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Compte-Rendu - conseil municipal du 04 juin 2024 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 04 fevrier 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INORE-&-LOIRE
urcu CHINON - JLL/ML : 2025.02
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 4 FEVRIER 2025
| PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 4 FEVRIER 2025
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Eric MAUCORT, Christelle LAMBERT, Daniel DAMMERY, Chantal BOISNIER, Jean-Jacques BILLARD, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Jean-Michel CHEMINOT, Hélène BERGER(2025-003 à 2025-023), Jean-Christophe PELLETIER, Olga MARTINEAU, Jean-François DAUDIN, Françoise BAUDIN, Jean-Jacques LAPORTE, Eric FLEUREAUX, Jacques BERTRANDA, Gilberte RICHER, Frédéric DAVIET.
ONT DONNE PROCURATION :
Sophie LAGREE pouvoir à Chantal BOISNIER
Jean-Luc DUCHESNE pouvoir à Jean-Luc DUPONT
Marc PLOUZEAU pouvoir à Eric FLEUREAUX
Hélène BELLUT pouvoir à Christelle LAMBERT
Arnaud Nicolas PLANCHON pouvoir à Eric MAUCORT
Laurent BAUMEL pouvoir à Frédéric DAVIET
Lucile VUILLERMOZ pouvoir à Jean-Jacques LAPORTE
Corinne RUFET pouvoir à Françoise BAUDIN
ABSENTS EXCUSES
Madame LAGREE
Monsieur DUCHESNE
Monsieur GOUPIL
Monsieur PLOUZEAU
Madame DEVAUD
Madame BELLUT
Monsieur PLANCHON
Monsieur BAUMEL
Madame VUILLERMOZ
Madame RUFET
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BILLARD REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
re CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
ML/SL : 2025.02
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2025-001 Installation de Monsieur Jacques BERTRANDA
2025-002 Mise à jour des commissions municipales
2025-003 Brocante mensuelle : Délégation de Service public
2025-004 Statuts du SIEIL — Modification pour 2024 — Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL
FINANCES
2025-005 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2025
2025-006 Subvention DRAC 2025 — Projet Ville d’art et d'Histoire
2025-007 Groupement de commandes entre la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire (CC-CCVL) : fourniture et livraison de repas cuisinés
2025-008 Rétrocession de concession funéraire
PERSONNEL
2025-009 Indemnités de missions et de déplacements - règlement d’indemnisation des frais
2025-010 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Chinon auprès du CIAS — renouvellement
2025-011 Contrat de chargé de mission de Directeur adjoint du Pôle Culture, Sport, Vie associative
2025-012 Expérimentation Télétravail — charte 2025-013 Mutualisation des actions « Bien-Etre, Sport et Santé au Travail » avec la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire, le Centre intercommunal d’Action Sociale et la Mairie de Chinon
2025-014 Tableau des effectifs - Février 2025
CONTRATS CONVENTIONS
2025-015 Convention avec le Centre de tir de Trotte Loups et La Mairie de Bourgueil pour la police municipale
2025-016 Modification du périmètre de la déchèterie de Chinon
AFFAIRES SCOLAIRES
2025-017 Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2025-018 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre
Olympia
2025-019 Convention avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et l’association La Main
pour l’organisation de l’édition 2025 de la Fête de l’Estampe
2025-020 Convention de partenariat avec l’ Association ROC pour la réalisation de l’édition 2025 de la manifestation « Du Rock Chinon Rien »
2025-021 Convention de partenariat avec le Petit Faucheux pour la réalisation de l’édition 2025 du festival « Chinon en Jazz »
2025-022 Demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme au titre de l’année 2025
2025-023 Demandes de réductions ou gratuités pour la location de la grande salle de l’Espace Rabelais Le mardi 4 février 2025, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19H 05 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Monsieur BILLARD est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024 est approuvé à l'UNANIMITÉ.
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2024-126 du 17/07/2024 : Avenant n°1 au contrat 37500_05_02 relatif à l'installation et à l'exploitation d’un réseau wifi touristique
Est conclu avec Val de Loire Numérique un avenant n°1 au contrat 37500 05 02 qui a pour objet d’entériner la renonciation de la Ville de Chinon à l’installation de 16 bornes wifi.
Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Décision n°2024-127 du 08/11/2024: Octroi d'une concession dans le cimetière - THBAUT Concessions 3702 - Emplacement H1-EC2
Décision n°2024-128 du 08/11/2024: Renouvellement d'une concession dans le cimetière - STANISLAS - Concession 689 - Emplacement A11-T58
Décision n°2024-129 du 08/11/2024: Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière — PERRINI - Concession 3707 — Emplacement Col8-Case3
Décision n°2024-130 du 08/11/2024: Octroi d'une concession dans le cimetière - EZANO - Concessions 3704 -
Emplacement 64T2
Décision n°2024-131 du 08/11/2024: Octroi d'une concession dans le cimetière - DUVERGER - Concessions 37046- Emplacement H1-EC3
Décision n°2024-132 du 08/11/2024 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière — DUPUIS - Concession 3703 - Emplacement G4T1
Décision n°2024-133 du 08/11/2024: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
CHASSELOUP - Concession 1183 —- Emplacement B6T71
Décision n°2024-134 du 08/11/2024: Renouvellement d'une concession dans le cimetière - CLARENNE - Concession 1570 - Emplacement AGT41
Décision n°2024-135 du 08/11/2024: Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
LEBOLLOCH — Concession 2722 — Emplacement A6T76 Décision n°2024-136 du 18/11/2024: Convention de mise à disposition de la salle A extérieur Rochelude avec l'association philatélique Chinonaise
Est conclue avec l’association « Philatélique Chinonaïse » une convention de mise à disposition de la salle A côté extérieur de Rochelude à Chinon, pour son activité de collection et ses dérivés de philatélie.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 1"octobre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-137 du 18/11/2024 : Convention de mise à disposition d'un BOX à l'ancien CTM avec le Collectif Organisateur du Marché Médiéval
Est conclue avec le Collectif Organisateur du Marché Médiéval une convention de mise à disposition d’un Box à l’ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-138 du 09/12/2024: Demande de subvention pour la création d'un terrain mixte de gazon synthétique sur le stade de la Plaine des Vaux
Cette décision a pour objet d’autoriser le Maire à solliciter des subventions DSIL, CRST 25-28, FAFA, ANS au taux le plus élevé possible pour la création d’un terrain mixte de gazon synthétique sur le stade de la plaine des Vaux.
Décision n°2024-139 du 09/12/2024 : Contrat portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public non constitutif de droit réel
Est conclue avec la SAS la Guinguette de Chinon représentée par Messieurs Henry ARCHARD et Etienne BOUCHARD, Présidents, un contrat portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public non constitutif de droit réel, pour l’exploitation d’une guinguette sur les bords de la rivière « la Vienne » avec restauration, vente de boissons et proposition d’animations.
Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans (2025-2029), renouvelable une fois, avec une ouverture annuelle saisonnière du 1° avril au 31 octobre.
La redevance est composée comme suit :
- Un forfait emplacement structure démontable : 2 000 € pour 500 m2 / an. - Et au-delà de 500 m2 :
e Droit de terrasse : 5,10 € / m? / mois pour la période haute (du 1° juin au 30 septembre) (tarif au 01.01.2024)
e Droit de terrasse : 1,85 €/ m2 / mois pour la période basse (du 1° octobre au 31 mai) (tarif au 01.01.2024)
Décision n° 2024-140 du 09/12/2024 : Convention d'occupation de points hauts par des antennes LoRa déployées et exploitées par le SMO Val de Loire Numérique
Est conclue avec Le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique une convention de mise à disposition d’emplacements permettant l’installation et l’exploitation des équipement destinés à offrir une solution de connectivité en technologie LoRa pour Les objet connectés.
Cette mise à disposition est conclue à titre gracieux tant pour l’occupation du point haut que pour la fourniture d’une alimentation électrique sécurisée et dans, la mesure du possible, d’un accès internet pour une durée de 10 ans à compter de sa notification ; les impôts, taxes et redevances se rapportant à l’espace occupé restant à la charge du gestionnaire. Décision n°2024-141 du 10/12/2024: Refacturation entre la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire des charges “Action Coeur de Ville ” portant sur l'exercice budgétaire 2024
L'objet de cette décision est de pointer l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement, mandatées en 2024 ainsi que les recettes enregistrées au titre de 2024, afin de dégager le reste à charge de chacune des structures et la refacturation à engager d’une structure vers l’autre, en fonction des accords pris.
Pour l’exercice budgétaire 2024, la Ville de Chinon doit 4 857,80 euros au titre des dépenses de
fonctionnement (hors poste de Manager) ; cette refacturation solde toutes les dettes/crédits (sauf ceux liés au poste chef de projet étudiés séparément).
Décision n°2024-142 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association La Fraternelle
Est conclue avec l'association La Fraternelle une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour l’organisation du repas républicain.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement le 1 1 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-143 du 11/12/2024 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association Soins Palliatifs et Douleur en Chinonais
Est conclue avec l'association Soins Palliatifs et Douleur en Chinonais une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour l’organisation d’une conférence.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement le 19 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-144 du 11/12/2024 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais au SDIS 37
Est conclue avec le SDIS 37 une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour l’organisation de la cérémonie de la Sainte-Barbe départementale.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement du 06 au 07 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-145 du 11/12/2024 : Convention de mise à disposition du matériel technique de l'Espace Rabelais à l'Amicale des sapeurs-pompiers de Chinon
Est conclue avec l'Amicale des sapeurs-pompiers de Chinon une convention de mise à disposition du matériel technique de l’Espace Rabelais pour l’organisation du repas traditionnel de la Sainte-Barbe le 07 décembre 2024,
Cette mise à disposition est consentie gracieusement du 06 au 09 décembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-146 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à la CMCAS Tours- Blois
Est conclue avec la CMCAS Tours-Blois une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour l’organisation de son Assemblée Générale.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement le 16 décembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2024-147 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association GYRAVO
Est conclue avec l’association GYRAVO une convention de mise à disposition de l’Espace de Rabelais pour l’organisation de son Assemblée Générale.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux 16 décembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-148 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association Chinon Amitiés Internationales Burkina Faso
Est conclue avec l’association Chinon Amitiés Internationales (Burkina Faso) une convention de mise à disposition d’un local de stockage à l’ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 26 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-149 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition de la salle de stockage du Grand Ballet avec l'association Bouture et Compagnie
Est conclue avec l’association Bouture et Compagnie une convention de mise à disposition de salle de stockage du Grand Ballet pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 26 novembre 2024,
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-150 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association Jeanne-en-Lumière
Est conclue avec l’association Jeanne-en-Lumière une convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 25 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-151 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition de salles aux Espaces Mendès France et Rochelude et d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association GO-SWING
Est conclue avec l’association GO-SWING une convention de mise à disposition de salles aux Espaces Mendès France et Rochelude et d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 19 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-152 du 11/12/2024 : Convention de mise à disposition de la salle de stockage du Grand Ballet avec l'association Spectacles et Patrimoine
Est conclue avec l’association Spectacles et Patrimoine une convention de mise à disposition de salle de stockage du Grand Ballet pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 1% octobre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2024-153 du 11/12/2024: Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association Voyages Textiles
Est conclue avec l’association Voyages Textiles une convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 19 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2024-154 du 18/12/2024 : Prolongation des tarifs municipaux 2024
La décision a pour objet de prolonger les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2025 jusqu’à la nouvelle délibération du conseil municipal prévu en février 2025.
Décision n°2025-01 du 02 janvier 2025 : Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal avec l'association Cinéma Le Rabelais
Est conclue avec l’association Cinéma Le Rabelais une convention de mise à disposition d’un local de stockage à l’ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 19 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-02 du 02 janvier 2025 : Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal à l'association avec l'association Chinon Marathon
Est conclue avec l'association Chinon Marathon une convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement pendant un an à compter du 19 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-03 du 02 janvier 2025 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'association ROTARY CLUB CHINON VAL DE VIENNE
Est conclue avec l’association ROTARY CLUB CHINON VAL DE VIENNE une convention de mise à disposition des locaux et du matériel de l’Espace de Rabelais pour l’organisation du salon de la gourmandise 2024.
Cette mise à disposition est consentie au tarif préférentiel de 541,20 € pour la période du 22 au 24 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-04 du 02 janvier 2025 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire — Audition de Noël
Est conclue avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire une convention de mise à disposition des locaux et du matériel de l'Espace de Rabelais pour l’organisation de l’audition de Noël.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 22 au 24 novembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2025-05 du 03 janvier 2025 : Tarification de la manifestation "Du Rock Chinon Rien 2025"
La décision a pour objet de définir une nouvelle tarification, pour la manifestation « Du Rock Chinon Rien 2025 » qui se déroulera le samedi 22 mars 2025 à l’Espace Rabelais de Chinon, justifiée par une programmation plus ambitieuse et donc plus couteuse : « Les tambours du Bronx — Metal Show ».
Les années précédentes, le tarif de la manifestation s'élevait à 10 € (tarif unique). Pour l'édition 2025, la tarification est de 15 € (tarif unique) assortie d’une gratuité pour les moins de 12 ans.
Décision n°2025-06 du 17 janvier 2025 : Convention de mise à disposition d'un box à l'ancien Centre Technique Municipal avec l'association Marché à l'ancienne
Est conclue avec l’association Marché à l’ancienne une convention de mise à disposition d’un local de stockage à l’ancien Centre Technique Municipal pour y entreposer du matériel.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 12 décembre 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-07 du 27 janvier 2025 : Convention d'autorisation d'utilisation de la marque collective Guid'Asso
Est conclue avec la Préfecture d’Indre-et-Loire une convention ayant pour objet de renouveler la convention
d'autorisation d'utilisation de la marque collective Guid'Asso.
La convention est signée pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025.
Les clauses définissant les engagements des parties sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-08 du 27 janvier 2025 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la plaine des Vaux entre la Ville de Chinon, le SCCRUGBY et AVOINE OLYMPIQUE CHINON CINAIS
Est conclue entre la ville de Chinon, le SCCRUGBY et AVOINE OLYMPIQUE CHINON CINAIS une convention de
mise à disposition du terrain sportif d’entrainement n°2, le terrain à côté non utilisé, les vestiaires joueurs et la tribune du stade de la Plaine des Vaux au Sporting Club Chinon Rugby.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an pour la saison 2024/2025.
Les conditions de mise d’occupations sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-009 du 28 janvier 2025 : Prolongation des tarifs municipaux 2024
La décision a pour objet de prolonger les tarifs municipaux 2024 à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au vote du Budget Primitif 2025 qui interviendra lors du Conseil Municipal du 25 mars 2025.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE inscrite PRESTATAIRE OBJET MONTANT | DATE / DUREE sur le contrat
. ENRAGE 11-déc-24 CORPORATION Les tambours du Bronx 9 500 € 22-mars-25
Il est pris acte que l’ensemble des décisions ci-dessous ont été présentées et n’ont fait l’objet d’aucune question ni remarque. 2025-01 Installation de Monsieur Jacques Bertranda
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
Par un courrier Madame Yoanna DESROCHES nous informait de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à la Ville de Chinon.
Après en avoir avisé le Sous-Préfet de Chinon qui en a pris acte par courrier du 26 novembre 2024 et acceptation Monsieur Jacques BERTRANDA suivant sur la liste « Union pour Chinon », il convient ce jour de procéder à l’installation de ce dernier en tant que nouveau conseiller municipal de la Ville.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE de la démission de Madame Yoanna DESROCHES de ses fonctions de conseillère municipale ;
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Jacques BERTRANDA en tant que nouveau conseiller municipal.
V P
26 26 o|A
A
0
2025-02 Mise à jour des commissions municipales
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Suite aux élections municipales de 2020 et par conséquent au renouvellement du conseil municipal, quatorze commissions municipales ont été créées afin d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soît à l'initiative d'un de ses membres.
Suite à l’intégration de Monsieur Jacques BERTRANDA au conseil municipal du fait de la démission de Madame Yoanna DESROCHES, une mise à jour du tableau des commissions municipales est aujourd’hui nécessaire.
Monsieur Jacques BERTRANDA qui intègre le conseil municipal à la suite de la démission de Madame Yoanna DESROCHES.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
10 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A lUNANIMITÉ :
- SUPPRIME Madame Yoanna DESROCHES de la liste des commissions dont elle était membre :
- ACCEPTE l'intégration de Monsieur Jacques BERTRANDA dans les commissions suivantes : - Commission Vie associative ;
- Commission Jeunesse — Education - Citoyenneté
- ACCEPTE la mise à jour de la liste des membres des commissions selon le tableau joint en annexe suite à l'installation de Monsieur Jacques BERTRANDA au conseil municipal.
V_ P C À
26 26 0 0
Arrivée de Madame BERGER
2025-03 Brocante mensuelle : Délégation de Service public
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
La brocante mensuelle se tient le 3%"° dimanche de chaque mois sur le parking Tiverton et les promenades des Docteurs Mattraits.
Elle fait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) depuis le 15 octobre 2000.
Le bilan de la fréquentation mensuelle de la brocante de (2022-2024) est annexé au présent rapport.
La DSP, en cours arrivera à échéance le 30 mars 2025, avait été attribuée à Monsieur Thierry ORMAL.
Il convient par conséquent de lancer la procédure prévue par l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La DSP sera établie selon le cahier des charges suivant :
D - OBJET DE LA DELEGATION
La ville de Chinon délègue la gestion et l’exploitation d’un marché à la brocante sur son territoire.
La brocante se tient sur le domaine public, place Tiverton, promenade des Docteurs Mattraits, partie du terrain de jeu de pétanque, sur une superficie totale de 7 485 m? (2 950 m2+ 3 500 m?+ 1 035 m?), soit l’équivalent en mètre linéaire commercial de 780 ml (315 ml + 350 ml + 115 ml). (La superficie pourra être réduite lors des journées où se dérouleront des tournois de pétanque).
La brocante a lieu le troisième dimanche de chaque mois, de 7 H 00 à 19 H 00.
La brocante est réservée aux seuls commerçants brocanteurs.
Tout commerçant prétendant à une place sur le marché devra être en possession des documents afférant à l’exercice de sa profession ; la présentation de ces documents pouvant être exigée par tout agent de la force ou de l’autorité publique.
11 Tout commerçant qui aurait causé du scandale, troublé le marché par des cris, injures ou autres envers d’autres
commerçants, le public, les agents de la commune ou le délégataire, pourrait se voir retirer le droit d'installation sur le marché, temporairement ou définitivement.
Le stationnement de tout véhicule, autre que celui du commerçant autorisé, sera interdit sur tout le périmètre du marché, et sera considéré comme gênant conformément à l’article R. 417-10 du Code de la Route.
La circulation de tout véhicule est interdite à l’intérieur du périmètre du marché.
D) OBLIGATIONS DU DELEGATAIRE
Le délégataire aura les obligations suivantes :
C La recherche des exposants,
C La réception et la mise en place des brocanteurs après vérification des documents les autorisant à exercer leur profession,
5 L'installation, après autorisation, des brocanteurs sur un emplacement, chaque brocanteur n’étant autorisé à occuper qu’un seul emplacement sur le marché,
G Le suivi du bon déroulement de la brocante, tant au niveau de la libération des emplacements réservés, que
du respect des règles liées à l’ordre public,
C La tenue d’un registre spécifique, coté et paraphé par le Maire de CHINON, CG Le refus de la vente ou de l’exposition de produits manufacturés à l’état neuf, de copie de mobilier ancien sur le marché de la brocante,
Û L’encaissement des droits de place dus par les commerçants. Les modalités de leur perception sont à la charge du délégataire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
C Le délégataire devra également veiller au respect de l’interdiction de toute sonorisation commerciale. C Le délégataire devra élaborer un règlement de la brocante qu’il fera signer à chaque exposant. [ Le délégataire pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dégradations ou dégâts causés aux installations en place lors de la tenue de la brocante.
En outre, le délégataire devra signaler immédiatement à la gendarmerie tous les troubles à l’ordre public pouvant dégénérer, ayant lieu sur le marché.
D Le délégataire aura la responsabilité de l’état du site à l’issue de la brocante. Il devra en outre faire le nécessaire quant au nettoyage du site, le matériel et le personnel nécessaires étant à sa charge. C Le délégataire sera seul chargé de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation permettant la libération du parking et des promenades des Docteurs Mattraits, site de la brocante, le samedi soir et le dimanche soir à l’issue de la brocante. La signalisation sera livrée sur site par le délégant. CO Le délégataire est chargé de la fourniture de la ou des banderole(s) annonçant la brocante mensuelle.
JD) CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Le délégataire percevra auprès de chaque commerçant brocanteur un tarif tenant compte :
= Des frais de fonctionnement occasionnés par l’organisation de la brocante, à la charge intégrale du délégataire,
Z Des droits à reverser à la Commune de CHINON, contrepartie de l’occupation du domaine public.
Aucune somme supplémentaire ne pourra être perçue par le délégataire.
Le tarif perçu auprès de chaque commerçant brocanteur est actuellement de 5,20 €/ ml.
Le délégataire reversera chaque mois à la Commune les droits lui revenant, soit une somme forfaitaire d’un montant de 1 200 €, assurée même en cas d’intempérie.
12 IV) DUREE ET BILAN DE LA DELEGATION
La délégation sera consentie pour une durée de trois années, à compter du 1% Avril 2025.
Le délégant aura la faculté de retirer sa délégation en cas de non-respect par le délégataire de ses obligations ou de force majeure.
Dans ce cas, le délégant en informera le délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois mois avant la date à laquelle il compte mettre fin à la délégation.
Le délégataire aura la faculté de renoncer à la délégation, à charge pour lui d’en informer le délégant par lettre recommandée motivée avec accusé réception, envoyée au minimum trois mois avant la date à laquelle il compte mettre fin à la délégation.
En application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié), Le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- DIT que l'organisation de la brocante mensuelle de Chinon fera l'objet d'une Délégation de Service Public conformément aux règles posées par l'article L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- MANDATE la Commission de Délégation de Service Public pour les opérations nécessaires à la procédure ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la procédure.
V P
27 27 o|û
A
0
2025-04 Statuts du SIEIL — Modification pour 2024 — Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL
EXPOSE :
Monsieur MAUCORT présente le dossier.
Considérant les demandes d'adhésion à la compétence Éclairage public pour les Communautés de communes du Castelnaudais et Loches Sud Touraine ;
Vu les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communautés de communes du Castelnaudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la compétence Éclairage public du SIEIL ;
13 Vu les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024 validant ces adhésions ;
En application des articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Chinon, en qualité de membre adhérent au SIEIL doit délibérer sur l’adhésion de ces nouveaux membres.
Sans question ni remarque, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
Monsieur Le Maire précise qu’il ne prend pas part au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du 11 juin et du 8 octobre 2024.
1 NON-PARTICIPATION
M. DUPONT
2025-04 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2025
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
Conformément dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Montant des dépenses inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser et APCP) = 1 720 000 € (arrondi).
14 Conformément aux textes applicables, le montant maximal est de 430 000 €, soit 25% de 1 720 000€.
Il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 430 000€.
OPERATION |! MONTANT
201 AFFAIRES FONCIERES 10 000 €
202 VOIRIES 90 000 € 203 ECLAIRAGE PUBLIC 60 000 € 204 EDIFICES CULTURELS - CIMETIERE 10 000 € 205 PATRIMOINES __ 60000€ 207 AFFAIRES SCOLAIRES 10 000 € 208 AFFAIRES CULTURELLES 10 000 €
209 ADMINISTRATION GENERALE | 40 000 € 210 BATIMENTS - ADAP 10 000 € 211 AMENAGEMENTS PUBLICS DES QUART / 20 000 € 1212 SPORTS = 3000€ | 216 PLAN DE SOBRIETE 30 000 €
309 ECOLE JEAN JAURES D 30 000 € |
310 ECOLE MATERNELLE CLAUDE MONET 20 000 €
TOTAL GENERAL | 430 000 €
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : MME BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET)
- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-dessus qui pourraient intervenir avant le vote du budget Primitif 2025.
V P C A
27 21 0 6
2025-04 Subvention DRAC 2025 — Projet Ville d’art et d'Histoire
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
La Ville de Chinon a signé la convention « Ville d’art et d’histoire » avec l’Etat en 2000. Le renouvellement de ce label a été obtenu en juillet 2023, pour une durée de dix ans. Au titre de cette convention, le programme annuel d’actions de valorisation du patrimoine de la ville est subventionnable à 50% par l’Etat. La demande de subvention annuelle a été déposée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) le 31 décembre 2024. II convient de la compléter par une délibération du Conseil municipal.
15 Les activités 2025 sont organisées autour de 3 axes :
e Rendez-vous incontournables
- Rendez-vous au jardin, du 6 au 8 juin 2025
- Journées Européennes du patrimoine, du 19 au 21 septembre 2025
- Journées Nationales de l'Architecture, du 17 au 19 octobre 2025
e Evènements culturels
- Signature convention VAH, le 24 avril 2025
- « Chinon et la Vienne », visites guidées thématiques, ciné-mémoire et ateliers familles, entre le 28 juin et le 15 août 2025
- « Solstice — Hivernons dans Chinon illuminé », du 19 au 21 décembre 2025
e Gestion du label et du service Patrimoine
- Sauvegarder, préserver, conserver
- Faire connaitre, mettre en valeur
- Travailler en synergie
- Développer le mécénat et la recherche de subventions
Le budget prévisionnel global du projet Ville d’Art et d'Histoire se monte en 2025 à 25 080 €, se décomposant comme suit :
60632 - Fournitures petits équipements :750 €
6065 - Livres : 250 €
6156 - Maintenance (orgues) : 1 730 €
6232 - Fêtes et cérémonies : 8 000 €
6234 - Réceptions (commissions vente billets OT) : 700 €
6236 - Catalogues et imprimés : 2 500 €
6251 - Voyages et déplacements : 650 €
6281 - Concours divers (cotisations) : 1 000 €
6283 - Frais nettoyages locaux : 900 €
6288 - Autres services extérieurs (médiateurs prestataires) : 8 000 €
637 - Redevances et droits : 600 €
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le programme d'actions de valorisation du patrimoine 2025 mené au titre de la convention « Ville d'art et d'histoire » ;
- SOLLICITE auprès de la DRAC une subvention d'Aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d'Art et d'Histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
V P C À
27 27 0 0
2025-07 Groupement de commandes entre la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire (CC-CCVL) : fourniture et livraison de repas cuisinés
16 EXPOSE:
Madame LAMBERT présente le dossier.
Par délibération n°2021-006 en date du 09 février 2021, le Conseil Municipal à approuvé le lancement d’un groupement de commandes entre la Ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la fourniture et la livraison de repas cuisinés pour les écoles publiques de la ville de Chinon, les deux multi-accueils et le centre de loisirs dépendant de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Le marché établi pour quatre ans arrive à terme. En conséquence, la ville de Chinon va relancer une procédure de consultation pour conclure un nouveau marché pour la fourniture des repas pour les écoles publiques de la ville pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent-être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Afin de pouvoir bénéficier d’un prix de repas intéressant en raison du volume, il conviendrait de conclure à nouveau entre la Ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire un groupement de commande en vue du choix d’un prestataire pour la fourniture et la livraison de repas cuisinés. Le coordonnateur de ce groupement de commande serait la Ville de Chinon.
Chaque membre du groupement signera avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les aura préalablement déterminés, et il restera responsable du suivi et de l’exécution du marché.
Il convient d’accepter la convention constitutive de ce groupement. Celle-ci permet de définir : Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la préparation, la passation et l’exécution du marché ;
de répartir entre les membres du groupement de commandes les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché ;
de définir les rapports et obligations de chaque membre du groupement de commandes.
DEBAT :
Madame BAUDIN indique qu’implicitement nous allons nous retrouver concernant la restauration collective dans un dispositif qui est celui que vous avez voté depuis votre précédent mandat. Elle indique trouver cela dommage que nous ne sommes toujours pas dans une perspective au niveau de cette ville à travailler avec une restauration propre à partir de produits locaux et nous le regrettons et dans tous les cas. De ce fait, nous allons être un certain nombre à s’abstenir.
Monsieur Le Maire précise que ce n’est pas depuis le début de son mandat de 2014 que la délégation de la restauration assurée auprès d’une entreprise, cela date de bien avant.
La question de la cuisine centrale a déjà été abordée à plusieurs reprises et la taille critique pour ce type d’équipement en précisant que la ville de Tours est entrain d’en créer une avec une perspective de 11 000 repas jour. Nous sommes bien évidemment sur des seuils dans notre territoire qui sont bien plus complexes et notamment, cela avait été évoqué, ce sont les cuisines centrales qui ont été réalisées au centre hospitalier, au lycée François Rabelais ou au collège Jean Zay qui complexifient les choses puisque les opérateurs ont investis très lourdement dans des investissements d’infrastructures. Cela est compliqué pour nous pour 600 repas par jour d’aller trouver un équilibre économique qui permet d’atteindre l’optimal sans avoir l’ensemble de ces acteurs. Si nous avions eu les 2 000 repas du centre hospitalier, les 1 800 du lycée Rabelais et les 600 du collège Jean Zay, très clairement le point d’équilibre serait certainement plus facile à atteindre. Des échanges ont été engagés avec chacun des gestionnaires pour voir s’il y avait des possibilités de le faire. Aujourd’hui, la situation n’envisage pas de le faire c’est la raison pour laquelle le regroupement pour ce
17 marché a été prorogé dans l’état d’esprit de celui qui a été engagé auparavant. Les cuisines centrales ont à la fois du sens et des objectifs lorsqu'elles ont une taille critique qui leur permet de l’atteindre et de vraiment pouvoir mettre en avant ces volets-là. Nous avons réellement travaillé avec le délégataire sur la notion des circuits courts, les produits visés dans le cadre de la loi Egalim. Un travail a été aussi mené avec le délégataire pour pouvoir renforcer les partenariats locaux. D’ailleurs Madame Lambert pourra confirmer qu’à l’issue des élections de parents d’élèves, tout ceux qui le souhaitent, ainsi que les membres de la commission, ont la possibilité de faire une visite du délégataire pour voir sous quelles conditions sont fabriqués les repas, comment c’est intégré. Nous avons atteint une satisfaction sur la qualité de la prestation. Nous nous approchons d’une cuisine centrale avec à la fois la maîtrise des coûts et aussi un volet éducatif qui correspond aux aspirations qui sont les nôtres. Nous travaillons également sur la valorisation des fabricants locaux dans le cadre de la semaine du goût et d’autres séquences avec la mise en avant de produits. Tous ces éléments sont essentiels pour avoir une restauration de qualité. Le nombre d’enfants mangeant à la restauration scolaire n’a jamais été aussi élevé. L’idée du marché est d’atteindre ces objectifs et il rappelle que cela représente environ 72 000 repas annuels pour les écoles maternelles et élémentaires.
Madame BAUDIN ajoute qu’elle a eu un échange avec le gestionnaire du restaurant collectif de l’hôpital qui indiquait qu’ils avaient la possibilité de faire 400 repas supplémentaires à ce qu’ils font. Elle se disait que là, il y avait peut-être une marge potentielle.
Monsieur Le Maire répond que malheureusement, il nous en faut 600 et donc nous ne pouvons pas aller sur un marché boiteux. Il rappelle qu’un projet est entrain de se développer avec le portage à domicile à l’échelle du territoire et donc la marge de manœuvre qui reste sur la cuisine centrale c’est d’aller chercher et identifier sur le territoire les gens qui sont en capacité de vivre chez eux et l’idée avec le CIAS est de faire la promotion de ce service et de le rendre pertinent. Il ajoute que s’il y avait eu 800 repas disponibles sur le centre hospitalier, la question se serait posée depuis longtemps. Aujourd’hui, nous n’avons cette marge que partiellement et du coup cela a conforté notre choix du lancement de ce marché.
Monsieur LAPORTE rappelle que ce sujet a souvent été abordé, il rappelle que Monsieur Le Maire avait répondu que ce n’était pas dans son programme municipal. Effectivement, ce n’est pas dans le programme municipal mais il fait remarquer que les discussions se font dans le vide régulièrement et pense que chacun en fonction de ses propres connaissances du secteur constaté des possibilités ou des non-possibilités. Il pense que s’ils avaient été aux manettes, il y a 4 ans, ils auraient certainement fait une cuisine centrale d’abord en lançant une étude sur le secteur soit avec la communauté de communes si elle souhaitait y prendre part pour analyser l'existant, les besoins, les possibilités et ce que l’on reproche c’est de ne pas avoir engagé à minima un peu d’argent en étude. Effectivement ce serait important mais cela ne serait pas impossible pour étudier cette possibilité et à partir de là on aurait pu avoir les débats pour savoir si nous le faisons ou non. Aujourd’hui, nous sommes entrain de dire que nous ne le faisons pas. Il ajoute qu’il y a de nombreuses structures qui sont existantes et qui sont dans le besoin de cette restauration collective. Il pense qu’aujourd’hui c’est un peu aberrant et d’ailleurs beaucoup de collectivités essayent de sortir de ce système de faire venir des repas à 1h30 de route de Chinon tous les jours et ça tout le monde en est conscient pense-t-il. Peut-être les enfants apprécient les repas qui sont distribués, c’est un jugement que nous laissons à ceux qui profitent de ces repas tous les jours et c’est ce qu’il reproche et précise qu’il votera contre cette proposition c’est de ne pas avoir engagé le débat pour étudier la situation.
Monsieur Le Maire répond que la démarche est menée à l’échelle intercommunale.
Monsieur LAPORTE répond que ce n’est pas le cas.
Monsieur Le Maire demande à Monsieur LAPORTE comment il peut répondre non alors que c’est un sujet qui a été partagé en bureau communautaire avec l’ensemble des maïres sur la vision qu’ils avaient de leur restauration. Ils sont très attachés à leur petite cantine où ils produisent 40, 50 repas journaliers avec la capacité à prendre la viande chez l’agriculteur du coin et le reste.
Monsieur LAPORTE répond qu’il faut prendre en compte les enfants de Chinon.
Monsieur Le Maire redit que la taille critique n’est pas la même et qu’il lui a déjà expliqué à plusieurs reprises. Monsieur Le Maire lui donne un exemple : lorsque le mardi on prévoit 50 grammes de carottes râpées sur 600
18 enfants, il laisse faire le ratio. Quand nous voyons que le même jour on prévoit l’équivalent de 600 steaks chez un producteur local, il n’y a pas aujourd’hui la structuration des filières dans le circuit court la capacité à avoir un maraîcher qui toute l’année va permettre d’alimenter les cuisines centrales à 600 repas pour pouvoir avoir la quantité. Lorsque vous êtes à la Roche-Clermault ou à Marçay avec 25 ou 30 repas quotidien, la gestion du besoin est extrêmement différenciée. Nous l’avons vu avec Beaumont-en-Véron qui a refait une cuisine pour ces écoles élémentaires et maternelles sur une taille critique différente et avec une difficulté sur la capacité à trouver dans le périmètre local des filières de proximité qui permettent d’alimenter régulièrement l’outil de restauration. Ces questions au travers de la restauration des écoles du territoire et des autres structures collectives qui pourraient être faites, elle a été interrogée, aujourd’hui il n’y avait pas de convergences des besoins et de la temporalité des besoins pour être en capacité de pouvoir réfléchir plus largement. Si demain, nous avons et c’est ce qui avait été demandé dans le cadre d’un plan alimentaire territoriale à l’échelle de département, (Monsieur Le Maire rappelle qu’il a fait parti des présidents de l’intercommunalité qui ont poussé auprès de la chambre de l’agriculture et des services de l’État pour qu’il y ait un plan alimentaire territoriale qui recense l’ensemble des besoins à l’échelle du département et qui préfigure les pistes d’orientation pour la création d’une antenne ou plusieurs à l’échelle du département en prenant les EPHAD, les hôpitaux, les écoles, les lycées, universités y compris les restaurants collectifs d’entreprises) et malheureusement ce plan alimentaire du territoire n’a pas abouti et il le regrette car il pense que cela aurait été une démarche au moins de faisabilité qui aurait permis de définir un certain nombre de chose. Là, nous voyons des initiatives qui partent des zones métropolitaines parce que la taille critique est plus facile à atteindre pour obtenir un équilibre à la fois financier, économique du portage parce que l’idée est 1à aussi de faire en sorte que cela ne fasse pas exploser les coûts de reste à charge à la collectivité. C’est cet exercice qui est difficile donc nous pouvons le regretter. Il y a malgré tout à l’échelle du territoire, nous ne pouvons pas tout me reprocher et de dire que tout est de ma faute, il n’a pas de souci avec cela. On est habitué, mais là en l’occurrence ce type de recensement a été porté à l’échelle de l’intercommunalité avec les RPI et aujourd’hui les petites communes. Les RPI ont fait le choix de conserver leur mode tant qu’ils pourraient le conserver sachant que pour certains, il y a de nouvelles réglementations notamment en matière sanitaire qui induisent de plus en plus de contraintes et du coup d’engagements qui sont extrêmement élevés. Donc aujourd’hui, c’est un choix qui a été porté.
Monsieur LAPORTE pense que cela n’empêche pas les autres communes de rentrer dans ce processus. Il redit que c’est une étude à mener pour savoir quelle est la capacité à produire ces repas.
Madame BAUDIN ajoute d’autre part que les filières ne sont pas inexistantes. Elle revient sur la question du département, le travail qui a été fait au niveau du PAC départemental a abouti notamment à la constitution dans la filière viande.
Monsieur Le Maire confirme avec la fermeture de l’abattoir de Bourgueil et tout le succès que nous connaissons. Il répond que les filières sur le porc ou grand bœuf aujourd’hui ne sont pas faciles et donne l’exemple qu’il y a à peu près 5 % de bœuf qui sont en capacité de partir sur cette filière parce que ce sont des morceaux bien déterminés et il n”y a pas la totalité de la bête alors quand nous voyons aujourd’hui ces filières. Elles ont le mérite d’exister et d’être tracer mais elles ont beaucoup de mal à subsister car si elles avaient été aussi pérennes, aussi fiables, l’abattoir de Bourgueil serait aujourd’hui encore ouvert. Il rappelle qu’il avait été ouvert pour Ça, faciliter les circuits courts et le travail de proximité malheureusement force de constater que nous n’avons pas été capable avec 350 et 400 tonnes de viandes par an dans cet équipement, il ne s’en réjouit pas et trouve cela dommageable car il avait été investi des fonds à l’échelle du territoire de la communauté de communes pour permettre de bénéficier de cet outil. Aujourd’hui. nous avons un certain nombre de producteurs locaux qui n’ont plus de solutions d’abattage de proximité et qui doivent aller dans d’autres lieux pour permettre de pouvoir faire faire leur abattage. C’est extrêmement dommageable. Il pense qu’il y a un vrai travail et aujourd’hui il n’est pas assez abouti et mature pour le rendre cohérent. Ce qui existe a le mérite d’exister. L’abattoir de Bourgueil devait être un outil de proximité et facilitateur et malheureusement, aujourd’hui, après 4 ans de la fermeture de l’équipement, nous n’avons toujours pas trouvé, y compris avec la chambre d’agriculture et les personnes qui portent le programme, la capacité à redémarrer l’activité. Il rappelle que des collectivités locales se sont portées acquéreurs à la fois de tout le bâtiment et infrastructure et l’intérieur pour permettre de sauvegarder l’équipement si quelqu’un était en capacité de le faire car le matériel est resté intact, malheureusement aujourd’hui nous n’avons pas réussi à trouver un porteur de projet. Il le regrette car il pense que cela aurait été un point d’appui précieux pour ce plan alimentaire territorial qui était normalement à articuler autour de cet équipement.
19 Madame BAUDIN dit que si nous parlons de plan territorial il faudrait parler aussi de celui qui avait été travailler dans le cadre du pays qui dort aujourd’hui dans un tiroir parce que les collectivités ne se sont pas entendues.
Monsieur Le Maire lui répond qu’il va prendre sa part en précisant qu’ils étaient prêts à engager le programme mais l’autre territoire n’avait pas décider de le faire c’est le principe d’un accord à 2, il faut être 2.
Madame BAUDIN revient sur ses propos en disant qu’il y a eu un travail engagé et il dort pour l’instant et donc elle trouverait intéressant qu’une équipe politique se saisisse de cette question-là au niveau de Chinon pour la mener à bien et trouver les bonnes modalités. Elle ne souhaite par revenir sur ce que disait Monsieur LAPORTE au préalable mais elle trouve cela dommage.
Sans questions ni remarques supplémentaires, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (2 VOIX CONTRE : M. LAPORTE, M. DAVIET, 4 ABSTENTIONS : MME BAUDIN, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, MME RUFET) :
- ACCEPTE la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas cuisinés pour un an renouvelable trois fois ;
- ADOPTE la convention constitutive ci-après annexée qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
- ACCEPTE que la ville de Chinon soit désignée comme coordonnateur du groupement ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe au Maire, à signer la convention de groupement de commandes au nom de la Ville de CHINON.
V P C A
27 21 2 4
2025-08 Rétrocession de concession funéraire
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment !‘article L 2223-13 et suivants ;
Vu l'acte de concession en date du 3 juillet 2019 accordant à Madame Annie PUCHAULT née BALIGAND une concession de terrain pour quinze ans, au tarif de 137 € ;
Le 3 juillet 2019, il a été concédé un terrain de 2 m? dans le cimetière communal de Chinon, à Madame Annie
PUCHAULT née BALIGAND pour une durée de quinze années, au prix de 137 €.
Une exhumation du corps de son concubin, Monsieur Joël JAMET, a eu lieu le 13 décembre 2024, pour une
crémation afin d’être inhumé en case columbarium. L’emplacement A11T44 du cimetière de CHINON est donc vide de tout corps et la concessionnaire ne souhaite pas le conserver.
C’est pourquoi elle demande à la commune le remboursement à compter du 13 décembre 2024.
Considérant que la concession est vide de tout corps,
20 Considérant la demande de rétrocession de Madame Annie PUCHAULT née BALIGAND à la commune de CHINON,
En vertu des arrêts du Conseil d’État « Cordier » du 30 mai 1962 (stipulant que la concession doit être vide de tout corps) et « Heraïl » du 11 octobre 1957 (qui précise que le concessionnaire ne cède pas les droits issus de son contrat mais que les deux parties mettent fin à la convention qui les lie), il est proposé au Conseil Municipal de rembourser la part non utilisée, à dater du 13 décembre 2024, soit 114 mois.
Le calcul se fera comme suit :
- Prix d’achat : 137 €
- Nombre de mois non utilisés : 114
- Nombre de mois totaux : 180
Soit ((137 x 114) : 180) x 2 : 3 = 57.84 €
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à Madame PUCHAULT née BALIGAND Annie ;
- PROCEDE au remboursement au profil de Madame PUCHAULT née BALIGAND de la somme de 57.84 €.
V P C A
27 27 0 0
2025-09 Indemnités de missions et de déplacements - règlement d'indemnisation des frais
EXPOSE :
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 I ;
Vu le Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Vu le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics en relevant ;
Vu le Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
21 Vu l'Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l’Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les délibérations du conseil municipal précédemment prises n° 2019-126 du 04/12/2019 et n°2020-002 du 15/01/2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 22/10/2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial Commun du 28/11/2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions et modalités de remboursement des frais de missions, déplacements temporaires, de formation occasionnés par les agents de la collectivité ;
Jusqu’alors les conditions d’indemnisation des frais de déplacement faisaient l’objet de différentes délibérations auxquelles il fallait se référer pour permettre de retrouver les modalités de prise en charge. Le service RH-Formation a travaillé un projet de règlement d’indemnisation des frais de déplacements, présenté en annexe, qui définit les conditions et modalités de remboursements des frais occasionnés.
Sans question ni remarque, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le règlement d'indemnisation des frais de déplacements ci-annexé, qui annule et remplace les
délibérations précédentes ;
- DIT que toutes les dispositions du présent règlement concernent tous les agents statutaires, contractuels de
droit public ou privé, ainsi que toute personne apportant une contribution à la Ville de Chinon (stagiaire ou bénévole...) ;
- AUTORISE M. le Maire à actualiser le présent règlement lorsque les textes réglementaires et législatifs
feront l'objet d'une révision ;
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
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2025-10 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Chinon auprès du CIAS — renouvellement
EXPOSE :
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 22 octobre 2024 ;
Vu l'accord de l'agent pour une mise à disposition auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale ;
Le Centre Intercommunal d’ Action Sociale Chinon Vienne et Loire développe des actions d’animation au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) et également au sein de ses résidences autonomies.
Afin d’aider les établissements à réaliser cette démarche, un agent du service des affaires scolaires de la Ville
de CHINON, positionné sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, a été mis à disposition en 2023 et en 2024 à hauteur de 670 heures par an.
Au regard des besoins du C.I.A.S. et de ses Résidences, il est proposé de renouveler la mise à disposition de l’agent pour un an, de janvier à décembre 2025 à raison de 594 heures, selon les répartitions suivantes :
- 216 heures auprès de la Résidence La Baronnière ;
- 264 heures auprès de la Résidence Les Bergers ;
- 12 heures auprès de la Résidence Les Charmes ;
- 102 heures auprès du C.L.A.S.
Il convient d’établir une convention de mise à disposition qui définit les modalités de mise en œuvre et de facturation de cette dernière.
Sans question ni remarque, Monsieur Dammery propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Mairie de Chinon auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale Chinon Vienne et Loire d'un agent au grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour un -an de janvier à décembre 2025, à raison de 594 heures ; - - AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents y compris de renouvellement avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Chinon Vienne et Loire.
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2025-11 Contrat de chargé de mission de Directeur adjoint du Pôle Culture, Sport, Vie associative
EXPOSE :
23 Monsieur DAMMERY présente le dossier.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le poste vacant au tableau des effectifs ;
Considérant le besoin de la Ville de Chinon de recruter un agent sur le poste de « directeur adjoint du Pôle Culture, Sport et Vie Associative » ;
Au regard du changement d’organisation et des projets à la Direction Culture, Sport et Vie Associative, la Ville de Chinon a créé au 1” janvier 2022 un emploi permanent de catégorie B, à temps complet, pour assurer les fonctions de « Directeur Adjoint Culture Sport et Vie Associative » en tant que « chargé de mission » en charge notamment de l’organisation et du management de l’Espace Rabelais, du service des sports et de l’équipe d’agents d’entretien.
Compte-tenu de la nature des fonctions, et du fait qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi avait été pourvu pour 3 ans par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3- 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Au terme du contrat, la collectivité a relancé la procédure de recrutement, conformément au Code Général de la Fonction Publique.
En l’absence de candidature d’un fonctionnaire, il est proposé, au regard des besoins du service de renouveler le contrat de « chargé de mission directeur adjoint Culture, Sport, Vie associative », pour une durée de 3 ans sur les bases de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
- Nature des missions :
Sous l’autorité de la Direction du Pôle Culture, Sport et Vie Associative, le directeur adjoint assure l’organisation et le management direct du service de l’Espace Rabelais, de l’équipe d’agents d’entretien et du service vie associative :
- Gestion administrative et budgétaire ;
- Management opérationnel des équipes ;
- Planification, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des projets :
- Gestion des bâtiments rattachés au pôle : coordonner l’organisation, le fonctionnement et la maintenance ; - Intérim de la Directrice du pôle en cas d’absence.
- Niveau de recrutement : Cadre B de la Fonction Publique
Niveau de rémunération de l'emploi : Cadre B de la Fonction Publique. La rémunération mensuelle sera basée sur l'indice brut 513 (valeur actuelle) correspondant au 4°" échelon du grade de rédacteur principal 1% classe (cadre d'emplois des rédacteur territoriaux). Cet indice pourra être revalorisé en fonction de l'évolution des grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale. En outre, l'intéressé pourra percevoir par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.
- Durée du contrat : 3 ans
Sans question ni remarque, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
24 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat sur la base de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique ;
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
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2025-12 Expérimentation Télétravail — charte
EXPOSE :
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret N° 2020-524 du 5 mai 2020 ;
Vu l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique ;
Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dams la Fonction Publique JORF n°0079 du 3 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources humaines » du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial Commun en date du 28 novembre 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
Un groupe de travail, composé d’élus, de la Direction des Ressources Humaines, d’agents de différents services et de représentants du personnel, s’est réuni afin d’étudier une mise en place du télétravail au sein de la Collectivité.
La transformation numérique a bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions.
25 Cette organisation du travail doit avant tout privilégier la continuité du service public mais aussi contribuer à la réalisation des engagements pris en matière d’attractivité, de qualité de vie et des conditions de travail visant à favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le groupe de travail propose de lancer une expérimentation du Télétravail de 6 mois à compter du 1° janvier 2025 au sein de la Collectivité, d’en faire le bilan, avant d’envisager sa généralisation au second semestre 2025.
Sur la base de cette proposition, plusieurs élus ont souhaité apporter des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation :
- priorisation donnée à la continuité du service public et l’organisation en présentiel ; - télétravail en fonction des nécessités de service et sur avis du chef de service ; - un jour par semaine pour le télétravail régulier ;
- Conditions d’exercice du télétravail (aménagement du lieu de travail) doivent être conformes et adaptées.
L'ensemble des modalités et conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sur le télétravail fait l’objet d’une charte, présentée en annexe.
DEBAT :
Madame BAUDIN demande si cette proposition répond à une demande des salariés ou si c’est une demande de la municipalité qui souhaïite expérimenter ça.
Monsieur DAMMERY répond qu’au moment du COVID des gens étaient en télétravail et cela avait arrangé la collectivité. Le télétravail a déjà été mis en place mais il n’y avait pas de charte. Il répète qu’il a été demandé à tous les chefs de service de désigner des gens suivant leur fiche de poste, s’il y avait une possibilité de télétravail. L’expérimentation n’est pas au détriment du service public, il y a toujours l’accord du chef de service. Ce n’est pas une décision de l’agent, chaque demande est étudiée pour accorder ou non le télétravail.
Monsieur Le Maire ajoute que peu d’agents sont concernés à la Mairie de Chinon car nous avons majoritairement des agents qui sont dans les écoles et il y a quelques postes qui sont sur les services administratifs qui sont des postes d’accueil auprès du public et donc ces postes ne télétravaillent pas non plus. Quand nous regardons les strates dans les collectivités nous sommes en moyenne entre 12 et 20 % toutes catégories confondues éligibles au télétravail. Les services techniques, les services propreté sont des services non éligibles au télétravail. Et ce n’est pas parce que cela en concerne moins que cela ne doit pas être télétravaillé. L’expérimentation et la charte ont pour vocation de l’institutionnaliser. Cela a été suivi pendant la crise sanitaire, puis discuter avec les organisations syndicales pour permettre d’avoir un référentiel commun à tout le monde pour définir la façon dont les choses s’opèrent.
Sans questions ni remarques supplémentaires, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- DÉCIDE de mettre en place une expérimentation du télétravail sur une période de 6 mois à compter du 1° janvier 2025 selon les modalités définies dans la charte ;
- VALIDE la charte, proposée en annexe, encadrant la mise en œuvre de l'expérimentation du Télétravail au sein de la Collectivité.
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26 2025-13 Mutualisation des actions « Bien-Etre, Sport et Santé au Travail » avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, le Centre intercommunal d’Action Sociale et la Mairie de Chinon
EXPOSE :
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines » en date du 22 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial Commun en date du 31 octobre 2021 ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mutualisation des activités Bien-être, Sport-Santé au travail ;
Depuis novembre 2022, l’équipe « Terre de Jeux » de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire proposait aux agents et élus un programme d’activités sportives, gratuites et encadrées, prises en dehors du temps de travail. A l’issue de l’année 2024, année olympique, et de la fin du dispositif « Terre de Jeux », la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire a acté la pérennisation de ces activités sportives sous une nouvelle appellation « les rendez-vous Bien-Etre, Sport-Santé au Travail ». L’objectif est de lutter contre la sédentarité avec un accent mis sur le bien-être et la santé des agents.
Le principe est notamment de proposer aux agents un planning d'activités physiques sur plusieurs sites en dehors de leur temps de travail.
Un travail avec les équipes sur de l’éveil musculaire afin de limiter Les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sera également mené.
Il est ainsi proposé la mise en place d’une convention entre la Ville de Chinon, la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire et le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour permettre à tous les agents de participer aux actions du dispositif « Bien-Etre, Sport, Santé au travail ».
La convention de mutualisation fixe la clé de répartition des dépenses, basée sur le coût de personnel des agents du service des sports de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loïre affectés à ces missions, appliqué au nombre d’agents des collectivités.
Sans question ni remarque, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- AUTORISE Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ou tout document et avenant qui définit les modalités de refacturation de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire à la Ville de Chinon et au Centre Intercommunal d'Action Sociale des activités effectuées dans le cadre du dispositif « Bien-Etre, Sport, Santé au Travail » ;
- INSCRIT au budget les dépenses prévues à cet effet.
27 2025-14 Tableau des effectifs — Février 2025
EXPOSE :
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l’organe délibérant. Suite au départ d’un agent à l’Espace Rabelais, au départ à la retraite d’un agent et aux besoins saisonniers du Pôle Culture, Sport et Vie Associative, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs comme présenté dans le tableau en annexe.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Pôle Culture, Sport et Vie Associative
- Technique : pour permettre le remplacement d’un agent à l’Espace Rabelais, il est proposé de transformer un poste positionné sur le grade d’ Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en grade d’Adjoint technique à temps complet à compter du 13 février 2025.
- Administratif : pour permettre le remplacement d’un agent du Pôle Culture, Sport et Vie Associative, placé à la retraite, il est proposé de transformer un poste d’Adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet en grade d’Adjoint administratif de 2% classe à temps complet à compter du 1° mars 2025.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Pôle Culture, Sport et Vie Associative
BESOINS SAISONNIERS — CREATION DE POSTES
- Patrimoine
Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1‘ avril au 30 juin 2025 (temps complet X 2).
Trois postes d’adjoint du patrimoine, à temps complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1‘ juillet au 31 août 2025 (temps complet X 3).
Deux postes d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, sont à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre pour le remplacement-renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et à la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1% au 30 septembre 2025 (40 h X 2).
28 - Culture
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet est à prévoir pour un accroissement saisonnier d’activité pour permettre pour le remplacement-renfort pour l’accueil du public à la Galerie Olivier Debré, lors d’expositions, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1° mai au 31 août 2025 (300 h sur la période).
BESOINS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATIONS DE POSTES
- Technique
Un poste d’adjoint technique à temps non complet est à prévoir pour le remplacement-renfort à l’Espace Rabelais, pour assurer la manutention et l’entretien sur des manifestations, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du 1% mars au 31 décembre 2025 (500 h sur la période).
- Administratif : un poste à temps non complet pour le renfort-remplacement à l’Espace Rabelais, pour réaliser Paffichage et la distribution de tracts, selon la programmation culturelle, sur une période prévisionnelle du 1% mars au 31 décembre 2025 (150 h sur la période).
DEBAT :
Sans question ni remarque, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : MME BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET) :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents tels que présentés en annexe ;
- INSCRIT au budget 2025 les crédits prévus à cet effet.
V P C A
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2025-15 Convention avec le Centre de tir de Trotte Loups et la Mairie de Bourgueil pour la police municipale
EXPOSE :
Monsieur FLEUREAUX présente le dossier.
Le Centre de Tir de Trotte-Loups est géré par l’Association du Tir Sportif Chinonais.
Ce centre est homologué et peut accueillir le personnel de la ville de Bourgueil (agents de la police municipale).
La convention est conclue entre la ville de Bourgueil, l’Association de Tir Sportif du chinonais et la Mairie de Chinon dont le bâtiment lui appartient.
Elle a pour objet de définir les conditions d’utilisation des installations. Celle-ci est conclue pour une durée d’une année. Elle est renouvelable tous les ans par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans.
29 Sans question ni remarque, Monsieur FLEUREAUX propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonais et la ville de BOURGUEIL, pour l’utilisation des installations du Centre de Tir de Ti rotte-Loups ; - AUTORISE M. Le Maire à la signer au nom de la Ville.
V P C À
27 27 0 0
2025-16 Modification du périmètre de la déchèterie de Chinon
EXPOSE :
Madame BERGER présente le dossier.
Considérant le projet d'extension de la déchèterie de Chinon porté par le SMICTOM du Chinonais,
La déchèterie de Chinon située route de Huismes, répond aux besoins quotidiens des particuliers mais également des professionnels du territoire. La déchèterie est gérée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Chinonais (SMICTOM). Il s’agit d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Le site exploité représente une emprise d’environ 1,2 ha classée au document d’urbanisme de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) en tant que zone urbaine à vocation d’accueil des équipements de service public ou d’intérêt collectif (UE).
Cet équipement n’est plus adapté aux usages et réglementations, aussi le SMICTOM du Chinonais va réaliser une reconstruction après extension de la déchèterie pour optimiser l’usage quotidien ainsi que la gestion par les agents.
Le projet porte sur :
- Des locaux sociaux de 48 m? réservés au personnel et équipés d’une toiture avec panneaux photovoltaïques,
- Des locaux techniques de 113 m? abritant les déchets « objets » ainsi qu’un préau pour les déchets divers, avec toiture avec panneaux photovoltaïques,
- Une plateforme de points d’apport volontaire,
- Des plateformes de stockage de déchets verts, gravats et matériauthèque, - 8 quais pour la déchèterie,
- 3 emplacements de bennes vides,
- Des aires de stationnement,
- Un bassin d’eaux pluviales de 251 m°,
- Des voiries d’accès,
-__ Des espaces plantés,
L’ensemble de ces travaux prévus permettra en outre de réduire l’imperméabilisation du site.
En conséquence, un foncier est mis à disposition par la ville de Chinon (ZK59 et ZK60 correspondant au nouveau document d’arpentage joint en annexe) auprès de la CC-CVL, qui le remet également à disposition du SMICTOM pour exercer sa compétence de collecte et de traitement des déchets.
30 Le foncier concerné passe de 3 200 m2 à environ 10 728 m2. Pendant les travaux, les déchets verts resteront accueillis sur le site de Chinon.
DEBAT :
Madame BAUDIN demande pourquoi la mise à disposition passe par la Communauté de Communes ?
Monsieur le Maire répond que c’est juste un exercice de compétences car la collecte des ordures ménagères est à l’échelle communautaire, il n’y a pas de cession du foncier parce qu’en fin de compte, si demain dans l'exercice de la compétence communautaire il n’y a plus d’exercice de la déchetterie cela reviendra de plein droit à la Mairie de Chinon. La ville de Chinon aujourd’hui n’est plus compétente dans le traitement des ordures ménagères.
Sans questions ni remarques supplémentaires, Madame BERGER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DÉCIDE de mettre à disposition de la CC-CVL pour le SMICTOM le foncier ci-dessus et d'approuver les dispositions transitoires pendant les travaux (maintien de l'accueil des déchets verts) ; - AUTORISE le Président à signer la convention tripartite correspondante
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2025-17 Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay
EXPOSE :
Madame LAMBERT présente le dossier.
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée stipule que les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur et à hauteur de 100%.
La commune de Marçay sollicite la commune de Chinon pour participer au frais de fonctionnement d’élèves dont les parents sont domiciliés à Chinon. La raison pour laquelle les enfants sont scolarisés en dehors de sa commune de résidence est en adéquation avec les cas dérogatoire.
Le coût de participation de la ville de Chinon aux frais de fonctionnement de l’école de Marçay pour l’année 2023-2024 s’élève à 922 € pour un élève élémentaire selon la délibération n°19 du 24 octobre 2024 du conseil municipal de Marçay, soit 1844 € pour les 2 élèves.
DEBAT :
Monsieur Le Maire ajoute que lorsqu’un élève a commencé un cycle scolaire par exemple en CP ou en CE, si les parents déménagent, il a la possibilité de terminer son cycle complet jusqu’en CM2 dans le groupe scolaire
31 dans lequel il était inscrit. C’est ce qui explique que les parents souhaitent laisser les enfants avec leur camarade de classe avant qu’ils aillent au collège et c’est dans ce cadre que nous devons participer à ces frais de scolarité.
Madame LAMBERT ajoute que c’est le cas également pour les fratries.
Monsieur Le Maire ajoute que ce sont des cas dérogatoires.
Sans question ni remarque, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement de 1844 € de participation aux frais de fonctionnement à la commune de MARCAY ;
- AUTORISE Le Maire ou Madame LAMBERT, son adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2025-18 Convention de mandat entre la ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia
EXPOSE :
Monsieur DUPONT présente le dossier.
L’objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia confie à la Ville de Chinon la vente de billets de spectacles.
La Ville de Chinon met en place deux à trois fois par an des « bus-spectacle » pour ses usagers à destination des grandes salles de spectacle des agglomérations voisines.
Cette opération permet de proposer aux usagers de Chinon de participer à des spectacles variés et de qualité (théâtre, danse, opéra .….), de réduire les coûts de transports ainsi que l’impact environnemental, de bénéficier d’un tarif de groupe et de créer du lien social entre les spectateurs.
Pour son prochain « bus-spectacle », la Ville de Chinon propose un bus de 22 places à destination du Centre Dramatique National de Tours le vendredi 16 mai 2025 à 20h pour assister à la pièce de théâtre « Le menteur » de Corneille.
La Ville de Chinon vendra les billets de spectacle au tarif groupe de 19 € et 8 € pour les moins de 30 ans, étudiants et demandeurs d’emploi, aux usagers du « bus-spectacle », pour le compte du Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia. La recette de cette billetterie sera reversée via un mandat administratif, sur présentation d’une facture.
En outre, chaque usager participera aux frais de transport à hauteur de 6 € au profit de la Ville de Chinon.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
32 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou l'Adjoint délégué à la culture et au patrimoine à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Centre Dramatique National de Tours — Théâtre Olympia
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2025-19 Convention avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et l'association La Main pour l’organisation de l'édition 2025 de la Fête de Estampe
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Depuis 2024, la Ville de Chinon est partenaire de la « Fête de l’estampe », évènement organisé depuis 2020 par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) en partenariat avec l’association chinonaise La Main.
Cet évènement de promotion et de diffusion des arts visuels décline, chaque moïs de mai, les différentes techniques de l’estampe sur plusieurs lieux de la ville en relation avec les journées nationales de l’estampe.
L’action de la Ville porte sur l’organisation d’une exposition à la galerie de l’Hôtel de Ville du 26 avril au 25 mai 2025.
Cette action engagera, pour la Ville, une dépense de 2 000€ (rémunération des artistes et communication) ainsi que la mise à disposition du personnel nécessaire au montage de l’exposition et à l’accueil du public.
La convention entre la Ville de Chinon, la CC-CVL et l’association La Main contractualise les obligations de chacune des trois parties dans l’organisation de cette manifestation.
Cette action est financée dans le cadre du PACT 2025 du Conseïl Régional Centre-Val de Loire et par le contrat de développement culturel du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon, la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire et l'association La Main.
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33 2025-20 Convention de partenariat avec l’Association ROC pour la réalisation de l'édition 2025 de la manifestation « Du Rock Chinon Rien »
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Du Rock Chinon Rien ! est une soirée « musiques actuelles » organisée à l’Espace Rabelais. Cet évènement a pour objectifs :
De proposer au public du territoire l’accès à un groupe phare de la scène musicale rock, métal, punk. De donner une visibilité aux formations musicales rock du Chinonais.
Afin de réaliser ces objectifs, la Ville de Chinon a proposé à l’Asso ROC (Regroupement des Orchestres Chinonais) de participer à l’organisation de la manifestation.
La Ville est exploitante du lieu de concert, elle organise, finance et perçoit les recettes billetterie de cette gîme
édition prévue le samedi 22 mars 2025. La Ville programme le groupe « tête d’affiche » de l’événement. Pour l’édition 2025 : Les Tambours du Bronx.
L’Asso ROC gère l’espace extérieur: scène ouverte « jeunes groupes du territoire », espace restauration et buvette et propose également les deux premières parties musicales sur la scène de l’Espace Rabelais.
L’objet de cette convention est de contractualiser les obligations de chacune des parties dans la mise en œuvre de la manifestation.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon, et l'asso ROC.
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2025-21 Convention de partenariat avec le Petit Faucheux pour la réalisation de l’édition 2025 du festival « Chinon en Jazz »
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente le dossier.
La présente convention s’inscrit dans la politique de décentralisation culturelle initiée par le Conseil Départemental d’Indre et Loire. Cette politique permet aux communes d’Indre et Loire de programmer sur leur territoire des concerts de qualité, généralement réservés aux structures importantes.
Dans ce cadre, Le Petit Faucheux (scène musicale conventionnée de Tours) est chargé par le Conseil Départemental d’Indre et Loire d’une mission de promotion des activités liées au Jazz dans le département et,
34 plus précisément pour Chinon, de la programmation et de l’organisation du festival Chinon en Jazz qui se déroulera les 6, 7 et 8 juin 2025.
Ainsi, depuis 2001, le Petit Faucheux coorganise aux côtés de la Ville de Chinon cet évènement chaque premier weekend de juin. Celui-ci prend la forme d’une quinzaine de concerts de jazz proposés gratuitement sur les lieux patrimoniaux de la Ville.
Cette action, rassemblant en moyenne 1 500 à 2 000 spectateurs, participe à la valorisation du patrimoine bâti et paysager de la ville.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Chinon met à disposition du festival un certain nombre de lieux,
assure la gestion du public et participe au financement du festival à hauteur de 18 000€. Ce montant est réparti de la manière suivante :
Une subvention de 10 000€
La prise en charge directe de cachets artistiques à hauteur de 8 000€ (ce montant est subventionné par la Région à hauteur de 38% via le PACT).
Pour mémoire, le Conseil Départemental d’Indre et Loire, initiateur du projet dans le cadre de sa politique d’animation de ses monuments historiques (ici, la Forteresse royale de Chinon), participe financièrement au déroulement du festival.
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. Le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Petit Faucheux.
2025-22 Demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St-Mexme au titre de l’année 2025
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Des réductions ou gratuités de location de salles peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes de gratuité pour les locations suivantes concernant le Petit Théâtre en bois de la collégiale Saint-Mexme.
Le Petit Théâtre en Bois de la collégiale Saïint-Mexme est mis à la disposition des différents acteurs culturels du territoire. Des exonérations de location de ce site peuvent être accordées dans le cadre d’un partenariat avec la ville.
Les tarifs de cet équipement votés par délibération en 2024 sont les suivants : - 218.80 € pour les associations chinonaïses (forfait week-end).
- 327.85 € pour les associations extérieures (forfait week-end).
35 Ces tarifs sont susceptibles d’être réévalués en 2025.
Demandes de gratuité pour les locations suivantes au titre de la saison 2025 :
- Association Jeanne en Lumière
Dimanche 27 avril 2025 - Reconstitution historique : La Chevauchée de Jeanne d’Arc
- Association Musiques et Patrimoine
Deux créneaux « concerts de musique classique » entre juillet et septembre
- Le Théâtre de l’Ante :
Mardi 19 ou 26 août 2025 - Représentation théâtrale
- Association Voyage en guitare :
Du 18 au 22 septembre 2025 - Festival Voyages en guitare (concerts les 21 et 22 septembre)
Sans question ni remarque, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : MME BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET) :
- ACCORDE les demandes de gratuité la location du Petit Théâtre en bois de la collégiale Saïint-Mexme ; - AUTORISE M. Le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
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2025-23 Demandes de réductions ou gratuités pour la location de la grande salle de l'Espace Rabelais
EXPOSE :
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Chinon, des réductions ou gratuités de location de la grande salle (ABC) et de la cafétéria de l’Espace Rabelais peuvent-être accordées sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les locations suivantes :
- La CC-CVL organise le carrefour des métiers le 27 février 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais (Estimation de 2 353,00 €) : Mise à disposition gracieuse
- L'association « C.L.A.A.C » organise le Festival BD du 07 au 09 Mars 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais
(Estimation de 3 301,00 €) : Mise à disposition gracieuse
- Semaine de spectacles « Osez le Conservatoire » organise un concert le 15 Mars 2025 dans la grande salle de l'Espace Rabelais
(Estimation de 1 677.30 €) : Mise à disposition gracieuse
36 - Ou l’association « Avoine-Beaumont Gymnastique » organise une compétition le 15 Mars 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais (Estimation de 2 218.50 €) : Mise à disposition gracieuse
- L’association « Touraine Evènement sport » organise la Roue Tourangelle du 27 au 30 Mars 2025 dans la grande salle de l’espace Rabelais (Estimation de 6 233.90 €) : Mise à disposition gracieuse
- L'association « CHINON Marathon » organise le village (partenaires et coureurs) dans la grande salle de l’Espace Rabelais pour toutes les courses dont le marathon les 5 et 6 Avril 2025 (Estimation de 2 705,60 €) : Mise à disposition gracieuse
- L'association « Action Sport Santé Nutrition » organise un LOTO le 13 Avril 2025 dans la grande salle de l'Espace Rabelais : Réduction pour un devis final de 541.20 €
- Comédie musicale de l’option « musique » du Lycée Rabelais les 25, 28 et 29 Avril 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais : Réduction pour un devis final de 649.20 € (devis initial de 3463.20 €)
- L'association « L’Encrier Bleu » organise le Salon du Livre les 03 et 04 Mai 2025 dans la grande salle de l'Espace Rabelais : (Estimation de 2705,60 €) : Mise à disposition gracieuse
- L’association « Maison Dutilleux Joy » organise le festival Dutilleux les 9 et 10 Mai 2025 dans la grande salle de l'Espace Rabelais : (Estimation de 2489 €) : Mise à disposition gracieuse
- Représentation de l’option « Théâtre » du Lycée Rabelais les 15, 16 et 17 Mai 2025 dans la grande salle de l’Espace Rabelais : Réduction pour un devis final de 2380.40 € (devis initial de 6060,40 €)
DEBAT :
Madame BAUDIN demande concernant le Lycée Rabelais, quelle est la nature de la convention ?
Monsieur Le Maire répond que c’est au même titre que nous l’appliquons dans le cadre des équipements sportifs. Il estimé avec eux le coût plein et entier. En fin de compte, il y a une facturation parce qu’il y a la mise à disposition de personnel pour la manifestation. Pour une prestation technique, ils ont besoin de régisseurs pour le son et la lumière, donc nous sommes obligés de le faire pour ces prestations annexes qu’ils devraient payer s’ils allaient dans un autre établissement. Et c’est pour cela que ce partenariat est porté dans ces conditions. Ici, tout le monde s’y retrouve en limitant les charges au minimum.
Monsieur LAPORTE demande des explications quant à l’association « Maison Dutilleux Joy ».
Monsieur Le Maire répond que c’est dans le cadre du partenariat de la saison culturelle de la ville, c’est-à-dire que le programme Dutilleux rentre dans le cadre de la programmation culturelle. Donc, la contribution de la ville c’est la mise à disposition de l’espace et du personnel comme nous pouvons l’avoir sur quelques autres manifestations.
Monsieur LAPORTE demande si les recettes sont versées à l’association.
Monsieur Le Maire répond que oui, tout à fait.
Sans questions ni remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
37 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : MME BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, MME VUILLERMOZ, M. DAVIET, MME RUFET) :
- ACCORDE les demandes de réductions et de gratuités des salles citées ci-dessus.
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27 21 0 6 Réunions de quartier
Réunion de quartier Saint-Louans
Mardi 25 février 2025 à 18h30
Espace Rochelude
Réunion de quartier Centre Ville
Lundi 24 mars 2025 à 18h30
Salle O Debré
Inauguration de la Maison de la Mobilité
Le samedi 1° mars 2025 à 11h00
Gare de chinon
Conseils municipaux2025
Conseil Municipal Mardi 04 février 2025 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 27 janvier 2025 à 17 h— salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 27 janvier 2025 à 17 h 30 — salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 04 mars 2025 à 19h00 — salle O Debré (ROB) Commission finances le Lundi 24 Février 2025 à 18 h— salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 25 mars 2025 à 19h00 — salle O Debré (BUDGET) Commission finances le Lundi 10 mars 2025 à 18 h —salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 10 mars 2025 à 19 h— salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 13 mai 2025 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Jeudi 24 avril 2025 à 18 h— salle J Couly
Commission préparatoire le Jeudi 24 avril 2025 à 19 h— salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 24 juin 2025 à 19h00 - salle O Debré
Commission finances le Lundi 16 juin 2025 à 18 h— salle O Debré
Commission préparatoire le Lundi 16 juin 2025 à 19 h— salle O Debré
Conseil Municipal Mardi 30 septembre 2025 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 22 septembre 2025 à 18 h— salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 22 septembre 2025 à 19 h —salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 04 novembre 2024 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 27 octobre 2025 à 18 h— salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 27 octobre à 19 h —salle J Couly
Conseil Municipal Mardi 09 décembre 2024 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 01 décembre 2025 à 18 h — salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 01 décembre 2025 à 19 h — salle J Couly
39 Conseils communautaires 2025
Conseil Communautaire Mardi 21 janvier 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Jeudi 13 février 2025 18h00 (BUDGET)
Conseil Communautaire Mardi 11 Mars 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Mardi 8 ayril 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Mardi 20 mai 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Mardi 17 juin 2025 à 18h00 (BS)
Conseil Communautaire Mardi 10 juillet 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Jeudi 18 septembre 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Mardi 14 octobre 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Jeudi 13 novembre 2025 à 18h00
Conseil Communautaire Mardi 16 décembre 2025 à 18h00 (DOB)
40 Cérémonies patriotiques 2025
Dimanche 27 Avril à 11h
Journée de la Déportation
Monument à la Résistance, Square du Souvenir Français
Jeudi 1° Mai à 11h
Fête du Travail
Stèle Pax Labor à l’Hôtel de Ville
Jeudi 8 Mai à 10h30
Victoire du 8 Mai 1945
Défilé avec Musique
Monument aux Morts Place Jeanne d’Arc et Monument à la Résistance
Mardi 27 Mai à 11h
Journée Nationale de la Résistance
Monument à la Résistance, Square du Souvenir Français
Dimanche 8 Juin à 11h
Journée Nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine
Monument aux Morts, Place Jeanne d’Arc
Vendredi 13 juin à 18h
Commémoration du bombardement du pont
Place du Maréchal Leclerc, rue du faubourg St Jacques
Mercredi 18 Juin à 11h
Commémoration de l’ Appel du 18 Juin,
Monument à la Résistance, Square du Souvenir Français
Lundi 14 Juillet à 10h
Fête Nationale
Défilé avec musique
Monument aux Morts, Place Jeanne d’Arc
Samedi 30 Août à 17h
Libération de CHINON
Monument à la Résistance, Square du Souvenir Français
Samedi 1° Novembre à 11h
Hommage aux Morts
Au cimetière — Appel aux Morts (lecture par Bastien Desmoulin)
Mardi 11 Novembre à 11h
Cérémonie de la Commémoration de l’Armistice et d’hommage à tous les Morts pour la France Défilé avec musique
Monument aux morts, Place Jeanne d’Arc (lecture des collégiens)
Vendredi 5 Décembre à 11h
Journée Nationale d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
Lieu à définir
41 Avant de clôturer la séance, Monsieur Le Maire revient sur le classement Booking.com qui vient d’attribuer à
la ville de Chinon la première place des villes de la région Centre les plus accueillantes selon ses utilisateurs concernant la qualité de l’accueil au titre de l’accueil touristique pour notre cité. C’est à la fois un évènement que nous saluons et qui est le fruit d’un effort collectif des hébergeurs qui accueillent les touristes au quotidien, des restaurateurs dans le cadre du travail qui est mené à l’échelle de notre commune et des services de la Ville de Chinon comme le service propreté, environnement, technique qui maintiennent un espace public de qualité pour l’accueil des touristes.
Il souligne également le travail qui a été mené dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. Monsieur Le Maire tenait à remercier de près ou de loin tous ceux qui ont contribué au résultat de ce classement pour la ville de Chinon, en tête, devant des villes comme Saint-Aignan, Amboise, Châteauroux de la région Centre.
Le Secrétaire,
Fe /
Jean-Jacques B
polie Le 31TMS 20
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