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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 55 Groupement de Commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022 DÉP ARTEMENT DES PYRENEES ATLA| et en préfecture le 31/05/2022 ARRONDISSEMENT DE PAU | ie 3 1 MAI 2022 ID : 064-216404301-20220524-22DEL55-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseli municipal SÉANCE DU 24 MAI 2022 areaman near PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mmes BAYLE-LASSERRE, ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mme MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE. ABSENTS/EXCUSES: M. BOUNINE (pouvoir à M. DESPLAT), Mme DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BAYLE-LASSERRE Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Par délibération en date du 4 avril dernier, le bureau de ia Communauté de Communes de Lacq-Orthez a décidé d'approuver la constitution d'un groupernent de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour l’année 2022. Tout comme cela a été le cas pour l'année 2021, il est proposé aux communes en ce début d'année 2022, une liste d'achats sur lesquels elles peuvent s'engager. La consultation entrant dans le champ d'application du groupement de commandes est la suivante : + _ Travaux de fauchage mécanique des voies sur le territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. La fonction de coordinateur du groupement, c'est-à-dire la passation du marché, sera assurée par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : + décide d'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour l'année 2022 afin de participer à la consultation suivante : - Travaux de fauchage mécanique des voies sur le territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. *__ autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre ci-jointe. Affiché en Mairie le Envoyé en préfecture le 31/05/2022 Reçu en préfecture le 31/05/2022 Affiché le 3 Â MAI 20 ss 10 : 064-216404301-20220524-22DEL55-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 24 mai 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON 3 1 MAI 2022