Procès Verbal - 2025 262IxRgCN

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Procès Verbal - 2025 262IxRgCN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 262IxRgCN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL

TT

= 4 [A NCIEUX

Côtes d'Armor

Lundi 17 Novembre 2025

PROCÈS-VERBAL

Date de convocation L'an deux mil vingt-cinq, le dix-septième jour du mois de novembre, à

Mercredi 12 novembre 2025 dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

en présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle

d'Honneur de la Mairie sous la présidence de Mme Delphine BRIAND,

Maire.

Présents : Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick

BRIAND, Laura LECOLLINET, Michel AUSSANT, Michel-Eric EHRLICH,

Date d'affichage

Mercredi 12 novembre 2025

Nombre de conseillers Marie-Hélène JANIN, Josy LE SAUX, Caroline PARIS de BOLLARDIERE, en exercice : 18 Anne-Sophie CHALMEL, Françoise CHAPLET, Marianne DAIGNAN, Présents : 14 François JEUDY

Procurations : 4 Représentés: Thierry CHAPLAIN donne procuration à Sylvie BAGOT ;

Votants : 18 David LY SUNNARAM donne procuration à Laura LECOLLINET, Christian ROMONT donne procuration à Michel AUSSANT, Catherine GOUILLOU

donne procuration à Josy LE SAUX.

Secrétaire : Josy LE SAUX.

Ordre du jour :

Délibération n°2025-074 : Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°2025-075 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 02 octobre 2025

e Affaires Générales :

- Délibération n° 2025-076 : Polder de Lancieux

-__ Délibération n° 2025-077 : Concession de service public du Service Public de l’Assainissement collectif,

- Délibération n° 2025-078 : Règlement du Service Public de l’Assainissement Collectif,

e Finances Publiques :

- Délibération n° 2025-079 : Budget Commune - Décision Modificative n° 2,

- Délibération n° 2025-080 : Budget Mouillages — Décision Modificative n° 1,

- Délibération n° 2025-081 : Budget Lotissement « Les Poissonniers 2 » - Décision Modificative n° 1

Délibération n° 2025-074 : Désignation d’un secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune

de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> NOMME, Josy LE SAUX, secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

- 53.Délibération n° 2025-075 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du

02 octobre 2025

Rapporteur : Delphine BRIAND

Délibération n° 2025-062 Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement

Anne-Sophie CHALMEL demande ce que va nous apporter ce SIVU concrètement, sachant qu’une nouvelle

station d'épuration doit être construite à Pleurtuit avec des millions d'euros en jeu, qui seront donc

désormais financés aussi avec nos ressources.

Michel Aussant répond que le budget du SIVU servira aux travaux d’assainissement des 7 communes et

Lancieux bénéficiera aussi des budgets des autres communes.

Marianne Daignan demande comment va s'inscrire notre besoin urgent (avant 10 ans) de nouvelle station

d'épuration dans ce futur SIVU.

Michel Aussant répond que les travaux qui viennent d’être faits augmentent normalement sa capacité de

30 % et qu’on a aussi éliminé beaucoup d’eaux parasites de notre réseau.

Christian Romont indique qu’il y a actuellement des déversements inexpliqués de la station d'épuration

en milieu de nuit, surtout du côté de Lancieux et que notre besoin est à court terme. Il est probable qu’une

nouvelle station d'épuration à côté du Villeu soit nécessaire qu’on ne pourra pas financer seul.

Michel Aussant explique que pour la station de Pleurtuit le budget est déjà fait et les travaux démarrent

en 2026. Ce SIVU emploie des professionnels ce qui est un plus par rapport à un délégataire.

Marianne Daignan fait remarquer que nous étions prêts à transférer la compétence assainissement à la

CCCE et que face au refus d’une seule commune, Dinard, on est obligé de créer un SIVU. A-t'on l'assurance

que notre besoin de station d'épuration sera traité prioritairement par ce SIVU ?

Delphine BRIAND répond qu'il y aura 2 représentants par commune.

Michel Aussant évoque aussi un possible agrandissement de l’actuelle station que nous partageons avec Beaussais sur Mer.

Délibération n° 2025-065 — Chèques jeunesse

Anne-Sophie Chalmel regrette que les enfants lancieutins qui font du foot ou du ping-pong à Beaussais ne

peuvent pas en bénéficier puisque ces 2 sports existent à Saint-Briac.

Marianne Daignan rappelle que cette aide s'adresse d’abord aux enfants de la commune.

Mme le Maire accepte de modifier le texte de la délibération en ce sens.

Délibération n° 2025-066 : Séjour au ski

Josy Le Saux explique que le coût du séjour est inchangé et que les familles seront informées d’une aide

possible du CCAS en cas de besoin. En février 2025, 10 enfants (QF 500 à1300 €) et 8 enfants (QF supérieur

à 1300 €) sont allés au ski.

Anne-Sophie Chalmel explique que le reste à charge représente 25 % du revenu pour un OF inférieur à

500 et représente 12,5 % du revenu pour un QF supérieur à 1300. Il est dommage de ne pas plus aider les

familles avec un faible revenu et de les inviter à aller demander une aide au CCAS alors qu’on pourrait

facilement fixer un tarif moins élevé pour elles. Elle ne comprend pas pourquoi il faut depuis 5 ans

systématiquement le rappeler ni pourquoi la majorité refuse d'étudier une autre solution.

Michel-Eric Ehrlich indique que la CAF signale environ 90 enfants à charge (0-18 ans) à Lancieux dont le

QF familial est inférieur à 500 avec 75 foyers allocataires au QF inférieur à 500.

Marianne Daignan ajoute qu’on n’est pas obligé d’avoir la même politique sociale que Saint-Briac et que

donc on pourrait financer plus pour certains revenus que pour d’autres.

Mme le Maire refuse de modifier les montants de subventions alloués pour les séjours au ski.

Questions diverses :

Marianne Daignan demande si on a des nouvelles de la Région pour la prolongation de ligne de bus

Numéro 16.

Mme le Maire répond qu'elle a reçu une réponse à la CCCE pour informer que le bus ne passerait pas le

pont du Frémur entre St Briac et Lancieux. La CCCE a écrit de nouveau pour signaler qu’elle était prête à

financer ce service jusqu’à Lancieux. La CCCE étudie la mise en place d’un dispositif pour rejoindre le bus

N16 à Saint-Briac avant la fin du mandat. La CCCE lance également une étude pour mettre ne place un

réseau collectif sur son territoire qui devrait être validé en février 2026 avec un objectif de fonctionner à

l’été 2026.

60.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les modifications apportées au procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre

dernier.

> Affaires générales

Délibération n° 2025-076 : Polder de Lancieux

Rapporteurs : Delphine BRIAND / Michel AUSSANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs

aux compétences du conseil municipal ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment les dispositions relatives à la compétence GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), exercée depuis le 1er janvier 2018 par

la Communauté de communes Côte d’Émeraude ;

Vu la situation actuelle de la digue de la Roche, classée en tant que système d’endiguement par arrêté

préfectoral du 23 juillet 2024, assurant la défense du polder de Lancieux contre le risque de submersion

marine ;

Vu les travaux de concertation et d’études menés dans le cadre de la démarche Adapto et du projet de territoire pour le polder de Lancieux, qui ont permis d'examiner plusieurs scénarios d'évolution du

système de protection en associant les habitants de la commune de Lancieux ;

Considérant que le changement climatique entraîne une élévation progressive du niveau de la mer et

une aggravation des phénomènes de submersion marine, nécessitant une adaptation des ouvrages de

protection et une réflexion sur leur positionnement ;

Considérant que la Communauté de communes Côte d'Émeraude, compétente en matière de GEMAPI,

a conduit des réflexions approfondies sur l’avenir de la digue de la Roche, et qu’un scénario de

reconstruction de la digue en retrait est désormais envisagé afin d’assurer la pérennité de la protection

du polder, tout en prenant en compte les évolutions liées au changement climatique ;

Considérant que ce scénario permettrait de maintenir la protection des enjeux économiques et des

habitations situées dans le polder tout en inscrivant la démarche dans une logique de gestion adaptative

du littoral et de solutions fondées sur la nature, conciliant sécurité, résilience et valorisation écologique

du site ;

Considérant que la commune de Lancieux est directement concernée par ce projet, qui modifiera la

configuration du polder et les paysages;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer à titre consultatif, pour exprimer la

position de la commune sur ce scénario avant la délibération de la Communauté de communes Côte

d'Émeraude ;

Synthèse des échanges

Mme Delphine Briand indique que 85 personnes de la population souhaitent une digue de second rang et invite le conseil municipal à confirmer le souhait de la population.

Mme Marianne Daignan relève 3 points qui figurent dans le texte de la délibération et qui motivent son

vote :

1. Le polder de Lancieux représente aujourd'hui 25 % de la surface de notre commune et l'avis du conseil municipal ce soir va contribuer à considérablement modifier ces 25 % de territoire. Ce paysage historique, qui fait partie de l'identité de la commune depuis le 8°" siècle va devenir un marais maritime, comme celui que nous avons déjà à la Ville Gatorge.

Alors parler de pérennité du polder n'est pas juste et induit les habitants en erreur.

2. Tous les enjeux économiques ou de loisirs ne sont pas protégés et je doute que les propriétaires privés

impactés se réjouissent de cette décision. Au nom de l'intérêt général je remarque d'ailleurs que la protection d'un golf et d'un camping de mobil-homes est jugée plus importante que celle de terres agricoles,

3. L'absence de consultation publique des habitants sur le devenir de 25 % de leur territoire est inacceptable. On ne peut pas considérer que 5 % de la population présente à la concertation de la Communauté de Communes soit représentative du choix de digue de second rang que vous allez voter ce soir.

M. François Granier estime que cette intervention est beaucoup trop longue et ne sert qu'à occuper le

terrain avec un temps de parole.

Éd.Mme Anne-Sophie Chalmel indique qu'il semble difficile de mobiliser les habitants quand on sait qu'à la

fin c'est la Communauté de Communes qui va décider et que les lancieutins se sont sentis dépossédés de la décision finale. Elle estime que quand ils vont réaliser l'impact de cette digue rue des Bénédictins il risque d'y avoir un vrai problème d'acceptation.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 contre (François Jeudy, Marianne Daignan), 3 abstentions

(Françoise Chaplet, Anne-Sophie Chalmel, Eric Ehrlich), le conseil municipal :

> ACTE l’état d'avancement des réflexions conduites par la Communauté de communes Côte

d'Émeraude dans le cadre de la compétence GEMAPI, concernant l’avenir de la digue de la Roche, et

du scénario de construction d’un nouvel ouvrage en retrait actuellement envisagé pour assurer la

pérennité de la protection des enjeux dans le polder de Lancieux.

> EMET UN AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE sur ce scénario, sous réserve de la bonne prise en

compte :

o des spécificités locales du polder et de ses usages actuels ;

o des enjeux environnementaux, économiques et paysagers ;

o de la gestion des eaux pluviales et du maintien d’un niveau de protection adapté pour les

personnes et les biens.

> SOUHAITE être étroitement associée à la suite des études techniques, aux procédures

administratives et à la concertation qui accompagneront la mise en œuvre du projet.

> PRECISE que la présente délibération est rendue à titre consultatif et qu’elle n’a pas de portée

contraignante sur la compétence GEMAPI, exercée par la Communauté de communes Côte

d'Émeraude. Elle traduit néanmoins la volonté du Conseil municipal de participer activement à la

définition et à la réussite du projet de réaménagement du polder de Lancieux.

Délibération n° 2025-077 : Concession de service public du Service Public de

l’Assainissement Collectif

Rapporteurs : Delphine BRIAND / Michel AUSSANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-

1 et suivants,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et

suivants,

Vu la réponse du comité social territorial,

Vu l'avis du comptable assignataire sur les articles du contrat relatifs à la convention de mandat,

Vu la délibération portant décision de principe, conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des

collectivités territoriales, sur le principe du recours à la délégation de service public,

Vu les procès-verbaux de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités

territoriales dressant la liste des candidats admis à présenter une offre, ainsi que l’avis sur les offres des

soumissionnaires et sur les suites à donner à la procédure par cette même commission,

Vu le rapport de Madame le Maire présentant les motifs de choix du délégataire, et l’économie générale

de la convention, également communiqué, et les documents qui y étaient joints, Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes mis à la disposition des membres

du conseil municipal,

Synthèse des échanges :

Mme Anne-Sophie Chalmel remarque que la part Véolia de 20 € qui figure actuellement nos

factures va passer à 30 €, donc cette mutualisation va couter plus cher aux lancieutins. Michel Aussant indique que tous les délégataires qui ont candidaté ont augmenté leurs tarifs. Il y aura une harmonisation des tarifs pour les 7 communes. Mme Chalmel demande comment sera financé ce nouveau syndicat, quelle sera la part syndicale de la taxe d'assainissement. Elle s'étonne que cela coûte plus cher pour toutes les communes.

Mme Chalmel fait remarquer que dans le futur règlement d'assainissement, les bacs à graisse deviennent obligatoires pour les activités de restauration. Elle demande si tous nos AOT et notre cantine sont équipés. M. François Granier répond que les 2 restaurants de plage sont équipés, pas le mini-golf.

EsAprès en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 contre (François Jeudy, Marianne Daignan), 3 abstentions

(Françoise Chaplet, Anne-Sophie Chalmel, Eric Ehrlich), le conseil municipal :

> APPROUVE le choix de la société Compagnie des Eaux et de l’Ozone — VEOLIA Eau comme délégataire

du service public de l'assainissement collectif,

> APPROUVE le contrat de délégation de service public et ses annexes, en toutes leurs stipulations,

> AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention de délégation de service

public et toutes pièces y afférentes avec ladite société, et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires

à leur entrée en vigueur.

Délibération n° 2025-078: Règlement du Service Public de l’Assainissement

Collectif

Rapporteurs : Delphine BRIAND / Michel AUSSANT

VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Madame le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de concession de l'assainissement collectif a été

approuvé avec la société Compagnie des Eaux et de l’Ozone VEOLIA EAU.

Considérant qu’il est nécessaire d'établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par

le service ainsi que les obligations respectives de la commune, du Concessionnaire, des abonnés et des

propriétaires et que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes

du contrat;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le règlement de service et son annexe.

: Finances Publiques

Délibération n° 2025-079 : Budget Commune - Décision Modificative n° 2

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du

budget Commune 2025 comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 023-Virement à la section d'investissement 884 664.50 € -__46000€ 838 664.50 €

CHAP 12- CHARGES DE PERSONNEL 1 118 053.89 € + 46000€ 1164 053.89 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 23-IMMOBILISATIONS EN COURS-

231 immo corporelles en cours 2 926 792.82€ - 34 598.00 € 2 892 194.82 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 021 virement de la section exploitation 884 664.50 € - 46 000.00 € 838 664.50 €

CHAP 040-OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 115 000.00 € 11 402.00 € 126 402.00 €

ENTRE SECTIONSSynthèse des échanges :

Mme Laura Lecollinet indique qu'il manque 46.000€ sur le budget charges de personnel, à basculer du

budget investissement en fonctionnement.

Mme Anne-Sophie Chalmel rappelle que 46.000€ ont été rajoutés pour ce budget par rapport à 2024,

ce qui fait 102.000€ de charges de personnel supplémentaires pour l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget Commune conformément au tableau

présenté ci-dessus,

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n° 2.

Délibération n° 2025-080 : Budget Mouillages - Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du

budget Mouillage 2025 comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 023-Virement à la section d'investissement 1272.89€ | - 1200.00€ 72.89 €

CHAP 12- CHARGES DE PERSONNEL 6411 salaires 47 200.00 € 1 200.00 € 48 400 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES-2157 23 500.00 € 1 200€ 22 300.00 €

Agencement et aménagement du matériel.

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 021 virement de la section exploitation 1272.89€ -1 200 € 72.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget Mouillage conformément au tableau

présenté ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n°1.

Délibération n° 2025-081 : Budget Lotissement « les Poissonniers 2 » — Décision

Modificative n° 1

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du

budget lotissement les Poissonniers 2 comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE/ARTICLE BP 2025 DM TOTAL BP+DM

CHAP 65-AUTRES CHARGES DE GESTION asaigage | - 35000€ 1041848 €

COURANTE

CHAP 011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 300.00€ | + 35000 € 55 300.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget Lotissement les Poissonniers 2 conformément

au tableau présenté ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n° 1.

! Questions diverses

Mme Marianne Daignan demande un point sur le fonctionnement actuel de la salle des fêtes. Mme Delphine Briand indique que certaines associations l'utilisent pour leurs manifestations, le taï Chi de manière hebdomadaire. Le club de Taï chi ne paie pas mais c'est parce que la salle Finas est trop petite.

Le club de tarot reste salle Finas. La salle est également louée.

Mme Anne Sophie Chalmel demande pourquoi on recrute 2 personnes pour le camping municipal, 1 agent polyvalent et 1 gérant dès le 1 ‘janvier ? Mme Delphine Briand répond que le second poste sera plutôt recruté en mars (jusqu'en octobre).

Un participant s'exprime sur la concertation menée pour le polder, indiquant qu'il s'agit d'unedéni de démocratie, notamment avec la suppression d'un des 3 scénarios à la dernière réunion le jour où les

habitants doivent voter. Mme Delphine Briand répond que ce scénario n'était pas sécurisé, alors que la digue de second rang va permettre d'avoir le temps de racheter et de sécuriser ce qui doit l'être. C'est pour préparer la suite. M. Michel Aussant dit que si cette digue protège pendant 100 ans ça laissera le

temps de délocaliser ce qui doit être protégé selon les aléas climatiques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire, Le Maire,

Josy LEJSAUX Delphine BRIAND

-C5S: