECIBEL France situé à Toulouse pour un diagnostic acoustique de la salle de Castelmus afin de protéger les occupants de la salle et limiter les nuisances sonores du voisinage, le devis s’élève à la somme de 1 222€ HT. Le conseil municipal a pris connaissance de ce devis et conseille à Monsieur le Maire de demander d’autres devis.

Ce point de fait pas l’objet d’une délibération, affaire à suivre.PROJET RESEAUX SENTIERS « DESTINATION RANDONNEE » (DE_2019_065)

Monsieur le Maire rappelle que le Parc Naturel régional des Grands Causses a réalisé une étude commandée par la communauté pour mener à bien un réseau de sentiers sur l’ensemble du territoire communautaire afin de favoriser l’interconnexion des parcours existants et ceux des territoires voisins. Le projet « destination randonnée » arrive dans sa phase opérationnelle et il convient de se positionner sur l’engagement des travaux à réaliser sur notre commune de Castelnau-Pégayrols d’un montant total de 7 000€ net (pas de TVA). Des subventions seront déposées auprès du Conseil Départemental (50%) et de l’Europe Fond Leader (30%) soit un autofinancement communal de 20%

La communauté de communes prendra en charge la signalétique des sentiers sur les 13 communes et

l’ingénierie du projet. D’autre part, il est rappelé que l’entretien des sentiers incombe aux communes.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la

présente affaire et de prévoir le financement au prochain budget.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal :

- que la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn a lancé une démarche d’achat groupé de défibrillateur avec Monsieur FROMENT Jean, Maire de Montjaux qui a envoyé un devis aux communes intéressées. Ce devis de l’entreprise CARDIOP pour :

Défibrillateur 850 €

Armoire extérieure chauffée 405 €

Maintenance de niveau 3 156 €

Plusieurs kits de secours, signalétique 20 €

Montant Total HT 1 530 €

Un contrat optionnel de maintenance annuel de niveau 3 sera signé pour un montant de 180€ T.T.C. Le défibrillateur serait installé au centre du village, du côté du restaurant.

Les défibrillateurs seront obligatoires dans les Etablissements Recevant du Public de catégorie 5 (salles du Prieuré, Castelmus, Estalane) à partir du 1er janvier 2022.

- que la SCP GRAVELLIER-FOURCADIER est venu sur la commune le mardi 24 septembre 2019 réaliser différents bornages à Castelmus, au Monteillat, et au Frayssinel.

Monsieur SOULIE Nicolas, se renseigne sur la maintenance des poubelles de Castelmus par la Communauté de communes

Monsieur HOT Henri informe que les problèmes de réseaux téléphoniques persistent.

Madame BEZAMAT Brigitte demande quand seront remis en place les cages de foot et le tourniquet à l’aire de jeux de Castelnau.

Madame JEANJEAN Marie demande quand sera effectif l’adressage des rues. Monsieur le Maire informe qu’il y a des modifications à réaliser. Un courrier sera envoyé aux habitants pour les prévenir de leur nouvelle adresse postale. Des contacts sont pris avec des entreprises de confection des plaques.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55.