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Déliberation - Delib Conseil 07 fevrier 2023
Déliberation - Delib Conseil 07 fevrier 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 3 juillet 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ere CHINON
JLL/MM/ML : 2023-02
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 07 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 07 FEVRIER 2023
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Mercredi 1% février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 29
& SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Maire
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M. DUCHESNE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PLOUZEAU, Mme MARTINEAU, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, M. MASSON, M. FLEUREAUX, Mme DESROCHES, M. DAVIET Conseillers Municipaux.
& ONT DONNE PROCURATION :
M. BILLARD à M. NARDI
M. PLANCHON à Mme BERGER
M. VUILLERMOZ à M. BAUMEL
BH ABSENTS EXCUSES :
M. BILLARD
M. PELLETIER
Mme DEVAUD
Mme BELLUT
M. PLANCHON
Mme VUILLERMOZ
# SECRETAIRE DE SEANCE : M. GOUPIL VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-002 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vais CHINON
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
A A A ee ee A ee ee me qe ee ee que em!
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 FEVRIER 2023
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2023 — 001 Installation de M. Frédéric DAVIET en tant que conseiller municipal
2023 — 002 Partenariat avec l’ADGE pour l’évènement 2023 Centième anniversaire de la mort de Gustave Eiffel
FINANCES
2023 — 003 Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
2023 — 004 Modification de l’autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget 2023
/
2023 — 005 FLES : valorisation des locaux municipaux
PERSONNEL
2023 — 006 Tableau des effectifs — Février 2023
2023 — 007 Convention d’adhésion de principe d’intérim territorial du CdG37
CONVENTIONS
2023 — 008 Renouvellement de la convention avec la Ville de MONTS pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la Police Municipale
AFFAIRES SCOLAIRES
2023 — 009 Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)
2023 — 010 Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-003
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2023 — 011 Vente par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction culture
2023 — 012 Revalorisation des tarifs des visites guidées et des prestations des guides à partir du 1°" février 2023
2023 — 013 Convention avec la SCI de la Liesse pour des visites intérieures de l’hôtel Bodard de la Jacopière
2023 —-014 Demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme
2023 — 015 Demandes de gratuité pour les locations de salles de l’Espace Rabelais
2023 —- 016 Tarification des spectacles 2023
ACTION CŒUR DE VILLE
2023 — 017 OPAH RU — Aides façades aux particuliers
INTERCOMMUNALITE
2023 — 018 Désignation de représentants au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
DIVERS
2023 —019 Dénomination de la maison de quartier de Saint Louans — Jean-Claude Beauvilain (Rapport remis sur table) VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-004
Le Mardi 07 février 2023, s’est lenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, Monsieur Le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Monsieur GOUPIL est élu secrétaire de séance à ’'UNANIMITÉ.
Ensuite, Monsieur Le Maire aborde l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Daviet, qui remplace Mme Gachot et indique que la liste des commissions lui sera transmise afin qu’il puisse choisir dans quelles instances il souhaite siéger et lors du prochain conseil, on délibérera sur la répartition des commissions.
Monsieur Daviet remercie les membres du conseil municipal pour leur accueil.
Monsieur le Maire informe les élus municipaux de la remise d’un rapport sur table : 2023-019 - Dénomination de la maison de quartier de Saint Louans - Jean-Claude Beauvilain.
DECISIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont Le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2022-122 du 06/12/2022 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - DEBAIN -
Concession 3647 —- Emplacement G3T22
Décision n° 2022-123 du 06/12/2022 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière - FOKI — Concession 2781 - Emplacement A9T65
Décision n° 2022-124 du 06/12/2022 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - BACHELIER -
Concession 3650 - Emplacement F3T12
Décision n° 2022-125 du 06/12/2022 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - PASQUA —
Concession 3644- Emplacement G3T20
Décision n° 2022-126 du 06/12/2022 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière -
MOULIS — Concession 3100 — Emplacement B11T20BIS
Décision n° 2022-127 du 06/12/2022 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - RICHER — Concession 3649 - Emplacement G3T24
Décision n° 2022-128 du 06/12/2022 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - VIAUD -
Concession 3648 - Emplacement G3T23
Décision n° 2022-129 du 06/12/2022 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière —
HOLLIGWORT - Concession 3115 - Emplacement E1-EC5
Décision n° 2022-130 du 08/12/2022 : Avenant n°1 Prolongation du marché n°4360722K - lotn°1 -Assurance des dommages aux biens et risques annexes - MAIF
Est conclue avec la MAIF un avenant °1 prolongeant le marché lot n°1 - Assurance des domamges aux biens et risques annexes — pour une durée d’un an non renouvelable à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-005
La cotisation sera calculée en fonction de la nouvelle superficie déclarée et du taux applicable de 0.3406€ ht/m? conformément à l’évolution de l’indice FFB entre 2021 et 2022 (indice 2%" trimestre 2021 = 1 033.40 € - 2°" trimestre 2022 = 1 135.50 €).
Les conditions sont contenues dans l’avenant.
Décision n° 2022-131 du 08/12/2022 : Marché d'assistance à la passation d'un marché d'assurance -ARIMA
Est conclue avec le Cabinet ARIMA Consultants Associés un marché d’assistance à la mise en
concurrence des contrats d’assurance qui prennent fin au 31 décembre 2023.
La durée du marché est définie selon un calendrier joint au marché.
Le coût de la prestation s’élève à 3 360,00 € TTC.
Les conditions sont contenues dans le marché
Décision n° 2022-132 du 18/10/2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de la CC-CVL - Conservatoire Musique & danse
Est conclue avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire — Conservatoire de Musique
& danse, une convention de mise à disposition des locaux et équipements de l’Espace de Rabelais le 14 décembre 2022 en vue d’organiser une « Audition de Noël » des élèves du conservatoire de musique et danse.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-133 du 18/10/2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace Rabelais au profit de la CC-CVL des associations Musique et patrimoine et Orchestre de la Vallée de Chinon
Est conclue avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, les associations Musique et
Patrimoine et Orchestre de la vallée de Chinon, une convention de mise à disposition des locaux et équipements de l’Espace de Rabelais :
- Le vendredi 09 décembre 2022 pour une représentation du Molière imaginaire à 20h30 ; - Le samedi 10 décembre 2022 pour une représentation de Brahms à Django à 20h30 ; - Le dimanche 11 décembre 2022 pour une représentation des Histoires d’orchestre à 16h00.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-001 du 10/01/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière -
DUPORT- Concession 1538 — Emplacement C6T60
Décision n° 2023-002 du 10/01/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - LIEBAUX - Concession 2895 — Emplacement A12T66
Décision n° 2023-003 du 11/01/2023 : Convention de mise à disposition de la salle de stockage des archives municipales au profit de l'Association Chinon Hofheim
Est conclue avec l’Association Chinon Hofheim une convention de mise à disposition la salle de stockage aux rez de chaussée des archives municipales - situées 16 rue Paul Huet — 37500 CHINON
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1* janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-006
Décision n° 2023-004 du 12/01/2023 : Avenants - prolongation du marché n°003042G : lot 1 — lot 2 - lot 3 - SMACL
Le marché le marché d’assurances n°003042/G — lot n°2 — Responsabilité civile et risques annexes, lot
n°3 — Assurance des véhicules et des risques annexes et lot n°4 — Protection juridique et protection fonctionnelle agents et élus conclu avec la SMACL est prolongé par avenants par une durée d’un an non renouvelable à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
La cotisation sera calculée en fonction de la sinistralité des années précédentes et s’élève à 15 428,62 €.
Les conditions du contrat sont contenues dans celui-ci.
Décision n° 2023-005 du 16/01/2023 : Convention relative au prêt temporaire d’un dispositif de recueil mobile d'enregistrement (DRM) des demandes de titres d’identités entre la Préfecture d’Indre et Loire et la commune de Chinon
Est conclue avec la Préfecture d’Indre et Loire, une convention définissant les conditions dans lesquelles le Préfet d’Indre et Loire prête au Maire de la commune de Chinon, de manière temporaire, un dispositif de recueil mobile (DRM) d’enregistrement des demandes de titres d’identité.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date de signature par les parties.
Les conditions du prêt temporaire du Dispositif de Recueil Mobile (DRM) sont définies dans la convention.
Les conditions du contrat sont contenues dans celui-ci.
Décision n° 2023-006 du 16/01/2023 : Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et le Sporting Club Chinon Rugby — Année 2023
Est conclue avec le Sporting Club Chinon Rugby une convention relative au plan de sobriété énergétique.
La Ville s’est engagée dans une démarche de sobriété énergétique sur ses équipements et bâtiments destinée à diminuer les dépenses énergétiques permettant ainsi d’alléger la charge financière. Le Sporting Club Chinon Rugby s’est inscrit depuis septembre 2022 dans un projet global « Club engagé » qui intègre un important volet de maîtrise des consommations.
Cette convention est conclue pour une période d’une année à compter du 13 janvier 2023.
Les conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-07 du 18/01/2023 : Convention de mise à disposition de la salle n°1 de l'Espace Mendès France à la CARSAT
Est conclue avec la CARSAT une convention de mise à disposition d’une salle n°1 de l’espace Pierre Mendès France afin d’y tenir ses permanences les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1‘ janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-08 du 18/01/2023 : Convention de mise à disposition du local rez-de-chaussée de l'Espace Mendès France à l’Amicale des Hucherolles
Est conclue avec l’ Amicale des Hucherolles une convention de mise à disposition d’une salle située au rez-de-chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h30. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-007
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1” janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-09 du 20/01/2023 : Rénovation de la place Mirabeau - Demande de subvention DSIL
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-101 en date du 20 Septembre 2022 donnant délégation au Maire de demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention dans la limite d’un taux de 50% après avis de la commission finances.
Le projet de rénovation de la place Mirabeau est évalué à 570 901.30 EHT
Le Maire est autorisé à solliciter auprès de l’État une subvention DSIL au taux le plus élevé possible.
Monsieur Laporte souhaite intervenir sur deux décisions :
Décision n° 2023-006 du 16/01/2023 : Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et le Sporting Club Chinon Rugby — Année 2023.
Il demande que la commission sport soit sollicitée pour la décision sur le plan de sobriété et le club de Rugby.
Décision n° 2023-09 du 20/01/2023 : Rénovation de la place Mirabeau — Demande de subvention DSIL.
Il revient sur la demande de subvention quant au projet de la place Mirabeau. Au conseil municipal du 20 septembre 2022, nous nous étions entendus pour faire demander un avis en commission des finances avant toute demande de subvention alors que cela n’a pas été abordé en commission des finances au préalable. La demande de subvention est faite en dehors de la règle qui a été fixée. Cette demande de subvention, du coup, force la main. Il demande que soit que le débat soit lancé, soit que la demande de subvention soit retirée.
Monsieur Le Maire répond que c’était lié à une urgence. L’Etat a donné une date butoir fixée au 31 janvier 2023. J’ai décidé de déposer le dossier et lors de la dernière commission des finances, le dossier a été étudié. On ne pouvait pas le faire après la date du conseil municipal de ce jour. La notion d’urgence est liée à une date définie par l’Etat, et lors de la commission des finances de la semaine dernière il a été expliqué pourquoi cela a été déposé de cette façon.
Monsieur Laporte redit que cela ne correspond pas, que le caractère d’urgence n’a pas été diffusé ce qui a empêché tout échange sur ce projet et cette demande de subvention. Monsieur Laporte est surpris que les services de l’Etat aient informé la collectivité à la dernière minute en insistant sur le fait que le préalable, est d’avoir un débat en commission des finances.
Monsieur Le Maire demande où est le problème, à savoir est ce que la collectivité prend le risque de ne pas avoir de subvention pour savoir si le projet est éligible et si oui à quelle hauteur.
Monsieur BAUMEL demande si dans ce cas cela veut dire que le conseil municipal a acté ce dossier.
Monsieur Le Maire répond qu’aucune opération n’a été ouverte à ce jour pour la réalisation de ce projet de la place Mirabeau, il n’a jamais été dit que le projet est retenu et qu’à aucun endroit il y a l’engagement du programme.
Monsieur Le Maire revient sur la commission sport, et précise qu’un travail est engagé avec d’autres associations et l’ensemble sera présenté en commission ultérieurement.
Monsieur Daudin ajoute que le rugby est un gros utilisateur et la priorité a été donné sur cet acteur mais le travail est engagé avec l’ensemble des commissions.
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-008
2023-001 Installation de M. Frédéric DAVIET en tant que conseiller
municipal
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE :
Par un courrier en date du 12 décembre 2022, Madame Louise GACHOT, informait de sa décision de
démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à la Ville de Chinon.
Après en avoir avisé le Sous-Préfet de Chinon et acceptation Monsieur Frédéric DAVIET suivant sur la liste « Chinon, c’est vous », il convient, ce jour, de prendre acte de l’installation de ce dernier en tant que nouveau conseiller municipal de la Ville.
Sans remarques particulières, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE de la démission de Madame Louise GACHOT de ses fonctions de conseillère municipale ;
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Frédéric DAVIET en tant que nouveau conseiller municipal.
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2023-002 Partenariat avec l’ADGE pour l'évènement 2023 Centième anniversaire de la mort de Gustave Eiffel
Monsieur Maucort présente le rapport.
EXPOSE :
L'année 2023 marque les 100 ans de la mort de Gustave Eiffel. À ce titre L'ADGE (Association des Descendants de Gustave Eiffel) porte l’évènement : 2023 Centième anniversaire de la mort de Gustave Eiffel.
Cette manifestation, à l’échelle nationale et internationale, prendra la forme d’une succession de temps forts dans des villes prestigieuses telles que Paris, Bordeaux, Nice, Dijon, Toulouse, Montpellier, Porto, Budapest...
Notre commune possédant un patrimoine Eiffel, a été sélectionnée par l’ADGE pour s’inscrire dans cet évènement.
Pour ce faire la collectivité flèchera, pour l’année 2023, une partie de sa programmation artistique et les budgets idoines autour de cette thématique.
L'inscription de la commune à cet évènement a pour ambition de valoriser notre patrimoine et, au-delà, de participer au rayonnement de notre Ville. Vu l’échelle du projet, ADGE négocie dès à présent des reportages et diffusions radios (France télévision, Radio France ...). Plus de 80 interviews réalisées à la demande de Radio France Internationale et avec le concours de l’ADGE, seront diffusées à travers le monde. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-009
L'année Gustave Eiffel 2023, dont le lancement est prévu à Paris le 15 février 2023, est inscrite, par
l’Institut Français, « Célébration officielle nationale ». Le centième anniversaire de la mort de Gustave
Eiffel bénéficie de la labélisation UNESCO.
Considérant que le programme d'actions ci-avant présenté participe à la politique d’attractivité de notre
territoire, il est proposé de contractualiser le partenariat entre l’ADGE et la Ville de CHINON pour la réalisation de l’année Eiffel. L'objet de la convention est de fixer les obligations réciproques des parties et d'encadrer les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
DEBAT :
Madame Baudin précise que le projet est très intéressant car c’est une manière de classifier l’architecture industrielle comme élément patrimonial. Elle demande s’il y a vraiment aucun engagement financier entre l’ADGE et la Ville.
Monsieur Maucort précise qu’il n’y aucun passage financier dans la convention mais quelques budgets seront engagés par la Ville comme la logistique, comme dans toute autre manifestation. Il précise que même la partie exposition chinonaise serait prise en charge.
Monsieur Le Maire ajoute que l’exposition itinérante va se trouver à Bordeaux avant d’arriver à Chinon, et quelques tableaux seront accueillis en plus à Chinon. L’ADGE se charge de ce transfert et la ville n’aura qu’un budget logistique à prendre en charge. Les charges seront définies ultérieurement maïs resteront minimes.
Monsieur Maucort ajoute que l’ADGE et la ville ont de très bonnes relations et que Chinon est une des villes des plus engagées.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :
- INSCRIT la Ville de Chinon dans le projet 2023 Centième anniversaire de la mort de Gustave Eiffel ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Maucort, Adjoint délégué, à signer les éventuelles conventions à venir.
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2023-003 Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant {’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de Ia dette.
Ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il
est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, la note de synthèse annexée au présent rapport constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2023 de la ville de Chinon. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-010
DEBAT :
Monsieur Laporte a une remarque concernant le chapitre du personnel 4 900 000 € alors que 5 millions précédemment. La décroissance lui semble inapproprié même s’il y a effectivement eu un transfert de personnel.
Monsieur Le Maire répond que la projection 2023 est plus proche du réalisé 2022. Le service des finances s’est doté d’un nouveau logiciel qui intègre les charges directes et les masses salariales avec les mutualisations.
Monsieur Le Maire explique que les lignes charges de personnel et alténuations de produit ensemble montrent une plus grande cohérence d’un exercice à l’autre. Il rappelle que c’est lié à un mécanisme comptable.
Monsieur Laporte revient sur la période 2019-2026 en précisant que les chiffres présentés varient par rapport au DOB 2022. II fait la remarque que pour 2019, il y a presque 1 million de différence. Il propose que des comparaisons soient faites.
Monsieur Le Maire répond que ce point va être vérifier.
Monsieur Laporte demande quelles sont les perspectives quant à la question de l’énergie et comment le coût de 300 000 va évoluer.
Monsieur Maucort répond que pour l’électricité sera multiplié par 2 et 2,9 pour le gaz et en parallèle, il y a une augmentation de 5% lié à l’inflation.
Monsieur Le Maire répond que c’est intégré dans le tableau des charges à caractère général. Il explique que si le mécanisme d’amortisseur proposé intervient cela devrait un peu limiter l’évolution.
Monsieur Maucort répond que des informations de la DGIFP ont été reçues cet après-midi mais le calcul n’a pas encore été réalisé pour connaitre Les conséquences.
Monsieur Laporte demande si la collectivité a reçu les bases fiscales.
Monsieur le Maire répond que non et que pour le moment aucune maîtrise des éléments et du mécanisme n’est connue. Il ajoute que la collectivité ne connait pas le montant réel de compassion pour l’exercice 2023.
Monsieur Laporte demande pour quels travaux sont prévus les 440 000 € mentionné au PPI.
Monsieur Le Maire répond que cela concerne la sécurisation du coteau de l’avenue François Mitterrand avec une cote part pour les riverains.
Monsieur Laporte rappelle les échanges précédents et demande si la Ville paye l’ensemble.
Monsieur Le Maire répond que non. Une rencontre avec les riverains va être mise en place pour définir la clé de répartition et notamment la participation des uns et des autres.
Madame Baudin profite de ce débat sur le rapport d’orientation budgétaire et souligne le travail en cours mené par plusieurs villes pour l’action environnementale et la définition des dépenses pour cet engagement.
Des villes en France travaillent depuis 2 à 3 ans sur une évaluation environnementale de leur budget soutenue notamment par l’Association des Maires de France. Elle ajoute qu’il existe un guide méthodologique édité en 2020 qui est très précis, très accompagnant, très constructif. La mise en place d’une telle approche pour notre collectivité demanderait certes un lourd travail mais nous pouvons penser que c’est la première année qui va peser le plus lourd et il va falloir travailler de manière transversale entre les services. Elle précise que cela sera une manière d’orienter la construction budgétaire pour 2023 et 2024 et en tout cas se donner des outils d’évaluation. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-011
Monsieur Le Maire répond qu’il partage les propos qui viennent d’être énumérés et ajoute que le nouvel outil qui vient d’être mis en place, va permettre d’avoir une meilleure visibilité dans ce sens. Il rappelle que pour les arbitrages budgétaires, la démarche de la ville va déjà dans ce sens. Par contre, sur le budget de fonctionnement, il s’agit d’un travail différent. Des indicateurs sont en cours de construction pour avoir cette analyse et connaitre l’évolution. Il précise que pour le fonctionnement le travail sera plus long mais l’objectif reste le même. Cela ne doit pas être un travail supplémentaire mais un travail complémentaire.
Il faut rester lucide quant à nos capacités mais il faut poursuivre notre engagement dans cette démarche.
Monsieur Legarez, Directeur général des Services, rappelle que cette démarche est déjà engagée sur l’investissement. Lorsqu'il y a des demandes de prêts cette démarche est obligatoire.
Monsieur Baumel exprime sa frustration sur la présentation des budgets. Il pense qu’il est important de mettre en évidence le contexte financier et autre, il regrette que nous ne sommes pas en mesure de voir la marge de manœuvre et son affectation. Il semble important de pouvoir faire le lien entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.
Monsieur Le Maire pense que lors de la présentation du budget les éléments demandés seront plus précis par rapport à ce qui est souhaité. Il ajoute que depuis son premier mandat en tant qu’élu, il n’a jamais connu autant d’incertitudes.
Au moment du vote du budget, il y aura plus de précisions sur les grandes masses et les choix qui sont faits et sur les orientations prises pour l’action municipale y sera décliné.
Il ajoute que le contexte est particulier et que la période n’est pas simple de ne pas pouvoir mettre en perspective sur l’année.
2023-004 Modification de l'autorisation d’ouverture de crédits d'investissement par anticipation au budget 2023
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE :
Conformément aux dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales.
Montant des dépenses inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser et APCP) = 2 509 000€ (arrondi).
Conformément aux textes applicables, le montant maximal est de 627 000 €(arrondi), soit 25% de 2 509 000€(arrondi).
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 627 000 €. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
Opération ou Les dépenses d'investissement concernées sont les
Chapitre | suivantes : Répartition
201. AFFAIRES FONCIERES 20 000 €
202. VOIRIES 153 000 €
203. ECLAIRAGE PUBLIC 0€
204. EDIFICES CULTURELS - CIMETIERES O€
205. PATRIMOINES 12 000 €
206. POLICE 8 000 €
207. AFFAIRES SCOLAIRES 25 000 €
208. AFFAIRES CULTURELLES 9 000 €
209. ADMINISTRATION GENERALE 6 000 €
210. BATIMENTS - ADAP 21 000 €
211. AMENAGEMENTS PUBLICS DES QUARTIERS 8 000 €
212. SPORTS 19 000 €
214. REHABILITATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0€
2135. QUAI PASTEUR 330 000 €
45411 Travaux exécutés d’office 16 000 €
Total : 627 000 €
DEBAT :
Monsieur BAUMEL précise qu’ils voteront contre pour rester sur les principes expliqués dès le début du mandat.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à modifier la répartition des crédits votés par la délibération 2022-041 du conseil municipal du 29 mars 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci- dessus qui pourraient intervenir avant le vote du budget Primitif 2023.
V P C
26 20 6
2023-005 FLES : valorisation des locaux municipaux
Monsieur Le Maire présente le rapport. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-013
EXPOSE :
La Ville de Chinon met gracieusement à la disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) des locaux.
Chaque année, le FLES doit faire apparaître la valorisation des locaux dans sa comptabilité.
Du 1“ janvier au 13 mars 2022, le FLES a occupé le 2°" étage de l’ancien Tribunal d’Instance de Chinon sis, 24 Place du Général de Gaulle, puis du 14 mars 2022, d’une superficie totale de globale de 94,5 m°.
Du 14 mars au 31 décembre 2022 La Ville de Chinon à mis à disposition du FLES un appartement sis
en rez-de-chaussée du bâtiment accueillant les archives municipales sis 16 rue Paul Huet d’une superficie totale de globale de 99,5 m2.
Depuis 2015, date d’occupation de l’ancien Tribunal par le FLES, la valorisation a été fixée sur une base de 145 € du m°.
La valorisation de l’appartement sis en rez-de-chaussée du bâtiment accueillant les archives municipales est fixée à 145 € du m°.
Pour 2022, il est proposé d’effectuer cette valorisation sur les mêmes bases que les années précédentes.
La valorisation pour l’année 2022 du coût de mise à disposition des locaux au FLES est donc de (94,5 m°? X 145 €/m? X 13j/360j) + (99,5 m° X 145€/m? X 347j/360j) = 14 401,32 €.
Sans remarques particulières, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- FIXE à 14 401,32 € la valorisation pour 2022 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de Chinon au FLES.
26 26 0 0
2023-006 Tableau des effectifs — Février 2023
Monsieur Dammery présente le rapport.
EXPOSE :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la modification du tableau des effectifs ;
Une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite au départ d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles, au non remplacement de trois agents titulaires faisant valoir leur droit à la retraite et aux besoins saisonniers du Pôle Culture, Sport et Vie Associative. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-014
EMPLOIS PERMANENTS
Transformation d’emploi permanent :
e Culturel
Pour permettre le remplacement d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles à l'Espace Rabelais, il est proposé de transformer 1 poste positionné sur le grade d’Adjoint Technique à temps complet en grade d’Adjoint technique principal 2°% classe à temps complet à compter du 1% février 2023.
EMPLOIS NON PERMANENTS
Besoins saisonniers :
e Culture
Deux postes d’Adjoint technique pour le remplacement / renfort à l'Espace Rabelais à temps complet et suivant la programmation culturelle, à compter du 1° février 2023, sur une période prévisionnelle d’emploi jusqu’au 31 décembre 2023.
Sans remarques particulières, Monsieur Dammery propose de procéder au vote.
DECISION : | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non
permanents telles que présenté en annexe ;
- INSCRIT au budgets les crédits prévus à cet effet.
V P C À
26 20 0 6
2023-007 Convention d’adhésion de principe d'intérim territorial du CdG37
Monsieur Dammery présente le rapport.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334- 3, L452-30, L452-40 et L452-44 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d'Indre-et-Loire au titre des missions facultatives ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 08 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement ;
Considérant que pour assurer la continuité du service, il est proposé d'adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-015
Le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour : - Remplacer des agents momentanément indisponibles ;
- Effectuer des missions temporaires ;
- Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
- Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et
par convention.
Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et- Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.
Pour assurer la continuité du service, il proposé d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 au moyen de la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37.
Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite. Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.
Sans remarques particulières, Monsieur Dammery propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMI TÉ :
- EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37 ;
- APPROUVE le projet de convention présentée ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Dammery, Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer ladite convention avec M. le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents ; - PRECISE que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
V P C A
26 26 0 0
2023-008 Renouvellement de la convention avec la ville de MONTS pour l’utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups par la Police Municipale
Monsieur Daudin présente le rapport.
EXPOSE :
Le Centre de tir de Trotte-loups est géré par l’association du Tir sportif Chinonais et est homologué pour accueillir les personnels de Police et de Gendarmerie pour leurs entrainements. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-016
Le mardi 22 septembre 2020, la ville de Chinon a délibéré pour autoriser la Police Municipale de la ville
de Monts à utiliser les installations du centre de tir de Trotte Loups pour l’entrainement de ses effectifs, pour une année à compter du 1° octobre 2020.
Cette convention a été renouvelée pour une année par délibération 2021-110 en date du 21 septembre 2021.
Cette convention ayant expiré, il est proposé de signer une nouvelle convention d’une année qui pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois pour la même durée.
Cette mise à disposition s’effectuerait dans les mêmes conditions financières à savoir que la participation financière de la ville de Monts est définie sur la base de la « cartouche tirée » à raison de 0,08 € TTC par cartouche, versée à l’association du Tir Sportif Chinonais.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Daudin propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonais et la Ville de Monts pour l'utilisation par le personnel de la Police Municipale de Monts des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et les éventuels avenanits à intervenir au nom de la Ville.
V P C À
26 26 0 0
2023-009 Charte des Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
Madame Lambert présente le rapport.
EXPOSE :
L’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) est reconnu comme un membre à part entière de la communauté éducative, et comme un acteur important de la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
Aussi, il a été jugé opportun d’élaborer une charte des ATSEM qui a été adoptée par le Conseil Municipal en date du 16 mai 2017. Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre à jour cette Charte suite à aux évolutions des textes réglementaires et des pratiques dans les écoles publiques de Chinon.
Les objectifs principaux de ce document restent :
- La constitution d’un document de référence dans lequel chacun pourra se repérer ; - La précision du cadre du fonctionnement, de la responsabilité et du positionnement de chacun ; - La garantie d’une cohérence de fonctionnement dans les écoles de Chinon.
Sans remarques particulières, Madame Lambert propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-017
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la mise à jour de la charte des ATSEM présentée ce jour ; - AUTORISE Le Maire ou Madame Lambert, Adjointe en charge des Affaires scolaires, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
26 20 0 6
2020-010 Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay
Madame Lambert présente le rapport.
EXPOSE :
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée stipule que les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur et à hauteur de 100%.
L'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
La commune de Marçay sollicite la commune de Chinon pour participer au frais de fonctionnement d’un élève dont les parents sont domiciliés aujourd’hui à Chinon. La raison, pour laquelle l’enfant est scolarisé en dehors de sa commune de résidence, est en adéquation avec les cas dérogatoires.
L'article L. 212-8 précité précise également le calcul de la contribution de la commune de résidence à savoir qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le coût de participation de la ville de Chinon aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Moïse Foreste de Marçay pour l’année 2021-2022 s’élève à 946 € selon la délibération n°30-2022 du 27 octobre 2022 du conseil municipal de Marçay.
DEBAT :
Monsieur Le Maire précise que cela répond à la dérogation de la poursuivre son cycle dans la même école. Il ajoute qu’il y a d’autres modes dérogatoires comme celui de la fratrie et celui du handicap.
Sans remarques supplémentaires, Madame Lambert propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE le versement de 946 € de participation aux frais de fonctionnement à la commune de MARCAY ;
- AUTORISE, Monsieur Le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe aux Affaires scolaires, à signer
tous les documents relatifs à ce dossier. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-018
26 26 0 0
2023-011 vente par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets événements organisés par la Direction culture
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
Depuis 2011, la Ville de Chinon confie une partie de la vente des billets des événements proposés par la Direction de la Culture à l’Office de Tourisme du Pays de Chinon, devenu en 2017 l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire.
Contracter un partenariat avec l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire permet aux Chinonais et aux touristes d’acheter des billets en dehors des heures d’ouverture de la Mairie de Chinon.
Une convention est conclue chaque année fixant les conditions dans lesquelles la Ville de Chinon confie à l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire la vente de :
- billets de spectacles ;
- billets de visites guidées de la Ville pour les individuels et les groupes.
L’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire versera à la Ville de Chinon la totalité de la recette qui lui versera une commission correspondant à 10% pour chaque billet vendu.
Il est proposé de renouveler cette convention pour l’année 2023.
Sans remarques particulières, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la vente de billets par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire-Tourisme, moyennant une commission énoncée ci-dessus ;
= AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Duchesne, Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention ou tout document nécessaire à ce partenariat.
V P C À
26 26 0 0
2023-012 Revalorisation des tarifs des visites guidées et des
prestations des guides à partir du 1°" février 2023
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
Depuis 2001, suite à la signature de la convention Ville d’art et d’histoire entre la Ville de Chinon et le Ministère de la Culture, des visites guidées de Chinon sont régulièrement proposées aux touristes. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-019
Elles sont assurées par des guides-conférenciers professionnels, employés par la Ville de Chinon. Les recettes générées reviennent à la Ville, via la régie de recettes « Visites de ville ». L'Office de Tourisme assure la commercialisation et la promotion des visites et perçoit sur les recettes une commission de 10%.
Les tarifs des visites et prestations des guides-conférenciers n’ont pas été revus depuis 2018. Il est donc proposé, pour la saison 2023 :
D’augmenter le tarif des visites pour les groupes ;
De revaloriser les prestations des visites pour les guides.
1) Tarifs groupes
Les tarifs proposés ont été mis au point en collaboration avec l’Office de Tourisme, en tenant compte des pratiques dans les villes/sites avoisinants comparables.
Il est proposé notamment de faire des tarifs revalorisés pour les dimanches et jours fériés.
Visite d’1h Visite de 2h Visite de 3h30 (la plupart des demandes
Tarifs 70 € forfait 20 pax 90 € forfait 20 pax 140 € forfait 20 pax 2022 +3,5 € par personne +4,5 € par personne +7 € par personne supplémentaire supplémentaire supplémentaire
Tarifs 80 € forfait groupe 1-20 100 € forfait groupe 1-20 | 150 € forfait groupe 1-20 proposés | personnes personnes personnes
pour 120 € forfait groupe 21-35 150 € forfait groupe 21-35 | 225 € forfait groupe 21- 2023 personnes personnes 35 personnes
+30 € dimanche/jour férié. + 30 € si dimanche/jour + 30€ si dimanche/jour férié férié
2) Prestations des guides-conférenciers.
Les guides sont des agents vacataires de la Ville de Chinon depuis 2001.
Une attestation d’embauche est produite chaque année; chaque visite fait l’objet d’une déclaration préalable et d’un état des services réalisés en fin de mois.
Ce mode de règlement présente pour les guides des avantages et des inconvénients : - Avantage : ouverture de droits pour l’assurance chômage et la retraite ; - Inconvénient : en raison des charges, le net perçu est bien inférieur aux prestations assurées par les guides exerçant par ailleurs en tant qu’autoentrepreneur (ce qui est le cas des guides les plus sollicités sur Chinon).
Suite à la demande de ces derniers guides, il est proposé de rémunérer ceux qui en font la demande en tant qu’autoentrepreneurs.
Pour ceux qui n’ont pas le statut d’autoentrepreneur, ou qui préfèrent continuer à profiter des avantages procurés par les vacations, il est proposé de continuer à les rémunérer à la vacation, tout en augmentant le salaire brut.
Les tarifs sont calculés en conservant une marge bénéficiaire pour la ville sur les visites de groupe, quel que soit le mode de rémunération choisi.
Pour rappel, la délibération n° 2018-008 du 23 janvier 2018 a fixé le salaire brut par vacation : - Pour une visite d’1 heure à 38€ ;
- Pour une visite de 2 heures à 48 €;
- Pour une visite de 3h30 à 82 €. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-020
Vous trouverez ci-dessous la proposition de revalorisation de ces salaires :
Jours ouvrés
Visite d’1h Visite de 2h Visite de 3h30
la plupart des
demandes
Recette minimum groupe 72€ 90€ 135€ (commission OT
soustraite)
Vacation Salaire brut 50 € (net 42 €) | 60 € (net 48 €) 90 € (net 72 €)
Coût total Ville 69 € 85€ 127,5 €
Auto-entrepreneuriat Montant facture 70 € (net 50 €) | 85 € (net 59,5 €) 125 € (net 87,5 €)
Dimanches et jours fériés
Visite d’1h Visite de 2h Visite de 3h30
la plupart des
demandes
Recette minimum groupe 9€ 117€ 162€ (commission OT
soustraite)
Vacation Salaire brut 68 € (net 57 €) 77 € (net 62 €) 110 € (net 88,5 €)
Coût total Ville 94 € 110 € 156 €
Auto-entrepreneuriat Montant facture | 95 € (net 66,5 €) 110 € (net 77 €) 155 € (net 108,5 €)
DEBAT :
Monsieur Masson demande comment est pris en compte le temps de préparation dans la rémunération.
Monsieur Duchesne répond qu’à ce jour, il n’y a pas eu demande dans ce sens.
Monsieur Le Maire répond que le sujet est étudié avec les guides. Il rappelle qu’il y a un vrai dialogue, ouvert et transparent, avec les guides et que si cela devait évoluer dans ce sens, la ville travaillera avec les guides pour répondre à leur demande.
Monsieur Masson dit que Chinon en tant que Ville d’Arts et d’histoire est la seule à ne pas prendre en compte cette préparation. Il ajoute qu’il est regrettable qu’il n’y ait plus de programmation de visites thématiques à destination des habitants. L’activité est orientée uniquement pour les touristes et cela est très dommage.
Monsieur Le Maire précise que ce type de remarque aurait été très appréciable lors de la commission.
Monsieur Masson précise qu’il s’est excusé de son absence.
Monsieur Le Maire précise à Monsieur Masson qu’il pouvait faire remonter ses suggestions, ses remarques en amont de la commission. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-021
Monsieur Le Maire rappelle que la labélisation implique une participation financière et des choix doivent être faits. Il ajoute qu’il n’y a pas plus de visites thématiques et qu’aujourd’hui il y en a maïs moins.
Monsieur Masson redemande comment le temps de préparation est pris en compte.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un problème aujourd’hui car il n’y a jamais eu de demandes dans ce sens.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITEÉ :
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les visites de groupe à partir du 1° février 2023 ; - APPROUVE la revalorisation des vacations des guides à partir du 1° février 2023 ; - APPROUVE les montants de facture proposés à partir du 1° février 2023.
V P C A
26 26 0 0
2023-013 Convention avec la SCI de la Liesse pour des visites intérieures de l’hôtel Bodard de la Jacopière
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
La visite de la Ville-fort de Chinon, quartier en contrebas de la forteresse, se déroulant principalement le long de la rue Voltaire/Haute-Saint-Maurice, est la visite la plus souvent réalisée par les guides- conférenciers de l’équipe « Ville d’art et d’histoire ».
L'un des atouts mis en valeur auprès des visiteurs est la possibilité d’entrer dans des cours et monuments non accessibles au grand public. Dans ce contexte, la visite intérieure de l’hôtel Bodard de la Jacopière, dans les parties sécurisées (grande salle, cour donnant sur le quai Charles VIT) serait un plus intéressant. De plus, cela accompagne la volonté de la municipalité de développer la fréquentation vers l’ouest du centre-ville historique.
La réalisation de cette visite doit faire l’objet d’une convention avec la SCI de Liesse, propriétaire du bâtiment. Il est proposé qu’une clé permettant l’accès aux espaces ci-dessus soit mise à disposition du service patrimoine. Une attestation de Responsabilité Civile de la Ville sera remise à la SCI de Liesse.
DEBAT :
Monsieur Le Maire ajoute que l’idée était que la ville puisse accompagner la sauvegarde de ce patrimoine et travailler avec le propriétaire, et sur le localisation de notre centre d’interprétation, d’architecture et du patrimoine. Aujourd’hui nous en sommes à une première étape intéressante et en accord avec ce qui a été bâti.
Sans remarques particulières, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-022
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe d'une accessibilité à l’hôtel Bodard de la Jacopière lors des visites guidées organisées par le service patrimoine de la Ville de Chinon ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Duchesne, Adjoint délégué à la Culture, à signer toute convention ou document nécessaire à ce partenariat.
V P C A
26 26 0 0
2023-014 Demandes de gratuité pour les locations du petit théâtre en bois de la collégiale St Mexme
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
Des réductions ou gratuité de location de salles peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez les demandes de gratuité pour les locations concernant le Petit Théâtre en bois de la Collégiale Saint Mexme.
Le Petit Théâtre en Bois de la Collégiale St Mexme est mis à la disposition des différents acteurs culturels du territoire. Des exonérations de location de ce site peuvent être accordées dans le cadre d’un partenariat avec la ville.
Les tarifs de cet équipement votés par délibération en 2022 sont les suivants : - 210.12 € pour les associations chinonaises (forfait week-end) ;
- 315.18 € pour les associations extérieures (forfait week-end) ;
Ces tarifs sont susceptibles d’être réévalués en 2023.
Demandes de gratuité pour les locations suivantes au titre de la saison 2023 :
- Association Jeanne en Lumière :
Dimanche 23 avril - Reconstitution historique : La Chevauchée de Jeanne d’Arc
- Chœur Ex-Arte :
Samedi 13 mai — 2°" Musifestival « concerts promenade ».
- CAEM -— CC-CVL :
Vendredi 16 juin - Concert du Big band de Huismes
- Association les Vignerons chantants :
Samedi 17 et dimanche 18 juin — Concert
- COMM (Comité Organisateur du Marché Médiéval) :
Du 13 au 16 juillet - Repas médiéval
- Association Musique et Patrimoine :
Les 17 & 18 juillet - Concert Luc ARBOGAST
- Le 22 septembre - Concert Orchestre symphonique de Tours
- Le Théâtre de l’Ante :
Mercredi 2 ou Jeudi 3 août - Représentation théâtrale VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-023
- Association Voyage en Guitare :
Du 15 au 17 septembre Festival Voyages en Guitare
Sans remarques particulières, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuité pour les locations citées ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
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2023-015 Demandes de gratuité pour les locations de salles de l'Espace Rabelais
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
Des réductions ou gratuités de location de salles à l’Espace Rabelais peuvent être accordées sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les occupations suivantes :
. L'association « C.L.A.A.C » organise le Festival BD du 10 au12 Mars 2023 (Estimation de 3 500,00 €) Mise à disposition gracieuse
. Semaine de spectacles « Osez le Conservatoire » organisée par la CC CVL (le conservatoire de musique et danse Pierre TABART) dans le cadre du partenariat culturel Ville/CC-CVL du 21 au 26 Mars 2023 (Estimation de 4 600,00 €) Mise à disposition gracieuse
. la CC-CVL organise le carrefour des métiers le 16 Mars 2023 (Estimation de 2 000,00€) Mise à disposition gracieuse
Sans remarques particulières, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuité location citées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
V P C A
26 20 6 0 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-024
2023-016 Tarification des spectacles 2023
Monsieur Duchesne présente le rapport.
EXPOSE :
Dans le cadre de son développement culturel, la Ville de Chinon propose un certain nombre de spectacles payants dont la tarification peut varier en fonction de l’évènement.
Les spectacles concernés par la tarification sont indiqués dans le tableau récapitulatif suivant.
Comme pour l’année précédente, la tarification basse du spectacle proposé dans le cadre du partenariat avec le festival « Les Nourritures Elémentaires » a comme double objectif :
- D’ouvrir le festival, à caractère élitaire, au grand public en permettant au plus grand nombre de profiter d’un spectacle.
- De renforcer la fréquentation d’un secteur touché par la défection du public.
L’année 2023 est marquée par le plan de sobriété énergétique qui contraint la Ville à fermer l’Espace Rabelais en janvier et février, fermeture qui impacte la programmation théâtrale.
C’est la raison pour laquelle un « bus théâtre » sera mis en place cette année pour faciliter la mobilité de notre public vers les salles de spectacles des territoires voisins dans un rayon de 50 km. Trois déplacements seraient proposés pour l’année 2023 en fonction des opportunités.
Une participation aux frais de transport sera demandée, les spectateurs règleront directement leur place auprès des structures partenaires.
Comme pour chaque spectacle, le co-financement de la Région Centre et du Département réduit significativement le reste à charge de la Ville (environ 60% des dépenses artistiques sont financés par nos partenaires institutionnels).
Manifestations Dates et lieux Plein tarif Tarif Gratuité
réduit
Concert — Marcel
et son Orchestre Samedi 1° avril 2023 . . Manifestation Du Espace Rabelais 10 € tarif unique - 12 ans
Rock Chinon Rien
MUSIQUES
ACTUELLES
Spectacle proposé
dans le cadre du Vendredi 3 novembre : . partenariat avec le 2023 6 € tarif unique - 16 ans
festival « Les Espace Rabelais
Nourritures
Elémentaires »
THEATRE
INVICTUS
Compagnie Hervé Samedi 25 novembre 2023 12€
Koubi Espace Rabelais 15 € Demandeurs - 12 ans
DANSE d’emplois, Moins de 18 ans
Sans remarques particulières, Monsieur Duchesne propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-025
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE les tarifs des spectacles ci-dessus.
V P C A
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2023-017 OPAH-RU : Aides façades aux particuliers
Madame Boisnier présente le rapport.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2020-115 du 8 décembre 2020 de la Ville de Chinon relative au lancement de l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021-022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et
Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ;
Vu la délibération n°2021-019 du 9 février 2021 de la Ville de Chinon relative aux conventions avec les financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon du 18 mai 2021 portant modification du montant des aides attribuées par la Ville.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), la Ville de Chinon a pris une délibération de principe pour abonder les aides octroyés par lP'ANAH, Action Logement et la CCCVL de 87 304 €, dont 43 704 € pour le ravalement des façades pour l’amélioration des logements. Cette amélioration des logements regroupe 3 thématiques : l’amélioration des performances thermiques, la lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc de logement locatifs.
L'aide façades est répartie comme suit : 62 % pour la CCCVL et 38% pour la ville de Chinon :
M. CHRETIEN | de axe
(14 ruelle de s non 2524,00€ | 1547,00€ 407100€ | 20 355,00€ 8% la Mariette) Lun prioritaire)
Le propriétaire s’engage à :
1. Réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions de travaux définies par l’association SOLIHA sur l'immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus,
Réaliser ces travaux dans Le délai imparti d’un an à compter de la date d’agrément du projet par la ville. Prévenir l'association SOLIHA du commencement des travaux.
Ne pas commencer les travaux avant d’être en possession de la présente délibération Ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la Ville et la Communauté de communes (contenu, programme de travaux, choix des artisans)
nBEWR VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-026
La présente subvention viendra à échéance un an après la date de la présente délibération. En accord
avec la ville de Chinon et la Communauté de Communes, la subvention pourra être prolongée si les
circonstances le justifient, notamment si des difficultés freinent la réalisation du projet. Dans ce cas, le
propriétaire adressera une demande écrite à Monsieur le Maire qui évaluera la recevabilité ou non de la prolongation.
Les modalités de versement de l’aide financière octroyée s’établiront comme suis : 100% au terme des travaux, après présentation des factures acquittées, d’un R.LB et d’une attestation de conformité des travaux établie par l’association SOLIHA.
La subvention ne pourra être supérieure à la somme calculée sur la base des devis. Dans l’hypothèse où le montant des travaux effectués serait inférieur au montant estimatif, la subvention serait recalculée sur la base des dépenses réelles.
Sans remarques particulières, Madame Boisnier propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DIT que la subvention sera versée au bénéficiaire ;
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
-_ AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame Boisnier, Adjoint en charge de l'urbanisme à signer tous les documents relevant de ces projets.
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2023-018 Désignation de représentants au sein du Conseil
intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE :
Vu la loi du 05 mars 2007 et le décret 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Vu les articles L 132-13 et D 132-12 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération n° 2022-043 du 08 mars 2022 portant sur la révision générale des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2022 portant sur la révision générale des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 1° décembre 2022 et 16 décembre 2022 Vu l'avis favorable du Comité de pilotage de la Police Municipale Intercommunale réuni le 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération n°2023- du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 26 janvier 2023.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) exerce la compétence « dispositifs de prévention de la délinquance ».
L’article L 132-13 du code de la sécurité intérieure stipule que le Président de la communauté de communes anime et coordonne les actions qui concourent à l’exercice de la compétence relative aux dispositifs de prévention de la délinquance et, sauf opposition d’une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population concernée, préside un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
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Le CISPD est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, il favorise l’échange d’informations et permet de définir périodiquement des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée de différents acteurs. Le CISPD regroupe des représentants des services de l’Etat, des représentants des communes ainsi que des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques. Le CISPD permet l’expression concertée des priorités autour desquelles doivent se mobiliser les différents acteurs (stratégie territoriale, outil d’actions du CISPD).
Si la communauté de communes dispose de la compétence « prévention de la délinquance », la décision de créer un CISPD ne peut appartenir au seul Conseil Communautaire qui n’est pas compétent en matière de sécurité.
A cet effet, les communes doivent délibérer de manière concordante avec l’organe délibérant de l’EPCI.
La composition du CISPD sera fixée par arrêté du Président de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Ces réunions plénières ne se tiendront que 2 fois par an, le travail étant assuré par des groupes thématiques.
Pour la représentation de la ville de Chinon au CISPD), il a été proposé de retenir la nomination de 4 élus. (2 élus pour chacune des 5 communes de + de 1000 habitants et 1 élu pour les autres). Le CISPD est également représenté par le Président de la CC CVL, Maire de Chinon. 4 représentants de Chinon (sans Monsieur le Maire) et représentation de la CC-CVL par JL Dupont.
Il est proposé de désigner :
- Madame Christelle Lambert ;
- Monsieur Jean-Marc Nardi ;
- Madame Marylène Gachet ;
- Madame Lucile Villermoz.
DEBAT :
Monsieur le Maire précise que cela fait écho à la création de la Police Municipale Intercommunale (PMD), ce comité existait déjà à la Ville de Chinon sous la dénomination de conseil local mais la thématique débordait largement.
Le nouveau Préfet de département, Monsieur Patrice Latron arrivé le 24 janvier 2023 a inauguré avec le procureur de la République et le commandant de gendarmerie la PMI ;
Ils ont une vision de cet outil.
Même si le territoire est moins soumis à des formes de délinquances importantes que d’autres comme la métropole, cet outil permet de mettre en œuvre la juridicisation. (ensemble des acteurs institutionnels, associatifs). Je parle sous le couvert de Madame Lambert qui était notre pilote sous l’ancien CISPD. Les problèmes du collège de jean Zay de Chinon sont les mêmes qu’à Henri Becquerel à Avoine. Il y a des fiches actions qui seront reconduites et de nouvelles.
La première réunion aura lieu le 3 mars 2023 dans l’après-midi.
Monsieur Baumel précise que ce sera Madame Vuillermoz pour la liste « Chinon c’est vous ».
Monsieur Laporte demande s’il serait possible de désigner un membre suppléant car lorsqu’il y a une activité professionnelle il n’est pas toujours évident d’être présent à toutes les réunions.
Monsieur Le Maire répond qu'il est favorable à cette demande. Il propose qu’une rectification soit apporter dans le fonctionnement du CISPD et qu’il soit mentionné « un représentant ou un autre membre suppléant de la liste » sans le désigner.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur le Maire propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-028
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- CREE le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; - DIT que le Président de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en assurera la présidence ;
- DÉSIGNE : Madame Christelle Lambert, Monsieur Jean-Marc Nardi, Madame Marylène Gachet et
Madame Lucile Vuillermoz (ou en cas d'empêchement un représentant de la liste « Chinon, c'est vous ») représentants au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
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2023-019 Dénomination de la maison de quartier de Saint-Louans Jean-Claude Beauvilain
(Rapport remis sur table)
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE :
Monsieur Jean-Claude Beauvilain décédé en mars 2022 dans sa 85°" année a œuvré à partir de 1989 pendant près de 19 ans pour la ville de Chinon au travers de ses mandats de conseillers municipaux.
-De mars 1989 à mai 1995 (Maire Y. Dauge) : conseiller municipal ;
-De juin 1995 à février 2001 (Maire Ÿ. Dauge) : conseiller municipal ;
-De mars 2001 à mars 2008 (Maires : Y. Dauge / Jean-Pierre Duvergne) : conseiller municipal ;
-Au cours du second mandat de Jean-Pierre Duvergne (2008-2014), et suite à la démission du premier adjoint Daniel Bigot, remplacé par Micheline Dubruel ; Jean-Claude Beauvilain redevient conseiller municipal du 14 mars 2013 jusqu'en avril 2014, date de l'élection de Jean-Luc Dupont.
Initiateur de la réhabilitation de la Maison de quartier de St Louans, il a présidé de nombreuses années
Association Saint Louans Village avec beaucoup d’implication. Avec son équipe, il est à l’origine du vide grenier mais aussi invente, bien avant les crypto-monnaies, le « Louans » la monnaie locale qui était utilisée lors de ces manifestations dans les buvettes.
Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’ Association Saint-Louans-Village, réunie le 15 mai 2022,
une proposition d’attribuer le nom de Beauvilain à la Maison de quartier de Saint Louans a été suggérée et votée à l’unanimité.
Par courrier du 29 août 2022, Monsieur Daniel Bigot, Président de l’association soumettait cette proposition et sollicitait Monsieur le Maire afin de recueillir l’appréciation du conseil municipal.
DEBAT :
Monsieur Laporte pense que l’idée est bonne. Monsieur Beauvilain était précurseur sur les maisons de quartiers en voulant créer le lien et il trouve ça bien que l’association ait proposé d’attribuer le nom de Jean-Claude Beauvilain à la maison de quartier Saint Louans :
Sans remarques supplémentaires, Monsieur le Maire propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023 2023-029
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE la dénomination de la maison de quartier de Saint Louans : Maison de quartier « Jean-Claude Beauvilain » ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Maucort, Premier Adjoint à signer tous les
documents correspondants.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS
Suite à la question Monsieur Laporte relative aux dépenses engagées et mandatées en 2022 concernant les travaux de voiries du Quai Pasteur et de l'avenue François Mitterrand (DOB), M. Le Maire rappelle que tous les éléments techniques et financiers concernant la rénovation du Quai Pasteur et de l’avenue François Mitterrand lui ont été communiqués par mail le 13 février par Mr Maucort. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-030
Monsieur le Maire informe que les prochaines réunions prévisionnelles du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire sont prévues comme suit :
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Conseil Municipal le Mardi 28 mars 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 20 mars 2023 à 18 h, salle Jacques Couly * Commission préparatoire le lundi 20 mars 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Mardi 16 mai 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le jeudi 4 mai à 18 h, salle Jacques Couly
* Commission préparatoire le jeudi 4 mai à 19 h, salle Jacques Couly
PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Jeudi 9 mars 2023 à 18h00 à Avoine
Mardi 11 avril 2023 à 18h00 à Avoine
CEREMONIES PATRIOTIQUE
30 avril 2023 — Victime de la déportation VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023
2023-031
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30
Le secrétaire
Le Patrick GOUPIL °f 4
Publié le [5 NOV.
2073