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Déliberation - 22 01 Rapport CRC Cclo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 01 Rapport CRC Cclo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLA| us
7
JAN
7 <<
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID : 064-216404301-20220125-22DEL01-DE
"ORT
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2022
naasrésensansen
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES:
Mmes
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
BOUNINE).
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WLS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M
WILS
22
—
01
-
MUNES
DE
LACQO-ORTHEZ
-
RAPP
"OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire
:
En
application
de
l'article
L.243-8
du
Code
des
juridictions
financières,
«
Le
rapport
d'observations
définitives
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
est
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
Conseil
municipal
et donne
lieu
à un
débat
»
Le
rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-
Orthez
(CCLO)
pour
les
exercices
2015
jusqu'à
la
période
la
plus
récente,
a
été
adressé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
président
de
la
CCLO
qui
l'a
présenté
au
Conseil
communautaire
le
10
décembre
2021.
Dès
lors,
il
a
été
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cet
établissement
public
le
20
décembre
2021,
Après
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
ce
rapport
est
soumis
pour
débat
au
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
25 janvier
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en Mairie le
7
7
JAN.
2022