Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 fev
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 24 jui
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 23
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 13 mai
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 01 10 2024
Compte-Rendu - conseil municipal du 04 juin 2024 2
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 26 11 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 février 2
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
re CHINON - JLL/ML : 2024.02
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 15 FEVRIER 2024
| PROCES-VERBAL
Séance du JEUDI 15 FEVRIER 2024
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : mercredi 31 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Monsieur MAUCORT, Madame LAMBERT, Monsieur DAMMERY (2024-01 à
2024-09), Monsieur DUCHESNE, Madame BOISNIER, Monsieur GOUPIL, Monsieur BILLARD,
Monsieur NARDI, Madame GACHET, Monsieur CHEMINOT, Madame BERGER, Monsieur
PELLETIER, Madame MARTINEAU, Monsieur DAUDIN, Madame BAUDIN, Madame
VUILLERMOZ, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur DAVIET.
ONT DONNE PROCURATION :
Monsieur Daniel DAMMERY pouvoir à Madame Chantal BOISNIER (2024-10 à 2024-034) Madame Sophie LAGREE pouvoir à Monsieur Jean-Luc DUPONT
Madame Anne LUMEAU pouvoir à Madame Christelle LAMBERT
Madame Hélène BELLUT pouvoir à Monsieur Jean-François DAUDIN
Monsieur Jean-Jacques LAPORTE pouvoir à Madame Lucile VUILLERMOZ Monsieur Laurent BAUMEL pouvoir à Madame Françoise BAUDIN
ABSENTS EXCUSES
Madame LAGREE
Madame LUMEAU
Monsieur PLOUZEAU
Mme DEVAUD
Madame BELLUT
Monsieur PLANCHON
Monsieur LAPORTE
Monsieur BAUMEL
Madame DESROCHES
Madame RUFET
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric MAUCORT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
marie CHINON
SERVICES ADMINISTRATIFS
JLL/ML : 2024.02
. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2024-001 Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux 2024-2026 avec Touraine Logement ESH
INTERCOMMUNALITE
2024-002 Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire Définition des compétences Défense Extérieure Contre l’Incendie et Distribution de chaleur ou de froid
FINANCES
2024-003 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
2024-004 Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
2024-005 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2024
2024-006 Cinéma Le Rabelais - travaux d'isolation acoustiques - protocole transactionnel
PERSONNEL
2024-007 Mise à disposition d'un agent auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2024-008 Mise à disposition d'un agent auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale - Renouvellement 2024
2024-009 Tableau des effectifs - Février 2024
INFRASTRUCTURE
2024-010 Approbation du Schéma Directeur d’ Aménagement Lumière (SDAL)
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2024-011 Désaffectation et déclassement - La Libourne et Les Nigouillets
2024-012 Cession de terrains - La Libourne et Les Nigouillets
2024-013 Cession de terrain - Aire de camping-car
2024-014 Cession : Ancien tribunal de Chinon
2024-015 Acquisition de terrain — Rue de la Croix St-Jean
AFFAIRES SCOLAIRES
2024-016 Prise en charge des dépenses de fonctionnement par la commune des écoles privées sous contrat Convention
2024-017 Convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique pour le groupe scolaire Jean Jaurès
2024-018 Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Marçay
2024-019 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Claude Monet
2024-020 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Mirabeau
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2024-021 Convention avec la SCI de Liesse pour des visites intérieures de l'Hôtel Bodard de la Jacopière et utilisation de la grande salle pour des ateliers pédagogiques
2024-022 Convention avec l'association Voyages en guitare pour la mise en oeuvre du festival Voyages en guitare en 2024
2024-023 Convention avec l'association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon pour la mise en oeuvre des Nourritures Elémentaires en 2024
2024-024 Convention avec l'Asso ROC pour la mise en oeuvre de l'évènement Du Rock Chinon Rien ! en 2024
2024-025 Convention avec Le Petit Faucheux pour la mise en oeuvre du festival Chinon en Jazz en 2024
2024-026 Programme d'actions de valorisation 2024 "ville d'art et d'histoire"
2024-027 Convention avec la Compagnie La Générale des Mômes pour l'année 2024 2024-028 Tarifs des visites guidées de groupe pour les plus de 35 personnes
2024-029 Actualisation des tarifs des visites guidécs à destination des scolaires
2024-030 Tarification des spectacles 2024
2024-031 Tarification transport bus théâtre 2024
2024-032 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours Théâtre Olympia
2024-033 Demande de gratuité pour les locations du petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme
2024-034 Demandes de réduction ou gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais Le jeudi 15 février 2024, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19 H 07 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Monsieur MAUCORT est élu secrétaire de séance à ’'UNANIMITÉ.
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023 est approuvé à l’'UNANIMITÉ.
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n°2023-147 du 15/11/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - SAILLARD - Emplacement A11187
Décision n°2023-148 du 15/11/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal -
BOUET - Emplacement A11795
Décision n°2023-149 du 30/11/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - SAILLARD - Emplacement A11T86
Décision n°2023-150 du 30/11/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - PAWLAS - Emplacement G3T36
Décision n°2023-151 du 30/11/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - ADELE - Emplacement G3T39
Décision n°2023-152 du 30/11/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - FOX - Emplacement G3T38
Décision n°2023-153 : ANNULÉE
Décision n°2023-154 : ANNULÉE
Décision n°2023-155 du_: Convention de résidence - François ALIX -prolongation
Décision n°2023-156 du_: Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - 43 rue jean Jacques ROUSSEAU
Décision n°2023-157 du 12/12/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière communal - BILLEAU — Emplacement A11T85
Décision n°2023-158 du 12/12/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - BOUTIER- Concession 3687 — Emplacement G1-EC48
Décision n°2023-159 du 12/12/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - SAILLARD - Emplacement A11T85
Décision n°2023-160 du 12/12/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - DUPUIS — Concession 2569 - Emplacement B5T86 Décision n°2023-161 du 12/12/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - GUILLOTEAU - Concession 2653 - Emplacement A12T8
Décision n°2023-162 du 12/12/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal - DERCQ - Concession 2017 - Emplacement B3T33
Décision n°2023-163 du 12/12/2023 : Convention de mise de la grande salle du Pôle Ginette Bertorelle avec la Délégation Militaire Départementale de l'Indre et Loire
Est conclue avec la Délégation Militaire Départementale de l’Indre et Loire une convention de mise à disposition du sous-sol du Pôle Ginette Bertorelle pour organiser l’accueil opérationnel de la DMD 37 le 18 janvier 2024.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2023-164 du 12/12/2023 : Rénovation de la place Mirabeau — procédure de consultation des entreprises
Le projet de rénovation de la place Mirabeau étant évalué à 575 000 € HT, la procédure de consultation aux entreprises sera un marché d’Appel d’Offre à Procédure Adaptée conformément aux règles de la commande publique.
Les conditions sont contenues dans le Dossier de Consultations des Entreprises
Décision n°2023-165 du 29 décembre 2023 : Marché assurance 2024-2027 Lot 1 - Assurance Dommages aux biens et des risques annexes — Groupama Paris Val de Loire
Est conclu avec Groupama Paris Val de Loire un marché d’assurance Lot 1 Assurance Dommages aux biens et des risques annexes.
Le marché est conclu pour une offre de base annuelle de 32 476,80 € TTC pour une durée de 4 ans du 1°* janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Les conditions sont contenues dans le marché.
Décision n°2023-166 du 29 décembre 2023 : Marché assurance 2024-2027 Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes — Groupama Paris Val de Loire
Est conclu avec Groupama Paris Val de Loire un marché d’assurance Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes.
Le marché est conclu pour une offre de base annuelle de 7 213,87 € TTC pour une durée de 4 ans du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Les conditions sont contenues dans le marché.
Décision n°2023-167 du 29 décembre 2023 : Marché assurance 2024-2027 Lot 3 — Assurances des véhicules à
moteur et risques annexes — Groupama Paris Val de Loire
Est conclu avec Groupama Paris Val de Loire un marché d’assurance Lot 1 Assurance Dommages aux biens et des risques annexes
Les conditions sont contenues dans le marché
Décision n°2023-168 du 29 décembre 2023 : Marché assurance 2024-2027 Lot 4 - Assurances de la protection juridique de la collectivité CABINET 2C COURTAGE / CFDP Assurances
Est conclu avec Groupama Paris Val de Loire un marché d’assurance Lot 4 — Assurances de la protection juridique de la collectivité CABINET 2C COURTAGE / CFDP Assurances Le marché est conclu pour une offre de base annuelle de 1 828,69 TTC pour une durée de 4 ans du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Les conditions sont contenues dans le marché
Décision n°2023-169 du 29 décembre 2023 : Marché assurance 2024-2027 Lot 5 - Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus - SA SMACL Assurances
Est conclu avec Groupama Paris Val de Loire un marché d’assurance Lot 5 — Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus - SA SMACL Assurances
Le marché est conclu pour une offre de base annuelle de 429,03 TTC pour une durée de 4 ans du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Les conditions sont contenues dans le marché
Décision n° 2024-001 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition de terrain à titre précaire et temporaire entre Val Touraine Habitat et la Ville de Chinon — 26 Avenue du Docteur Pierre Labussière — 37500 Chinon
Est conclue avec Val Touraine Habitat une mise à disposition au profit de la ville de Chinon d’un terrain sis 26 Avenue du Docteur Pierre Labussière — 37500 Chinon à usage de parking.
Cette mise à disposition est consentie pour un loyer annuel de 2 000 € pour une durée de 9 ans du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2032.
Les conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-002 du 19/01/2024 : Repas des ainés — Tarifs 2024
Les tarifs des repas est fixé à 30 euros pour les personnes souhaitant participer aux repas des aïnés mais ne bénéficiant pas de la gratuité.
Décision n° 2024-003 du 19/01/2024 : Convention de mise de la grande salle du Pôle Ginette Bertorelle avec l'association « DO DIESE »
Est conclue avec l’association DO DIESE une convention de mise à disposition de la grande salle du Pôle Ginette Bertorelle pour les répétitions d’expression corporelle certains jeudis et vendredis.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période de 6 mois à compter du 11 janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-004 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition des locaux et des équipements de l'Espace Rabelais à l'association USEP MIRABEAU
Est conclue avec l’association USEP MIRABEAU une convention de mise à disposition des locaux et des équipements de l'Espace Rabelais afin d’y organiser un loto.
Cette mise à disposition est consentie à un tarif préférentiel de 106,50 € correspondant aux frais de ménage.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n° 2024-005 du 19/01/2024 : Convention de mise du Pôle Ginette Bertorelle avec l'association « Bien vivre sa retraite »
Est conclue avec l’association « Bien vivre sa retraite » une convention de mise à disposition du Pôle Ginette
Bertorelle.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-006 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition du local RDC à l’espace Pierre Mendès France avec association « Les jardiniers des Hucherolles »
Est conclue avec l’association « Les jardiniers des Hucherolles » une convention de mise à disposition du local RDC à l’espace Pierre Mendès France.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 16 janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-007 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition de la grande salle de l’espace Pierre Mendès France avec l'association e Tempo Felice »
Est conclue avec l’association « Tempo Felice » une convention de mise à disposition du local RDC à l’espace Pierre Mendès France.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 15 janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-008 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition des locaux et des équipements de l'Espace Rabelais à l'association « Comité de jumelage Chinon-Hofheim »
Est conclue avec l’association « Comité de jumelage Chinon-Hofheim » une convention de mise à disposition du local RDC à l’espace Pierre Mendès France.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 15 janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-009 du 22/01/2024 : Convention de mise à disposition de la salle de stockage au rez-de-chaussée des archives municipales à l'association « Comité de jumelage Chinon-Hofheim ».
Est conclue avec l’association « Comité de jumelage Chinon-Hofheim » une convention de mise à disposition de la salle de stockage au rez-de-chaussée des archives municipales.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-010 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition de l'observatoire à l’association astronomie en Chinonais
Est conclue avec l’association astronomie en Chinonais une convention de mise à disposition de l’observatoire des archives municipales. Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une période d’un an à compter du 09 février 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-011 du 19/01/2024 : Convention de mise à disposition des locaux des équipements de l'Espace Rabelais à association Voyages en Textiles
Est conclue avec l’association Voyages en Textiles une convention de mise à disposition des locaux des équipements de l'Espace Rabelais
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour la période de mise à disposition.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-012 du 19/01/2024 : Cotisation 2024 — Association des Petites Villes de France
Pour l’année 2024, le montant de la cotisation d’élève à 948,91 €TTC.
Décision n° 2024-13 du 02/10/2024 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière — FOHR — Concession 3689 - Emplacement G1-EC50
2024-01 Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux 2024-2026 avec Touraine Logement ESH
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'article L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitat modifié ;
Vu le décret n°202-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux de réservations de logements locatifs SOCiaux ;
La convention jointe en annexe porte sur le flux annuel de propositions de logements, au titre des droits acquis à sa date de signature.
Elle définit :
- Le cadre territorial de la convention : la commune de Chinon ;
- Le patrimoine locatif social concerné par ladite convention ;
- L'état du stock de logements réservés ;
- L’estimatif du flux de logements réservés ;
- Les modalités de gestion de la réservation de la collectivité locale ;
- L'objectif quantitatif d’attribution et comptabilisation
- Les modalités d’attribution des logements
- Les modalités d’évaluation annuelle ;
- Les modalités d’actualisation ;
- La durée et l’actualisation de la convention.
Touraine Logement détient sur le territoire communal 39 logements, dont 30 conventionnés et 9 non.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ : - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation de Ingements locatifs sociaux (2024-2026) avec Touraine Logement ESH.
V P C A
24 24 0 0
2024-02 Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire Définition des compétences Défense Extérieure Contre l’Incendie et Distribution de chaleur ou de froid
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-17 ;
Vu le projet de territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire approuvé par délibération n° 2021/143 du 05 juillet 2021 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes par arrêté préfectoral n°221-093 du 22 juillet 2022 ;
Vu la délibération n° 2023/339 du 14 novembre 2023 portant sur la modification statutaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : définition des compétences Défense Extérieure Contre l'Incendie et Distribution de chaleur ou de froid ;
Vu le courrier de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 28 novembre 2023 sollicitant l'avis des commimes membres sur la révision générale des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ;
Considérant les dispositions de l'article LS211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification envoyée et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire a approuvé la modification de ses statuts par délibération n° 2023/339 le 14 novembre 2023.
Les communes de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire sont associées au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire.
Le projet de territoire des communes membres et de la Communauté de communes 2021-2032 est fondé sur quatre principes : viser l’attractivité de son territoire, promouvoir la proximité entre l’intercommunalité, ses communes membres et ses habitants, animer et impliquer ses acteurs et assurer une coopération intercommunale renforcée et dynamique.
La révision générale des statuts de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire a permis de mettre en œuvre les politiques prioritaires issues des quatre principes du projet de territoire.
D'une part, et à l’issue d’un groupe de travail relatif à l’évolution de la compétence Défense extérieure contre lIncendie (DECT), les référents municipaux et les élus communautaires ont proposé de partager cette compétence au sein du bloc communal dans l’objectif d’une meilleure coordination entre les différents acteurs 10 locaux (pouvoir de police du maire, rôle des référents municipaux, Régie d’eau et d’assainissement, Police municipale intercommunale, services communautaires et municipaux, Service départemental Incendie et de Secours..).
Le principe retenu est de maintenir la compétence de création des points d’eau incendie au niveau communal et le remplacement des points d’eau non-inscrits dans le schéma intercommunal de Défense extérieure contre l’Incendie. Il est envisagé que la Communauté de communes soit compétente pour la création et la mise en œuvre du schéma de défense extérieure contre l’incendie, de prendre en charge les contributions communales du SDIS et d’assurer la réalisation des ouvrages nécessaires à la DECI.
D'autre part, la Communauté de communes est déjà compétente en matière de réseau de chaleur d’intérêt communautaire du fait de la gestion du réseau d’eaux tièdes du CNPE alimentant des entreprises du parc d’Activité du Véron.
Dans le cadre du développement des politiques environnementales et de la lutte contre le changement climatique, Il est envisagé la création d’un réseau de chaleur sur le secteur Rabelais à Chinon. A ce titre, il est proposé que la Communauté de communes devienne compétente pour réaliser ce réseau de chaleur desservant plusieurs équipements communautaires (piscine, Gymnase, Accueil de loisirs Colette DESBLACHES.…..) et municipaux (Tennis, Espace Rabelais).
Il est enfin prévu la possibilité de porter conjointement des projets de réseaux de chaleur avec les communes par le truchement de la société publique locale.
Le développement de la Culture du risque (Défense extérieure contre l’incendie) et l’approfondissement des politiques environnementales (réseau de chaleur) nécessitent donc de modifier les statuts du 22 juillet 2022 en ajoutant ces deux compétences de la manière suivante :
- Ajout au point 2.2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur d’intérêt communautaire : . Réseau d’eaux tièdes du Parc d’activité du Véron
. Réseau de chaleur du « Secteur Rabelais » à Chinon
. Réseaux de chaleur portés par la société publique locale Chinon Vienne et Loire Développement
- Ajout au point 2.3.10 après Sécurité numérique
Défense extérieure contre l’incendie :
. Contribution au Service départemental d’incendie et de secours de l’Indre-et-Loire en lieu et place de ses communes membres
. Schéma intercommunal de défense extérieure contre l'incendie (SIDECI) . Accessibilité, numérotation et signalisation des points d'eau identifiés
. Réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement
. Entretien et remplacement des points d'eau incendie prévus dans le schéma intercommunal de défense extérieure contre l'incendie
DEBAT :
Monsieur MAUCORT précise qu’il a été proposé que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire soit l’opérateur pour l’étude et les projets pour le « secteur Rabelais ».
Monsieur MAUCORT ajoute qu’il y a beaucoup de sens à mutualiser avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la cohérence territoriale et l’expertise dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie_
Madame BAUDIN demande si ces 2 sujets complètement différents se réfèrent au même document pour qu’ils soient traités ensemble.
Monsieur Le Maire répond qu’ils correspondent effectivement aux statuts.
11 Sans question ni remarque supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne tels qu'annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte relevant de la présente décision ; - TRANSMET la présente délibération du Conseil Municipal à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
V P
24 24 o|A o|>
2024-03 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, la note de synthèse annexée au présent rapport constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2024 de la ville de Chinon.
DEBAT :
Monsieur Le Maire synthétise en précisant que la Ville poursuit le maintien des efforts sur la maitrise de la dépense, sur le niveau de vie des agents, la mobilisation des organismes extérieurs pour obtenir des subventions et continue les actions pour optimiser l’ensemble des points qui composent le budget.
Madame BAUDIN pense qu’il serait sans doute intéressant de pouvoir évaluer l’impact écologique, l’accompagnement social des populations, l’impact et le soutien à la jeunesse, pour pouvoir évaluer ce budget dans ces perspectives.
Elle rappelle qu’une proposition avait été faite l’année dernière sur une manière de travailler le budget. Il avait été répondu que ce n’était pas envisageable dans l’immédiat. Elle demande donc en 2024, s’il serait possible pour le prochain budget d’avoir des indications issues de cette nouvelle comptabilité.
Monsieur Le Maire rappelle que nous sommes sur le Rapport des Orientations Budgétaires et non sur un fléchage par catégorie. L’extraction des données n’est pas encore finalisée, par contre il sera possible d’avoir des orientations en les regroupant par chapitres. Des éléments supplémentaires seront donnés lors du vote du budget.
Monsieur DAVIET demande un éclairage au regard de l’investissement en page 14 car il constate que l’investissement décroit au fil du temps et demande quelle dynamique est engagée aujourd’hui.
12 Monsieur le Maire rappelle que ce qui a été présenté correspond à ce qui est connu à ce jour. Lors du vote du budget, il sera intégré les différentes lignes exercice par exercice.
Sans question ni remarque supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024 ; - PREND acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024.
2024-004 Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
IL est proposé au conseil municipal de :
- Modifier les Crédits de Paiements concernant les opérations suivantes :
Opération 303 » REHABILITATION ECOLE J. PREVERT»
DEPENSES | Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
re 23 1386209.23€ | 44677,70€ | 348931,53€ | 992600€ 0€
Deus 23 1386209.23€| 44677,70€ | 34893153€ | 818307,79€ | 17429221€
13 Opération 305 CINEMA LE RABELAIS
DEPENSES | Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
Pre 23 398 996,95 € | 387127,78€ | 4769,17€ 7100 €
DRE 23 898996,95€ | 387127,78€ | 4769,17€ 0€ 7 100€
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (5 VOIX CONTRE : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, Mme VUILLERMOZ et 1 pouvoir et M. DAVIET) :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à modifier les APCP.
V P C
24 19 5 o|>
2024-005 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2024
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Montant des dépenses inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser et APCP) = 3 000 000 € (arrondi).
Conformément aux textes applicables, le montant maximal est de 750 000 €, soit 25% de 3 000 000 € (arrondi).
Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 750 000€.
er pape d'iwestissement concernées sont les _ st
201 AFFAIRES FONCIERES 50000 €
202. VOIRIES 90 000 €
204. EDIFICES CULTURELS - CIMETIERES 20 000 €
205. PATRIMOINES 50 000 €
206. POLE 10000 €
207. AFFAIRES SCOLAIRES 40 000 €
208. AFFAIRES CULTURELLES 40 000 €
209. ADMANISTRATION GENERALE 60 000 €
210. BATIMENTS - ADAP 20 000€
211. AMENAGEMENTS PUBLICS DES QUARTIERS 40 000 €
212. SPORTS 40 000 €
21. MATERIELS DES SERVICES COMMUNS 40 000 €
214. REHABILITATION CENTRE TECHNIQUE MUMICIPAL 20 000 €
215. QUAI PASTEUR 100 000 €
216. PLAN DE SOBRIETE 100 000 €
309. ECOLE JEAN JAURES 10 000€
310. ECOLE MONET 20 000€
Total : 750 000 €
14 Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (5 VOIX CONTRE : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, Mme VUILLERMOZ et 1 pouvoir et M. DAVIET) :
AUTORISE, Monsieur Le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-dessus qui pourraient intervenir avant le vote du budget Primitif 2024.
V P C A
24 19 5 ]
2024-006 Cinéma Le Rabelais - Travaux d'isolation acoustiques - protocole transactionnel
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'article 2041 du Code Civil :
« La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Ce contrat doit être rédigé par écrit ».
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du 14 novembre 202, qui prévoit que la résolution du litige datant de 2018 et relatif à l'isolation phonique du Cinéma reste à la charge de la ville de Chinon qui règlera directement au plaignant par voie de convention les frais d'avocat et d'expertise engagés par ledit plaignant et estimés à environ 14 000 €;
Vu la délibération n°2023-127 du conseil municipal en date du 05 décembre 20232 relative à l'approbation de la CLETC du 14 novembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023/380 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 13 décembre 2023 relative à l'Evaluation des Transferts de Charges : création d'un service communication — transfert du Cinéma Le Rabelais — Rectification des attributions de compensation décroissantes de la ville de Chinon ;
Madame AKKAWI propriétaire d’un immeuble depuis le 15 juillet 1999, sis 31 rue du Général de Gaulle à Chinon, mitoyen du Cinéma Le Rabelais situé au 34bis Place du général de Gaulle assignait l’ Association Cinéma Le Rabelais et la commune de Chinon, propriétaire de l’immeuble aux fins de faire cesser les nuisances acoustiques du fait de l’exploitation du Cinéma.
Par ordonnance référé en date du 1 1 septembre 2018, le Président du Tribunal judiciaire de Tours ordonnait une expertise judiciaire.
Au printemps 2021, la ville de Chinon engageait des travaux d’isolation acoustique.
Le rapport d'expertise rendu le 20 avril 2022 précisait que : « Les travaux réalisés au cours des printemps et été 2021 par la mairie de Chinon ont significativement amélioré l'insonorisation du cinéma. Les films grand public demeurent légèrement audibles uniquement sur les plus basses fréquences, non réglementées par le code de la santé publique. Les travaux ont permis du cinéma Le Rabelais de désormais respecter les prescriptions réglementaires du code de la santé publique. » … « Madame AKKAWI a dû supporter pendant plusieurs années le bruit du cinéma, établi par les faibles valeurs d'isolement mesurées fin 2019, avant le confinement COVID.
15 Cette gêne était irrégulière et variable, selon la programmation du cinéma entre les après-midis, les soirées et les week-ends, et selon les films plus ou moins bruyants ».
Après discussions entre les parties, Madame AKKAWI consent à un désistement d’instance et d’action et s'interdit de solliciter tout dommages et intérêts el préjudice de quelque nature qu’il soit à l'encontre de l’Association Cinéma Le Rabelais et de la Commune de Chinon en contre partie de la prise en charge, par celles- ci, de la somme de 13 999,13 € TTC (frais irrépétibles 6 103 € TTC + 7 896,13 € TTC).
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec Madame Hala AKKAW1 ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
V P
24 24 o|Q
A
0
2024-007 Mise à disposition d'un agent auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.512-6 à L.512-I7 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission ressources humaines du 11 décembre 2023 ;
Vu l'accord de l'agent pour sa mise à disposition auprès de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire.
Un agent de la Mairie de Chinon, adjoint administratif principal de 1° classe à temps partiel 80%, a été retenu pour assurer auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire les fonctions d’assistante administrative au sein de la direction Prévention/Tranquillité/Sécurité Publique — service prévention et gestion du risque — pour la mission de lutte contre les incendies à compter du 1% février 2024.
L’agent a accepté sa mise à disposition du 1% février au 31 décembre 2024.
Il convient donc d’établir une convention de mise à disposition qui définit les modalités de mise en œuvre et de facturation de cette dernière.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
16 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Mairie de Chinon d'un agent au grade d'adjoint administratif principal de 1°* classe auprès de la Communauté de Communes Chinon, Vienne el Loire à hauteur de 28/35°"° du 1° février au 31 décembre 2024 ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire.
V P
24 24 o|Q o|>
2024-008 Mise à disposition d'un agent auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale - Renouvellement 2024
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission ressources humaines du 23 janvier 2024 ;
Vu l'accord de l'agent pour sa mise à disposition auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale ;
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale Chinon Vienne et Loire développe des actions d’animation au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) mais également au sein de ses résidences autonomies.
Afin d’aider l’établissement à réaliser cette démarche, un agent des affaires scolaires de la Ville de CHINON,
positionné sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2% classe, a été mis à disposition en 2023 à hauteur de 670 h.
Au regard des besoins du C.I.A.S. et de ses Résidences, il est proposé de renouveler la mise à disposition de Pagent pour un an, du 1° janvier au 31 décembre 2024 à raison de 670 heures, selon les répartitions suivantes :
- 25% auprès de la Résidence La Baronnière
- 25% auprès de la Résidence Les Bergers
- 25% auprès de la Résidence Les Charmes
- 25% auprès du C.I.ASS.
Il convient d’établir une convention de mise à disposition qui définit les modalités de mise en œuvre et de facturation de cette dernière.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Mairie de Chinon auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale Chinon Vienne et Loire d’un agent au grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe pour un an de janvier à décembre 2024, à raison de 670 heures ;
- AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents y compris de renouvellement avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale Chinon Vienne et Loire.
V P
24 24 olQ o|>
2024-009 Tableau des effectifs - Février 2024
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources humaines du mardi 23 février 2024,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l’organe délibérant. Suite aux évolutions des services et aux besoins saisonniers 2024 du Pôle Culture, Sport et Vie Associative une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire comme présenté dans les tableaux en annexe.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- Affaires scolaires
Suite à la demande d’intégration par voie directe dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs d’un agent du service des affaires scolaires issu de la filière animation, et afin de faire correspondre son nouveau cadre d’emploi à la nature des missions occupées, il est proposé de modifier un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe vers un poste d’adjoint administratif principal de 2*"° classe à compter du 1° mars 2024.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Besoins saisonniers — Créations de postes
- Patrimoine
Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d'emploi du 30 mars au 31 août 2024 (Temps complet X 2).
Un poste d’adjoint du patrimoine, à temps complet, est à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre pour le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1° juillet au 31 août 2024 (ouverture des monuments 7/7j).
18 Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint- Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1% au 30 septembre 2024 (35 h X 2). - Culture
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet est à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permcttre pour le remplacement-renfort l’accueil du public à la Galerie Olivier Debré, lors d’exposition, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1° mai au 31 août 2024 (500 h).
Besoins en accroissement temporaire d’activité - Créations de postes
-Technique
Un poste d’adjoint technique à temps non complet est à prévoir pour renfort et remplacement d’un agent en disponibilité remplacé partiellement (30%) à l’Espace Rabelais, pour assurer la manutention et l’entretien sur des manifestations, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du 1° mars au 31 décembre 2024 (500 h sur la période).
-Administratif
Un poste à temps non complet pour le renfort-remplacement à l’Espace Rabelais, pour réaliser l’affichage et la distribution de tracts, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du 1° mars au 31 décembre 2024 (150 h sur la période).
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ (5 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, Mme VUILLERMOZ et 1 pouvoir et M. DAVIET) :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents tels que présentés en annexe ;
- INSCRIT au budget 2024 les crédits prévus à cet effet.
V P
24 19 o|Q
A
5
Monsieur DAMMERY quitte la séance et donne son pouvoir à Madame BOISNIER à 20h05
2024-010 Approbation du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
Monsieur MAUCORT présente le dossier.
EXPOSE :
Après une période marquée par les décisions relatives aux modulations des durées d’éclairage dans le cadre de la recherche d’économie d’énergie, il est proposé de passer à une approche globale permettant de bénéficier, pour l’éclairage public, des apports des nouvelles technologies pour améliorer la qualité de l’éclairage tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité.
19 Le SDAL (Schéma Directeur d’ Aménagement Lumière) permet de cartographier un territoire et définir les
attentes et les besoins en éclairage en adéquation avec l’analyse des rythmes de vie. L’examen mené dans le
cadre du SDAL offre donc la possibilité de calibrer l’éclairage en fonction des besoins.
Le SDAL établit un cadre général pour l’aménagement lumière, dans lequel s’inscriront les futurs projets d’éclairage extérieur mis en œuvre sur la Ville.
Au-delà de la simple application des normes et cadres législatifs, le SDAL traduit l’ambition environnementale des collectivités en définissant pour chaque voie :
- Un niveau de performance photométrique à atteindre pour assurer le confort et la sécurité des usagers ; - Une ambiance lumineuse adaptée à l’usage, définie par une température de couleur et une typologie de matériel à mettre en place ;
- Une plage de fonctionnement adaptée aux usages et respectueuse de l’environnement.
Le SDAL complet figurant en annexe, a été réalisé en concertation avec le SIEIL, le Bureau d’étude Noctabene
et les services techniques de la ville.
Le travail a consisté à définir :
- L’état des lieux, la conformité normative, la qualité des matériels existants - La hiérarchisation des voies, cette classification permet d’établir une vision claire des articulations urbaines (cœur de ville, secteur résidentiel, .…) ;
- La préconisation temporelle, avec plusieurs scénarios suivant la hiérarchisation des voies ; - La préconisation du matériel (type de mât, luminaires, ambiance, lumineuse...) : - Les investissements à prévoir à hauteur d’1,2 million d’euros, avec les gains de consommations espérés. Ils seront pris en charge à hauteur de 50% par le SIEIL.
Le SDAL est également un document obligatoire pour prétendre aux différentes aides de l’Etat (fonds vert, DSIL, ...) et d’autres partenaires financiers éventuels. D’ores et déjà, une subvention Fond Vert de 208 000 euros a été obtenue pour l’année 2024.
Le SDAL a été présenté en bureau le 05 décembre 2023, puis présenté et validé en commission infrastructure élargie du 15 janvier 2024.
DEBAT :
Madame BAUDIN demande s’il ne serait pas intéressant de cartographier la trame noire.
Monsieur MAUCORT précise que pour le moment ce n’est pas intégré mais qu’évidemment tous ces éléments le seront par la suite comme la pollution lumineuse. Une fois que l’ensemble sera modernisé, il sera plus facile d’avoir de la cohérence.
Madame BAUDIN pense que la cartographie est importante pour pouvoir visualiser un élément ou des éléments sur notre territoire.
Sans question ni remarque supplémentaire, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- ADOPTE Schéma Directeur d'Aménagement Lumière présenté en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire à créer une opération spécifique en AP-CP de 600 000 euros sur 3 ans ; - AUTORISE Monsieur le Maire inscrire les crédits de paiement correspondants ; - AUTORISE la commission infrastructure à valider chaque année le contenu des travaux dans la limite des crédits de paiement ouverts au budget pour cette opération ;
20 - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention ou participation auprès des différents financeurs susceptibles de soutenir l'opération et de signer les pièces s'y rapportant.
V P C A
24 24 0 0
2024-011 Désaffectation et déclassement - La Libourne et Les Nigouillets
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu les articles L. 2111-1 et L.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le courrier d'intention du Groupe Villadim reçu en date du 30 mars 2023 ;
Vu la commission Urbanisme-Habitat du Lundi 12 juin 2023 ;
Vu la délibération n°2023-116 de la Ville de Chinon du 07 novembre 2023 relative au choix du candidat concernant l'appel à projet « La Libourne et les Nigouillets » ;
La ville de Chinon projette de céder deux terrains communaux situés aux lieux-dits « La Libourne » et « Les Nigouillets » au Groupe VILLADIM dans le cadre d’un appel à projet, qui consistera à viabiliser et commercialiser des lots à bâtir.
En vertu des articles L. 2111-1 et L.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces deux terrains relèvent du domaine public de la ville puisqu’ils sont actuellement ouverts au public et ont donc un usage public.
Afin que la procédure de cession de ces parcelles puisse aboutir, il convient de procéder à leur désaffectation et à leur déclassement du domaine public communal.
Sans remarque ni question particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L "UNANIMITÉ :
- VALIDE le principe de désaffecter et de déclasser les deux terrains commmanx objet de l'appel à projet remporté par le Groupe VILLADIM, situés aux lieux-dits « La Libourne » et « les Nigouillets » ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER, adjointe déléguée à faire toutes les démarches nécessaires pour ces procédures et à signer tous les documents nécessaires.
2024-012 Cession de terrains - La Libourne et Les Nigouillets
Madame BOISNIER présente le dossier.
21 EXPOSE :
Vu l’Avis du Domaine du 16 février 2023 ;
Vu le courrier d'intention du groupe Villadim reçu en date du 30 mars 2023 ;
Vu la commission Urbanisme-Habitat du Lundi 12 juin 2023 ;
Vu la délibération n°2023-116 de la Ville de Chinon du 07 novembre 2023 relative au choix du candidat concernant l'appel à projet « La Libourne et les Nigouillets » ;
La ville de Chinon a délibéré en date du 07 novembre 2023 pour désigner le candidat retenu dans le cadre de l'appel à projets « La Libourne et Les Nigouillets ».
Pour rappel, la Conseil Municipal validait le choix de la Commission d’urbanisme du 12 juin 2023, à savoir céder deux terrains communaux au Groupe VILLADIM ayant pour projet de viabiliser et commercialiser des lots à bâtir.
Les prix de vente ont été fixés conformément à l’ Avis du Domaine à savoir : - 81 000 € pour le terrain situé au lieu-dit « Les Nigouillets », cadastré section AH n°520 pour 4 475 m? ; - 105 000 € pour le terrain situé au lieu-dit « La Libourne », cadastré actuellement AX n°282 pour 11 312 m?, mais dont la surface vendue sera d’une surface d’environ 4 640 m2.
En effet, le terrain situé au lieu-dit «La Libourne » devra être détaché de l’assiette foncière actuelle qui comprend également la voirie nommée « rue de La Libourne ».
Le devis du cabinet de géomètres-experts Branly-Lacaze est de 1 944€ TTC. En conséquence, la vente du terrain portera sur une parcelle « fille » de la parcelle cadastrée section AX n°282, dont le numéro est la contenance exacte ne sont pas connues à ce jour mais dont la surface avoisinera 4 640 m2.
DEBAT :
Madame VUILLERMOZ demande s’il serait possible d’avoir un document regroupant l’ensemble des reprises de cessions.
Monsieur Le Maire répond qu’une réponse a été apportée à Monsieur LAPORTE lui précisant que ces informations lui seront transmises dès que possible.
Madame VUILLERMOZ précise également que Monsieur LAPORTE aurait souhaité que les 2 cessions fassent Fobjet de 2 rapports et c’est pourquoi il votera contre.
Madame BAUDIN est consciente qu’il est difficile de trouver des promoteurs, des investisseurs. Elle ajoute que ce sont des projets pour lesquels il est difficile de s’imaginer le résultat n’ayant que des plans masse. Elle précise toute de même qu’il y a des villes qui s’engagent dans des projets d’habitat individuel prenant en compte l’architecture. Elle pense qu’il serait intéressant pour Chinon de répondre à ce type de dispositif.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a des outils, des règlements forts avec des orientations claires ce qui ne permet pas aux investisseurs de faire tout ce qu’ils souhaïtent.
Sans question ni remarque supplémentaire, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (1 VOIX CONTRE : M. LAPORTE) :
22 - CONFIRME le principe de céder les deux terrains objet de l'appel à projet « La Libourne et les Nigouillets » au Groupe VILLADIM ou à toute société qu'il souhaiterait se substituer ; - CONFIRME que le terrain situé au lieu-dit « Les Nigouillets », cadastré section AH n°520 sera cédé à hauteur de 81 000 € ;
- CONFIRME que le terrain situé au lieu-dit « La Libourne », actuellement cadastré section AX n°282 sera céder à hauteur de 105 000 € ;
- PRÉCISE que le terrain situé au lieu-dit « La Libourne », sera divisé en amont de la vente et portera sur une parcelle vendue d'environ 4 640 m°, dont les références cadastrales ne sont pas connues à ce jour ; - PRÉCISE que les frais de géomètres d'un montant de 1 944 € TTC seront à la charge de la Ville de Chinon ;
- DÉSIGNE l'Étude Hondet pour la rédaction de l'acte à intervenir ;
- PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER, adjointe déléguée, à signer les actes notariés et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C
24 23 1 o|>
2024-013 Cession de terrain - Aire de camping-car
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre de sa compétence « développement économique et touristique » et de concert avec la Ville de Chinon, la CC Chinon Vienne et Loire projette depuis plusieurs mois de créer une aire de camping-car sur la commune de Chinon.
Le projet consistera à créer une aire de camping-car, gérée par un prestataire privé. Il assurera la totalité de la gestion de l’aire ainsi que sa promotion et versera un loyer permettant un retour sur investissement de la CCCVL sur une douzaine d’années.
Après analyse des offres et auditions, la société « Camping CarPark » a été retenue pour la gestion de ce futur équipement.
Afin de faciliter l’accès des camping-caristes au centre-ville de Chinon, sans pour autant augmenter le nombre de véhicule dans ce secteur, le choix de l’emplacement s’est porté sur des parcelles communales situées en proximité immédiate du centre-ville de Chinon, à l’ouest du camping de Chinon. Ces parcelles sont cadastrées section BZ n°134, 137, 138, 139, 222, 223, 224 et 226 pour une surface totale de 13 705 m2.
Au regard des caractéristiques physiques de cet ensemble foncier, de ses contraintes urbanistiques, de sa situation géographique (en bord de Vienne avec vue sur le Château), du projet d’aménagement et du marché immobilier, le Domaine a évalué ce terrain à hauteur de 20 000 €, cette valeur étant assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la une valeur minimale de vente sans justification particulière à 18 000 €.
Le Bureau Municipal du 15 janvier à validé la vente de ce terrain à la CC CVL pour un prix de vente fixé à 18 000 €.
La création de l’aire de camping-car devant débuter au plus vite pour espérer une mise en service pour la saison touristique 2024, il a été proposé que la CC CVL puisse débuter les travaux avant la signature de l’acte de vente. À cette fin, il est proposé qu’un protocole d’accord soit signé entre les 2 parties, dans lequel toutes les modalités de cette prise de possession anticipée seront précisées.
Madame VUILLERMOZ demande pourquoi il s’agit d’une cession et pas d’un transfert de compétence.
23 Monsieur Le Maire répond que comme la Communauté de Communes va investir 330 000 € sur ce projet, nous avons l’obligation de faire une cession.
Madame VUILLERMOZ souhaite ajouter que la location ne semble pas judicieuse
Sans question ni remarque supplémentaire, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORI TÉ (1 VOIX CONTRE : Mme VUILLERMOZ
et 4 ABSTENTIONS Mme BAUDIN et 1 pouvoir, M. DAVIE, le pouvoir de Mme VUILLERMOZ) :
- APPROUVE le principe de céder les parcelles cadastrées section BZ n°134 (2 518 m°), n°137 (1 392 m), n°138 (3 580 m°), n°139 (2 507 m°), n°222 (548 m°), n°223 (2 089 m°), n°224 (962 m°) et n°226 (109 m°) à la CC CL ;
- DIT que la cession se fera à hauteur de 18 000 euros ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur ;
- DÉSIGNE l'Etude Chevalier & Anglada pour la rédaction de l'acte notarié à intervenir ; - ACCEPTE les modalités exposées dans le protocole d'accord annexé ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER adjointe déléguée aux affaires foncières à signer l’acte notarié à intervenir et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
24 19 1 4
2024-0144 Cession : Ancien tribunal de Chinon
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la présentation diffusée lors du conseil municipal du 15 novembre 2021, consacré spécialement au programme Action Cœur de Ville et les échanges qui ont suivi au sein du conseil ;
Vu la délibération n°2021-167 de la Ville de Chinon en date du 14 décembre 2021 relative aux appels à projets de la Ville ;
Vu la délibération n°2022-162 de la Ville de Chinon en date du 13 décembre 2022 relative au choix du candidat concernant l'appel à projet du l’ancien Tribunal ;
La Ville de Chinon a délibéré en date du 13 décembre 2022 pour désigner le candidat retenu dans le cadre de l’appel à projet de l’ancien Tribunal.
Pour rappel, le Conseil Municipal validait le choix de la Commission d’urbanisme du lundi 30 novembre 2022, à savoir de céder l’ancien Tribunal au Groupe CIR (Compagnie Immobilière de Restauration) dont le projet consiste à le réhabiliter pour y installer deux commerces et neuf 9 logements de standing.
Deux prix de vente avaient été fixés, pour varier en fonction du projet du Groupe CIR à savoir : - 410 000 € sans aménagement des combles.
- 425 000 € avec aménagement des combles.
24 Le Permis de Construire déposé ne prévoyant pas l’aménagement des combles, le prix de vente de 410 000 € a été retenu.
I doit être précisé que le Goupe CIR se portera acquéreur du bien communal via sa société de marchand de biens « France Pierre Patrimoine ».
DEBAT :
Monsieur DAVIET demande un sursis pour cette délibération car les informations ont été communiquées tardivement.
Monsieur le Maire répond que le rapport a été présenté en commission préparatoire mais qu’il n’était pas présent. Depuis, il n’y a pas eu de nouvel élément. De plus, Monsieur LAPORTE a demandé des informations la veille du conseil ce qui explique qu’elles n’ont pu être transmises tardivement.
Madame VUILLERMOZ rappelle que la demande de Monsieur LAPORTE date d’octobre 2023.
Monsieur Le Maire répond qu’il faut faire la différence entre la promesse de vente et le compromis de vente. II ne fait que suivre ce qui a été présenté en octobre dernier et qu’il ne peut pas répondre favorablement à cette demande à surseoir.
Sans question ni remarque supplémentaire, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (5 VOIX CONTRE : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, Mme VUILLERMOZ et 1 pouvoir et M. DAVIET) :
- PRÉCISE que l'ancien Tribunal de Chinon sera vendu à France Pierre Patrimoine, société du Groupe CIR ;
- PRÉCISE que le prix de vente est de 410 000 €;
- DÉSIGNE l'Etude CHEVALIER & ANGLADA Pour représenter la commune de Chinon dans le cadre de la rédaction des actes à intervenir ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER adjointe déléguée, à signer les actes notariés et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V
24
€ A
5 ol e
2024-0145 Acquisition de terrain — Rue de la Croix St-Jean
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le courrier d'intention de la commune de Chinon du 1° décembre 2015 ;
Vu le courrier réponse de Monsieur. Joël QUITTET du 17 mars 2016 :
Vu le bornage du 12 juin 2019 ;
25 La commune de Chinon a souhaïté régulariser l’emprise du Domaine Public rue de la Croix St-Jean à Chinon et pour ce faire a missionné le cabinet de géomètres-experts « Branly-Lacaze » en 2019. II s’agissait d’acquérir des bandes parcellaires privées situées à l’extérieure des terrains clos, de type « accotement de voirie ».
Lors de la campagne d’acquisitions parcellaires, il s’avère que certaines acquisitions foncières n’ont pas été à leur terme, c’est dans ce cadre que Monsieur Joël QUITTET, propriétaire des parcelles cadastrées section AN n°816 (46 m°) et 818 (4 m?) a récemment relancé la commune pour qu’elle acquiert ces deux parcelles à hauteur de 0,50€/m°, soit pour un total de 25 €, comme elle s’y était engagée.
Sans remarque ni question particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- VALIDE l'acquisition des parcelles cadastrée section AN n°816 (46 m°) et n°818 (4 m°) à Chinon,
appartenant à Monsieur Joël QUITTET ;
- DIT que le prix d'acquisition s'élèvera à hauteur de 0,50€ le mètre carré, soit un total de 25 euros ; - DIT que les frais d’acte seront à la charge de la ville de Chinon ;
- DÉSIGNE l'Etude Chevalier & Anglada pour la rédaction de l'acte à intervenir ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER, adjointe déléguée, à signer l'acte notarié à intervenir et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
24 24 0 0
2024-016 Prise en charge des dépenses de fonctionnement par la commune des écoles privées sous contrat - Convention
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
La loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat.
Le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 rappelle également les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat.
L'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La Ville de Chinon verse sous forme de subvention cette prise en charge des dépenses de fonctionnement à l’école maternelle et élémentaire Saint Joseph de Chinon. Jusqu’à présent, le versement se faisait à terme échu (soit environ 4 à 6 mois après la fin de l’année scolaire).
Aujourd’hui, il est question de pouvoir répartir ce versement sur ’année par anticipation en définissant un acompte fin mars de 30 %, un acompte de 30 % en juin et le solde en décembre pour que l’école Saint Joseph puisse faire face à des difficultés financières parfois rencontrées en fin d’année civile.
26 DEBAT :
Madame VUILLERMOZ revient sur le coût de fonctionnement par élève et il lui semblait que celui-ci devait baisser du fait des dépenses en moins dues au covid notamment.
Monsieur Le Maire réponse que le coût de l’énergie a eu un impact conséquent malgré les efforts consentis. Il rappelle que dans cette proposition présentée ci-dessus, cela correspond à la clé de répartition qui a évolué.
Sans question ni remarque supplémentaire, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE le versement anticipé des dépenses de fonctionnement à l'école Saint Joseph de Chinon ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Le Maire ou Madame LAMBERT, son adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
24 24 0 0
2024-017 Convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique pour le groupe scolaire Jean Jaurès
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires.
Le groupe scolaire Jean Jaurès a souhaité s’engager dans la démarche « notre école, faisons là ensemble ». Le groupe scolaire a reçu un avis favorable à leur projet et va ainsi pouvoir recevoir une subvention de 32 924 € dans le cadre de leur projet pédagogique « Ecole Ou-Verte ».
L’Etat s’engage ainsi à verser à la collectivité une subvention d’un montant de 32 924 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique. Il sera procédé au versement d’une avance de 16 462 € à la signature de la convention.
Le solde de la subvention de l’Etat, soit 16 462 €, sera versé à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses.
En contrepartie, la collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école, faisons là ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Cette convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu par le fonds d’innovation pédagogiques entre l’Etat, le gestionnaire du fonds et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
Sans remarques ni questions particulières, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
27 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame LAMBERT, adjointe déléguée, à signer la convention entre la Ville de Chinon et l'Etat.
V P C A
24 24 0 0
2024-018 Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Marçay
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée stipule que les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur et à hauteur de 100%.
L'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
La commune de Marçay sollicite la commune de Chinon pour participer au frais de fonctionnement d’un élève dont les parents sont domiciliés aujourd’hui à Chinon. La raison pour laquelle l’enfant est scolarisé en dehors de sa commune de résidence est en adéquation avec les cas dérogatoires.
L'article L. 212-8 précité précise également le calcul de la contribution de la commune de résidence à savoir qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le coût de participation de la ville de Chinon aux frais de fonctionnement de l’école de Marçay pour l’année 2022-2093 s’élève à 897 € selon la délibération n°22 du 19 octobre 2023 du conseil municipal de Marçay.
DEBAT :
Sans remarque et question particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement de 897 € de participation aux frais de fonctionnement à la commune de MARCAY ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame LAMBERT, son adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P
24 24 ol o|>
28 2024-019 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Claude Monet
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville est amenée à verser des subventions exceptionnelles pour participer financièrement au projet mené.
Au cours de cette année scolaire 2023-2024, l’école Claude Monet a sollicité la ville de Chinon pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour une participation à la prise en charge du séjour scolaire organisé.
En effet, l’école Claude Monet a organisé un voyage scolaire, d’une durée de trois jours et deux nuitées, à Mesquer-Quimiac, en Loire-Atlantique du 20 au 22 mars 2024. Ce voyage scolaire sera l’occasion pour les enfants d’expérimenter en milieu réel les connaissances acquises en classe, d’être sensibilisés à la prévention de l’environnement, de découvrir la vie en collectivité et de gagner en autonomie.
Le coût total du voyage s’élève à 8 389 €. Il est proposé que la Ville de Chinon verse une subvention exceptionnelle de 10% du montant global à la « Coop Scolaire Ecole C. Monet », soit un montant de 838,00 €.
Sans remarque et question particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à la « Coop Scolaire Ecole C. Monet » d'un montant de 838,00 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2024-020 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Mirabeau
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville est amenée à verser des subventions exceptionnelles pour participer financièrement au projet mené.
Au cours de cette année scolaire 2023-2024, l’école a sollicité la ville de Chinon pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour une participation à la prise en charge du séjour scolaire organisé pour tous les élèves.
29 Après l’étude du patrimoine artistique et historique de la ville, il a semblé pertinent à l’équipe enseignante d’attirer l’attention des élèves sur une élément naturel important de Chinon : la Vienne, La rivière fait partie intégrante de leur environnement mais les élèves n’en perçoivent pas forcément l’importance. C’est pour cette raison que l’équipe enseignante a souhaité construire un projet autour de l’eau : « L’eau dans tous ces états » qui se décline en 2 parties : l’eau douce et l’eau salée.
C’est dans le cadre de cette deuxième partie que le projet d’une classe de mer à été organisé pour se rendre à Mesquer-Quimiac, en Loire-Atlantique du 12 au 15 mars pour une partie des classes et du 2 au 5 avril pour les autres classes.
Ce voyage scolaire sera l’occasion de favoriser l’approche de milieux nouveaux, comprendre d’autres modes de vie, en enrichissant les contacts des enfants par des échanges et des rencontres avec des habitants d’autres régions et des intervenants inhabituels.
Le coût total du voyage s’élève à 40 466 €. L’école demande que la Ville de Chinon puisse lui verser une subvention exceptionnelle à la « l’'USEP Mirabeau ». Pour pouvoir réaliser ce projet, l’école a mené plusieurs opérations pour récolter des fonds. A ce jour, afin que l’école puisse équilibrer le budget, il manque 1 169.50 €.
La ville de Chinon a donc choisi de verser à « l’USEP Mirabeau » le montant de 1 169.50 €.
DEBAT :
Madame VUILLERMOZ demande s’il est possible d’avoir la liste des subventions versées depuis 10 ans à l’ensemble des établissements scolaires.
Sans question ni remarque supplémentaire, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMI TÉ :
- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à la « l'USEP Mirabeau » d’un montant de 1169,50€;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C
24 24 0 o|>
2024-021 Convention avec la SCI de Liesse pour des visites intérieures de l'Hôtel Bodard de la Jacopière et utilisation de la grande salle pour des ateliers pédagogiques
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
La visite présentant la Ville-fort de Chinon, quartier en contrebas de la forteresse, se déroulant principalement le long de la rue Voltaire/Haute-Saint-Maurice, est la visite la plus souvent réalisée par les guides-conférenciers de l’équipe « Ville d’art et d’histoire ».
30 L’un des atouts mis en valeur auprès des visiteurs est la possibilité d’entrer dans des cours et des monuments non accessibles au grand public. Dans ce contexte, la visite intérieure de l’hôtel Bodard de la Jacopière, dans les parties sécurisées (grande salle, cour donnant sur le quai Charles VIT) serait un avantage supplémentaire.
De plus, cela accompagne la volonté de la municipalité de développer la fréquentation de la partie ouest du centre-ville historique.
En outre, dans le cadre des visites guidées à destination des scolaires, des ateliers pédagogiques sont également réalisés par les agents des services Culturel et Patrimoine de la Ville. La grande salle de l’Hôtel Bodard de la Jacopière offre un espace optimal pour accueillir ces ateliers pédagogiques.
La réalisation de cette visite et l’utilisation de la grande salle pour les ateliers pédagogiques doivent faire l’objet d’une convention avec la SCI de Liesse, propriétaire du bâtiment. Il est proposé qu’une clé permettant l'accès aux espaces ci-dessus mentionnés soit mise gratuitement à disposition du service patrimoine. Une attestation de Responsabilité Civile de la Ville sera remise à la SCI.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe d’une accessibilité à l'Hôtel Bodard de la Jacopière lors des visites guidées du quartier médiéval.
V P C A
24 24 0 0
2024-022 Convention avec l'association Voyages en guitare pour la mise en oeuvre du festival Voyages en guitare en 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
L'association Voyages en guitare met en œuvre le festival intitulé « Voyages en guitare ». Il se déroule à Chinon du vendredi 20 au dimanche 22 septembre 2024, et décline plus de 40 concerts de guitare dont un certain nombre programmé autour de patrimoine bâti et paysager de la Ville.
Il a pour but :
- De faire découvrir cet instrument au travers de ses expressions les plus variées (blues, classique, baroque, flamenco, jazz, rock alternatif, swing, tzigane...) ;
- De participer à l’animation de la Ville de Chinon et ses lieux patrimoniaux durant les Journées Européennes du Patrimoine, chaque troisième dimanche de septembre.
En retour, la Ville de Chinon :
- Prend en charge les frais artistiques d’une partie de la programmation à hauteur de 8000 € (ce montant est subventionné par la Région à hauteur de 38% via le PACT) ;
31 - Met à disposition gracieusement le site de la collégiale Saint-Mexme ainsi que deux agents techniques de l'Espace Rabelais pour accompagner les concerts s’y déroulant ;
- Met également à disposition le matériel logistique nécessaire au déroulement de évènement ; - Le service culturel de la Ville de Chinon accompagne l’association sur le suivi administratif du festival.
DEBAT :
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon, l'association Voyages en guitare.
24 24
V P C
0 o|>
2024-023 Convention avec l'association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon pour la mise en oeuvre des Nourritures Elémentaires en 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Chinon est partenaire du festival Les Nourritures Elémentaires. I décline la pensée de Rabelais à travers des conférences, tables rondes et dégustations, des projections, des visites guidées d’expositions et de spectacles.
Il est co-organisé par l’association Chinons, le Syndicat des Vins de Chinon et la Ville de Chinon en partenariat avec le Musée Rabelais.
En 2024, il se déroule à Chinon, Seuilly, Savigny en Véron et Huismes du 30 octobre au 3 novembre 2024.
La convention entre la Ville de Chinon, l’association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon contractualise les obligations de chacune des trois parties dans l’organisation de ce festival.
L’action de la Ville porte sur la programmation d’un spectacle de théâtre à l’Espace Rabelais pendant le festival. Celui-ci sera programmé en résonnance avec le thème du festival (« Les géants » pour l’édition 2024) ou, plus largement, de l’univers de François Rabelais, de l’humanisme ou de la Renaissance. La programmation, l’organisation, le financement et les recettes reviendront à la collectivité.
Ce spectacle est financé dans le cadre du PACT 2024 du Conseil régional Centre-Val de Loire et par le contrat de développement culturel du Conseil départemental d’Indre-et-Loire. La Ville soutient également le festival en mettant à disposition les agents du service culturel pour l’accompagnement de la mise en œuvre de celui-ci.
DEBAT :
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
32 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon, l'association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon.
V P C A
24 24 0 0
2024-024- Convention avec l'Asso ROC pour la mise en œuvre de l'évènement Du Rock Chinon Rien ! en 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Du Rock Chinon Rien ! est une soirée « musiques actuelles » organisée à l’Espace Rabelais. Cet évènement a pour objectifs :
- de proposer au public du territoire l’accès à un groupe phare de la scène musicale rock, métal, punk. - de donner une visibilité aux formations musicales rock du Chinonais.
Afin de réaliser ces objectifs, la Ville de Chinon a proposé à l’Asso ROC (Regroupement des Orchestres Chinonaïis) de participer à l’organisation de la manifestation.
La Ville est exploitante du lieu de concert, elle organise, finance et perçoit les recettes billetterie de cette 7°m° édition prévue le samedi 30 mars 2024.
l’Asso ROC gère l’espace extérieur: scène ouverte « jeunes groupes du territoire », espace restauration et buvette.
L'association propose également les deux premières parties musicales sur la scène de l’Espace Rabelais.
L’objet de cette convention est de contractualiser les obligations de chacune des parties dans la mise en œuvre de la manifestation.
DEBAT :
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon, et l'asso ROC.
V P
24 24 o|A o|>
33 2024- Convention avec Le Petit Faucheux pour la mise en œuvre du festival Chinon en Jazz en 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
La présente convention s’inscrit dans la politique de décentralisation culturelle initiée par le Conseil départemental d’Indre et Loire. Cette politique permet aux communes d’Indre et Loire de programmer sur leur territoire des concerts de qualité, généralement réservés aux structures importantes.
Dans ce cadre, Le Petit Faucheux (scène musicale conventionnée de Tours) est chargé par le Conseil départemental d’Indre et Loire d’une mission de promotion des activités liées au Jazz dans le département et, plus précisément pour Chinon, de la programmation et de l’organisation du festival Chinon en Jazz qui se déroulera les 31 mai, 1° et 2 juin 2024.
Ainsi, depuis 2001, le Petit Faucheux coorganise aux côtés de la Ville de Chinon cet évènement chaque premier week-end de juin. Celui-ci prend la forme d’une quinzaine de concerts de jazz proposés gratuitement sur les lieux patrimoniaux de la Ville.
Cette action, rassemblant en moyenne 1 500 à 2 000 spectateurs, participe à la valorisation du patrimoine bâti et paysager de la ville.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Chinon met à disposition du festival un certain nombre de lieux,
assure la gestion du public et participe au financement du festival à hauteur de 18 000 €. Ce montant est réparti de la manière suivante :
- Une subvention de 10 000 € ;
- La prise en charge directe de cachets artistiques à hauteur de 8 000€ (ce montant est subventionné : par la Région à hauteur de 38% via le PACT).
Pour mémoire, le Conseil départemental d’Indre et Loire, initiateur du projet dans le cadre de sa politique d’animation de ses monuments historiques (ici, la Forteresse royale de Chinon), participe financièrement au déroulement du festival.
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DUCHESNE Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Petit Faucheux.
V P C A
24 24 0 0
2024-026 Programme d'actions de valorisation 2024 "ville d'art et d'histoire"
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
La Ville de Chinon a signé la convention « Ville d’art et d’histoire » avec l'Etat en 2000 et le renouvellement de ce label a été obtenu en juillet 2023 pour une durée de dix ans. Au titre de cette convention, le programme
34 annuel d’actions de valorisation du patrimoine de la ville est subventionnable à 50% par l'Etat. La demande de subvention annuelle a été déposée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Il convient de la compléter par une délibération du Conseil municipal.
Les activités 2024 sont organisées autour de 6 pôles ayant fait l’objet d’une demande commune : 1. Développement de visites guidées thématiques et insolites, dont les Vit’visites de la compagnie Alborada ; 2. Mise en place de deux Murder Party par la compagnie Alborada à la collégiale Saint-Mexme, participant à sa mise en valeur ;
3. Plus grande amplitude d’ouverture des espaces de la collégiale répondant à une demande forte du public et contribuant également à sa valorisation ;
4. Participation à la Nuit des Lumières 2024 avec notamment une exposition sur l’histoire et la création de l’allée de platanes de la promenade des Docteurs Mattraits ;
S. Participation aux évènements nationaux et internationaux (Journées européennes du Patrimoine, Rendez- vous aux jardins et Journées nationales de l’ Architecture) avec la mise en place de visites thématiques et d’animations particulières ;
6. Développement des actions pédagogiques avec une nouvelle offre de visites scolaires correspondant aux cycles 2, 3 et 4 ainsi que le développement de nouveaux ateliers pédagogiques en lien avec les différents partenaires (pôle musées CC CVL ; CPIE ; médiathèque d’Avoine…).
Le budget prévisionnel global des actions « Ville d’art et d’histoire » se monte en 2024 à 24 480 €, se décomposant comme suit :
e Vit’visites, Murder Party, Nuits des Lumières et évènements nationaux : 8 080 €
e Panneaux de médiation, publications, communication : 4 200 €
e Matériel pour actions pédagogiques : 200 €
s Prestations des guides-conférenciers : 8 000 €
e Commission billetterie à l'Office de Tourisme : 900 €
e Maintenance (orgues) : 1 700 €
e Voyages/déplacements : 300 €
e Cotisations diverses : 1 100 €
DEBAT:
Madame BAUDIN demande des précisions quant à la nuit des Lumières 2024 et souhaite savoir si cela correspond au même principe que l’exposition Gustave Eiffel de l’an dernier ;
Monsieur DUCHESNE confirme et précise que cela sera présenté lors d’une prochaine commission ;
Sans question ni remarque supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le programme d'actions de valorisation du patrimoine 2024 menés au titre de la convention « Ville d'art et d'histoire » ;
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d'art et d'histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
V P
24 24
A
0 o|n
35 2024-027 Convention avec la Compagnie La Générale des Mômes pour l'année 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Outre ses créations, la compagnie La Générale des Mômes met en œuvre une politique de diflusion culturelle dans le domaine du jeune public, comprenant :
- une programmation jeune public constituée de 6 spectacles répartis sur l’ensemble de l’année scolaire au théâtre d’Avoine,
- le festival Confluences, aux vacances de Toussaint.
La Ville de Chinon soutient la programmation jeune public, les créations et les actions de médiation réalisées par la compagnie La Générale des Mômes.
La présente convention a pour objet de définir le cadre juridique, technique et financier des relations entre la Ville de Chinon et la compagnie pour 2024.
La compagnie La Générale des Mômes s’engage :
- à accueillir les classes des écoles de Chinon dans le cadre de sa programmation annuelle, à prendre en charge le coût des transports et la logistique des spectacles.
- à proposer le spectacle du mois de décembre en priorité aux écoles de Chinon, et plus spécifiquement à la tranche d’âge 3/6 ans.
- à organiser, dans le cadre du festival Confluences, 2 spectacles dans la salle de l’Espace Rabelais.
En contrepartie la Ville de Chinon, au vu du bilan 2023 de la compagnie, de son budget prévisionnel et de ses projets pour l’année 2024, versera une subvention ordinaire de 12 800 € à la Compagnie La Générale des Mômes.
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon et La Compagnie la Générale des Mômes.
V P
24 24 o|Q o|>
2024-028 Tarifs des visites guidées de groupe pour les plus de 35 personnes
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Depuis 2001, à la suite de la signature de la convention Ville d’art et d’histoire entre la Ville de Chinon et le Ministère de la Culture, des visites guidées de Chinon sont régulièrement proposées aux habitants et aux touristes.
36 Elles sont assurées par des guides-conférenciers professionnels, employés par la Ville de Chinon. Les recettes
générées reviennent à la Ville, via la régie de recettes « Visites de ville ». L'Office de Tourisme assure la commercialisation et la promotion des visites et perçoit sur les recettes une commission de 10%. Les larifs des visites ont été revalorisés en février 2023 pour des visites d’1h, de 2h et de 3h30 entre 1 et 35 personnes.
Ces tarifs correspondent à ceux du tableau suivant :
Visite d’1h00 Visite de 2h00
la plupart des demandes
Visite de 3h30
Tarifs
revalorisés
en 2023
80 € forfait groupe 1-20
personnes
120 € forfait groupe 21-35
personnes
+ 30 € dimanche/jour férié
100 € forfait groupe 1-20
personnes
150 € forfait groupe 21-35
personnes
+ 30 € si dimanche/jour férié
150 € forfait groupe 1-20
personnes
225 € forfait groupe 21-35
personnes
+ 30€ si dimanche/jour férié
Il est donc proposé d’établir des tarifs pour les visites de groupe de plus de 35 personnes, en complément des précédents instaurés.
Proposition des tarifs de groupe de plus de 35 personnes
Les tarifs proposés ci-dessous ont été mis au point en collaboration avec l’Office de Tourisme, en tenant compte des pratiques dans les villes/sites avoisinants comparables.
Visite d’1h Visite de 2h
(la plupart des demandes)
Visite de 3h30
Tarifs 160 € forfait groupe 36-50 | 200 € forfait groupe 36-50 300 € forfait groupe 36-50 proposés personnes personnes personnes pour 2024
200 € forfait groupe 51-65 250 € forfait groupe 51-65 375 € forfait groupe 51-65 personnes personnes personnes
+30 € dimanche/jour férié. | +30 € si dimanche/jour férié | + 30€ si dimanche/jour férié
DEBAT :
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les nouveaux tarifs pour les visites de groupe de plus de 35 personnes à partir du 1° février 2024.
e|Q o|>
37 2024-029 Actualisation des tarifs des visites guidées à destination des scolaires
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Depuis 2001, à la suite de la signature de la convention Ville d’art et d’histoire entre la Ville de Chinon et le Ministère de la Culture, des visites guidées de Chinon sont régulièrement proposées aux habitants et aux touristes.
Des visites guidées et des ateliers pédagogiques sont également proposés au public scolaire.
Les visites guidées sont assurées par des guides-conférenciers professionnels, employés par la Ville de Chinon ou par les agents qualifiés du service Culture et Patrimoine de la Ville. Ces agents se chargent également de l’animation des ateliers pédagogiques.
Depuis la délibération 2007-160 du 31 août 2007, la gratuité pour les visites scolaires et les ateliers pédagogiques est accordée aux établissements scolaires de Chinon et de la Communauté de communes Rivière/Chinon/Saint- Benoît-la-Forêt. Or, cette Communauté de communes n’existe plus. Les communes de Rivière et de Saint- Benoît-la-Forêt font dorénavant partie de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
Il convient d’actualiser la délibération de 2007 en accordant la gratuité aux établissements scolaires de Chinon et de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
Par ailleurs, la délibération 2007-160 du 31 août 2007 indique que le tarif appliqué pour les visites guidées et les ateliers du patrimoine pour les établissements scolaires extérieurs à Chinon et à la Communauté de communes Rivière/Chinon/Saint-Benoît-la-Forêt est de :
- Jusqu'à 25 élèves : 65,00 €
- Par élève supplémentaire : 2,80 €
Dorénavant, il convient d’appliquer ces tarifs aux établissements scolaires extérieurs à Chinon et à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
DEBAT :
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCIIESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la reconduction de la gratuité aux établissements scolaires de Chinon et de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
- APPROUVE la reconduction des tarifs aux établissements scolaires extérieurs à Chinon et à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
V P
24 24 e|A ©|>
2024-030 Tarification des spectacles 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
38 EXPOSE :
Dans le cadre de son développement culturel, la Ville de Chinon propose un certain nombre de spectacles payants dont la tarification peut varier en fonction de l’évènement.
Les spectacles concernés par la tarification sont indiqués dans le tableau récapitulatif suivant.
Comme pour chaque spectacle, le co-financement de la Région Centre et du Département réduit significativement le reste à charge de la Ville (environ 60% des dépenses artistiques sont financés par nos partenaires institutionnels).
Manifestations Dates et lieux Plein Tarif Tarif réduit Gratuit
Du Rock Chinon Rien ! Samedi 30 mars 2024 hs MUSIQUES ACTUELLES Espace Rabelais 10 € tarif unique -12 ans
Soirée spectacles Olympiades Samedi 4 mai 2024
culturelles Espace Rabelais 12 € 9€ -12 ans Demandeurs d'emplois
Moins de 18 ans
Spectacle proposé dans le cadre du
partenariat avec le festival « Les Vendredi 1%
Nourritures Elémentaires » novembre 2024 6 € tarif unique -16 ans THEATRE Espace Rabelais
Boys don’t Cry Samedi 23 novembre
Compagnie Hervé Koubi 2024 15€ 12€ -12 ans
DANSE Espace Rabelais Demandeurs d'emplois Moins de 18 ans
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les tarifs des spectacles ci-dessus.
V P
24 24
C
0 ©
2024-031 Tarification transport bus théâtre 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre de son développement culturel, la Ville de Chinon propose l’opération « bus théâtre ». Depuis 2023 le plan de sobriété énergétique contraint la Ville à fermer l’Espace Rabelais en janvier et février, fermeture qui a impacté la programmation théâtrale,
C’est la raison pour laquelle un bus théâtre sera de nouveau mis en œuvre cette année pour faciliter la mobilité de notre public vers les salles de spectacle des territoires voisins dans un rayon de 50 km. Trois déplacements seraient proposés pour l'année 2024, en fonction des opportunités.
Une participation aux frais de transport à hauteur de 6 € sera demandée à l’usager. Selon les salles de spectacle, les usagers règleront leur place auprès du service culturel de la Ville, dans ce cas une convention de mandat sera réalisée entre les parties, ou bien règleront leur place directement auprès des structures partenaires.
Cette opération permet de proposer aux usagers de participer à des spectacles variés et de qualité (théâtre, danse, opéra …), de réduire les coûts de transport ainsi que l’impact environnemental, de bénéficier d’un tarif de groupe et de créer du lien social entre les usagers.
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- APPROUVE le tarif de participation aux frais de transport de l'opération « bus théâtre » ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
V P C A
24 24 0 0
2024-032 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours - Théâtre Olympia
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
L’objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles Le Centre Dramatique National (CDN) de Tours — Théâtre Olympia confie à la Ville de Chinon la vente de billets de spectacles.
La Ville de Chinon met en place deux à trois fois par an des « bus-spectacle » pour ses usagers à destination des grandes salles de spectacle des agglomérations voisines.
Cette opération permet de proposer aux usagers de Chinon de participer à des spectacles variés et de qualité (théâtre, danse, opéra …), de réduire les coûts de transports ainsi que l’impact environnemental, de bénéficier d’un tarif de groupe et de créer du lien social entre les spectateurs.
Pour son prochain « bus-spectacle », la Ville de Chinon propose un bus de 22 places à destination du Centre dramatique national de Tours — Théâtre Olympia le jeudi 11 avril 2024 à 19h pour assister à la pièce de théâtre : « Le rouge et le noir ».
La Ville de Chinon vendra les billets de spectacle au tarif groupe de 19 € et 8 € pour les moins de 30 ans, étudiants et demandeurs d’emploi, aux usagers du « bus-spectacle », pour le compte du Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia. La recette de cette billetterie sera reversée via un mandat administratif, sur présentation d’une facture.
En outre, chaque usager participera aux frais de transport à hauteur de 6 € au profit de la Ville de Chinon.
40 Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DUCHESNE, adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
V P C À
24 24 0
2024-033 Demande de gratuité pour les locations du petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Des réductions ou gratuité de location de salles peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes de gratuité pour les locations suivantes concernant le Petit Théâtre en bois de la collégiale Saint Mexme.
Le Petit Théâtre en Bois de la collégiale Saint Mexme est mis à la disposition des différents acteurs culturels du territoire. Des exonérations de location de ce site peuvent être accordées dans le cadre d’un partenariat avec la ville.
Les tarifs de cet équipement pour l’année 2024 sont les suivants :
- 218,60 € pour les associations chinonaises (forfait week-end).
- 327,85 € pour les associations extérieures (forfait week-end).
Demandes de gratuité pour les locations suivantes au titre de la saison 2024 :
- Association Jeanne en Lumière
Dimanche 21 avril - Reconstitution historique : La Chevauchée de Jeanne d’Arc
- Chœur Ex-Arte
Samedi 13 mai — 2°" Musifestival « concerts promenade »
- CAEM -— CC-CVL
Samedi 8 juin - Concert
- Association Musiques et Patrimoine
Les 10 et 24 juillet - Concert
Le 22 septembre - Concert Orchestre symphonique de Tours
- Le Théâtre de l’Ante :
Mercredi 7 ou jeudi 8 août - Représentation théâtrale
- Association Voyage en guitare :
Du 20 au 22 septembre Festival Voyages en guitare
41 Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme ; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
2023-034 Demandes de réduction ou gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Chinon, des réductions ou gratuités de location de la grande salle (ABC) et de la cafétéria de l'Espace Rabelais peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les locations suivantes :
Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les occupations suivantes :
- L'association « le Cercle du Bon Accord de Chinon » » organise l’Assemblée Générale Nationale de la boule de Fort dans la grande salle de l’espace Rabelais le 02 Mars 2024 (Estimation de 974,00 €) : Mise à disposition gracieuse
- L'association « C.L.A.A.C » organise le Festival BD du 15 au 17 Mars 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais (Estimation de 3301,00 €) :
Mise à disposition gracieuse
. La CC-CVL organise le carrefour des métiers le 21 Mars 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais (Estimation de 2353,00€) :
Mise à disposition gracieuse
. L'association « CHINON Marathon » organise le village (partenaires et coureurs) dans la grande salle de l’Espace Rabelais pour toutes les courses dont le marathon les 6 et 7 Avril 2024 (Estimation de 2705,60 €) : Mise à disposition gracieuse
. Semaine de spectacles « Osez le Conservatoire » du 11 au 14 Avril 2024 (Estimation de 4600,00 €) Mise à disposition gracieuse
. Comédie musicale de l’option « musique » du Lycée Rabelais les Mercredis 17 et jeudi 18 Avril 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 649.20 € (devis initial de 2922,00 €)
. L'association « L’Encrier Bleu » organise le Salon du Livre les 27 et 28 Avril 2024 dans la grande salle de l'Espace Rabelais (Estimation de 2705,60 €)
Mise à disposition gracieuse
42 -Représentation de l’option « Théâtre » du Lycée Rabelais les 22, 23 et 24 Mai 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais
Réduction pour un devis final de 2705 € (devis initial de 6926,20 €)
Sans remarque et question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles citées ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
L'ordre du jour Sant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.
Jean-Luc DUPONT
Publiéle: 12 JUN 20%
43 Run i NE «57 _ | ES
VS m5 Tnt: À =
—— mm mm ——
En — = leOT
mr
PE] LR lee en = | h
non less. mme neo nine.
CS CRE