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Déliberation - 21 41 Groupement de Commandes
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 41 Groupement de Commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
AMfichéle 2 À AVR. 202t-<
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATI ;, 064.218404201.20210412-21DEL41-0E ARRONDISSEMENT DE PAT
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
hate RE
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS) FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. DESPLAT), M. MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint :
Par délibération en date du 15 mars dernier, le bureau de la Communauté de Communes de Laoq-Orthez a décidé d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour l'année 2021,
Le mode de fonctionnement des groupements de commandes a &é modifié par rapport aux années précédentes afin de pouvoir proposer aux communes, au début de chaque année civile, une liste d'achats eur lesquels elles peuvent s'engager.
La liste des consultations entrant dans le champ d'application du groupement de commandes est la suivante :
Fourniture de matériels informatiques,
Fourniture de petits équipements informatiques,
Formations informatiques,
Fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques,
Travaux d'entretien de la voirie,
Foumiture de granulats. +
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4
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Parmi cette liste, les communes peuvent sélectionner les consultations qui les intéressent.
La fonction de coordonnateur du groupement, c'est-à-dire la passation du marché, sera assurée par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses communes membres pour l'annéo 2021 afin de participer aux consultations suivantes (sélectionner parmi les choix suivants)
O Fourniture de matériels informatiques
D Fourniture de petits équipements informatiques
O Formations informatiques Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
atinéle 2 2 AVR. 2821=-<> ID : 064-216404301-20210413-21DEL41-DE
Fournitures de bureau, de papier et de consommables Informatiques
O Travaux d'entretien de la voirie
0 Fourniture de granulats
- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
Affiché en Mairie le 2 2 AVR, 2021