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Arrêté - arrete 2025 00128 marche gourmande KA 1
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00128 marche gourmande KA 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
j
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00128
—<{
/
7
_
Portant
règlementation
du
stationnement
à
l’occasion
de
la
É
=
marche
gourmande
à
Kaysersberg
les
26
et
27
avril
2025
|
Aysershera
Vignoble
\
Fer.
gen
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L.2542-2
à
L.2542-4;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R.417-1
à
R.417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L.130-5,
R.130-5,
R.130-2
et
suivants ;
Vu
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
M.
Jean-Claude
GLEY,
Président
du
KABCA,
. d'organiser
une
marche
gourmande
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
de
la
marche
gourmande
organisée
par
le
KABCA
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
- Le
KABCA
est
autorisé
à
organiser
une
marche
gourmande
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
les
26
et
27
avril
2025.
Le
stationnement
sera
interdit
et
strictement
réservé
pour
le
KABCA :
"
Sur
le
parking
Erlenbad
—
Camping-cars
: sur
un
tiers
du
parking,
depuis
le
fond
jusqu’à
la
maisonnette
à partir
du
jeudi
24
avril
2025
à 8h00
et jusqu’au
lundi
28
avril
2025
à 12h00.
"
Sur
le
parking
de
la
salle
Théo
Faller
: du
jeudi
24
avril
2025
à
08h00
au
lundi
28
avril
2025
à
12h00.
Article
2:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Le
permissionnaire
sera
tenu,
en
tout
état
de
cause,
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
ainsi
que
des
préposés
des
services
municipaux.
Article
3:
Hygiène
et sécurité
Les
organisateurs
sont
responsables
du
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur
pour
l’organisation
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
sont
tenus
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
d’assurer
la
propreté
des :
emplacements
et
notamment
de
stocker
tous
les
déchets
et
emballages
dans
les
conditions
définies
par
l'autorisation
municipale.
Article
4:
Redevance
d'occupation S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
», l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article5:
Assurance
Les
organisateurs
prendront
soin
d'assurer
cette
manifestation
auprès
d’une
société
d'assurance
afin
de
couvrir
tout
risque
d’accident
ou
d'incident.
Article6:
Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
7:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l'ordre
public,
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
8:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l'objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiésà
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et après
paiement
des
frais
de
garde
et de
remorquage
selon
les tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
10:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
11:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
12:
Ampliation
Ambpliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
lé Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
presse,
le KABCA
et affichage.