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Déliberation - tableau affichage delibs 23
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage delibs 23)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
DELIBERATION N° OBJET VOTE
Délibération 2026-029 Nomination du secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-030 Approbation du PV du conseil municipal du 21 mars 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-031 Budget annexe Lotissement « Les Poissonniers » - affectation du résultat Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-032 Budget annexe « Mouillages – Affectation du résultat Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-033 Budget annexe « Camping » - affectation du résultat Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-034 Budget Commune – affectation du résultat Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-035 Budget Lotissement « Les Poissonniers 2 » - vote du budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-036 Budget Mouillages – Vote du Budget primitif 2026 Approuvée (16 voix pour – 3 abstentions)
Délibération 2026-037 Budget camping – vote du budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-038 Budget Commune – vote du budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-039 Vote des taux de fiscalité 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-040 Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-041 Vote des subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvé (16 voix – 3 abstentions)
Délibération 2026-042 Contribution au FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) au titre de l’année 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-043 Tarifs municipaux 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-044 Création de poste et modification du tableau des effectifs
Approuvée (16 voix pour – 3
non-participation au vote)
Délibération 2026-045 Attribution des délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Approuvée (16 voix pour – 3
voix contre)
Délibération 2026-046 Proposition d’une liste de représentants à la commission Communale des Impôts Directs Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-047 Désignation des membres du syndicat des Frémur (eau potable) etu du Parc Naturel Régional (PNR) Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-048 Exercice du droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-049 Règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-050 Programme Fonds Vert SDE – rénovation 10 foyers éclairage public Approuvé à l’unanimité
Délibération 2026-051 Eclairage Public Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’ Armor (SDE) – Avenue du Poudouvre Approuvée à l’unanimité
Délibération 2026-052 Eclairage Public Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’ Armor (SDE) – Boulevard des Mielles Approuvée à l’unanimité