Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.09.23

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.09.23 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 29.09.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Mairie de Saint-Mammès

PEROU PRANÇEUEE

A /

=

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2023 à 19 heures 30

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 h 30, ie conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice :23

Présents t. 17

Votants 22

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia

LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Yves

GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR-ECHAROUX)

ABSENTS : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Pour la désignation du secrétaire de séance, Monsieur le Maire propose Didier GERVAIS. Monsieur Didier

GERVAIS est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Installation de deux conseillers municipaux

Pour commencer le conseil municipal Monsieur le Maire donne quelques éléments d’information.

Avant toutes choses, je vous informe si vous ne le saviez déjà de la démission de deux de nos collègues du conseil

municipal : Monsieur Jack PERRIN et Madame Hélène MARÉCHAL.

Comme le prévoit le CGCT les deux personnes suivantes qui se sont présentés avec moi sur la liste que j'ai

conduite, la liste ESMA se retrouvent conseillers municipaux.

J'accueille donc Monsieur Yves GOSSART et Madame Katia LAUER qui sont automatiquement installés comme

conseillers municipaux. Je leur souhaite en votre nom à tous et toutes la bienvenue.

Je vous propose, comme nous l'avons fait pour le remplacement de Madame Martine HARIVEL en 2020, d’acter

le remplacement de Madame Hélène MARECHAL par sa remplaçante Madame Katia LAUER au CCAS de la

commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le remplacement de Madame

Hélène MARECHAL au CCAS par Madame Katia LAUER.

Informations du Maire

1/ Je souhaite informer le conseil municipal d’üne décision du tribunal administratif. La ville a été condamné

suite à une plainte de Madame PRUVOST qui contestait être régisseur en titre lors du vol de la régie survenue à

la mairie le 5 juin 2020.

Le tribunal a condamné la commune, je cite : « parce qu’elle persistait à rechercher la responsabilité de Madame

PRUVOST postérieurement à la décision, du directeur départemental des finances publics »

Je rappelle à tous ici que c’est le conseil municipal qui a pris cette décision à 13 voix contre et 6 abstentions.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 1 fMairie de Saint-Mammès

MEPVAUOUE PAAMÇREA

PAZ

La demande de remise gracieuse (Madame PRUVOST ne souhaitant pas voter) n’a obtenu que 3 voix.

Je me dois sur cette affaire de rappeler plusieurs éléments :

Comme indiqué dans la délibération prise je m'étais personnellement prononcé pour la remise

gracieuse,

- Le conseil municipal à néanmoins largement voté contre ma proposition, et je rappelle que la plupart

de ceux qui ont rejoint l'opposition étant alors « vent debout » contre ma proposition.

Suite à cette décision, la ville a dû payer à Madame PRUVOST la somme de 2000 euros dont 500 euros

au titre de préjudice moral sans compter les frais d'avocats nécessaire à la défense de la commune.

Je ne souhaite part polémiquer plus avant sur ce sujet et j'informe le conseil municipal que j'ai décidé

de ne pas faire appel de cette décision. Madame PRUVOST aura toujours le loisir de faire un don au

CCAS.

2/ Je souhaite informer le conseil municipal que la commission d'appel d'offre a étudié ce matin le résultat du

dernier appel d'offre lancé par la municipalité pour le bâtiment restauration scolaire, et que tous les lots sont

pourvus. Il reste des négociations à mener pour quelques lots. Les travaux vont donc pouvoir commencer très

rapidement.

J'en profite pour porter à votre connaissance que nous avons bien fait de prendre un peu de temps puisque nous

avons réussi à ramener le projet à un niveau raisonnable alors que les prix notamment des matières premières

ont explosés depuis 2020.

Pour info, le premier appel d'offre lancé ramenait le projet à 2 938 000 HT {3 lots infructueux)

Le deuxième appel d'offre, après des modifications techniques était encore très élevé avec 2 420 000 HT (un lot

infructueux)

L'appel d'offre de ce matin amène le projet à environ 2 250 000 HT

Je ferais une réunion spécifique d’une commission travaux élargie à tous les conseillers intéressés par le projet,

pour présenter les aménagements définitifs retenus qui nous ont permis de contenir financièrement le projet.

3/ La situation que vous connaissez et la période du mi-mandat m'amène à faire quelques ajustement dans la

politique à mener pour les trois ans à venir, et dans l’organisation politique de la majorité.

Avant d’informer la population au cours d’une réunion publique de tout ce que nous avons mené depuis 3 ans

et les perspectives, je souhaite donner quelques informations au conseil municipal :

Le mandat reste et restera centré autour de trois objectifs stratégiques :

1/ les relations avec les habitants

2/ la création d'infrastructure structurante : le bâtiment périscolaire

3/ le renforcement des services publics, la bibliothèque, le SAD, la Poste, la Police municipale

Cette nouvelle période après trois ans de fonctionnement m'amène à vous proposer une nouvelle organisation

de l’équipe municipale.

Je vous informe des nouvelles délégations que j'ai confiées aux adjoints et aux conseillers délégués :

Délégation de fonctions à un adjoint : Marilyne PIAT

Domaines concernés : l'administration générale, les finances, les ressources humaines, les affaires scolaires,

l'éducation et la jeunesse

Fonctions suivantes : élaboration du budget communal, le suivi et la gestion des documents comptables, marchés

publics, dons et legs, contentieux, cimetière, ressources humaines, délégations données à tout ce qui touche aux

affaires scolaires, relations avec le personnel enseignant, contrat éduction local, services publics périscolaires,

partenariat et relation avec l'ERPD

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 2Malrie de Saint-Mammès

MÉPUMIOUE PRANÇAIE

SA

Délégation de fonctions à un adjoint : Lionel HALLEUR

Domaines concernés : l’urbanisme, les bâtiments communaux et sportifs, les travaux de voirie, la sûreté, les

associations sportives

Fonctions suivantes : urbanisme / PLU, réseaux propreté, voirie, travaux, branchements eau et électricité des

bateaux, espaces verts, éclairage public, transition écologique, actions de développement durable, plans

particuliers d'interventions, police municipale, patrimoine, gens du voyage, conseil local de sécurité et de

prévention de la délinquance, associations sportives

Délégation de fonctions à un adjoint : Roger LE BLOAS

Domaines concernés : la solidarité, la santé, la démocratie participative

Fonctions suivantes : démocratie participative, politique de santé territoriale, cérémonies protocolaires

(monument, vœux du maire...) café du maire, réunions publiques, jumelage, accessibilité personnes handicapés

Délégation de fonctions à un adjoint : Cloé ROUVE (SOGLO)

Domaines concernés : le tourisme, les commerçants

Fonctions suivantes : tourisme, commerces et relation avec les artisans et les commerçants

Délégation de fonctions à une conseillère municipale déléguée : Nelly HALLEUR (bénévole)

Domaines concernés : la cohésion sociale

Fonctions suivantes: Mise en œuvre de la politique en faveur des aînés, suivi des logements sociaux et

municipaux, affaires sociale générales, relation avec le CCAS, manifestation pour les aînés, vie associative hors

sportive

Délégation de fonctions à une conseillère municipale déléguée : Chantal SURIER (bénévole)

Domaines concernés : la culture et les manifestations municipales

Fonctions suivantes : DSP, marché d’approvisionnement, manifestations, culture, bibliothèque

Décisions du Maire

Le conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication des décisions prises en vertu des

articles L 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

N° de la décision | Objet | Montant 2023/2 Recette | 500 euros | Stationnement pour un bateau de plaisance | (1 an)

2023/3 Dépense 210 000 euros

| Marché public — Marché de fourniture de repas (3 ans)

| en liaison froide pour restauration scolaire

2023/4 Recette 300 euros

Délivrance concession cimetière - Mme M. (50 ans

ROUX Lionel

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 09 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin est approuvé à 20 voix pour et 2 abstentions

{Monsieur Messan Daniel SEGLA et Leslie HALLEUR-ECHAROUX).

Examen des délibérations :

Délibération n° 1 : Suppression d’un poste d’adjoint - détermination du nombre de postes d’adjoints

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants SD)

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 3Mairie de Saint-Mammès

ER PAIE AU LE

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESEES, Chantal SURIER, Katia

LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE {pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA {pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Yves

GOSSART {pouvoir à Leslie HALLEUR ECHAROUX).

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce

pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Jack PERRIN du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à 4 le

nombre de postes d'adjoint.

Les élus d'opposition expliquent qu'ils voteront contre cette délibération car Mme Rouve, alors qu'elle n'assure

aucun dossier et n'est pas présente aux commissions ni aux conseils municipaux est toujours maintenue sur un

poste d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 10 voix contre (Pascal MALBRUNOT, Messan

Daniel SEGLA, Soraya MESSAB, Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Yves GOSSART), DÉCIDE de porter à 4 le nombre de poste d’adjoint.

Délibération n° 2 : Plafond des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia

LAUER

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 4Mairle de Saint-Marmmès

(TESTS EC ET STEP

PA

= PROCURATIONS: Cloé ROUVE {pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT {pouvoir à Yves BRUMENT}), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Yves

GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR ECHAROUX).

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des finances expose,

Le plafond des indemnités ayant été modifié suite à la délibération réduisant le nombre d’adjoints, il est proposé

de délibérer pour fixer le nouveau plafond. Madame Marilyne PIAT propose de ne rien changer aux montants

déjà votés en 2020 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

CONSIDÉRANT que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximaux de

l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des

indemnités de fonction allouées

CONSIDÉRANT que la commune compte au 1° janvier 2020, 3447 habitants

Guillaume DEPRESLES propose un amendement :

I souhaite que soit instauré des conditions pour pouvoir bénéficier de 100 % du montant mensuel des

indemnités :

- Le nombre de dossiers pris en charge

Le nombre de présence au conseil municipal et aux commissions.

L'amendement est rejeté par 10 voix pour et 12 voix contre (Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Cloé

ROUVE (SOGIO), Roger LE BLOAS, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Axel

MARBEUF, Chantal SURIER, Katia LAUER).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 10 voix contre (Pascal MALBRUNOT, Messan Daniel

SEGLA, Soraya MESSAB, Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Yves BRUMENT, Julien MARTIN,

Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Yves GOSSART)

DECIDE :

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au

total de l'indemnité maximale du maire (51,6 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique) et du produit

de l'indemnité maximale des adjoints (19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique) par le nombre

d'adjoints (4).

Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers, titulaires d’une délégation

reste, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

Adjoints : 17,8 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

Tableau enveloppe maximum

Maire | Adjoints

51,6 % de L’Indice Brut Terminal de la Fonction (19,8 % de l’IBT) Publique territoriale (IBT) 809 x 4 = 3236 2108,32 .

Enveloppe maximum globale mensuelle 5344,32 Euros in |

Enveloppe maximum globale annuelle 64 131,84 Euros

Pracès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 unMairie de Saint-Mammès

PAPE ONE FRANÇAUE

A;

Tableau enveloppe attribuée

Maire Adjoints

(51,6 % de l’IBT) 2108,32 Euros (17,8 % de l’IBT) 727,29 x 4 = 2 909,16 Euros

Enveloppe globale mensuelle attribuée | 5 017,48 Euros

| Enveloppe globale annuelle attribuée { 60209,76 Euros

Délibération n°3 : Création des commissions municipales

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia

LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT}, Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA), Yves

GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR ECHAROUX).

ABSENT: Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Vu l'article L2121-22 du CGCT,

Après trois ans de fonctionnement de la nouvelle équipe municipale et afin de répondre aux exigences de la

majorité actuelle, Monsieur le Maire propose de créer les nouvelles commissions suivantes.

Ces commissions viennent en remplacement des commissions précédentes par ajout de thème ou par fusion.

Les nouvelles commissions créées et le nombre de membres par commission sont fixés dans le tableau ci-

dessous.

Nouvelles Commissions Nombre de membres titulaires

nn (en plus du Maire) Affaires Générales / RH / Emploi Finances 7

Sports / Vie associative / Commerce 7 l

Affaires Scolaires et Périscolaire / Education / Jeunesse/ 7

Relation ERPD et Éducation Nationale D

Développement Urbain/ Développement Durable/ 7

La Batellerie :

Communication / Manifestations municipales / Culture / 7

Bibliothèque

Vie locale / Démocratie Participative /Santé / Handicap / 7

Cérémonie -

Services aux Ainés / Logement, Affaires sociales | ne 7

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 6Mairie de Saint-Mammès

PERSAN FRA MÇALE

a, ss

Afin de répondre à la volonté du législateur qui prévoit que les commissions municipales soient composées de

façon à refléter le plus fidèlement possible la composition de l’Assemblée délibérante même si cela ne permet

pas de donner le nombre strictement proportionnel pour chaque tendance.

Monsieur le Maire propose de donner un poste à chaque « sensibilité » déclarée et 4 postes pour la majorité

municipale soit :

- 1 poste pour Un Nouveau Cap

- 1 poste pour Libres et Engagés

- 1 poste pour Saint Mam Solidarité

4 postes pour ESMA

Les élus d'opposition demandent qu’un suppléant soit désigné pour chaque liste (1 pour la majorité + 1 pour

chaque liste).

Le Conseil Municipal, décide :

1) A l'unanimité des membres présents et représentés la création des commissions suivantes :

Nouvelles Commissions | Nombre de membres

A titulaires (en plus du Maire)

Affaires Générales / RH / Emploi Finances 7

Sports / Vie associative / Commerce | 7

Affaires Scolaires et Périscolaire / Education / 7

Jeunesse/ Relation ERPD et Éducation

Nationale

Développement Urbain/ Développement 7

Durable/ Batellerie

Communication / Manifestations municipales / 7

Culture / Bibliothèque |

Vie locale / Démocratie Participative /Santé / 7

Handicap / Cérémonie |

Services aux Ainés / Logement / Affaires | 7

— sociales =

2) Alunanimité des membres présents et représentés,

la répartition des postes proposés soit 1 poste pour Un Nouveau Cap, 1 poste pour Libres et

Engagés, 1 poste pour Saint Mam Solidarité, 4 postes pour ESMA

l’ajout d’un membre suppléant pour toutes les commissions et pour chaque sensibilité : ESMA, Un

Nouveau Cap, Libre-s-et-Engagé-s, Saint-Mam’Solidarité ainsi que le principe d’un vote à main levée

3) A 21 voix pour et 1 abstention (Guillaume DEPRESLES) de former les commissions comme suit :

Commission Affaires Générales / RH / Emploi Finances : sont désignés membres de la commission :

Pour la liste Saint Pour la liste Un Pour la liste Saint Pour la liste Libreset

_Mammès Autrement Nouveau Cap Mam'Solidarité Engagés | Marilyne PIAT | Yves BRUMENT Guillaume DEPRESLES Messan Daniel SEGLA Lionel HALLEUR Titulai = itulaires Roger LE BLOAS

Chantal SURIER |

Suppléants Axel MARBEUF Julien MARTIN Thérèsa DA SILVA

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 7Mairie de Saint-Mammès

LLC 1 ELEC]

Commission Sports / Vie Associative / Commerce : sont désignés membres de la commission

Pour la liste Saint

Mammès Autrement

Pour la liste Un

Nouveau Cap

Lionnel HALLEUR Julien MARTIN

Pour la liste Saint

Mam'Solidarité

Guillaume DEPRESLES

Pour la liste Libres et

Engagés

Soraya MESSAB

Nelly HALLEUR

Touiaires Marilyne PIAT _ _ ce D

Chantal SURIER

Suppléants Didier GERVAIS Stéphanie PRUVOST | Yves GOSSART

Commission Affaires Scolaires et Périscolaire / Education / Jeunesse/ Relation ERPD et

Éducation Nationale sont désignés membres de la commission :

Pour la liste Saint Pour la liste Un Pour la liste Saint Pour la liste Libres et

Mammès Autrement Nouveau Cap Mam'Solidarité Engagés

Marilyne PIAT Stéphanie PRUVOST Guillaume DÉPRESLES Leslie HALLEUR

_ECHAROUX

Titulaires Chantal SURIER

Axel MARBEUF _

Lionel HALLEUR |

Suppléants Philippe CLOPEAU Yves BRUMENT Soraya MESSAB

Commission Développement Urbain / Développement Durable/ Batellerie sont désignés membres de la commission

Pour la liste Saint

Mammès Autrement

Pour la liste Un

Nouveau Cap

Lionel HALLEUR Yves BRUMENT

Pour la liste Saint

Mam' Solidarité _

Guillaume DEPRESLES

Didier GERVAIS

| Yves GOSSART

Pour la liste Libres et

_Engagés

WuIBireS Marilyne PIAT E

Philippe CLOPEAU

Suppléants | Katia LAUER | Pascal MALBRUNOT | Messan Daniel SEGLA

Commission Culture / Communication / Manifestations municipales / Bibliothèque sont

désignés membres de la commission :

Pour la liste Saint Pour la liste Un Pour la liste Saint Pour la liste Libres et

_Mammès Autrement | Nouveau Cap Mam'Solidarité Engagés Chantal SURIER julien MARTIN Guillaume DEPRESLES Leslie HALLEUR ECHAROUX

Titulaires Katia LAUER

Cloé ROUVE ({Soglo) 1 _

Nelly HALLEUR |

Suppléants Philippe CLOPEAU Stéphanie PRUVOST Messan Daniel SEGLA

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023Mairie de Saint-Mammès

SOURIUX PANNÇUIE

En

Commission Vie locale /Démocratie participative/ Santé / Handicap / Cérémonie, sont désignés

membres de la commission :

Pour la liste Saint

Mammès Autrement

Roger LE BLOAS

Pour la liste Un

Nouveau Cap

Pour la liste Saint

Mam'Solidarité

Pour la liste Libres et

Engagés

Julien MARTIN

Laurence LETOFFÉ

Guillaume DEPRESLES Yves GOSSART

Titulai = _ | Nelly HALLEUR

Didier GERVAIS

Suppléants Chantal SURIER Yves BRUMENT | Messan Daniel SEGLA

Commission Ainés/ Logements/ Affaires sociales sont désignés membres de la commission :

Pour la liste Saint

Mammès Autrement

Pour la liste Un

Nouveau Cap

Pour la liste Saint

Mam'Solidarité

Nelly HALLEUR

Katia LAUER

Stéphanie PRUVOST Guillaume DEPRESLES

Pour la liste Libres et

Engagés

Thérèsa DA SILVA

Titulai _

Le Roger LE BLOAS

Laurence LETOFFÉ

Suppléants | Chantal SURIER Yves BRUMENT Leslie HALLEUR

| ECHAROUX

Délibération n° 4 : Arrêt projet Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté des Communes

Moret-Seine-et-Loing

Nombre de conseillers :

En exercice

Présents

Votants

: 23

: 16

: 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGIA),

Stéphanie PRUVOST {pouvoir à Julien MARTIN), Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR

ECHAROUX).

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

VU le Code Général des Collectivité Territoriales

VU le Code de la Construction et de l’Habitation

VU la Délibération n°2021-58 en date du 15 mars 2021 portant élaboration d’un PLH

VU la Délibération n°2023-231 en date du 8 juin 2023 portant arrêt projet du PLH

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 9Malrle de Saint-Mammès COPINE FAANÇAUE

a, CONSIDERANT ce qui suit :

Le Programme Local de l'Habitat dont la stratégie est portée par les acteurs du Territoire pour satisfaire les

besoins des personnes en logement et inclut l’ensemble de la politique locale de l'habitat.

L'élaboration d’un PLH

L'arrêt projet et son diagnostic de la situation

Les objectifs du PEH de la communauté de communes Moret-Seine-et-Loing (MSL) pour la période 2023-2028

sont :

+ Une production annuelle de 120 logements sur l’ensemble de la MSL

{Pour Saint-Mammès, un objectif de 60 logements sur 6 ans, soit 10 par an)

+ Le rééquilibrage de l'offre de logements locatifs sociaux

e La réhabilitation du parc privé existant

+ L'accueil et l'accompagnement des publics fragiles

e La mise en œuvre d’une stratégie foncière pour produire du logement au bon endroit et au meilleur

coût.

Le projet du PLH comprend :

e Le diagnostic du territoire

e L'étude foncière

e Les objectifs opérationnels

+ Le programme d'actions chiffré

Le projet de PLH arrêté par le conseil communautaire en date du 8 juin 2023 et transmis aux communes et

établissements publics compétents en matière d'urbanisme, reçu le 28 août 2023 et qui doit être soumis à

l'organe délibérant dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier.

M. DEPRESLES interroge le conseil pour savoir qui a lu le document puis fait part de son sentiment sur le projet

de délibération et conclu que c’est un plan affichant une bonne volonté mais sans moyens qui ne permet pas de

lutter contre le pression foncière et les prix élevés,

I regrette que la commune ne présente pas de vision d'avenir que ce soit sur la réhabilitation et la construction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 6 abstentions (Messan Daniel SEGLA, Soraya

MESSAB, Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR ECHAROUX, Guillaume DEPRESLES, Yves GOSSART), décide

+ D’accepter l'arrêté projet du Programme Local de l'Habitat de la Communauté des Communes Moret-

Seine-et-Loing.

Délibération n° 5: Garantie d'emprunts Habitat 77

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 10Mairie de Saint-Mammès CELDETTE TEE CIE TNE

ga,

=

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT {pouvoir à Yves BRUMENT}), Thérèsa DA SILVA {pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST (pouvoir à Julien MARTIN), Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR

ECHAROUX).

ABSENT: Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Monsieur Lionel HALLEUR, adjoint au Maire, expose

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

VU l'article 2305 du Code civil ;

VU le permis de construire n° PC 077.419.20.0007 pour la construction de 2 bâtiments comprenant 47 logements

sociaux collectifs accordé le 26 février 2021.

VU la délibération n°2021-30 en date du 29 septembre 2021 autorisant le Maire à donner un avis favorable de

principe pour la garantie des emprunts d’Habitat 77.

CONSIDERANT que la commune disposera d’un droit de réservation pour 9 logements.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT MAMMES accorde sa garantie à hauteur de 100 %

pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 5 566 535,00 euros {cinq millions cinq cent soixante-six

mille cinq cent trente-cinq euros) souscrit par Habitat 77, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts

et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de de 5 566 535,00 euros (cinq

millions cinq cent soixante-six mille cinq cent trente-cinq euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant

être dues au titre du contrat de Prêt.

Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements

située 23 Rue des Guettes à 77670 SAINT-MAMMES.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 11Malrie de Saint-Marmmès

OT PAM

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

PLAI PLAI foncier

2081647€ 1 140 647 €

0€ 0€

PLUS

1 609 568 €

0€

Mon

Commission d'instruction

Taux de 2,8 %

TEG1 2,8 %

2,8 %

2,8 %

6%

3,6 %

50 ans

Livret A

- 02%

Livret A -0,2%

Annuelle

chéance et intérêts

40 ans

Livret À

- 0,2%

40 ans

Livret À

0,6 %

Livret A + 0,6 %

Annuelle

chéance et intérêts

Livret A - 0,2 %

Annuelle

et intérêts

ires es es

Indemnité

actuariellé sur

courbe SWAP

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

PLUS foncier

7134 673€

0€

3,6 %

3,6 %

50 ans

Livret A

0,6 %

Livret À + 0,6 %

Annuelle

chéance et intérêts

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

J-40 J-40

DL DL DL DL

0% 0% 0% 0%

0% 0% 0% 0%

1 L'Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en viguour, lo Taux Effectif Global (FEG) susmontionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre da jours oxacls do la duréo de la période mis en rappoit avec l'année civile {soit "Exact/365"), ost lourni à ülre indicatif en tenant compte de l'ensemble dos commissions, rémunérations ot frais, dont los frais do garanbo calculés sur la basa du montage de garanto prévu dans lo lableau ci-après, supportés par l'Emprunteur et porlés à la connaissance du Prétous lors de l'instruction do chaque Ligno du Prêt ot qu'it ost suscoptible d'être actualisé à l'émission du contrat de prêt, Toulofots. co TEG indicatif no saureïl être opposable au Prélour en cas de modification des informations portées à sa connaissance

2. A titre purement indicatif la valeur de l'index au 1% aout 2023 est de 3% {taux du livret A)

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont

il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice

de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Délibération n° 6: Accord de principe de la garantie d'emprunts : Val de Loing Habitat

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 12Mairle de Saint-Mammès

MURALE VAE E

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Stéphanie PRUVOST, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia

LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT {pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA {pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST (pouvoir à Julien MARTIN Yves GOSSART {pouvoir à Leslie HALLEUR ECHAROUX).

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Monsieur Lionel HALLEUR, adjoint au Maire, expose,

Afin de financer la réalisation d’un projet de construction de 32 logements situé 108-110 rue Grande à Saint-

Mammès l'organisme Val de Loing Habitat 31, avenue John Fitzgerald Kennedy 77140 NEMOURS a contracté

auprès de la BANQUE DES TERRITOIRES- Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC) un emprunt à hauteur de

3 661 464.00 € répartis comme suit :

1. Garantie d'emprunt à hauteur de 2 965 785,84€ pour la Commune de Saint-Mammès

2. Garantie d'emprunt à hauteur de 695 678.16€ pour le Département de Seine et Marne

Financement Montant Amortissement |

PLUS Foncier 797 057,82€ 60 ans |

PLUS 1 084 703,40€ 40 ans |

PLAI Foncier = _388 107,45€ 60 ans

PLAI 445 870,98€ : 40 ans

PLS Foncier 42 340,32€ 60 ans

PLS 34 974.,18€ 40 ans

CPLS 47 181,69€ 40 ans

PHB 125 550,00€ 20 ans

_Total | 2 965 785.84€

L’Organisme Val de Loing Habitat sollicite un avis favorable avec accord de principe de la part de la Mairie de

Saint-Mammès pour la garantie de ces emprunts à hauteur de 2 965 785.84 €. En contrepartie la commune

disposera d’un droit de réservation pour 6 logements.

Les garanties d'emprunt entrent dans la catégorie des engagments hors bilan, parce qu’une collectivité peut

accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations

d'intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d'emprunt facilite l'accès au crédit des bénéficiaires de la la

garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.

La collectivité garante s'engage , en cas de défaillance du débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation, ou à

payer à sa place les annuités du prêt garanti.

La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités ou les EPCI.

Dans le cas ou la Mairie donne son accord de principe, l'organisme Val de Loing Habitat transmettra les contrats

des prêts de la Banque des Territoires édités et signés avec la confirmation des montants. L’organe déibérant

devra à nouveau se prononcer sur la garantie de ces emprunts et du taux auquel elle participera.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire a donné un avis favorable et son accord de principe pour la garantie des

emprunts.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 13Malrie de Saint-Mammès CITANT ET)

& == Délibération n° 7 : Acceptation d’un legs de Monsieur NICOLAS Marcel, Antoine

En exercice : 23

Présents : 16

Votants ! 22

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS {pouvoir à Joël SURIER}, Pascal

MALBRUNOT {pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA {pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST {pouvoir à Julien MARTIN), Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR

ECHAROUX).

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire, expose,

CONSIDERANT la décision de Monsieur NICOLAS Marcel, Antoine qui par testament remis à l'étude de Maître

CHALUT-NATAL Guénaël notaire à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) et Maître SCHULTZ Nathalie, notaire à

NEMOURS (77140), lègue à notre commune l’universalité des biens meubles et immeubles qui composeront sa

succession rapportée ci-dessous.

CONSIDERANT que Monsieur NICOLAS Marcel, Antoine n’a laissé ni enfant, ni descendant, ni conjoint et par

conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans sa succession

VU les articles R.2242-1 à R.2242-6 du code général des collectivités territoriales

VU la délibération du conseil municipal n°2020/2 en date du 23 mai 2020 portant sur l'élection du Maire

VU la délibération n°2020/6 en date du 29 mai 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal.

Actif de la succession | Montant

Prorata d’arrérages dû par la Prévoyance et retraite des agents Généraux | 132.21€ d'Assurance PRAGA in

Crédit Agricole : Compte carré bleu 11 925.05€

Compte chèque 2 907.46€ Compte CODEBIS 19.54€ Compte sur livret 45.54€ Livret Développement durable 21.73€ Livret d’épargne populaire 154.32€ Livret A 97.20€

Total Actif Brut de Succession : 15 303.05€

Passif de la succession L Montant

Frais funéraires E 1 500.00€ _Impôts 529.00€ Total Passif Brut de Succession 2 029.00€

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 14Malrie de Saint-Mammès AIPUSSQU PANSÇAAE

4 =

Le solde de l’actif après déduction du passif s'élève à 13 274.00€

La décision de Monsieur le Maire est d’accepter ce legs et sollicite le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d'accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l'effet de signer les documents nécessaires ou à son représentant.

Délibération n° 8 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de poste

Nombre de conseillers :

En exercice :23

Présents :16

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST {pouvoir à Julien MARTIN, Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR-

ECHAROUX)

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée :

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de

grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique

territoriale,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de

grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique

territoriale,

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 15Mairie de Saint-Mammès

MERE FAAÇENE

4, — A

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

VU le tableau des effectifs de la Commune,

VU les lignes directrices de gestion en ressources humaines adoptées par la commune,

CONSIDÉRANT la demande de baisse de forfait d’un agent au service périscolaire,

CONSIDÉRANT la réorganisation des missions d’un agent au service périscolaire ayant une carrière

simultanément au service entretien,

CONSIDÉRANT la réorganisation de la direction des services scolaires-périscolaires-entretien, ainsi que les

demandes d'augmentation de forfait des deux agents concernés,

CONSIDÉRANT la nécessité de recruter deux agents supplémentaires à l'encadrement des enfants à la

restauration scolaire, sur le temps de la pause méridienne,

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose au conseil municipal de

supprimer et de créer l'ensemble des postes nécessaires :

Temps de travail nr Temps de travail Poste à créer Poste à supprimer hebdomadaire | hebdomadaire

Filière animation

Adjoint d'animation principal Adjoint d'animation principal

de 1°" classe de 1°" classe

Adjoint d'animation principal 12.40 heures Adjoint d'animation principal

de 1° classe de 1° classe

21.30 heures 16.60 heures

28.40 heures

Adjoint d'animation principal

de 2°" classe

Adjoint d'animation principal 23.13h ,

3-1 heures de 2° classe 26.13 heures

ST | —— D PRE = ER Adjoint d'animation principa 24.71 heures Adjoint d'animation principal

de 2°" classe | de 2°" classe 26.13 heures

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ShEUrES Adjoint technique principal de

| 1°® classe 1€ classe | 28.40 heures

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose également au conseil

municipal de créer les postes suivants :

L =; «+ Temps de travail Poste à créer . hebdomadaire

Adjoint d’änimation territorial 7h00

Adjoint d'animation territorial 7h00

Les élus de libres et engagés et de Saint Mam solidarité estiment que cette délibération est très mal construite.

M. DEPRESLES rappelle qu’il demande un tableau des effectifs à jour depuis 3 ans

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 16Mairie de Saint-Mammès URLS FANSÇANE

ie

S Mme PIAT trouve que la note de synthèse élaborée par les services est assez claire sur un sujet complexe et

demande ce qui n'a pas été compris.

Mr le Maire rappelle que le tableau des effectifs est présenté dans la M14, tous les ans (compte administratif et

budget} au moment du vote du budget. Il explique que malgré tout un document plus lisible sera préparé et

envoyé par les services avant le prochain conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 6 voix contre (Messan Daniel SEGLA, Soraya

MESSAB, Thérèsa DA SILVA, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Guillaume DEPRESLES, Yves GOSSART)

DÉCIDE, et ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° octobre 2023,

DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont

inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Délibération n° 9 : Adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le Centre de Gestion de

Seine-et-Marne

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :16

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST (pouvoir à Julien MARTIN, Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR-

ECHAROUX)

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Marilyne PIAT, adjointe au Maire rappelle :

VU l’article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique

VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

VU la délibération du Centre de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du prestataire retenu pour

la conclusion de la convention de participation pour le risque « Santé »

VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 août 2023,

Marilyne PIAT, adjointe au Maire expose que,

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 17Mairle de Saint-Mammès

COLICINIEN EEE ET

#4

Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en place autorisant la mise en place de conventions

de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités

affiliées et non affiliées de Seine-et-Marne, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.

CONSIDÉRANT l'issue de la procédure de consultation en juillet 2022, le Centre de Gestion de la Seine-et-Marne

qui a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale

Territoriale (MNT), à partir du 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Caractéristiques du contrat-groupe « Santé »

Considérant les Trois formules proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues

par le panier de soins défini à l’article L911-7 du Code de la Sécurité Sociale, à savoir :

“La garantie de base

“ L'alternative n° 1

Ÿ L'alternative n° 2

Considérant la volonté municipale de mettre en place le Participation financière de l'employeur pour le risque

santé

Vu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion de

Seine-et-Marne et la MNT,

que le contrat aura un caractère facultatif,

d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant signé un contrat d’au moins 1 an, en

activité, adhérant au contrat relatif à la convention précitée

de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 € minimum par agent et

par mois. Afin de permettre de délivrer la même participation à chaque adhérent et ses ayants droits

adhérents, la municipalité majorera cette participation permettant d'atteindre 35% du montant de la

cotisation réellement due par l’agent dans la limite d’un montant maximal de 100€ de participation

employeur. Ces dispositions s'appliquent à chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la

convention précitée

d'autoriser Le Maire de la commune à signer la convention d'adhésion à la convention de participation

et tout acte en découlant.

D'inscrire au budget primitif 2023 au chapitre 12 — article 6478, les crédits nécessaires au versement

de la participation financière aux agents.

Délibération n° 10 : Convention de partenariat entre la commune de Saint-Mammès et CT2S portant

proposition de multiple projets sur le sport santé destinés aux plus de 60 ans

Nombre de conseillers :

En exercice :23

Présents : 16

Votants : 22

L'an deux mille vingt trois

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 18Malrie de Saint-Mammès

AURAI ANÇAIE

Le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT (pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA (pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST (pouvoir à Julien MARTIN), Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR-

ECHAROUX)

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

Nelly HALLEUR, conseillère municipale, expose,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention de partenariat entre la commune de Saint-Mammès et CT2S

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer cette convention

Propose au conseil municipal de :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec CT2S.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.

Délibération n° 11: Désignation des membres dans les syndicats intercommunaux

Nombre de conseillers :

En exercice :23

Présents : 16

Votants #22

L'an deux mille vingt trois,

le 29 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 septembre 2023

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Didier GERVAIS, Nelly HALLEUR, Messan Daniel SEGLA,

Laurence LETOFFÉ, Philippe CLOPEAU, Soraya MESSAB, Leslie HALLEUR-ECHAROUX, Axel MARBEUF,

Yves BRUMENT, Julien MARTIN, Guillaume DEPRESLES, Chantal SURIER, Katia LAUER

PROCURATIONS: Cloé ROUVE (pouvoir à Marilyne PIAT), Roger LE BLOAS (pouvoir à Joël SURIER), Pascal

MALBRUNOT {pouvoir à Yves BRUMENT), Thérèsa DA SILVA {pouvoir à Messan Daniel SEGLA),

Stéphanie PRUVOST {pouvoir à Julien MARTIN), Yves GOSSART (pouvoir à Leslie HALLEUR-

ECHAROUX)

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 19Mairie de Saint-Mammès

PUBLIQUE PAANÇARÉ

44 LS *

ABSENT : Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Didier GERVAIS

VU les articles L5211-7, 5211-8 et 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

VU les nouveaux statuts du SIDEAU,

CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Mammès est adhérente de ce syndicat,

CONSIDÉRANT les modes de représentation choisis par ce syndicats et inscrit dans ses statuts

CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jack PERRIN du conseil municipal

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement de Monsieur PERRIN pour la compétence production.

Appel de candidatures : il est procédé au vote à bulletin secret.

Madame Nelly HALLEUR

Monsieur Guillaume DEPRESLES

ilest procédé au vote à bulletin secret

Résultat du vote :

Madame Nelly HALLEUR = 12

Monsieur Guillaume DEPRESLES = 10

Est nommé pour la compétence production du SIDEAU : Madame Nelly HALLEUR en remplacement de Monsieur

Jack PERRIN.

Questions écrites :

Questions du groupe Libres- et Engagés- pour Saint-Mammès

Leslie HALLEUR-ECHAROUX :

1/ Nous constatons, Monsieur le Maire qu’une borne de recharge a été confortablement installée sur le mur du

bâtiment qui abrite les salles du conseil et des commissions pour permettre à votre DGS d’alimenter son véhicule

aux frais des contribuables mammésiens. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Sommes-nous toujours dans la

logique des « petits arrangements entre amis » ?

Réponse de Monsieur le Maire :

I n'y a aucune borne de recharge d'installée sur le mur du bâtiment de la mairie. Il y a une simple prise

domestique installée à l'extérieur. Cette prise est destinée aux véhicules municipaux et aux véhicules du

personnel municipal (une clef municipale est nécessaire pour l'activer). Pour votre information, le DGS est un

salarié de la commune et n'est pas un amis comme vous l'écrivez, d’ailleurs, il a été recruté par Monsieur

BRUMENT et la mise à disposition d'une prise électrique pour notre personnel ne peux en aucun cas relevé

d’arrangement entre amis.

2/ Existerait-il dans la commune un passe-droit pour certains élus de votre majorité qui garent leur véhicule

personnel à l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite devant la mairie. En effet, une voiture y

était stationnée le 20 septembre 2023 entre 19h et 20h. Un citoyen lambda, l'aurait fait qu'il serait

immédiatement verbalisé par la police municipale. Sommes-nous au royaume de « deux poids deux mesures » ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La règle est la même pour tous et il n’y a aucun passe-droit pour quiconque. Il arrive que des véhicules se garent

devant la mairie notamment en dehors des heures d'ouverture de la mairie et en dehors de la présente du

policier municipal. S'il est arrivé qu’un élus utilise ce stationnement c’est en dehors de la règle et pour ma part,

je souhaite que les élus soient exemplaires.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 20Mairie de Saint-Mammès AURA FARNÇANE

Pa, 4

Donc si cela est arrivé et ce ne peut être que par inadvertance, et dans tous les cas, ce n’est pas avec mon

assentiment.

3/ Pourriez-vous mettre à notre disposition, le tableau actualisé des effectifs de la mairie ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Le tableau des effectifs vous est fourni tous les ans avec le budget municipal. D'autre part, tous les postes créés

le sont au conseil municipal et font l’objet d’une délibération que vous votez. Néanmoins, je demande dès

demain au service RH de fournir au conseil municipal le tableau des effectifs à jour à la suite de ce conseil.

4/ Sur le point de la sécurité, plusieurs mammésiens nous ont fait part des verbalisations reçues. Êtes-vous

satisfaits du travail effectué par le policier municipal ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Des mammésiens auraient été verbalisés ??? et ils vous en ont fait part ??? Pour votre information, c'est tous les

jours que je reçois des mammésiens qui pour diverses raisons ont reçu une amende que ce soit de notre PM ou

de la Police Nationale.

Je leur réponds invariablement que s'ils estiment que c’est injuste et peuvent écrire à l'OMP pour contester.

Notre policier effectue le travail que je lui demande avec justice. Il le fait également en faisant preuve autant que

faire se peut de compréhension. Mais vous le savez aussi bien que moi : DURA LEX SED LEX ; la loi est dure, mais

c'est la loi.

Guillaume DEPRESLES :

1/ quels sont les travaux prévus pour la chicane vers l’aqueduc ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les travaux ont été faits, nous attendions l’accord et le règlement de l’assurance

2/ Pourquoi les barrières entourent un arbre depuis 5 mois à l’aire de jeux ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Pour sécuriser le périmètre car nous avons regroupé les travaux d’élagage de plusieurs endroits et nous étions

dans l'attente de devis. Pour info, l'intervention sur cet arbre est planifiée par le prestataire à partir du 9 octobre.

3/ Qui reprendra les délégations de Monsieur PERRIN, notamment celle de la police municipale ?

Réponse de Monsieur le Maire :

J'ai répondu à cette question en ouverture de conseil

4/ Pourquoi la cours d’école Henri Geoffroy a perdu en superficie ? Est-ce un problème de relation avec les

services de la région ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La région a décidé d’effectuer des travaux dans la partie de l’école qui leur appartient. Nous n'avons pu nous y

opposer. J'ai organisé une réunion avec tous les intervenants : la région, les parents d'élève et les enseignants et

tous ont approuvé ce projet. Je vous informe que j'ai demandé depuis à la région qu’elle nous rétrocède la cour

de l’école et je m'en suis entretenu en mairie avec le vice-président de la région en charge des lycées Monsieur

James CHÉRON.

5/ Point sur la cantine. Le deuxième marché de travaux a été déclaré infructueux lors de la CAO du 20 juillet car

le montant des travaux dépasse l'enveloppe budgétaire (qui elle est stable, contrairement aux impôts des

mammésiens). Quelle est la stratégie prévue au sein de l’équipe majoritaire ? Est-ce que l’on va encore diminuer

la qualité du bâtiment ? Si oui, n’avez-vous pas de craintes sur le fait que les entreprise se désintéressent de ce

marché public et ne répondent pas ?

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 21Mairie de Saint-Mammès

NÉ PALLQU ÉAAMÇAEA

#44

Réponse de Monsieur le Maire :

J'ai répondu en début de conseil municipal

6/ Quelles sont les suites de l'échange du tête à tête avec Monsieur THIERIOT sur l'avenir de la bourse ? On parle

d’une initiative privée, pouvez-vous nous en dire plus ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Comme vous l’écrivez, il s'agit d’un entretien en tête à tête donc privé, je ne vous donnerai pas les détails de cet

échange. Pour la bourse, nous sommes en discussion avec les services de l’état et envisageons de lancer un appel

à manifestation d'intérêt général.

7/ Nous avons appris le départ de la responsable du CCAS, pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce qu’une offre

d'emploi a été publiée ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer la date et l’organisme où a été publiée cette

annonce ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous êtes bien informé, notre responsable du CCAS a décidé de muter pour une autre collectivité. Son départ

sera effectif au mois de novembre. Une déclaration de vacance d'emploi sera publiée la semaine prochaine. Nous

avons décidé de prendre un contractuel dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire comme nous le

permettent les textes.

Fin de séance à 21 heures 30

Le Secrétaire de séance,

Didier GERVAIS.

Procès-Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2023 22