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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2022 06 30 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
a!
SULIIR PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 24 juin
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
30
juin
2022
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs :
9
- Votants :
33
- Absents
: 02.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
(pour
les délibérations
n°1
à 12)-
M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE -
M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- M.
BARON
(pour
les
délibérations
n°3
à
15)
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
-
M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n°
3
à
15)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
ROBERT
(pour
les
délibérations
n°
13
à
15)
à
Mme
le
Maire
- Mme
BALOSSIER
à
Mme
LUDMANN
-
M.
GAUDION
à
Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
à
M.
LECOMTE
- M.
DIEDRICH
à
Mme
VALLER
- Mme
LEPITRE
à
Mme
SIBILLE
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
FLEURETTE
à Mme
PRUVOST-BITAR
- M.GEOFFROY
à Mme
BENOIST-
Absents
: M.
BARON
(pour
les délibérations
n°1
et 2) -
M.BOULANGER
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)
- Secrétaire
de
séance:
M.
MARLOT
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1% juin
2022
N° 03 - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Techniques
N° 04
- Exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbains
- Appel
d'offres
ouvert
N°
05
- Fourniture,
livraison,
location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(E.P.I.)
pour
les
agents
municipaux
- Appel
d'offres
ouvert
N°
06
- Exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et
climatisation
- Appel
d'offres
ouvert N°
07
- Entretien
des
arbres
et
des
espaces
verts,
travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire
- Appel
d'offres
ouvert N° 08 -
Don
de
l’association
« Le
Rotary
Club
» de
Senlis
- Arceaux
vélo
Domaine
: Culture
N° 09
- Règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
N° 10 - Subvention
exceptionnelle
à l’Office
de
Tourisme
Chantilly-Senlis
N°11 -
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Vivre
à Villevert
Page
1 N°12
- Adoption
du
règlement
de
consultation
des
documents
patrimoniaux
au sein
de
l’espace
Etude
&
Recherche
de
la Médiathèque
Domaine
: Urbanisme
N°
13
- Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Senlis
Débat
PADD
révision
PLU
N°
14
- Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
Promogim
relative
au
financement
des
travaux
de
l’ÉcoQuartier
Domaine
: Ressources
Humaines
N°15
- Mise
à jour du tableau
des
effectifs
Domaine
: Divers
N°16
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1° juin
2022
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
mercredi
1" juin
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
le Maire
« YŸ at-il
des
remarques
par
rapport
à ce
procès-verbal ?
»
Mme
PRUVOST-BITAR
:
« J'ai
été
un
peu
étonnée
que,
la
question
que
j'ai
ajoutée
concernant
la
fermeture,
éventuelle,
possible,
de
Saint-Péravi
n’est
pas
été
fait état
dans
le compte-rendu
du
procès-verbal.
»
Madame
le Maire
: « J'avais
expliqué
pourquoi
je ne
répondrai
pas
à la question
lors de
la séance
du
1°" juin et que
j'y répondrai
le 30
juin
ce
qui
est
le cas.
»
Mme
PRUVOST-BITAR
: « Oui
mais
il n’y
a rien
d’écrit
là-dessus.
»
Madame
le
Maire
: « Nous
allons
te
redonner
le
passage...
page
22,
le
paragraphe
du
bas.
Avez-vous
d’autres
remarques
?
Pas
d’autres
remarques,
donc
je vous
propose
de
passer
aux
votes
pour
ce
procès-verbal.
»
Page
2 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Mme
LUDMANN
et Mme
MIFSUD,
absentes
lors
de
la séance),
-
a adopté
ce
procès-verbal.
|
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
|
16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2022
113 du
12 avril - Marché
suite
à appel
d'offres
ouvert
relatif à l’approvisionement
et à la livraison
de
matériaux
pour
les services
municipaux
de
la
Ville
de
Senlis.
Lot
n°:
Matériaux
gros
œuvre,
plâtrerie,
carrelage
avec
la
société
DOCKS
DE
L’OISE
(60
Senlis).
Lot
n°2
: Matériaux
quincaillerie
avec
la société
FOUSSIER
(72 Allones).
Lot
n°3
: Matériaux
menuiserie
avec
la société
DEOLBOIS
(95
Domont).
Lot
n°4
: Matériaux
plomberie
sanitaire
avec
la
société
LEGALLAIS
(14
Herouville
Saint
Clair).
Lot
n°5
: Matériaux
électriques
avec
la société
REXEL
(60
Saint
Maximin).
Lot
n°6
: Peinture
- revêtements
plafonds,
murs
et sols
avec
la société
COLORINE
(75
Paris
18ème)
- Pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sans
excéder
4
ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et
maximum.
14
du
12 avril
- Marché
suite
à appel
d'offres
ouvert
avec
la société
ARCHETUDE
(60
Beauvais),
mandataire
de groupement
-
Cotraitant
: société
SOGETI
INGENIERIE
(76
Bois-Guillaume),
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier
- Coût
: Partie
A
forfaitaire
provisoire,
tranche
ferme,
phase
1 et
2 : 246
025
€ HT
- Partie
A
forfaitaire
provisoire,
tranche
optionnelle
n° 1, phase
3 : 46
810
€ HT
- Partie
A forfaitaire
provisoire,
tranche
optionnelle
n°2,
phase
4 :
35
840
€
HT
- Partie
B prestations
à prix
unitaires
sous
la forme
d'un
accord
cadre
à bons
de
commande
: montant
maximum
de
30
000
€ HT.
115 du
12 avril- Approbation
des
conditions
générales
d’utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
suite
à
la
convention
conclue
avec
le
Parc
National
Régional
Oise
Pays
de
France
pour
la
mise
en
oeuvre
d'une
infrastructure
mutualisée
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
relatives
à
l'Application
du
Droit
des
Sols
- Sans
impact
financier. 116 du
13 avril - Don
par
Monsieur
Christian
PERNEY
d’un
ensemble
de
quatre
livres
: Comte
d'Osmond
- Les
hommes
des
bois
- illustrations
de
K.
Reille
- Paris
- Ed.
Émile
HAZAN,
1957,
Collectif
- Prestige
du
cheval
- Paris
- DUREL
Ed.
- 1951,
Crafty
- La
Province
à cheval
- Paris
- PLON
- Nourrit
&
Cie
Ed.
-1886
- Baron
de
Vaux
- A
cheval,
étude
des
races
françaises
et étrangères
- Paris,
J. ROTHSCHILD
Ed.
Ces
livres
rejoindront
la documentation
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre gratuit sans
condition
ni charge. 117
du
13
avril
- Avenant
à
la
convention
d’occupation
temporaire
avec
l’association
LABio
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
rez-de
chaussée
du
bâtiment
10 du
Quartier
Ordener,
sis
6/8
rue
des
Jardiniers,
aux
fins de
proroger
la durée
d'occupation
et
de
modifier
les
modalités
de
renouvellement
de
l’occupation,
pour
trois
périodes
d’une
année
du
1er avril
2020
au
31
décembre
2023
- Sans
impact
financier.
118
du
20
avril
- Convention
avec
Monsieur
Augusto
GOMES
(60
Senlis),
pour
l'occupation
temporaire
de
la
Salle
de
l’'Obélisque,
le 19 juin
2022,
pour
y tenir
une
réception
- Recette
: 1128
€.
119
du
21
avril
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jérôme
BONVALOT
(60
Ermenonville),
pour
l'installation
d’un
camion
Food
truck,
devant
la
barrière
GR
sur
le
square
de
Verdun
à
l'intersection
de
l'avenue
De
Lattre
de
Tassigny
et du
cours
Boutteville,
5 jours
par
semaine,
du
18
avril
au
18
mai
2022
- Recette
: 230
€.
120
du
22
avril
- Marché
public
avec
le
CABINET
MERLIN
(78
Versailles)
relatif
à
l'assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
de
l’assainissement
collectif et de
collecte
des
eaux
pluviales,
jusqu’au
31
janvier
2024
- Coût :
Partie
forfaitaire,
tranche
ferme
: 29
985
e
HT
- Partie
forfaitaire
optionnelle
: 4675
€
HT
-Partie
à
bons
de
commande
: montant
maximum
de
2
000
€
HT.
121
du
22 avril
- Convention
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
» (60
Senlis),
pour
l’occupation
temporaire
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
2 au
9 mai
2022,
pour
y tenir
le salon
du
Bien-être
et
bio
- Recette
: 1500
€.
122
du
25
avril-
Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants :
Page
3 . autitre du D.P.U. du
secteur sauvegardé:
au titre du D.P.U. extramurost
-
rue Léon Sautrat
- 2
vue du Vieux Cherin de Pont
-4 square du Chêne à l'image
-
Place Saint Maures
- 5 rue de a Chapelle
_Éruniés is
Réoublioie
=
15 place de la Halle
ï
crus de Pare
- 8 rue de Hétet
Dieu des Marais
-
re
de Wliever étrue du Chat
Éaret
:
-tus Amyot d'invile
- Chao
Familieu
-
Étue
des
rêtes
- 23 rue du Cle
cu Chapts
A0
glace
Saint Marta
-
Atue
dy Cranceler Guérin
- Î place
de Aliemätrie
1 Sauenio
Set}
Été
-
tue
dela Tannetie
- T3 chaussée
Brurieaut
=
avenue
de
la Hustte
-
Grise de l'Appor au Pan
et 15-euedu
|
- T square du Poteau
= Sue
du Faubourg
Saint Martin
Long Filet
- True de a Résublioue
-1Orue de l'Epée
-
Esquers
de Thiers
‘
-Térue des Jardimers
-3rus Berlioz
- Solace Gérard de Mervat
- 2f rue Motre Came
de Bonsecaurs
17
eue du Clos de la Cratisine
-
Je
11 place Henri lV et 7 place aux Veaux
- Zsquars
de la Chapelle
Parmertn
= Avenue
de ia Muette
-
SGrue
Vieille de Paris
-
rue de l'Epée
l
IAE
avenue
C'aude
Debussy
- Sérse
Wisillede Paris
- 26 rue du Facbourg Saint Martin, 25 rue Saint :
AB
et 15 avenue ben
de
-
Sous
dé
Pet: Chaats
Lazare. ef imoasse
Maginot
;
- {impasse
des Gançliers
-
ire
Valle de Paris
- 25 avenue
Saint Léonard
- 21
avenue
Alber
1
123
du
26
avril
- Contrat
avec
la
SARL
« Les
produits
de
l’épicerie
»
(60
Senlis),
pour
la
réalisation
de
deux
journées
de
rencontres
autour
de
l'identité
graphique
du
salon
du
livre,
au
Lycée
Amyot
d’Inville,
le 26
avril
2022
et
le 7 juin
2022
- Coût :
2400
€.
124
du
26
avril
- du
26
avril
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l’association
« Bien
être
aux
fours
à
Chaux
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier,
le
5 juin
- Recette
: 44,60
€.
125
du
27
avril
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Nebi
ESDEVLET,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
tous
les
mercredis
sur
le parking
sis rue
de
la champignonnière
(face
au
bar-
tabac
ie
Sully),
du
4
mai
au
4
août
2022,
soit
une
demi-journée
par
semaine
pendant
3
mois
- Recette
: 138
€.
126
du
27
avril
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
«
Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’une
tente,
devant
sa
boutique
sise
6 place
Henri
IV, les
ter,
28
et 29
mai
2022
- Recette
: 8,40
€ pour
3 journées
d'occupation. 127
du
27
avril
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
« Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’une
tente,
devant
sa
boutique
sise
4
rue
Odent,
les
1er,
28
et
29
mai
2022
- Recette
: 8,40
€ pour
3 journées
d'occupation. 128
du
29
avril
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Paroisse
Saint-Rieul
»
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
manège
du
Quartier
Ordener,
le 29
avril
2022,
dans
le cadre
de
l’organisation
d’une
soirée
de
louanges
- Recette
:508
€.
129
du
29
avril
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
« Senlis
Est
Quartier
Saint
Vincent
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier,
le 12 juin
- Recette
: 35,60
€
130
du
2
mai
-
Convention
avec
l’organisme
« Mylène
et
Lui»
(60
Montjavoult),
pour
une
représentation
musicale
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le
8 juin
- Coût
: 350
€ TTC.
131
du
3
mai
- Avenant
n°1au
marché
passé
avec
la
société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
PICARDIE
(76
ROUEN
CEDEX
1) relatif
à
la gestion
des
déchets
des
services
techniques
de
la Ville de
Senlis.
Lot n°
1: Déchets
Industriels
Banals
(DIB),
afin
de
procéder
à l'ajout
au
bordereau
des
prix
unitaires
d'un
poste
de
traitement
des
déchets
supplémentaire.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
132
du
3 mai
- Avenant
n°1
au
marché
passé
avec
la société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
PICARDIE
(76
ROUEN
CEDEX
1) relatif
à
la
gestion
des
déchets
des
services
techniques
de
la Ville
de
Senlis.
Lot
n°
2 : Déchets
Industriels
Spéciaux
(DIS),
afin
de
procéder
à l'ajout au
bordereau
des
prix
unitaires
de
5 postes
de
traitement
des
déchets
supplémentaires.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
sont
inchangées.
133
du
3
mai-
Contrat
de
partenariat
avec
Madame
Nathalie
NOLDE
(60
Chantilly),
pour
la
réalisation
d’une
animation
en
public
portant
sur
le métier
de
restaurateur
du
patrimoine,
au
musée
d’Art
et d'Archéologie
de
Senlis,
le 14 mai,
dans
le cadre
de
la
Nuit
des
musées
- Coût
: 400
€ TIC.
134
du
3 mai -
Contrat
de
partenariat
avec
Madame
Pascale
GARDIN
(60
Compiègne),
pour
la réalisation
d’une
animation
en
public
portant
sur
le métier
de
restaurateur
du
patrimoine,
au
musée
d’Art
et d'Archéologie
de
Senlis,
le 14 mai,
dans
le cadre
de
la
Nuit
des
musées
- Coût
: 400
€ TTC.
Page
4 135
du
3 mai -
Don
par
Madame
Manon
FOUCHAUX
de
trois
cartes
postales
anciennes
relatives
au
Monument
aux
Morts
de
Senlis,
au
Jardin
de
l’Évêché
et
à
la
Nonette.
Ces
cartes
postales
anciennes
rejoindront
et
enrichiront
les
collections
patrimoniales
de
la Médiathèque
de
Senlis
- Don
à titre
gratuit
sans
condition
ni charge.
136
du
9 mai-
Don
par
Madame
Elisabeth
de
Castex
d’un
gilet et d’une
tenue
du
Rallye
Trois-Forêts,
d’un
ceinturon
de
vènerie
avec
sa
dague,
d’une
pibole
et
d’un
gilet
du
Rallye
Brotonne,
ayant
appartenu
à
Monsieur
Maurice
de
Castex.
Ces
objets
entreront
dans
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
- Don
à titre gratuit
sans
condition
ni charge.
137
du
9
mai -
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l’association
des
Commerçants
de
Senlis
(60
Senlis},
pour
l’organisation
de
la
braderie
des
commerçants
de
Senlis,
dans
les
rues
du
centre-ville,
le 8 mai
- Recette
:
0,20
€ du
m°
par
jour
d’occupation,
soit
un
montant
total
de
17,60
€.
138
du
10
mai
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
WAANT
France,
pour
l'installation
d’un
camion
et d’une
tente,
rue
Odent,
le 19
mai
2022
-Recette:45€.
139
du
12
mai
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'Association
« Société
des
Amis
du
Musée
de
la Vènerie
», pour
la
mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
le 21
mai,
afin
d’y
tenir
l’assemblée
générale
de
l'association
et
une
conférence
- Convention
à titre
gratuit.
140
du
12 mai
- Avenant
modificatif
n°1
de
la convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Chamant,
pour
le raccordement
de
la commune
de
Chamant
à l’assainissement
collectif de
la Ville
de
Senlis.
L'objet
de
cet
avenant
porte
sur
la modification
du
montant
de
la participation
de
la Commune
de
Chamant
à l’amortissement
de
la station
d'épuration
de
Senlis
et fixe
les
conditions
de
régularisation
des
sommes
perçues
pour
l’année
2022.
La
durée
de
cet
avenant
court
à compter
de
sa
date
de
notification
et
pour
la
durée
d'amortissement
de
la station
d'épuration
de
Senlis
restant
à couvrir
(2020
à 2062)
- Recette :
Le montant
corrigé
de
cette
participation
s'élève
à 2 526,33
€/an
pour
la durée
d'amortissement
restant
à couvrir.
Le montant
pour
ajusté
pour
l’année
2021
s'élève
à 3 988,44
€.
141
du
13
mai
- Convention
avec
Gaumont
Production
Télévision
(92
Neuilly-Sur-Seine),
pour
le
tournage
du
long
métrage
intitulé
«
L’art
du
crime,
saison
6
- épisode
20
Edvard
Munch
» sur
la
commune
de
Senlis,
du
20
au
24
mai-Recette
: 721€.
142
du
13 mai-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l'association
« Comité
des
Fêtes
de
Senlis
»
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier
sur
le
cours
Thoré
Montmorency
et
le
parking
Saint-Rieul,
le
15
mai
-
Recette
: Vente
au
déballage
13,20
€.
143
du
13
mai -
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l'association
«
Habiter
Senlis
Centre
Sud
»
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier
sur
le parking
du
Heaume,
le 15
mai
- Recette
: Vente
au
déballage
13,20
€.
144
du
13
mai-
Avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
conclu
avec
la société
SMACL
(79
Niort).
L'objet
de
cet
avenant
porte
sur
la
régularisation,
au
titre
de
l’année
2021,
du
montant
de
la
prime
du
contrat
d'assurance
«
Dommages
causés
à
autrui
-
Défense
et
recours
» - Coût
: 4
446,97
€
HT.
145
du
17
mai
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
prestation
d'impression
des
supports
d’information
et
de
communication
de
la Ville de
Senlis.
Lot
n°1
: Enveloppes
avec
la société
COMPAGNIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
(16
Roulet
Saint-Estephe).
Lot n°2
: Brochures
avec
le société
ARTESIENNE
(62
Lievin).
Lot n°3
: Dépliants,
flyers,
cartes/cartons
, tickets,
marque-page,
affiches
petit
et
grand
formats
avec
la
société
AXIOM
GRAPHIC
(95
Cormeilles
en
Vexin).
Lot
n°
4:
Bâches,
calicots,
Kakémonos,
roll-up,
panneaux
rigides
PVC,
housses
barrières
avec
la
société
DUPLIGRAPHIC
(77
Bussy
Saint
Georges).
Lot
n°5
: Magazine
municipal
avec
la société
AXIOM
GRAPHIC
(95
Cormeilles
en
Vexin).
Lot
n°6 :
Livret
de
famille
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
(54 Champigneulles)
- Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
trois fois tacitement
- Coût:
Lot
n°1
montant
maximum
de
5 000
€ HT
- Lot
n°2
montant
maximum
de
10
000
€ HT
- Lot
n°3
montant
maximum
de
6 000
€ HT-
Lot
n°4
montant
maximum
de
6 000
€ HT
-Lot
n°5
montant
maximum
de
22
000
€ HT -
Lot
n°6
montant
maximum
de
4000
€HT.
146
du
20
mai-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l'association
« Vivre
à Villevert
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier
rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont
et square
de
Villevert,
le 22
mai
- Recette :
9,20
€.
147
du
20
mai
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Laurent
MEESCHAERT
(60
Aumont-en-Halatte),
pour
la mise
à disposition
du
Manège
Ordener,
le 25
mai,
afin
d’y tenir
une
réunion
publique
à caractère
politique
- Recette
: 1 015
€.
148
du
20
mai
- Contrat
d'abonnement
avec
la société
« DELTA
INDUSTRIE
SERVICE
SARL
» (30
Saint-Hilaire
de
Berthmas),
permettant
l’accès
au
réseau
internet,
notamment
au
service
TX-VISION
WEB
nécessaire
aux
véhicules
poids
lourds
de
la
Ville
pour
contrôle
des
activités
des
conducteurs,
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
une
durée
de
3
ans
- Coût: Montant
annuel
6
840
€
HT.
Page 5 149
du
20
mai
- Contrat
de
maintenance
avec
la
société
21I0PENSERVICE
(74
Cluses),
pour
l’abonnement
au
logiciel
« Opentalent
School
premium
Tranche
200-399
»
relatif
à
la
gestion
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
- Coût
: Montant
annuel
1 624
€
HT.
150
du
23
mai
-
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jérôme
BONVALOT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion
Food
truck,
devant
la
barrière
GR
sur
le
square
de
Verdun
à
l'intersection
de
l’avenue
De
Lattre
de Tassigny
et du
cours
Boutteville,
du
19
mai
au
19
octobre
2022,
soit 5 jours
par semaine
pendant
6
mois
- Recette
: 460
€ pour
6
mois
pour
%
journée
par
semaine.
151
du
24
mai -
Contrat
d'abonnement
avec
la société
« ACHATPUBLIC.COM
» (92
Antony
Cedex),
pour
la dématérialisation
des
contrats
publics,
à compter
du
1er mai
2022
jusqu’au
30
avril
2023,
renouvelable
annuellement
dans
la limite
de
deux
fois
- Coût
: Montant
annuel
2 590
€ HT.
Mme
PRUVOST-BITAR
: « La
décision
n° 114,
de
quels
espaces
publics
s'agit-il
? Réalisation
des
espaces
publics
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier
»
Madame
le
Maire
: « Ce
sont
les
espaces
publics
de
la
ZAC
de
l'ÉcoQuartier
donc
tous
les
espaces
publics
concernés
: les
espaces
verts,
la future
place,
l’avenue
Clémenceau,
la
chaussée
Brunehaut,
les
trottoirs,
la voirie,
tous
les
espaces
publics
en
fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
parvis
du
silo
est
un
espace
public
? »
Madame
le Maire
: « Oui,
ça
en
fait partie.
Ça
l’a toujours
été.
On
à présenté
le projet
à plusieurs
reprises
et notamment
lors
de
la commission
d'aménagement
récemment.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
trouve
cela
très
curieux
parce
que
les
silos
et
le parvis
appartenaient
à Valfrance
; Valfrance
a
vendu
à
DEMATHIEU
ET
BARD
IMMOBILIER.
Comment
se
fait-il
que
ce
parvis
de
silo
soit
encore
en
gestion
par
la
commune
? »
Madame
le
Maire:
« C’est
un
espace
qui
va
être
aménagé
par
la
commune
avec
une
participation,
un
PUP
(Plan
Urbain
Partenarial).
C'est-à-dire
qu’il
y
a
une
participation
aux
espace
publics
de
la
part
des
porteurs
de
projet,
ce
qui
rentre
complètement
dans
ce
cadre-là.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
comprends
très
bien
que
la Ville
aménage
les
rues,
les trottoirs
etc..
»
Madame
le Maire
: « I s’agit
d’une
place
publique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
qui
n'appartient
pas
à la Ville ? »
Madame
le Maire
: « Si.»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
foncier
n’a
pas
été
acheté
par
la Ville
? »
Madame
le Maire
: « I] est
prévu
que
ce
soit
rétrocédé
à la Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Qu'est
ce
qui
sera
rétrocédé
à la Ville
? »
Madame
le Maire
: « Les
espaces
publics.
Le silo
restera
la propriété
de
DEMATHIEU
ET
BARD
IMMOBILIER;
la voirie,
la place,
les
espaces
verts,
trottoirs
etc.
seront
rétrocédés
à
la Ville,
»
N° 04
- Exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbains
- Appel
d’offres
ouvert
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Page
6 Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
8 juin
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
20
juin
2022,
Considérant
que
le
marché
d'exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbains
est
arrivé
à
échéance
et
doit
être
renouvelé, Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.2124-1
à
R.2124-2-4°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
pour
une
durée
ferme
de
soixante-douze
(72)
mois
à compter
du
1" septembre
2022,
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si j'ai bien
compris,
la ligne
pour
aller
à Amazon
et aux
portes
de
Senlis
n’est
pas
créée
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
pas
pour
l'instant.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
tu
as
dit que
nous
nous
en
tenons
à l’existant.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Nous
nous
en
tenons
à
l’existant
pour
l'instant,
ça
ne
veut
pas
dire
qu’elle
ne
sera
pas
créée
mais
pour
le moment,
les
conditions
ne
sont
pas
remplies
pour
que
nous
puissions
la créer
compte
tenu
que
nous
n’avons
pas
les
renseignements
exacts.
Nous
ne
savons
pas
comment
nous
pouvons
traiter
cela
parce
qu’il
y a des
horaires
de
nuit.
Est-ce
qu’il
faut
traiter
en
service
public
? En
service
privé
?
Il y a beaucoup
de
questions
à soulever
qui
ne
sont
pas
encore
résolues
mais
c’est
un
projet
qui
est
là
; nous
avons
travaillé
dessus
depuis
presque
1 an.
Le
problème
est
de
savoir
comment
nous
pouvons
gérer
cela.
Par
exemple,
une
difficulté
présente
est
que
le bus
ne
peut
pas
rentrer
dans
Amazon
parce
que
si c’est
un
service
public,
un
voyageur
quelconque
devra
descendre
du
bus
avant
l’arrêt
car
il ne
pourra
pas
rentrer
dans
le site
d'Amazon.
Voilà
ce
genre
de
difficultés
qui
est
actuellement
en
discussion
avec
Amazon,
que
nous
allons
essayer
de
résoudre.
Nous
sommes
conscients
des
problèmes
mais
à partir
du
moment
où
ce
n’est
pas
complètement
défini,
nous
ne
pouvions
pas
le
coter
bien
entendu.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et puis
Amazon
peut
participer
aussi.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Amazon
participe
déjà
parce
qu’il
verse
la taxe
mobilité.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voulais
savoir
également,
la ligne
3, est
ce
qu’elle
bascule
en
électrique
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« À partir du
mois
de septembre
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
« C’est
une
option.
Elle
ne
basculera
pas
au
1°"
septembre
de
cette
année
parce
que
vous
avez
un
approvisionnement
qui
est
assez
long
d’à
peu
près
un
an
dû
essentiellement
aux
batteries
lithium
qui
sont
très
difficiles
à
avoir.
Il faut
choisir entre
différentes
possibilités
; il suffit de
lever l’option.
Sinous
levons
l'option,
cela
interviendra
en
2023.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
levée
de
l'option
se fera
selon
quelles
modalités
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « En
concertation
ici avec
la commission
des
transports.
»
Mme
PRUVOST-BITAR
: «
Les
élus
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui
bien
sûr. »
Mme
PRUVOST-BITAR
: « Merci
Daniel.
»
Madame
le Maire
: « Avez-vous
d’autres
questions
au
sujet de
cet appel
d'offre
? J'imagine
que
la commission
d’appel
d'offre
a
dû
soulever
pendant
un
certain
temps
les
différentes
questions
qu'il
pouvait
se
poser
et
je
rappelle
que
dans
ces
commissions
d’appel
d'offre,
il y
a
des
représentants
de
la
majorité
et
de
l’opposition.
C’est
pour
cela
qu'un
sujet
aussi
important
d’un
point
de
vue
financier
est
traité
assez
rapidement
pendant
cette
séance.
»
Madame
REYNAL
: « Je
souhaïitais
préciser
que
nous
avons
eu
l’occasion
de
revoir
ce
projet
à la fois
en
commission
d’appel
d'offre
et
puis
en
commission
des
finances
et
le TUS
est
un
budget
de
plus
de
900
000
€
pour
la
commune
et
avec
cette
option
électrique,
il passerait
à plus
d”1
million
d'euros
par
an.
C'est
un
marché
pour
6 ans
donc
pour
plus
de
6 millions
d’euros.
C’est
normal
que
nous
y passions
un
certain
temps.
Nous
avons
noté
que
dans
ce
marché,
il y
a
toute
une
série
de
pénalités
applicables
puisque
le
délégataire
est
obligé
de
fournir
une
certaine
performance.
Il est
obligé
de
donner
un
rapport
tous
les
ans
que
vous
nous
présentez
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
mais
il est
obligé
de
respecter
le
cahier
des
charges
avec
les
horaires,
les
types
d'équipements
etc.
Nous
pouvons
engager
vivement
les
Senlisiens
à signaler
les
bus
qui
ne
passent
pas,
les
soucis
qu'ils
peuvent
avoir
avec
le TUS
puisqu'il
y a
Page
7 vraiment
un
travail
qui
est
fait
avec
les
services
et
les
délégataires
pour
remonter
les
remarques
pour
que
le
service
s'améliore
car
c’est
un
service
fort
coûteux.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:
« C’est
déjà
quelque
chose
qui
se
fait,
bien
entendu,
on
le
suit.
Nous
avons
une
personne
dans
nos
services
qui
a
la
charge
de
suivre
le
marché
du
TUS:
demander
des
explications
pour
les
incidents,
retransmettre
aux
délégataires
les plaintes
et lui demander
des
rapports.
Ce
qui
à été
amélioré,
ce
sont
les systèmes
de
pénalité.
»
Madame
REYNAL
: « Évidemment
les
plaintes
et
les
compliments,
il n’y
a pas
de
raison
qu’il
n’y
ait que
des
plaintes.
Daniel,
la meilleure
façon
pour
les
Senlisiens
et
Senlisiennes
quand
il y a
un
sujet,
c’est
de
passer
par
l’application
de
la
Ville
de
Senlis
? d'envoyer
un
mail
aux
services
technique
? Quelle
est
la meilleure
façon
pour
être
sûr
que
ça
arrive?»
Monsieur
GUÉDRAS:
«La
meilleure
façon
est
de
passer
par
l’application
parce
que
le
message
part
directement
aux
personnes
intéressées
et
périodiquement,
tous
les
mardis,
je
reprends
l’ensemble
et
je
revérifie
tout
ce
qui
a
été
fait
sur
l’application
ou
pas.
Je
préfèrerai,
si faire
se
peut,
que
nous
détaillons
cela.
Que
les
éventuels
problèmes
soient
d’abord
envoyés
à l’application
et
non
pas
directement
au
transporteur
parce
que
quand
c’est
directement
envoyé
au
transporteur,
nous
ne
savons
pas
parce
qu’il
ne
pense
pas
toujours
à
nous
transmettre.
Parfois
on
oublie,
les
riverains
se
plaignent
de
ne
pas
avoir
reçu
de
réponse
mais
nous
n’étions
pas
au
courant.
Donc
l’application
en
premier.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a autorisé
la procédure
de
passation
du
marché
public
d'exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbains
et par
là-même
l'attribution
au
candidat
dont
l'offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
KEOLIS
OISE
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à
l’exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbains,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 05
- Fourniture,
livraison,
location
et entretien
de
vêtements
de
travail
et d’E.P.I.
pour
les agents
municipaux
- Appel
d'offres
ouvert
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5
juillet 2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
8 juin
2022
pour
les
lots
n°1,
2, 4,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15
juin
2022
pour
le
lot
n°3,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
20
juin
2022,
Considérant
que
le
marché
de
fourniture,
livraison,
location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
et
d’E.P.I.
pour
les
agents
municipaux
est
arrivé
à échéance
et doit
être
renouvelé,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.21244
à
R.2124-2-1°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
pour
une
période
d’un
{1}
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
dont
les
prestations
sont
réparties
en
quatre
(4)
lots
et
comportent
les
montants
maximums
annuels
de
commandes
suivants :
Page
8 e
Lot
n°1:
Achat
de
tenues
et
accessoires
pour
la
Police
Municipale
:montant
maximum
annuel
de
13
000
€ HT.
e
Lot
n°2
:Achat
de
tenues
des
offices
et
du
personnel
d'entretien
:montant
maximum
annuel
de
5 000
€ HT.
Lot
n°3
:Achat
d’Equipements
de
Protection
Individuelle
(E.P.1.)
:montant
maximum
annuel
de
22
000
€ HT.
Lot
n°4
:Location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
:montant
maximum
annuel
de
60
000
€
HT.
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
REYNAL
:
«
Pour
préciser,
nous
avons
revu
cette
offre
en
commission
d’appel
d'offres
et
en
commission
des
finances
et
pour
l’ensemble
des
crédits
qui
sont
alloués
à l’achat
d’effets
pour
les
agents,
le
montant
est
d’à
peu
près
90
000€
hors
taxes
pour1 an.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:«
Je
répète,
pour
pouvoir
comparer,
nous
avions
pris
un
prix
que
tout
le
monde
prenait
en
compte
et
faisait
son
offre
dessus.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
fourniture,
livraison,
location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
et
d’E.P.L.
pour
les
agents
municipaux
et
par
là-même
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l'offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
Lot
n°1:Achat
de
tenues
et accessoires
pour
la Police
Municipale
: GK
PROFESSIONAL
e
Lotn°2:Achat
de
tenues
des
offices
et du
personnel
d'entretien
: L'ECHOPPE
Lot
n°3
: Achat
d’Equipements
de
Protection
Individuelle
(E.P.1)
: FIPROTEC
Lot
n°4
: Location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
: INITIAL
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
à la
fourniture,
livraison,
location
et
entretien
de
vêtements
de
travail
et
d’E.P.1.
pour
les
agents
municipaux
et
aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°
06
- Exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et
climatisation
-|
Procédure
avec
négociation
L
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
quant
à
lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15 juin
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
20 juin
2022,
Considérant
que
le
marché
d’exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
climatisation
est
arrivé
à échéance
et doit
être
renouvelé,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-3,
L2124-3,
R 2161-12
à R2161-20
du
Code
de
la commande
publique,
le marché
public
est
passé
en
procédure
avec
négociation
pour
une
durée
ferme
de
huit
(8)
ans
à compter
de
la date
de
notification,
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Monsieur
GUÉDRAS
:
« il
faut
savoir
qu’au
niveau
du
marché
du
chauffage,
on
cote
en
P1,
P2,
P3
et
en
partie
B,
prestation
à
prix
unitaire.
Le
Pt
correspond
à tout
ce
qui
est
la
maitrise
de
l’énergie.
C'est-à-dire
l’achat
du
gaz,
du
fioul
et
éventuellement
d’autre
si
un
P
q
&
£
jour
nous
passons
à l'hydrogène.
Le
P2
correspond
à l’entretien.
C'est-à-dire
la surveillance,
la conduite
et le petit
entretien
des
installations.
Le
P3
garantit
totale.
C’est
là-dessus
que
nous
faisons
des
travaux
d'amélioration,
de
changement
et
c'est
là-dessus
que
portent
les
contrats
d'amélioration
et
d’intéressement.
Page
9 x
.
Et
enfin
une
partie
B
qui
est
une
prestation
à
prix
unitaire.
C'est-à-dire
que
si
nous
avons
un
incident
particulier,
une
modification
que
nous
voulons
faire,
un
ajout
ou
autre,
cela
passera
dans
cette
partie
B.
Tout
ceci
est
mis
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à bon
de
commande
pour
un
montant
maximum
d’environ
1 600
000€
pour
toute
la
durée
du
marché
et
le
montant
hors
partie
B
est
estimé
à
12
500
000
€
pour
la
durée
totale
du
marché
qui
est
une
période
de
8 ans.
Un
certain
nombre
de
gens
ont
concouru.
Sur
l’ensemble,
6
candidatures
ont
été
retenues
et
après
l’envoi
du
dossier
de
consultation,
3
offres
initiales
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
c’est-à-dire
DALKIA
-notre
fournisseur
actuel-
CRAM
SAS
et
IDEX
Energies.
Cest
à
partir
de
ce
moment
qu’une
phase
de
négociation
a
été
engagée
à
la
suite
de
laquelle,
3
nouvelles
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les délais.
Ceci
est
passé
en
commission
d’appel
d'offre
et nous
avons
trouvé
que
l’offre
de
IDEX
Energies
est économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
les critères
d’attribution
du
marché.
Si nous
reprenons
l’ensemble.
La
maitrise
de
l’énergie,
c’est-à-dire
le
P1
qui
est
un
prix forfaitaire
provisoire,
si demain
le gaz
augmente,
le
prix
changera,
s’il
baisse
aussi.
Ce
prix
est
à
l’instant
T
pour
une
consommation
moyenne
et
est
de
10
137
219,26
€ pour
le
marché.
En
ce
qui
concerne
le
P2,
c’est-à-dire
la
surveillance,
la
conduite
et
le
petit
entretien
des
installations,
il
est
à
895
400,51€
avec
un
personnel
de
IDEX
Energies
qui
sera
à temps
complet
sur
la ville
pour
tenir
ce
P2.
Le
P3
qui
est
évalué
à
1 447
338,31
€
sur
lequel
nous
avons
connu
un
plan
de
travaux
d'amélioration
à
800
000
€
hors
taxes.
Ce
marché
sera
effectué
dans
les 2 ans
de
façon
à profiter
de
cette
affaire
et ensuite,
faire
jouer
la performance.
C'est-à-dire
que
nous
visons
une
économie
de
15 %.
Si
cela
ne
se
fait
pas,
c’est
IDEX
Energie
qui
prendra
en
charge.
Si
nous
faisons
ou
nous
dépassons
15
%,
nous
répartirons
l’économie
supérieure
à 15 % à 50
% pour
le sous-missionnaire
et à 50
% pour
la Ville.
»
Madame
REYNAL
: « Je souhaite
ajouter
que
nous
avons
passé
beaucoup
de
temps
à revoir
cette
proposition
en
commission
d’appel
d'offre
et en
commission
des
finances
car
c’est
un
point
important
des
dépenses
de
la commune.
D'abord
parce
que
c’est
un
contrat
sur
plusieurs
années
et ensuite
parce
qu’il
y a des
enjeux
au
niveau
de
la participation
de
la
commune
à
la
transition
écologique.
Le
fait
d’avoir
souhaité
inclure,
dans
le
contrat
du
prestataire,
une
obligation
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
15
%,
est
aussi
une
façon
de
maitriser
les
coûts
d’énergie
et
de
faire
que
la
collectivité
fasse
sa
part
des
économies
d'énergie
que
l’on
demande
à tout
le monde
en
ce
moment.
Je
voulais
rappeler
le
montant
de
ce
marché
qui
est
d’un
montant
important
de
13
000
000
€ avec
des
travaux
de
plus
de
800
000
€ et vous
l’avez
dit,
Daniel,
ce
qui
est
bien,
que
ces
travaux
arriveront
tout
de
suite
dans
les
2 premières
années
du
contrat
de
façon
à ce
que
les
économies
d’énergie
qui
en
découlent
bénéficient
également
au
contrat.
Je
voulais
dire
que
ce
contrat
couvre
l’ensemble
des
bâtiments
publics
et
notamment
les
écoles
dans
lesquelles
il y a
déjà
eu,
depuis
un
certain
nombre
d'années,
un
remplacement
des
chaudières
qui
a
été
fait
de
façon
à
ce
qu’elles
soient
performantes
mais
je crois
qu’il y a un
programme
dédié
pour
améliorer
le chauffage
des
établissements
scolaires.
Souhaitez-
vous
dire
quelque
chose
à ce
propos
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « La
première
chose,
nous
essayons
de
changer
ce
qui
est
le plus
dispendieux
et,
de
supprimer
le fioul,
qui
est
un
premier
objectif
et
transformer
en
chauffage
à
gaz
avec
des
chaudières
à
condensation
de
façon
à
avoir
les
économies
et
quelque
chose
de
beaucoup
plus
propre.
La
deuxième
chose
est
sur
la gestion
de
la
régulation
du
chauffage
qui
est
aussi
pour
éviter
parfois,
lorsque
nous
rentrons
dans
une
salle,
d'oublier
de
le
remettre
après.
»
Madame
REYNAL
: « Je
crois
que
nous
pouvons
dire
qu’une
des
choses
qui
vous
a plu,
et
à
nous
aussi,
dans
le
prestataire
choisi
ici,
est
qu’il
a
pris
la
peine
de
faire
le tour
de
l’ensemble
des
installations
et
de
faire
une
fiche
par
installation,
ce
qui
n'était
pas
le cas
du
prestataire
précédent,
pour
proposer
des
solutions
dans
chaque
installation
en
espérant
que
justement,
nous
puissions
trouver
des
économies
pour
la
commune.
Je
rappelle
que
13
000
000
€
est
un
budget
extrêmement
conséquent.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« C’est
d’ailleurs
pour
cela,
pour
être
au
plus
près
de
la
réalité,
que
le
marché
a
été
fait
dans
la
négociation.
C'est-à-dire
qu’une
fois
la première
sélection
recevable,
une
deuxième
sélection
où
nous
avons
pris
3
sociétés
qui
étaient
aptes
à faire
une
offre,
et
il y a
eu
négociation
donc
toutes
les
trois
ont
visité
toutes
les
installations
de
façon
à
ce
qu’ils
prennent
conscience
et qu’ils
puissent
établir
un
diagnostic
et
leur
marché
en
fonction
de
ce
qu’ils
ont
vu.
»
Madame
le Maire
: « De
manière
complémentaire,
il y a aussi
une
recherche
de
financement.
Il
y
a
une
étude
qui
est
menée
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation;
c’est
un
diagnostic
qui
est
fait
dans
les
établissements
scolaires
mais
aussi
des
établissements
rattachés
aux
établissements
scolaires
comme
par
exemple
les
Page
10 gymnases
qui
peuvent
aussi
faire
l’objet
de
ce
diagnostic
pour
essayer
de
voir
comment
nous
pourrions
financer,
grâce
à un
prêt
Intracting,
des
travaux
car
ce sont
des
travaux
lourds
par
exemple
l'isolation
et de
voir
des
conditions
de
financements
intéressantes
à
condition
qu’il
y
ait
un
retour
sur
investissement
dans
les
13
ans
qui
suivraient
les
investissements
en
question.
Cette
étude
est
en
cours
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
et cela
rentre
dans
les Actions
Cœur
de
Ville
ou
Plan
de
relance
mais
nous
aurons
le résultat
de
cette
étude
à la fin
de
l’année.
Sinous
voulons
faire
des
économies
d'énergie,
cela
nécessite
de
très forts
investissements
et une
réflexion
sur les bâtiments
de
la
Ville
parce
qu’à
l'heure
actuelle
et
pour
les
années
à
venir,
nous
sommes
confrontés
à
une
augmentation
très
importante
du
prix
des
fluides.
Il faut
savoir
aussi
que
pour
le
moment,
l’État
encadre
les
factures
des
particuliers
mais
pas
du
tout
des
collectivités
aussi
nous
payons
l’énergie
et
devons
réfléchir
à toutes
les
mesures
y compris
l’éclairage
public.
Il y
a
une
réflexion
qui
va
être
lancée
avec
le
Parc
Naturel
Régional
car
il accompagne
les
collectivités
qui
veulent
réduire
l’éclairage
public
la nuit.
Il y a d’ailleurs,
dans
la charte
du
Parc
Naturel
Régional,
des
obligations
à horizon
2028,
pour
des
raisons
écologiques
et
de
biodiversité
mais,
aujourd’hui
plus
que
jamais,
pour
les
collectivités,
de
faire
des
économies,
de
rationnaliser
l’occupation
des
bâtiments
parce
que
nous
n’avons
plus
le choix.
La
Ville
a de
très
nombreux
bâtiments
et
il y a là un
enjeu
extrêmement
important
du
maintien
du
service
public
tout
en
faisant
des
économies
nécessaires
et
la situation
risque
de
s’aggraver
dans
les
prochaines
années.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Nous
ne
pouvons
pas
encore
nous
orienter
vers
les
panneaux
solaires
parce
que
nous
aurions
besoin
de
lPaccord
de
l’ABF.
»
Madame
le
Maire
: « Nous
allons
parler
tout
à
l’heure
des
énergies
renouvelables
dans
le cadre
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
du
PLU
qui
est
en
cours
de
révision.
Nous
avons
déjà
des
exemples
de
panneaux
solaires
à
Senlis.
Is
ne
sont
pas
dans
le
secteur
patrimonial
remarquable
mais
les
techniques
tendent
à
évoluer
aussi
parce
qu’aujourd’hui
nous
avons
quand
même
des
possibilités
d'intégration
dans
le paysage
urbain
patrimonial
et il y a des
énergies
renouvelables
; nous
avons
déjà
le méthaniseur
qui
est tout
de
même
un
point
important
à souligner
puisque
nous
avons
un
gros
méthaniseur
à Senlis
ce
qui
permet
d’avoir
un
assez
bon
résultat
en
matière
d'énergie
renouvelable
mais
cela
ne
se sent
pas
dans
la facture
de
la Ville
malheureusement.
C’est
toutefois
bien
pour
le territoire
et puis
des
sondages
géothermiques
qui
devraient
être
réalisés
prochainement.
»
Madame
REYNAL :
« Sur
l’éclairage
public,
j'en
ai déjà
parlé
dans
un
précédent
conseil
municipal.
Je
sais
qu’il faut
que
nous
travaillons
ce
sujet
parce
qu’il
soulève
d’autres
soucis.
C’est
probablement
un
sujet
dont
pourraient
s'emparer
les
conseils
de
quartiers
puisque
quartier
par
quartier,
il
peut
y
avoir
des
propositions
et
de
façon
à
être
sûr
que
l’ensemble
de
la
population
concernée
est d’accord.
Je sais que
Madame
PIERA
a évoqué
la dernière
fois
le fait qu’il y avait à la fois des
risques
d'augmentation
de
la délinquance.
Tout
cela
pourrait
être
des
sujets
à évoquer
en
conseils
de
quartier
de façon
à ce
que
tout
le monde
soit à l'aise
avec
ses
sujets
là. »
Madame
le
Maire
: «Il
y
a
déjà
des
conseils
de
quartier
qui
ont
demandé.
Le
Parc
Naturel
Régional
commence
à
avoir
beaucoup
de
recul
sur
cette
question
et a déjà
de
l’expérience.
Il faut
savoir
que
dans
des
villes
de
notre
strate,
Nogent-sur-
Oise
est
passé
en
trame
noire
assez
récemment
et il n’y
a pas
eu
d'augmentation
de
la délinquance.
Ces
questions
sont
effectivement
bien
à prendre
en
compte
et
il faudra
accompagner
les
habitants
;il
y a déjà
des
conseils
de
quartiers
qui
ont
souhaité
travailler sur
la question.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
- a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et climatisation
et par
là-même
l’attribution
au
candidat
dont
l'offre
est économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
IDEX
ENERGIES
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à l'exploitation
et la maintenance
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et climatisation
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°
07
- Entretien
des
arbres
et
des
espaces
verts,
travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire -
Appel
d'offres
ouvert
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Page
11 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du
5 juillet 2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
HT.
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
15 juin
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
20
juin
2022,
Considérant
que
ie
marché
d’entretien
des
arbres
et
des
espaces
verts,
travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire
est
arrivé
à échéance
et doit
être
renouvelé,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.2124-41
à
R.2124-24°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
dont
les
prestations
sont
réparties
en
quatre
(4)
lots
et
comportent
les
montants
maximums
annuels
de
commandes
suivants
:
+
_Lotn’1:Tonte
des
espaces
engazonnés
: montant
maximum
annuel
de
120
000
€ HT.
e
_Lotn°2:Taille
des
haies
: montant
maximum
annuel
de
50
000
€ HT.
+
_Lotn°3:Désherbage
alternatif
: montant
maximum
annuel
de
40
000
€ HT.
+
_Lotn°4:Elagage/abattage
: montant
maximum
annuel
de 100
000
€ HT.
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
REYNAL
: « Je
souhaite
rappeler
que
nous
avons
travaillé
sur
cet
appel
d'offres
à
la
fois
en
commission
d'appel
d'offres
et en
commission
et
que
nous
avions
pu
bénéficier
des
explications
du
service
espaces
verts
sur
ces
montants.
Sur
le
désherbage
alternatif,
c’est
effectivement
l’utilisation
de
techniques
spécifiques
pour
limiter
les
produits
phytosanitaires
et de
valoriser
le patrimoine
naturel
que
nous
avons
chez
nous.
Nous
avons
notamment
vu
en
période
de
canicule
qu’avoir
des
espaces
verts
qui
ne
sont
pas
tous
tondus
permet
d’avoir
des
îlots
de
fraîcheur
qui
sont
les
bienvenus.
Le
désherbage
alternatif
est
simplement
de
ne
plus
utiliser
du
tout,
notamment
sur
les
pavés
des
produits
phytosanitaires
mais
plutôt
le désherbage
à l’eau
chaude
qui
fonctionne
aussi
et qui
demande
des
techniques
particulières.
Nous
avons
passé
beaucoup
de
temps
sur
cet
appel
d’offres
qui
concerne
également
des
montants
importants
; on
parle
de
plus
de
300
000
€ par
an
qui
est
dédié
à ces
prestataires
de
services
qui
aident
les
services
des
espaces
verts.
Nous
pouvons
voir
cela
comme
une
dépense
d’embellissement
mais
nous
pouvons
aussi
voir
cela
comme
une
dépense
d’entretien
de
notre
patrimoine
naturel
qui
est
important
car
nous
avons
la
chance
d’avoir
un
environnement
qui
est
très
vert
et très
arboré.
La
partie
élagage
et abattage
des
arbres
est
significative
; 100
000
€ par
an.
il se trouve
que
nous
avons
des
arbres
remarquables
et il est donc
nécessaire
de
les entretenir
; ce sont
des
choix
budgétaires
de
consacrer
de
l’argent
à ces
sujets
là mais
ce
sont
également
des
choix
qui
valorisent
notre
cadre
de
vie.
J'en
profiterais
pour
remercier
les
services
qui
ont
aidé
sur
tous
ces
appels
d'offres
que
nous
voyons
aujourd’hui
qui
sont
des
procédures
complexes
et
administratives
qui
sont
faites
de
façon
claire
pour
expliquer
les
enjeux
techniques
et
puis
le
service
des
espaces
verts
qui
nous
a bien
expliqué
toutes
ces
techniques
et qui accompagne
aussi
les
déambulations
qui
ont
été
mises
en
place
dans
les
différents
quartiers.
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
souhaite
ajouter,
lorsque
vous
parlez
d’abattage
et
d'inventaire
complet
de
son
parc
arboré
en
ville.
Chaque
abattage
en
ville
demande
une
autorisation
et un
remplacement.
Tout
cela
est strictement
fait.
L'historique
à été
fait par
un
bureau
d’étude
et est très
intéressant.
Nous
pouvons
ajouter
que
les fleurs
et les
espaces
verts
en
ville,
c’est
augmenter
l’humain
dans
la cité
et je trouve
cela
très
important.
»
Madame
le Maire
: « Je
constate
qu’en
participant
aux
commissions
d’appel
d'offres,
nous
apprenons
beaucoup
de
choses.
Nous
allons
être
amenés
à reparler
des
espaces
verts
et
espaces
naturels
très
importants
à Senlis
lorsque
nous
aborderons
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
parce
qu’il
y a
une
orientation
dans
ce
futur
plan
local
d'urbanisme
qui
est
extrêmement
axé
sur
les espaces
naturels
mais
aussi
les risques
inondations
parce
que
les
espaces
naturels
sont
des
Page
12 bienfaits
pour
nous
mais
aussi
parfois
des
risques
inondations
qui
nous
amènent
à
changer
un
peu
les
orientations
par
rapport
au
plan
local
d'urbanisme
de
2013.
»
Madame
LUDMANN
:«
Je
voudrais
ajouter
en
tant
que
Présidente
de
la
CAO
que
nous
avons
eu
plusieurs
réunions
sur
les
thématiques
que
nous
venons
de
voir
lors
de
ce
Conseil
Municipal
et
lors
du
précédent
et
je
voudrais
souligner
la
qualité
des
échanges
et
des
précisions
apportées
par
les
différents
services
et
également
le
gros
travail
en
amont
mené
par
le
service
marché. Il y a un
gros
travail
qui
est
présenté
en
commission
sur
lequel
nous
nous
appuyons
pour
prendre
les décisions.
Je
tenais
à le
souligner.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
l'entretien
des
arbres
et
des
espaces
verts,
travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire
et
par
là-même
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
Lotn°1:Tonte
des
espaces
engazonnés
: GARCIA
e
Lot
n°2:
Taille
des
haies
: GARCIA
Lot
n°3
: Désherbage
alternatif
: PRIVILEGE
VERT
Lot
n°4
: Flagage
et abattage
: SAMU
e
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
l’entretien
des
arbres
et
des
espaces
verts,
travaux
d'élagage
et
entretien
phytosanitaire
et
aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
N°
08 -
Don
de
l’association
« Le
Rotary
Club
» de
Senlis
- Arceaux
vélos
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vules
articles
R.2242-1
à
R.2242-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
15
de
la loi de
finances
pour
1992,
Vu
le
décret
n°
2002-449
du
2 avril
2002
portant
simplification
de
la
procédure
administrative
applicable
aux
legs
en
faveur
de
l'État,
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
et
des
associations,
fondations
et
congrégations
et
au
contrôle
des
actes
de
disposition
des
associations
ou
fondations
reconnues
d'utilité
publique,
La Ville
de
Senlis
entretient
depuis
de
nombreuses
années
d'excellentes
relations
partenariales
avec
l’association
« Le
Rotary
Club
de
Senlis
».
« Le
Rotary
Club
» envisage
de
faire
don
d’arceaux
vélos
et
de
plaques
signalétiques
décoratives,
portant
le
logo
du
Rotary
Club,
pour
un
montant
plafond
de
5 000
€,
au
bénéfice
de
la
Ville
et
des
usagers
du
vélo,
en
contrepartie
d’obligations
conditionnelles. En
contrepartie
de
ce
don,
la Ville
s'engage
à :
-__
Spitter
les
plaques
signalétiques
sur
les arceaux
-
Poser
les arceaux
suivant
un
plan
convenu
-
Faire
son
affaire
de
l’entretien
des
biens
objets
de
la donation
Mettre
en
valeur
la
donation
par
voie
de
communication,
par
tout
moyen
de
diffusion
d’information
qu’elle
juge
appropriée
ll convient
donc
de
conventionner
avec
l'association
afin
de
fixer
les
conditions
de
cette
libéralité
et de
la gestion
des
biens
objets
de
la donation.
Madame
REYNAL
:«
J'ai
oublié
de
poser
la
question
en
commission
mais
on
me
l’a
reposée
par
ailleurs
:spécifiquement
à la
gare
routière,
est-ce
qu’il
y a
des
arceaux
de
prévus
et
combien
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
A
la
gare
routière,
il y
aura
je
l'espère
mieux
que
des
arceaux
puisque
dans
les
travaux
que
nous
examinons
et
réalisons
en
ce
moment
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement,
nous
envisageons
des
emplacements
de
parking
pour
les
vélos
donc
ces
arceaux
qui
seront
déposés
à
court
terme
ne
sont
pas
directement
concernés
par
la
gare
routière.
»
Madame
REYNAL
: «
Des
emplacements
sécurisés
aussi
? »
Page
13 Monsieur
GAUDUBOIS :
« Si possible,
bien
sûr.
»
Madame
REYNAL :
« Cela
intéresse
beaucoup
les gens
qui font
du
vélo.
Je
voulais
ajouter,
car nous
n’avons
pas
précisé,
nous
l’avions
dit en
commission
qu’il faut
remercier
le Rotary
Club
pour
sa généreuse
donation
mais
que
les
implantations
ont
été
étudiées
en
partenariat
avec
l’'AUSV
qui
est
aussi
une
association
qui
regarde
les
sujets
de
la
mobilité
et
je
crois
qu'il
faut
aussi
remercier
l’aide
qu’il
apporte
sur
ce
sujet
à Senlis.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
«
Oui,
c'est
exact,
nous
avons
pris
l'habitude
de
contacter
l’AUSV
voire
de
les
associer
à
nos
réflexions
et dans
ce
cas
précis,
nous
leur
avons
demandé
leur avis
sur
les
projets
d'implantation.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
-
à accepté
le don
des
arceaux
vélos
et plaques
signalétiques
décoratives
fait au
profit
de
la ville
par
association
«
Le
Rotary
Club
», aux
conditions
telles
que
convenues
par
voie
de
convention
telle
que
jointe,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention
telle
que
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tous
avenants
à intervenir.
Madame
ie
Maire
: « Je
remercie
le
Rotary
Club
et
l’'AUV,
les
services
de
la
Ville,
tous
les
élus
qui
sont
impliqués
dans
la
réflexion
sur
l’implantation
future
des
arceaux.
Bien
entendu,
il y aura
une
inauguration
avec
le
Rotary
Club
et les
différents
partenaires
concernés
dès
que
possible.
»
N° 09
- Règlement
intérieur
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
Particle
L. 22411
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
Vu
l’article
L. 2122-21
du
CGCT
qui
dispose
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
conservation
et d'administration
des
propriétés
de
la commune,
Les
évolutions
du
fonctionnement
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
nécessitent
la
refonte
de
son
règlement
intérieur
adopté
en
2016.
Ce
règlement
détaille
les points
suivants
:
Présentation
administrative
de
la structure
Déroulement
de
l’enseignement
Dispositions
communes
à tous
les
utilisateurs
Droit
à l’image
et
RGPD
(règlement
général
de
la protection
des
données)
+ W bn
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° septembre
2022.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
ledit
règlement
intérieur
pour
le
fonctionnement
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Culture
et
manifestations
culturelles
en
date
du
14
juin
2022,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
q
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a adopté
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
tel
qu’annexé,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
l'exécution
de
ce
règlement
et à procéder
ultérieurement
à sa
modification
si nécessaire.
N° 10 - Subvention
exceptionnelle
à l’office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
Page
14 Madame
ROBERT
expose :
Vu
la loi du
1% juillet 1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la
Loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014,
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
Vu
l'article
L. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
sur
les associations
subventionnées,
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Culture
et
manifestations
culturelles
en
date
du
14
juin
2022,
Après
les
commémorations
autour
des
350
ans
de
la fête
de
Vatel,
l'office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
organise
un
2ème
opus
du
spectacle
de
sons
et
lumières
« Chantilly,
le
Rocher
des
trésors
»
avec
projections
de
vidéos
monumentales
et
feux
d’artifice
du
15
au
18
septembre
2022.
Ce
deuxième
épisode
mettra
à l'honneur
le duc
d’Aumale
et
les
embellissements
du
domaine
mis
en
œuvre
tout
au
long
du
XVIIIe
siècle
par
les
héritiers
du
Grand
Condé.
Le
spectacle
s’inscrit
avec
l’ensemble
des
animations
des
Journées
du
Patrimoine
de
Senlis
et de
Chantilly,
Pays
et Ville d’Art
&
d'Histoire
et dans
la dynamique
de
territoire
de
la nouvelle
destination
Chantilly-Senlis
portée
par
l'office
de
tourisme.
En
2021,
14
000
spectateurs
avaient
pu
apprécier
le spectacle.
En
2022,
16
000
à
20
000
personnes
sont
attendues.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'examen
lors
de
la commission
finances
du
20
juin
2022.
Il est
proposé
l'octroi
d’une
subvention
de
5 000
euros
à l'office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
pour
soutenir
l’organisation
du
spectacle
au
domaine
de
Chantilly
dont
le coût
total
est
estimé
à 730
000
euros
(41%
de
subventions
publiques).
Considérant
le développement
des
axes
de
coopération
culturelles
entre
la Ville
de
Senlis
et
la Ville
de
Chantilly,
la volonté
de
renforcer
le rayonnement
des
deux
villes,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS
et Mme
REYNAL),
- a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
d’un
montant
de
5 000
€, au
titre
de
participation
à la mise
en
œuvre
du
spectacle
organisé
pour
les 350
ans
de
la fête
de
Vatel
au
domaine
de
Chantilly
(cinq
mille
euros),
laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N° 11 - Subvention
exceptionnelle
à l’association
Vivre
à Villevert
Madame
ROBERT
expose :
Vu
la loi du
1°’ juillet 1901,
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la loi n° 2014-856
du
31
juillet 2014,
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
1. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Culture
et
manifestations
culturelles
en
date
du
14
juin
2022,
Les
associations
locales
ont
adressé,
au
titre
de
l’année
2022,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
:social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs.
L'association
Vivre
à
Villevert
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
l’objectif
de
déployer
ses
activités
en
direction
des
habitants
du
quartier
Villevert
à Senlis.
Dans
ce
contexte,
l'association
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
2 000
€ (deux
mille
euros).
Cette
demande
a fait l’objet
d'examen
lors
de
la commission
finances
du
20
juin
2022.
Considérant
l'implication
de
l'association
Vivre
à Villevert
dans
la vie
locale,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
15 -
a approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Vivre à Villevert
d’un
montant
de
700
€,
laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N°
12
- Adoption
du
règlement
de
consultation
des
documents
patrimoniaux
au
sein
de
l’espace
Etude
&
Recherche
de
la
Médiathèque
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L-111-1,
L-114-1,
L-114-2
et
R-113-1,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
L-322-1
et
L-322-2,
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
Culture
et
manifestations
culturelles
en
date
du
14 juin
2022,
Les
fonds
patrimoniaux
de
la
Médiathèque
comptent
plus
de
17
000
ouvrages
(manuscrits,
incunables,
écrits
locaux...),
un
fonds
de
presse
ancienne,
ainsi
que
des
documents
iconographiques
variés
(cartes
postales,
photographies,
affiches,
plans..). Ces
documents
sont
anciens,
rares
ou
précieux.
En
raison
de
ces
critères,
ces
collections
patrimoniales
relèvent
de
la
réglementation
des
trésors
nationaux
et
doivent
faire
l’objet
de
mesures
de
conservation
et
de
surveillance
particulières.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
préservation,
la
surveillance
et
la
traçabilité
de
ces
collections
patrimoniales
par
l’adoption
d’un
règlement
de
consultation
au
sein
de
l’espace
Etude
&
Recherche
de
la Médiathèque,
Monsieur
CURTIL
: « Ce
règlement
intérieur
n'existait
pas
autrefois
? »
Madame
ROBERT :
« Non.
»
Monsieur
CURTIL
: « I] a été
mis
en
place
pour
cette
délibération
? »
Madame
ROBERT :
« Oui,
il va
être
mis
en
place
suite
à notre
vote.
»
Monsieur
CURTIL
: « Parce
qu’il
y a déjà
un
grand
nombre
de
protections
au
titre
des
œuvres
précieuses
à la bibliothèque.
»
Madame
ROBERT
: «11
y avait
déjà
un
grand
nombre
de
protections
mais
il n’y
avait
pas
un
accès
facile
pour
les
chercheurs
ou
personnes
qui
souhaitaient
consulter
ces
documents,
il s’agit
particulièrement
de
la consultation.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a
adopté
le
règlement
de
consultation
des
documents
patrimoniaux
au
sein
de
l’espace
Etude
&
Recherche
de
la
Médiathèque
tel
que
joint
en
annexe,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
l’exécution
de
ce
règlement
et
a
procédé
ultérieurement
à sa
modification
si nécessaire.
N°
13
- Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Senlis
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
16 Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.153-12,
Vu
la
délibération
du
30
juin
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senlis,
Vu
le
projet
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
annexé,
Vu
les
commissions
d'Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
des
25
janvier
et
24
juin
2022,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
envisage
:
-
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d’énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
du
territoire
communal
;
-
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Considérant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
que
le
PADD
a,
d’une
part
été
établi
sur
la
base
d’un
diagnostic
territorial,
lui-même
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l’habitat,
de
transports,
de
commerce,
d'équipements
et
de
services,
et
d’autre
part
sur
l’état
initial
de
l’environnement
et,
qu’il
s'appuie
sur
les
trois
principales
orientations
suivantes,
dont
le
contenu
a
été
explicité
aux
termes
de
la
note
explicative
de
synthèse
distribuée
aux
conseillers
municipaux
:
-
Orientation
1 -
Senlis,
Ville
à haute
valeur
patrimoniale
inscrite
dans
la transition
écologique
>
Axe1.1-
La
nature
« aménageuse
»
>
Axe
1.2 -
La
nature,
comme
capital
environnement
>
Axe
1.3 -
Les
patrimoines
de
demain
-
Orientation
2-
Senlis,
Ville
accueillante
(pour
17 000
habitants)
>
Axe
2.1-—
Un
cœur
de
ville
habité
et accessible
à tous
Axe
2.2 —
Une
offre
de
logements
attractive
et diversifiée
Axe
2.3
—
Un
urbanisme
solidaire
de
son
environnement
Axe
2.4 —
Une
offre
en
équipements
qui
répond
aux
besoins
de
proximité
et de
solidarité
Axe
2.5
—
Des
mobilités
modernes
et efficientes
VNOV OV
-
Orientation
3-
Senlis,
Ville
de
l'emploi
et de
l’économie
>
Axe
3.1-
Parfaire
la qualité
d'accueil
des
sites
économiques
>
Axe
3.2 -
La
dynamisation
commerciale
du
cœur
de
ville
et de
l’offre
de
proximité
>
Axe
3.3 —
La
valorisation
des
ressources
locales
>
Axe
3.4 -
Senlis,
Ville touristique
et de
loisirs
Puis,
Madame
le
Maire
a
donné
la
parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
LOISELEUR,
Mme
LUDMANN,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
BENOIST,
Mme
SIBILLE,
Mme
REYNAL,
M.
GUÉDRAS,
puis Mme
GORSE-CAILLOU.
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
En
2018,
lors
du
dernier
recensement,
le
nombre
d’habitants
à
Senlis
était
de
15
000
et
était
de
17
000
habitants
une
vingtaine
d'années
auparavant.
Près
de
10%
des
logements
de
Senlis
sont
vacants
:728
exactement
répartis
dans
tous
les
quartiers
mais
plutôt
à
Brichebay
et
au
quartier
des
Jardiniers.
Chiffre
plus
élevé
que
dans
les
autres
communes
de
l’Oise
et
de
la
Région.
Quelle
réponse
apporte
la
municipalité
à ce
problème
? La
réponse
est
de
construire
des
logements
neufs.
Le
plus
souvent,
des
appartements
du
parc
social
ou,
dans
le
cas
du
parc
privé,
des
appartements
à des
prix
au
mètre
carré
tel
qu’il
est
préférable,
à une
jeune
famille
avec
enfants
-qui
pourtant
apporte
du
dynamisme
à la
Ville-
d’acheter
une
maison
dans
une
commune
environnante
plutôt
qu’un
appartement
neuf.
Alors
non,
l'offre
de
logement
n’est
ni diversifiée,
ni attractive.
Page
17 Certes,
sans
conteste,
la
Ville
est
naturellement
et
spontanément
attractive
de
par
son
patrimoine
historique
et
par
son
environnement
forestier
mais,
elle
n’est
ni
attractive
pour
ses
équipements
qui
sont
vieillissants,
ni
pour
ses
services
à
la
population. Le
projet
de
piscine
végète
depuis
plus
de
15
ans.
Il
était
déjà
en
cours
sous
la
mandature
de
Monsieur
Canter.
Son
financement
est
insupportable
pour
une
communauté
de
communes
de
27
000
habitants
telle
que
la nôtre
alors
qu’il
serait
beaucoup
moins
coûteux
de
couvrir
l’ex-piscine
rue
Saint-Etienne
pour
en
faire
une
piscine
d’été
et
d’hiver
qui
satisferait
parfaitement
la population.
Les
équipements
sportifs
sont
à l’abandon.
Les
seuls
travaux
qui
sont
faits
sont
ceux
du
gymnase
de
Brichebay
et
ils ne
sont
guère
finis
puisque
durant
les
élections,
il y avait
encore
des
rouleaux
de
laine
de
roche
sur
le parking.
Les
voiries
ne
sont
pas
entretenues,
nous
fermons
des
écoles.
Nous
avons
quand
même
fermé
l’élémentaire
Beauval,
la
maternelle
de
l’Argilière
et
puis
maintenant,
on
nous
parle
de
la
maternelle
Saint
Péravi.
L'hôpital
se
meurt.
Nous
comprenons
aisément
pourquoi
les familles
quittent
Senlis
parce
que
tout
cela
n’est
guère
attractif.
D'autre
part,
contrairement
à ce
qui
a été
dit, le nombre
d'emplois
a baissé
à Senlis
et entre
2012
et 2017,
donc
après
le départ
des
militaires,
et ceci
plus
vite
que
dans
les autres
territoires
de
l’Oise
puisqu’en
2017,
nous
étions
à 8763
emplois
et en
2012,
9574. Nous
avons
bien
compris
le projet
d'extension
des
portes
de
Senlis.
Mais
pour
en
faire
quoi ?
Une
nouvelle
extension
d'Amazon
? Sans
gestion
de
la
circulation,
ni
du
stationnement
tel
que
cela
est
actuellement
et
tel
que
tous
les riverains
de
Senlis
et des
environs
le déplorent.
Comment
peut-on
prétendre
réduire
l’exposition
des
populations
actuelles
et
futures
aux
nuisances
environnementales
dans
de
telles
conditions
?
Que
fait
la
municipalité
contre
les
nuisances
créées
par
Amazon
et
peut-être
également
sa
future
extension
et
puis
également
par
les
nuisances
sonores
à Villemétrie
auxquelles
tu
prêtes
une
oreille
très
sourde.
Alors
Senlis,
Ville
de
emploi.
Moi
je
veux
bien
mais
la
municipalité
a
commencé
par
faire
fuir
les
entreprises
de
la
zone
d'activité
Senlis
Sud
Oise
pour
y
favoriser
des
programmes
immobiliers
puis
revirement,
on
se
contentera
de
535
logements
supplémentaires.
Je
dois
dire,
quel
mépris
pour
les
entreprises
de
l’Avenue
Clémenceau
qui
doivent
anticiper
leurs
investissements
quand
même
des
années
auparavant
et
qui
sont
restées
des
années
dans
l'incertitude
de
leur
devenir.
L'installation
de
la
maroquinerie
de
Senlis
a
été
un
appel
fort
au
Quartier
Ordener
mais
la
municipalité
n’a
pas
su
rebondir
pour
développer
un
pôle
d'excellence
dans
l'artisanat
d'art
et s’est
englué
dans
un
projet
de
développement
du
concept
du
biomimétisme,
le CEEBIOS,
dont
le nom
n’est
même
pas
cité
dans
le projet
de
PADD
; même
pas
le nom.
Ceci
est
tout
de
même
assez
surprenant.
Bien
entendu,
le
point
faible
de
Senlis
est
sa
gare,
et
surtout
sa
gare
centrale.
Evidemment,
tu
n’y
peux
rien
mais
la
politique
de
mobilité
proposée,
à mon
avis, est ringarde
et sans
aucune
ambition
alors
que
les principales
villes du
Sud
de
l'Oise
entrent
dans
le
21"
siècle
et
la
transition
écologique
par
un
accès
ferroviaire
au
pôle
d'emploi
de
Paris,
Roissy
et
la
Région
Parisienne. A
Senlis,
nous
en
sommes
réduits
à s’attacher
à une
liaison
par
bus
vers
le bassin
d'emploi
de
Roissy.
Liaison
fortement
subventionnée
par
la Région
et dont
la pérennité
est
menacée
bien
entendu
et un
pôle
multimodal
quine
va
pas
révolutionner
les flux
de
circulation
au
départ
de
Senlis
ou
vers
Senlis.
Actuellement,
moins
de
8
% des
actifs
utilisent
les transports
en
commun.
Pour
moi,
le grand
raté
de
la
municipalité,
c'est
de
ne
pas
avoir
pu
saisir
l’opportunité
de
cette
manne
financière
qui
a
été
offerte
par
l'Etat
avec
Action
Cœur
de
Ville.
5
milliards
d'euros
pour
220
villes
et
une
action
de
l'Etat
qui
arrive
bientôt
à
sa
fin,
qui
ne
sera
peut-être
pas
prolongée
d’ailleurs,
nous
n’en
savons
rien.
Le
commerce
du
centre-ville,
les
logements
du
centre-ville,
les
bâtiments
historiques,
la gare
et
ses
annexes.
Qu'est-ce
qui
a
été
fait
?
Les
touristes
qui
arrivent
à Senlis
ont
le sentiment
d’une
ville
abandonnée
et
les
Senlisiens
également.
Nous
pouvons
nous
interroger
aussi
sur
le fond
du
projet
PADD.
Est-il
structurant
?
Page
18 L'alimentation
en
eau
potable
de
la Ville
n’est
pas
évoquée.
Le
projet
du
CEEBIOS,
qui
est
un
projet
phare
de
la municipalité,
nous
n’en
parlons
plus.
Le
projet
de
réhabilitation
de
lflot Anne
de
Kiev,
nous
n’en
parlons
plus.
Le
centre
technique
municipal
est
abandonné.
Toutes
les
études
faites
sur
le
terrain
de
rugby
à
Brichebay
qui
devait
se
prolonger,
nous
n’en
entendons
plus
parler.
La
municipalité
va
d’un
projet
à un
autre,
l’abandonne,
fait des
études,
fait
un
nouveau
projet.
Nous
ne
savons
pas
où
nous
allons.
Y a-t-il vraiment
une
vision
sur
l’orientation
à donner
à la Ville
? Nous
ne
savons
pas.
Nous
avons
le
sentiment
que
ce
sont
les
promoteurs
immobiliers
qui
sont
à
l'initiative
de
l’avenir
de
la
ville
et
ceci
est
dommageable
parce
que
ça
devrait
plutôt
être
l’inverse.
Voici
le sentiment
que
je partage
avec
mon
équipe.
»
Madame
le Maire
: « C’est
bien
parce
que
ça
donne
les
éléments
d’un
vrai
débat
donc
je t'en
remercie.
Cela
traduit
peut-être
une
certaine
rancœur
aussi,
c’est
comme
cela
que
je
ressens
les
choses,
je vais
répondre
sur
la partie
logements
parce
que
je
ne
l’ai pas
développée.
Je
ne
voulais
ne
pas
aller trop
dans
les
détails
et
il y a un
certain
nombre
de
sujets
que
tu
as
évoqués
qui
sont
effectivement
présents
dans
le PADD
contrairement
à ce
que
tu
dis.
Évidemment,
nous
n’allions
pas
lire
le
PADD
dans
son
intégralité
et j'ai voulu
être
synthétique
mais
ça
a le mérite
de
lancer
le débat. Je
vais
répondre
sur
cette
question
du
logement
et
revenir
quelques
instants
sur
la
démographie
parce
que
je
ne
suis
pas
d’accord
avec
les
chiffres
que
tu
annonces.
Tu
as
parlé
du
fait
qu’il
y a 20
ans,
il y avait
une
population
de
17 000
habitants,
cela
est
tout
à fait exact.
En
revanche,
lorsque
tu
parles
de
la vacance,
je
ne
sais
pas
d’où
tu
tiens
ces
éléments.
Tu
dis
qu’il
y a une
vacance
de
+10
%
dans
la commune
et
qu’elle
est
plus
accentuée
dans
les
quartiers
des
Jardiniers
et de
Brichebay.
La
vacance
est très
présente
effectivement
dans
le centre-ville
; autour
de
20
%.
Ce
n’est
pas
la peine
de
lever
le doigt
parce
que
je vais
te
répondre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mes
sources
proviennent
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
qu’on
nous
a présentée
au
CCAS.
»
Madame
le
Maire
: « Je
dis
simplement
que
le
taux
de
vacance
le
plus
élevé
n’est
pas
dans
le
quartier
des
jardiniers
ou
à
Brichebay
contrairement
à
ce
que
tu
dis
et
j'ai
les
sources
du
diagnostic
du
PADD,
celui
qui
a été
présenté
en
commission
d'aménagement
aux
élus
qui
étaient
présents
encore
faut-il
être
présent
lors
des
commissions
et
également
lors
des
statistiques
des
données
de
l’agence
d’urbanisme
Oise
les
Vallées
qui
sont
plus
fiables
que
celles
du
bureau
d'étude
qui
a
fait l'analyse
des
besoins
sociaux.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
notre
déception.
Quant
à cette
analyse
des
besoins
sociaux,
j'ai davantage
confiance
en
l'INSEE
et en
l’agence
de
l’urbanisme
Oise
les Vallées
qui
tire
directement
ses
statistiques
de
l'INSEE
qu’au
bureau
d’étude
qui
a fait l’analyse
des
besoins
sociaux.
J'ai
expliqué
tout
à l'heure
la question
de
la décohabitation
du
desserrement
des
ménages,
je ne
vais
pas
revenir
là-dessus,
je pense
que
tout
le monde
a compris.
Bien
sûr,
la
question
de
la
vacance
en
centre-ville
qui
se
traduit
par
une
programmation
de
l’opération
d'amélioration
de
l'habitat
qui
est
une
étude
en
cours
pour
trouver
les outils
qui
seront
à même
de
réduire
cette
vacance
en
centre-ville.
Voici
la précision
que
je souhaitais
apporter.
Sur
la
question
de
la
diversité
des
logements,
d’abord,
je
pense
que
nous
avons
mené
depuis
12
ans
une
politique
très
volontariste
en
matière
de
logements.
En
ce
qui
concerne
le
logement
social,
il est
faux
de
dire
que
nous
avons
construit
en
majorité
des
logements
sociaux
puisqu’aujourd’hui,
nous
avons
à
peu
près
27%
des
logements
sociaux
dans
la
Ville
et
le
PADD
précise
le
maintien
des
logements
sociaux
à hauteur
de
25
%.
Ceci
est
une
précision
que
j’apporte
maintenant.
Nous
avons
surtout
construit
du
logement
intermédiaire.
Il y
a
effectivement
une
part
de
logements
subventionnés
mais
aussi
du
logement,
par
exemple
dans
les
opérations
de
l'ÉcoQuartier,
que
nous
appelons
LLI,
quine
relèvent
pas
du
logement
social
mais
qui
peuvent
être
construits
par
des
bailleurs
sociaux.
Précisément,
ce
logement
locatif
intermédiaire
permet
d’accueillir
des
familles
avec
des
jeunes
enfants
et
c’est
ce
à
quoi
nous
nous
employons
activement
puisque
pratiquement
à chaque
fois
que
nous
avons
mené
des
opérations
de
logements,
que
ce
soit
dans
l’ÉcoQuartier,
sur
la
partie
Ville
-Boulevard
Pasteur-
ou
encore
les
projets
sur
des
parcelles
privées
comme
avenue
de
Creil,
nous
avons
négocié
avec
les
promoteurs
pour
qu’ils
puissent
construire
un
certain
nombre
de
logements
à
prix
maitrisé.
C'est-à-dire
avec
des
clauses
anti-spéculatives
qui
permettent
à
des
ménages
qui
sont
éligibles
à
un
prêt
à
taux
zéro,
d'accéder
à
la
propriété
à des
prix
en
dessous
du
prix
du
marché.
Ceci
a bien
fonctionné
puisque
ça
a fait
venir
des
célibataires
qui
travaillent
sur
la
commune
car
le
but
est
de
maintenir
et
de
développer
l'emploi
et
de
permettre
aux
personnes
qui
travaillent
de
pouvoir
se
loger
ici à Senlis.
Page
19 Cette
politique
de
logement
marche
bien.
Il y
à
aussi
des
dispositifs
comme
le
PSLA
qui
est
un
dispositif
qui
permet
aux
locataires,
par
exemple
de
l’'OPAC
ou
de
Clésence,
tout
en
payant
des
loyers,
d’acheter
le
logement
en
question.
Le
PSLA
marche
très
bien
; il y avait
12
logements
PSLA
dans
la première
tranche
de
l’ÉcoQuartier
et
il y aura
encore
de
l’accession
à
la propriété
proposée
par
des
bailleurs
sociaux
dans
la deuxième
tranche.
l'est
faux
de
dire
que
le nombre
d'emplois
à baissé
à Senlis.
Ne
serait-ce
parce
qu’il
y a
l’entreprise
Amazon
qui
s’est
installée
et
qui,
d’ores
et
déjà,
a
créé
1200
emplois
en
CDI
+
500
intérimaires
donc
tous
les jours,
il y a 1500
personnes
qui
travaillent
sur
le site,
et je ne
parle
pas
de
la période
de
pic.
Même
si ce
ne
sont
pas
seulement
des
Senlisiens
qui travaillent
chez
Amazon,
il y a aussi
des
Senlisiens
donc
le nombre
d'emplois
a
augmenté
et j'insiste
sur
ce
point.
Tu
as
peut-être
des
statistiques
qui
remontent
à quelques
années
mais
certainement
pas
des
statistiques
récentes.
Je
pense
que
mes
collègues
vont
répondre
aussi
sur
la
question
en
particulier
des
équipements
sportifs
parce
que
je pense
qu’il
y a beaucoup
à dire
et sur
la question
de
la mobilité.
Je
n’ai
pas
cité
le pôle
d'échange
multimodal
tout
à l'heure.
Je
pense
qu'il
serait
bon
de
revenir
sur
cette
question.
Les
nuisances,
je
reviendrai
sur
Villemétrie
parce
que
c’est
un
sujet
que
je
suis,
contrairement
à
ce
que
tu
dis, je
ne
fais
pas
du
tout
la sourde
oreille.
Je
suis
encore
en
relation
avec
les
habitants
de
Villemétrie,
je dirai
un
petit
mot
tout
de
suite
après.
»
Madame
LUDMANN
: «
D’entendre
dire
que
les
équipements
sportifs
sont
en
mauvais
état
est
incroyable.
I! y
à
certains
équipements
qui
ont
besoin
de
rénovation
mais,
je
suis
allée
au
gymnase
Capet
pour
l’assemblée
générale
du
handball
dimanche
dernier,
je n’ai
pas
l'impression
que
le gymnase
soit
dans
un
état
déplorable.
ls sont
tous
ravis
de
pratiquer
des
activités
sportives
avec
un
éclairage
qui
a été
changé
récemment,
un
sol
qui
a été
refait.
Je
ne
comprends
pas
que
vous
puissiez
dire
cela.
Le
gymnase
Brichebay
vient
d’être
aussi
rénové
et énergiquement
parlant,
plus
économe.
Certes,
sur
le gymnase
Yves
Carlier,
il y aura
des
choses
à faire,
nous
sommes
d’accord
et
ceci
est
dans
les
projets
mais
je
pense
que
le budget
n’est
pas
extensible.
Je pense
que
si nous
avions
le budget,
nous
aurions
déjà
effectué
cette
rénovation.
Nous
essayons
toujours
de
faire
au
mieux
pour
entretenir
et
les
agents
le font
très
bien.
Nous
parlions
tout
à l'heure
du
chauffage
; les coûts
énergétiques,
c’est
la même
chose,
il y a des
sondes
qui
ontété
installées
sur
les gymnases
pour
réguler
au
mieux
les températures
et pour
offrir
le meilleur
confort
aux
usagers.
Si on
t’écoute
Véronique,
on
a l'impression
que
c’est
vraiment
pitoyable
et que
ce
n’est
pas
vivable
donc
on
ne
peut
pas
dire
ça. Nous
avons
aussi,
il n’y
a pas
très
longtemps,
créé
un
terrain
de
foot
synthétique.
C'était
en
2019
donc
c’est
une
installation
toute
récente
et
puis
le
terrain
de
rugby
qui
a
été
créé
en
2016/2017.
Nous
ne
pouvons
pas
te
laisser
dire
que
tout
se
meurt.
Je
vais
juste
parler
un
petit
peu
de
la
piscine
même
si
c'est
un
sujet
qui
est
porté
par
la
communauté
de
communes.
Effectivement,
cela
n’a
pas
avancé
pendant
des
années
mais
ce
n’est
pas
de
notre
fait.
Je
pense
qu’il
y a des
personnes
qui
ont
des
questions
à se
poser
par
rapport
à cela.
Le
sujet
avance
tout
à fait
correctement
et je
pense
qu’il
avance
bien
en
ce
moment.
Vous
le saurez
prochainement.
Nous
avons
un
AMO
qui
va
nous
accompagner
sur
le projet
de
centre
aquatique
qui
sera
effectué
en
concession
donc
on
ne
peut
pas
dire
qu’il
ne
se
passe
rien.
Madame
le
Maire
: « Patrick,
tu
peux
peut-être
répondre
sur
les
mobilités,
il y
a
une
orientation
que
je
n’ai
pas
tellement
développée
tout
à l'heure
effectivement.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Sur
la question
des
mobilités,
ce
à quoi
nous
nous
attachons,
vous
l’aurez
compris,
c'est
d'essayer
de
réguler
à mesure
du
possible,
voire
de
diminuer
l’usage
de
la voiture
dans
Senlis.
Il
y
a
différents
moyens
d'y
arriver
notamment
de
conforter
et
renforcer
l'accessibilité
de
Senlis
par
les
transports
en
commun,
notamment
les
lignes
régionales.
C'est
également
réguler
le
stationnement
notamment
au
pourtour
du
centre-ville
avec
l’ouverture
du
parking
de
l'ÉcoQuartier.
Nous
avons
aussi
prévu
d'assurer
la
réfection
des
parkings
du
Cours
Montmorency
avec
l'augmentation
de
places
de
parking.
Comme
je
l’ai cité
tout
à l'heure,
le développement
des
mobilités
douces
avec
un
schéma
directeur,
dont
Madame
le Maire
a
évoqué
la future
existence,
qui
visera
à
mailler
l’ensemble
de
la Ville
de
parcours
cyclables
sécurisés
qui
permettront
de
relier
les
principaux
points
d’habitation
avec
les
principaux
points
d'activité
et
puis
l’optimisation
de
certains
usages
de
l’automobile
notamment
le co-voiturage,
l’autopartage
qui
constituent
finalement
une
volonté,
comme
je l’ai indiqué,
assez
claire
de
réguler
la mobilité
au
sein
de
la Ville.
Page
20 Je
voulais
apporter
quelques
éclaircissements
concernant
le
développement
économique,
notamment
les
deux
zones
qui
ont
été
évoquées
tout
à l'heure,
les
Portes
de
Senlis
où
nous
sommes
sur
le point,
avec
la communauté
de
communes,
de
qualifier
cette
zone
de
future
zone
d’activité
économique
avec
évidemment,
là aussi,
une
régulation
et
une
maîtrise
de
ce
qui
s’implantera
sur
cette
zone
dans
une
logique
de
diversification.
Vous
évoquiez
tout
à l'heure
la
possibilité
d'un
deuxième
Amazon.
Non,
ce
n’est
pas
du
tout
ce
que
nous
avons
l'intention
de
faire.
L'idée
est
d'essayer
d’avoir
des
emplois
et
des
centres
de
production
relativement
diversifiés
sur
cette
zone-ci.
Sur
Ordener,
nous
sommes
sur
le
point,
avec
la
communauté
de
communes,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
concernant
l’utilisation
et
la
mise
à
disposition
des
entreprises,
des
bâtiments
qui
ne
sont
pas
encore
aujourd’hui
remis
en
état,
qui sont
désaffectés
et dans
une
logique,
au
minima,
du
doublement
du
nombre
d'emplois
qui
aujourd’hui
est de
l’ordre
de
300,
comme
l’a dit Madame
le Maire
tout
à l’heure,
dans
un
contexte
de
création
d’un
nouveau
quartier
urbain
ouvert
sur
l'extérieur,
proche
du
centre-ville
avec
également
des
compléments
liés
aux
services
aux
entreprises
mais
aussi
aux
particuliers
qui
y résident
et y travaillent.
Dans
l'affectation,
la dévolution
possible
que
nous
souhaitons
de
certains
bâtiments,
il y a comme
vous
l’avez fait remarquer
tout
à l’heure
Madame
PRUVOST-BITAR,
la volonté
d’implanter
de
l’artisanat
d'excellence
et des
entreprises
innovantes.
»
Madame
le
Maire
: « Merci
pour
ces
précisions.
J'ajoute,
puisque
tu
as
parlé
des
entreprises
aussi
; je
ne
pense
pas
du
tout
que
les
entreprises
soient
maltraitées
par
la municipalité.
J'étais
l’autre
jour,
avec
d’autres
élus,
à
l'inauguration
des
nouveaux
locaux
de
Valfrance
sur
le
site
d'Office
Dépôt
et
si
effectivement,
on
peut
regretter
la
fermeture
d'Office
Dépôt,
je
peux
constater
que
la
Mairie
a
été
vraiment
citée
et
remerciée
pour
l’accompagnement
qu’elle
a
apporté
à Valfrance
par
rapport
à
son
déménagement,
qui
au
début,
quand
nous
avons
instauré
le
périmètre
de
zone
d'aménagement
concerté
est
apparu,
et
je
reprends
les
termes
du
Président,
Monsieur
Grison,
comme
une
contrainte
qui
s’est
transformée
en
une
véritable
opportunité
à
travers
cette
nouvelle
occupation
par Valfrance
de
l’ancien
site
d'Office
Dépôt.
La
possibilité
pour
Valfrance
de
moderniser
son
outil
de
production,
je pense
notamment
aux
travaux
qui ont
pu
être
réalisés
pour
l’usine
de
semences
et
aussi
le projet
d'augmenter
le nombre
d’emplois
à travers
de
futurs
regroupements
en
cours.
Nous
avons
évité,
puisque
là,
nous
sommes
vraiment
au
cœur
du
sujet
de
ce
qu’est
un
plan
local
d’urbanisme
et
de
l'aménagement
urbain,
nous
avons
évité
de
nous
retrouver
avec
une
énorme
friche
urbaine
et
industrielle
à
l’ouest
et
au
nord-ouest
de
la
commune.
C’est
ce
que
nous
appelons
une
opération
tiroir
réussie
qui
a
demandé
un
accompagnement
extrêmement
soutenu
de
la part
des
services
de
la Ville
que
je remercie
aussi
parce
que
ceci
n’a
pas
été
facile
du
tout.
C'est
là
justement
qu’il
est
important
d’avoir
des
orientations,
un
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
je
le
rappelle,
à
permis
de
débloquer
des
situations,
par
exemple,
en
2013,
le fait
d’avoir
un
plan
local
d'urbanisme,
c’est
ce
qui
a
permis
de
démarrer
la
zone
des
Portes
de
Senlis,
zone
des
Rouliers
autrefois,
qui
était
complétement
bloquée.
C'est
pour
cela
que
j'insiste
sur
le
fait
que
nous
avons
vraiment
favorisé
le
développement
économique
et
la
création
d'emplois,
que
nous
avons
été
à l'écoute
des
entreprises
puisque,
à leur
demande
et
après
réflexion,
nous
avons
décidé
de
réduire
et vous
le savez
bien,
le périmètre
de
la zone
d'aménagement
concerté
de
l’ÉcoQuartier.
C’est
une
procédure
qui
est
en
cours
et
les
entreprises
en
question
étaient
venues
me
voir
avant
les
élections
municipales.
Je
leur ai dit de
bien
réfléchir
puisque
c’est
aussi
renoncer
à vendre
un
terrain
à des
prix
« promoteur
».
Je
leur avais
demandé
de
bien
réfléchir
à la question,
ils sont
revenus
me
voir après
les
élections
municipales
en
disant
« nous
avons
réfléchi,
nous
souhaitons
rester
sur
le site.
»
Le
zonage
sera
du
zonage
d’activité
économique
pouvant
accueillir
du
logement
et des
ventes
de
terrain
au
prix
de
foncier
constructible
pour
du
logement.
Nous
avons
toujours
été
à
l'écoute
des
entreprises.
Je
dois
dire
qu’au
début,
lorsque
nous
avons
arrêté
le périmètre
de
la
ZAC,
il est
vrai
que
les
relations
étaient
assez
tendues
avec
les
entreprises
mais
au
fil du
temps,
elles
se
sont
détendues
et je
vous
mets
au
défi
de
me
présenter
un
chef
d’entreprise
qui
soit
mécontent
du
travail
que
j'ai mené
avec
elles
pendant
des
années
et des
années
avec
persévérance.
Je
ne
peux
pas
entendre
cela
de
manière
sereine.
Les
terrains
de
rugby,
nous
en
parlons
dans
le
PADD
parce
que
nous
nous
demandons
aujourd’hui
ce
que
nous
en
ferons.
Nous
n’avons
pas
forcement
d’idée.
Nous
avions
envisagé,
à un
moment,
peut
être
d’y faire
du
logement.
Aujourd’hui,
nous
nous
posons
la question.
Je
vous
rappelle
qu’il y a un
gros
travail
qui
a été
fait par
rapport
à la question
de
la pollution
de
ces
anciens
terrains
de
rugby
parce
que
nous
nous
trouvons
au-dessus
d’une
ancienne
décharge
municipale.
Page
21 Nous
n'avons
pas
abandonné
les
études,
contrairement
à ce
que
tu
dis,
elles
sont
poursuivies
sur
les
parcelles
qui
jouxtent
ces
anciens
terrains
de
rugby
mais
qui
étaient
dans
le périmètre
de
cette
ancienne
décharge
communale.
C’est
toujours
avec
un
accompagnement
du
Parc
Naturel
Régional
et
les
études
ont
été
interrompues
par
la
crise
sanitaire
mais
elles
sont
toujours
d'actualité.
Nous
n'avons
pas
abandonné
le sujet,
cela
est
indiqué
dans
le PADD,
dans
les
documents
que
tu
as
eus
en
lecture.
Je
lis exactement
le résumé
; C’est
sous
forme
de
question
: « à long
terme,
quelle
vocation
pour
le site
des
anciens
terrains
de
rugby,
équipements
vocation
mixte,
vocation
espaces
naturels
en
espace
urbain
? »
Je
pense
que
c’est
aussi
l’occasion,
de
rappeler,
et je
m’arrêterai
là,
puisque
ce
n’est
pas
la
peine,
je
ne
peux
pas
répondre
à
tout
mais
c'est
aussi
l’occasion
de
rappeler
que
le
plan
local
d'urbanisme
c'est
un
document
vivant
et
il y
a
d’ailleurs
eu
plusieurs
modifications,
plusieurs
révisions
et
le PADD
est
aussi
un
document
vivant.
l'indique
des
orientations
à l'instant
T et ces
orientations
vont
pouvoir
évoluer.
Nous
en
reparlerons
dans
quelques
mois
puisque
nous
fixerons
davantage
les
choses
je pense
qu’à
la fin de
l’année,
on
vous
représentera
un
texte
en
même
temps
qu’un
plan
de
zone
et
un
règlement
du
PLU.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
de
complètement
bouclé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Les
chiffres,
je
ne
les
ai
pas
inventés.
Ils
proviennent
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
qu’on
nous
à présentée
il y a...
»
Madame
le Maire
: « .… Je
viens
de
répondre
là-dessus.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
analyse
qui
a quand
même
coûté
18
000
€. »
Madame
le
Maire
: «
Elle
est
obligatoire
cette
analyse.
Les
données
pour
moi
ne
sont
pas
forcément
les
meilleures
par
rapport
à
des
données
INSEE.
Je
t'ai
présenté
des
données
INSEE,
le
taux
de
vacance
etc.
qui
sont
aussi
utilisés
par
l’agence
d'urbanisme
Oise
les Vallées
qui
est
un
organisme
très
fiable.
Cette
étude
des
analyses
des
besoins
sociaux
est
obligatoire
pour
chaque
mandat
et je
dois
dire
que
nous
avons
été
assez
déçus,
cela
peut
arriver,
par
le bureau
d'étude.
J'ai quand
même
tendance
à douter
de
certaines
données
qui
ont
été
présentées
dans
cette
analyse.
»
Madame
BENOIST
: « Je
ne
vais
pas
revenir
sur
l’analyse
des
besoins
sociaux
vu
que
tu
as
dit que
tu
te
basais
sur
les chiffres
de
l'INSEE.
Je
tiens
à
rappeler
que
l’analyse
des
besoins
sociaux
est
basée
sur
les
sources
telles
que
l'INSEE,
la
CAF,
la
CNAV,
ARS,
le
Département
et
Pôle
emploi.
Ce
sont
quand
même
des
organismes
sérieux
qui
n’ont
plus
de
preuves
à faire.
Je
conçois
qu'il
est
dommage
qu’il
n’y
ait pas
eu
beaucoup
de
détails
dans
l’analyse
des
besoins
sociaux,
par
exemple
sur
le
développement
économique.
II nous
a été
dit que
nous
avions
le nombre
de
sociétés
créées
mais
pas
le nombre
de
sociétés
fermées.
Malheureusement,
il fallait
payer
les
données,
pour
une
étude
de
18
000
€, je
pense
qu’ils
pouvaient
payer
peut-
être
des
Kbis.
Sinous
revenons
au
PADD,
quelque
chose
m'’interpelle
dans
le chapitre
« Ville accueillante
», dans
le paragraphe
« poursuivre
la
stratégie
de
programmation
des
équipements
scolaires
en
lien
avec
la
réorganisation
de
la
carte
scolaire
».
Je
cite
le
paragraphe
:«à
long
terme
évoluer
le
besoin
d'une
nouvelle
polarité
scolaire
à
l’Est
du
centre-ville
en
lien
avec
l'ÉcoQuartier
» les enfants
à l'heure
actuelle
qui
habitent
dans
l’ÉcoQuartier
de
la gare
ou
rue
Albert
1°, sauf
si je me
trompe,
les jeunes
enfants
vont
à l’école
Saint-Péravi
donc
pourquoi
la fermer
? »
Madame
le Maire
: « Ou
Séraphine
Louis.
»
Madame
BENOIST
: « Alors,
pourquoi
fermer
l’école
maternelle
dans
ces
cas-là
? »
Madame
le Maire
: « Alors,
nous
n'avons
pas
encore
décidé
de
la fermer.
Ça
répond
un
petit
peu
à la question
que
vous
avez
posée
et
à
laquelle
je
répondrai
tout
à
l'heure
mais
nous
n'avons
pas
encore
du
tout
évoqué
ce
sujet
ni
en
commission
éducation
ni en
conseil
municipal.
Comme
je l’ai dit aux
parents
d'élèves,
j'en
ai rencontré
certains
avec
Elisabeth
SIBILLE
et
je dois
les
revoir,
et je les
remercie
de
leur
présence
ce
soir.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
réuni
les
instances
donc
je
voudrais
quand
même
évoquer,
les
problématiques
d’effectif
mais
aussi
les
problématiques
de
locaux.
Je
répondrai,
puisque
vous
avez
posé
des
questions
précises,
plus
en
détail
tout
à
l’heure
mais
je ne
peux
pas,
aujourd’hui,
affirmer
qu’elle
va
être
fermée
puisque
ce n’est
pas
le cas.
Nous
n’avons
pas
encore
délibéré,
nous
n'avons
pas
réuni
la commission
éducation,
nous
n'avons
pas
réuni
les
conseils
d’écoles
extraordinaires
côté
Saint-Péravi
et
côté
Séraphine
Louis
donc
voilà
ce
que
je peux
te
dire
à ce
stade.
»
Madame
BENOIST
: « D'accord,
ce
n’est
peut-être
qu’une
rumeur
mais
n'empêche
qu'il
y a eu
un
article
de
Oise
Hebdo
où
tu
as
pris
la parole
dedans.
»
Page
22 Madame
le
Maire :
« Je
ne
nie
pas
du
tout
qu’il
y ait
une
réflexion
à
ce
sujet.
Lorsque
tu
affirmes
que
nous
allons
fermer
l’école,
avant
d’affirmer
cela,
il faut
d’abord
que
nous
ayons
pu
délibérer.
Nous
n'avons
pas
délibéré,
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
ce
soir
donc
tu
ne
peux
pas
affirmer
que
nous
allons
fermer
l’école
étant
donné
que
nous
avons
accepté
de
revoir
les
parents
ce
qui
est
tout
à fait
normal,
d'écouter
ce
qu’ils
ont
à nous
dire.
Nous
sommes
dans
un
dialogue.
»
Madame
BENOIST
: « C’est
très
bien
d’être
dans
le cadre
d’un
dialogue
constructif.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
je pense
que
c’est
le cas
en
général.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« I] peut
y
avoir
des
projets
alternatifs
également
comme
ce
qui
s’est
fait,
par
exemple
à
Bon
Secours,
une
école
maternelle
à
Saint-Péravi
et
une
école
élémentaire
à
Séraphine
Louis.
Cela
peut
être
une
solution
alternative.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
cela
ne
répond
pas
à
la
question
des
locaux,
des
bâtiments.
Nous
avons
tout
de
même
une
problématique
de
locaux.
Je
ne
vais
pas
développer
tout
de
suite
mais
qui
est
réelle.
J'ai
un
peu
effleuré
le
sujet,
tout
à
l'heure,
en
disant
qu’il
y
avait
la
question
des
charges
mais
il
y
a
aussi
la
question
de
la
vétusté
des
locaux
et
des
investissements
qu’il
y a à faire
des
deux
côtés.
Il y a cette
question
de
rationalisation
des
bâtiments
communaux
qui
se posent
et quand
on
a regroupé
Beauval
et l’Argilière,
pourquoi
avons-nous
choisi
de
garder
la maternelle
à Beauval
et
l’élémentaire
à l’Argillière
? C’est
parce
que
nous
avons
pris
en
compte
l’état
des
locaux
et
la
superficie.
Beauval
était
plus
récente
donc
nous
avons
préféré
garder
la
maternelle
à
Beauval
et l’élémentaire
à l’Argilière.
C'était
des
questions
qui se
posaient
aussi
par
rapport
aux
travaux
qui
avaient
déjà
été
effectués
dans
les
locaux
respectifs
et
à
ce
qui
nous
paraissait
être
le
plus
adapté.
Ce
n’est
pas
une
décision
qui
se
prend
sans
avoir
réfléchi
à
l’adaptation
des
locaux,
à
telle
ou
telle
activité
en
l’occurrence
maternelle
ou
élémentaire
et
aux
effectifs.
Il y a des
tas
de
questions
qui
se
posent.
Des
projets
alternatifs
pourquoi
pas.
Encore
une
fois,
je
ne
suis
pas
fermée
à
la
discussion,
au
contraire,
mais
il faut
être
conscient
qu’aujourd’hui,
il y a
des
questions
qui
se
posent
à
la fois
d’investissements
lourds,
de
charges
qui
vont
être
de
plus
en
plus
lourdes.
C’est
une
question
de
bien
commun.
Il faut
que
nous
puissions
regarder
les
choses
de
manière
objective,
dépassionnée
aussi.
Je
comprends
tout
à fait
que
ce
soit
un
sujet
d'émotion,
ça
avait
été
un
sujet
aussi
d'émotion
quand
nous
avions
envisagé
et réalisé
le regroupement
Beauval
et Argilière,
souvenez-vous.
Je
compte
aussi
sur
l'intelligence
collective
pour
regarder
la
situation
de
manière
la
plus
objective
possible.
J'ai
promis
que
j'allais
être
transparente
sur
le
sujet,
que
j'allais
transmettre
les
éléments
et
il n’y
à pas
de
soucis
avec
ça.
»
Madame
SIBILLE:
« Je
voudrais
répondre
à
Magalie
et
je
fais
appel
à
votre
souvenir,
dans
la
carte
scolaire,
nous
avons
rattaché
les
logements
de
la rue
Daniel
Boulanger
à l’école
Séraphine
Louis.
Ça
a été
voté
en
conseil
municipal.
»
Madame
le Maire
: « Je
ne
sais
pas
si vous
avez
encore
des
choses
à dire
par
rapport
au
PADD
? »
Madame
REYNAL
:«
Dans
le
premier
point,
dans
l’axe
sur
la
transition
énergétique,
j’ai
une
question
sur
le
point
qui
s'intitule
« valoriser
les
potentiels
énergies
renouvelables
».
Il est
indiqué
entre
parenthèses
« méthaniseur
géothermique
»,
je
voulais
savoir
s’il y
avait
des
projets
précis
et
sur
le
sujet
de
la
géothermie,
je
voulais
rappeler
qu'il
y a
une
association
Européenne
des
géo-thermiciens
qui
est
présidée
depuis
2018
par
un
Senlisien.
Je
vous
avais
transmis
les
coordonnées
et
je
pense
que
qu’il
y a
des
projets
de
géothermie
à Senlis,
il serait
possiblement
intéressant
de
demander
au
Président
de
l'association
Européenne
de
géothermie
de
regarder
les
projets
de
la ville
dans
laquelle
il habite.
J'aimerais
savoir
de
quel
projet
il s’agit.
S'agit-il
d’Ordener,
de
la piscine
intercommunale
notamment
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Nous
avons
bien
noté.
»
Madame
le
Maire
:«Il
y a
des
projets
de
forage.
Nous
sommes
en
cours
d'interrogation
pour
le
Quartier
Ordener
et
nous
interrogeons
aussi
l’hôpital,
les
lycées
pour
savoir
s’ils
ont
eux-mêmes
un
projet
puisqu'il
ne
faut
pas
multiplier
les
sondages
et
voir
si,
éventuellement,
ils
seraient
intéressés
parce
que
nous
sommes
dans
le
même
secteur.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Les
lycées
ont
déjà
fait
part
de
leur
intérêt
à participer.
»
Madame
le
Maire
:«
Effectivement,
il y
a aussi
un
projet
de
sondage,
mais
c’est
plutôt
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
du
projet
de
piscine
intercommunale.
Le
BRGM
a
indiqué
qu’il
y avait
un
potentiel
géothermique
à Senlis
mais
il n’a
jamais
été
vérifié.
Il faut
vraiment
tomber
juste
au-dessus
de
la
nappe.
»
Page
23 Madame
REYNAL
: « Justement,
il faut
que
vous
rencontriez
cette
personne
puisque
l’entreprise
que
représente
ce
Senlisien
a développé
des
capacités
pour
faire
des
sondages
en
travers
qui
permettent
de
ne
pas
tomber
juste.
»
Madame
le Maire
: « D'accord,
ça c’est intéressant.
»
Madame
REYNAL:
« C'est
vraiment
intéressant
de
maximiser
ces
innovations
qui
sont
des
brevets
déposés
et
qui
effectivement
permettent,
notamment,
je
sais
que
cette
entreprise
a récemment
construit
dans
le
centre
de
Paris,
rue
de
Rivoli,
un
forage
en
milieu
urbain
qui
permet
d'accéder
à la nappe
qui
n’est
pas
tout
à fait dessous
mais
un
peu
en
travers.
La
géothermie
est
par
essence
une
ressource
renouvelable
et vraiment
intéressante
parce
que
nous
pouvons
avec
un
puits
de
géothermie
chauffer
tout
un
quartier.
La
deuxième
question
que
j'avais
est toujours
sur
l’eau.
Il y a
un
paragraphe
intéressant
dans
le
PADD
qui
est
sur
l'intégration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
et
des
cours
d’eau
dans
les aménagements
urbains.
Nous
avions
vu,
avec
Daniel,
qu’un
des
sujets
que
nous
avons
en
termes
d'investissements
à Senlis
est
que
nous
avons
encore
un
réseau
de
recueil
des
eaux
pluviales
qui
est trop
largement
unitaire
et pas
séparé.
Il y a
une
réflexion
à avoir
pour
faire
ces
investissements
puisque
l’idée,
pour
expliquer
aux
gens
qui
ne
comprennent
pas,
l’eau
de
pluie, quand
elle est recueillie
dans
les canalisations,
dans
des
réseaux
modernes,
elle est séparée
des
réseaux
d’eaux
usées
donc
elle
n’a
pas
besoin
d’être
traitée
dans
la station
d'épuration
alors
que
dans
les
réseaux
anciens
c’est
un
réseau
unitaire,
les
égouts
et
les
eaux
de
pluie
vont
au
même
endroit.
Cela
signifie
que
nous
devons
retraiter
de
l’eau
de
pluie
qui
est
une
perte,
cela
coûte
de
l'argent
alors
que
nous
n’aurions
pas
besoin
de
faire
cela.
C'est
un
sujet
sur
lequel
il faut
que
nous
nous
améliorons
parce
que
traiter
l’eau
de
pluie
n’est
pas
une
bonne
utilisation
de
notre
station
d'épuration
et de
nos
ressources
communales.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« C'est
quelque
chose
d’extrêmement
important,
nous
en
avons
déjà
discuté.
Nous
travaillons
beaucoup
dessus.
Tous
les travaux
de
voirie
que
l’on
commence,
par
exemple
bientôt
avec
l'impasse
du
Courtillet
et
la rue
de
la Tonnellerie,
nous
séparons
les
réseaux.
Nous
avons
commencé
par
la rue
du
Châtel
parce
qu’il
est
important
de
ne
pas
renvoyer
à
l’usine
nos
traitements
d’eaux
pluviales
puisque
d’une
part,
ça
sature
et
ça
empêche
le
bon
traitement
par
saturation.
Je
ne
vais
pas
m’étendre
dessus
mais
je
peux
dire
que
c’est
une
question
extrêmement
présente
et
qui
prend
une
grande
part
de
notre
budget
annuel
d’eau
et
d’assainissement.
»
Madame
le Maire
: « Il y a nous
aussi.
Nous
traitons
des
eaux
à la parcelle
maintenant.
C’est
le cas
à l’ÉcoQuartier
et à Amazon
aussi
en
grande
partie.
|] y a une
obligation
de
traiter
les eaux
pluviales
à la parcelle,
c’est
pour
cela
que,
de
plus
en
plus,
nous
creusons
des
noues
pour
récolter
ces
eaux
pluviales
et
qu’elles
n’aillent
pas
dans
le réseau
ou
moins.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
précise
que
c'est
une
noue
absorbante.
»
Madame
REYNAL
: « Sur
l’eau,
il y avait
la question
aussi
; est-ce
qu’on
peut
faire
un
PADD
sans
mentionner
la ressource
en
eau
potable
? »
Madame
le
Maire
: « Je
trouve
que
c’est
une
bonne
remarque.
Je
reconnais
que
c’est
aussi
à travers
les
échanges
que
nous
pouvons
palier
les
oublis
et
effectivement,
j’aurais
dû
le dire
tout
à l’heure
d’ailleurs
mais
je trouve
que
c’est
une
remarque
tout
à fait intéressante
d’autant
plus
qu’en
matière
d’eau
potable,
comme
vous
le savez,
il y a des
investissements
lourds
qui
vont
être
faits
pour
une
unité
de
traitement
au
charbon
actif que
nous
avons
prévue
dans
le budget
d’assainissement
2022.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« C’est
d'autant
plus
dommage
que
nous
sommes
un
peu
en
pointe
là-dessus.
Nous
avons
déjà
commencé
les
démarches
parce
que
c’est
fort
long
pour
trouver
un
nouveau
forage
anticipant
le
vieillissement
des
3
actuels.
»
Madame
REYNAL
: « Sur
le
chapitre
après,
les
mobilités
modernes
et
efficientes,
je voulais
revenir
sur
le point
de
l’offre
de
transport
collectif
de
portée
régionale.
Nous
en
avons
déjà
parlé
Daniel,
je ne
sais
plus
dans
quelle
commission,
peut-être
celle
des
finances.
Vous
nous
aviez
dit que
vous
aviez
eu
des
assurances
de
la Région
de
la pérennité
de
cette
ligne
de
bus.
Je
voudrais
bien
qu’on
le
répète
parce
qu’encore
une
fois,
c’est
important
pour
les
Senlisiens
de
pouvoir
aller
à
Roissy
en
bus,
c’est
important
pour
les
gens
qui
travaillent,
c’est
important
pour
les gens
qui
voyagent
et puis
aussi
pour
les
touristes
qui
viennent
à Senlis.
Qu’ils
puissent
venir
à Roissy
en
bus.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Ceci
a
été
largement
discuté
avec
la
Région.
Vous
savez
que
maintenant,
tous
les
transports
qui
étaient
gérés
au
niveau
Département
sont
passés
à la
Région
qui
est
maintenant
la seule
entité
de
gestion
des
transports
à
la fois
scolaire,
en
commun
etc.
Nous
avons
eu
l’assurance
que
la ligne
40
sera
maintenue,
je dirai
même
que
c’est
appelé
à
être
développé
notamment
par
une
liaison
directe
à partir de
Creil
pour
assurer
le Creil/Senlis/Roissy.
Je
ne
suis
pas
la Région,
Page
24 je
peux
vous
donner
simplement
l’assurance
que
nous
avons
reçue.
Nous
participons
aux
études
et
nous
renvoyons
nos
réflexions,
nous
ne
sommes
pas
passifs.
»
Madame
REYNAL:
«D'accord,
la
crainte
est
qu’au
moment
où
la
liaison
ferroviaire
Creil/Roissy
soit
installée,
que
soudainement
la
Région
change
d’avis
et zappe
le bus.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Pas
tout
à fait
parce
qu'il
y a
aussi
un
autre
phénomène.
Nous
parlons
de
cette
notion
purement
économique
Senlis/Roissy
mais
c’est
aussi
Compiègne/Senlis/Roissy,
or,
si nous
ne
maintenons
pas
cela,
si nous
suivons
les
voies
de
chemin
de
fer,
nous
allons
créer
un
désert
au
milieu
de
l’autoroute.
Nous
ne
pouvons
pas
laisser
une
ville
comme
Senlis
au
milieu
du
chemin,
ce
n’est
pas
possible
à ce
niveau-là.
»
Madame
REYNAL
: « Nous
comptons
sur
vous
pour
ce
point.
Sur
le troisième
volet,
qui
est
le volet
Ville
de
l'emploi
et
de
l’économie,
j'avais
une
question
sur les engagements
Cœur
de
Ville. Vous
mentionnez
qu’il y aura,
sur la partie
action
Cœur
de
Ville
donc
l'accompagnement
des
commerçants
qui
ont
leur
projet
de
requalification
de
façade
pour
embellir
le paysage
du
quotidien.
Est-ce
une
action
qui
a été
déjà
engagée
ou
qui
est
en
cours
ou
qui
est future
? Va-t-on
voir
de
plus
jolies
devantures
? Qu’est
ce
qui
a été
fait,
Est-ce
que
c’est
à faire
? »
Madame
le
Maire:
«Il
y
a
un
manuel
pour
accompagner
les
commerçants
dans
la
réfection
de
leur
devanture.
Un
manuel
qui
est en
cours
de
publication.
Nous
les accompagnons
déjà
quand
ils viennent
nous
voir au
service
urbanisme,
mais
là,
ce
sera
une
publication
comme
nous
avons
déjà
pu
le faire
pour
les
particuliers.
Vous
pouvez
voir
cela
sur
le
site
de
la Ville.
C’est
en
cours
et ce
sont
des
recommandations
pour
les
devantures.
»
Madame
REYNAL
: « Et
sur
la
vigilance
contre
la
vacance
commerciale,
vous
aviez
voté
il y
a
quelques
années,
un
système
de
pénalité
pour
les
propriétaires
qui
laissaient
leurs
logements
commerciaux
vacants.
Est-ce
que
cela
s’est
avéré
payant
? »
Madame
le
Maire
: « Il n’y
a
pas
de
vacance
de
locaux
commerciaux.
Il y en
avait
un
peu
il y a
quelques
années
et
je
pense
que
le fait
d’avoir
voté
les
pénalités,
même
si elles
sont
encadrées
et
qu’elles
ne
sont
pas
très
élevées,
cela
a
quand
même
eu
un
effet,
je pense,
auprès
de
certains
propriétaires
mais
aujourd’hui
nous
n'avons
plus
de
vacance
de
locaux
commerciaux.
Je
crois
que
nous
n’avons
jamais
eu
à appliquer
ces
pénalités.
»
Madame
REYNAL
: « Sur
les
logements
commerciaux,
je
vais
juste
mettre
un
petit
bémol.
Nous
sommes
vraiment
sur
le centre-ville
puisqu’à
Bon
Secours,
il y a quelques
vacances.
»
Madame
le Maire
: « Il n’y
en
a plus
là, je crois
que
le boucher
a trouvé
un
repreneur,
l’épicier
a rouvert.
»
Madame
REYNAL
: « La
pizzeria
? »
Madame
le Maire
: « J'ai
vu
qu’elle
allait rouvrir
mais
je
ne
sais
pas.
Il y a peut-être
un
local
oui.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
J’ai
deux
dernières
questions,
je ne
voudrais
pas
faire
trop
long.
Je
n'ai
pas
du
tout
compris,
dans
la catégorie
« une
valorisation
des
ressources
locales
», le dernier
point
« optimiser
les
réseaux
de
distribution
par
un
urbanisme
compact
». Je
n’ai
pas
compris
ce
à quoi
cela
faisait
référence.
»
Madame
le Maire
: « C’est
la question
de
la densification.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Madame
le
Maire:
« Du
renouvellement
urbain,
c’est-à-dire
qu’à
partir
du
moment
où
nous
ne
créons
plus
de
lotissements
sur
des
terres
agricoles,
cela
rend
les
réseaux
plus
compacts
puisqu’un
des
drames
de
l’urbanisme
de
ces
vingt
ou
trente
dernières
années,
cela
a été
en
construisant
des
maisons
parfois
à
l'extérieur
des
communes,
en
tous
cas
de
l’enveloppe
urbaine
historique,
de
se
retrouver
avec
des
coûts
de
réseaux
énormes
et
nous
avons
quelques
petits
exemples
à Senlis.
Je
pense
à la « ferme
des
alouettes
» par
exemple,
quand
on
va
vers
Aumont,
où
il y a régulièrement
de
belles
maisons
et
régulièrement,
on
nous
dit
« nous
n'avons
pas
de
trottoir
»,
nous
avons
un
réseau
des
eaux
pluviales
insatisfaisant
et
quand
on
construit
à
l’extérieur
de
l’enveloppe
urbaine,
cela
coûte
très
cher
en
réseau
et
nous
n’y
pensons
pas
forcement
quand
on
fait
le
lotissement,
quand
on
autorise
un
propriétaire
foncier
à
faire
un
lotissement.
Le
fait
de
construire
sur
une
ancienne
friche
ferroviaire
autour
de
la gare
ou
le quartier
Ordener,
justement
nous
sommes
sur des
réseaux
compacts.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
« Un
petit
chiffre
juste
pour
vous
situer
cela
et
compléter
ce
que
dit
Madame
le
Maire.
Actuellement
à Senlis,
la voirie
représente
plus
de
100
km.
Vous
imaginez,
100
km
et 10
km
de
pavés.
»
Page
25 Madame
REYNAL
: « J'ai une
dernière
question
sur
le dernier
point
sur
« une
ville
touristique
et de
loisirs
» mentionner
les
nouveaux
équipements
de
loisirs
alors,
évidemment,
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
qui
sera
à
Ordener,
le complexe
aquatique.
Il y a aussi
la médiathèque
alors
je voulais
comprendre
de
quelle
médiathèque
il s’agit.
C’est
un
projet
de
médiathèque
nouveau
? »
Madame
le Maire
: « Non,
c’est
la modernisation
de
là médiathèque.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
»
Madame
le Maire
: « Ça
correspond
aux
travaux
intérieurs
pour
améliorer
les
espaces,
numérisation,
en
cour
d’ailleurs.
C’est
tout
cela
car,
à
un
moment
donné,
il avait
été
question
peut-être
de
la
déménager
et
puis
c'est
important
de
garder
des
équipements
de
centralité.
C’est
un
équipement
de
centralité
et il faut
garder
un
équilibre.
Vous
avez
évoqué
le commerce
de
quartier,
cela
est
très
important.
Je
ne
l’ai pas
évoqué
tout
à
l'heure,
il faut
garder
un
équilibre
entre
le
commerce
de
centre-ville
et
commerce
de
quartier
parce
que
ce
sont
des
équipements
indispensables
aux
habitants
et il faut
aussi
garder
des
équipements
de
centralité
parce
qu'ils
participent
à l'attractivité
du
centre-ville.
»
Madame
REYNAL
: « Dernière
question,
ce
n’est
pas
un
équipement
de
loisirs
mais
nous
n'avons
pas
évoqué
la caserne
des
pompiers.
II a
été
mentionné,
depuis
des
années,
la
possibilité
de
la
rapprocher
de
l'autoroute
ou
de
la
sortir
du
centre-ville
pour
la mettre
à un
endroit
plus
facilement
accessible
depuis
l’autoroute.
Est-ce
que
c’est
quelque
chose
qui
peut
être
envisagé
et qui
ne
mériterait
pas
d'être
évoqué
dans
le
PADD
parce
que
c’est
un
service
important
même
s’il n’est
pas
de
loisirs.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
cela
peut
être
évoqué.
C’est
un
oubli,
j'étais
aux
portes
ouvertes
ce week-end
etils
se sentent
bien
dans
cette
caserne,
ils
me
l’ont
redit.
Il y
a
aussi
des
besoins
nouveaux
de
vestiaires,
c’est
un
bâtiment
un
peu
compliqué
mais
nous
aimerions
garder
cette
caserne
à Senlis
et il y a différentes
options
possibles.
Effectivement,
cela
peut
être
mentionné.
Merci
pour
vos
remarques.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Je voudrais
évoquer
la construction
du
conservatoire
qui
est vraiment
un
équipement
très
structurant
et très
important.
Cela
va
effectivement
coûter
cher
mais
c’est
un
investissement
de
la Ville
qui
me
parait
essentiel. Nous
avons
un
conservatoire
de
musique
et de
danse
qui
est
performant
et pour
une
Ville comme
Senlis,
nous
n'avions
pas
du
tout
de
conservatoire
digne
de
ce
nom
pour
les
locaux
puisque
c’est
l’ancienne
maison
et école
des
infirmières
qui
était très
vétuste
et absolument
pas
adapté
ni pour
la musique,
ni pour
la danse
et je pense
que
c’est
un
gros
projet
de
la municipalité
pour
ce
mandat
en
espérant
qu’il
pourra
être
fait avant
la fin
du
mandat.
C’est
plus
qu'un
projet
et je pense
qu'il faut souligner
cet
équipement
important
qui tient à la Ville, pas
comme
la piscine
qui
tient
à
la
communauté
de
communes
mais
qui
verra
le
jour
si
nous
n'avions
pas
été
retardés
par
diverses
tergiversations
politiques
malheureusement.
»
Madame
le
Maire
: « Si
ce
débat
est
épuisé
et
que
vous
ne
l’êtes
pas
vous-même,
je
propose
de
continuer
ce
conseil
municipal
et de
voter
et reconnaître
que
nous
avons
échangé
au
sujet
du
PADD.
»
L'exposé
entendu
et
les
échanges
intervenus
par
la suite,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité,
-
a considéré
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD);
-
a pris
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
portant
sur
la révision
du
PLU ;
-
a
dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Ce
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
a duré
58
minutes.
Page
26 N°
14
-
Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
Promogim
relative
au
| financement
des
travaux
de
l’EcoQuartier
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 332-11-3
et
L 332-11-4,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2014,
relative
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la Gare,
Vu
l’évaluation
des
domaines
en
date
du
17 juin
2022,
Vu
le
permis
de
construire
PC
n°060
612
021
T0033,
en
cours
d’instruction,
Vu
le projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexé
et
le programme
des
équipements
publics
associé,
Vu
les
commissions
d'Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
du
17
décembre
2021,
du
25
janvier
2022
et
du
24
juin
2022,
Description
du
contexte
La
Ville
de
Senlis
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l’EcoQuartier
de
la
Gare
par
délibération
du
19
février
2014.
Cette
ZAC
a pour
objectif
de
créer
un
nouveau
quartier
mixte,
offrant
des
logements
diversifiés
et
des
activités
et
commerces
de
proximité,
dans
une
dynamique
de
requalification
globale
d’un
secteur
à la
frange
de
la
zone
d’activités
et
d'anciennes
friches
ferroviaires.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
cette
ZAC
n'ont
pas
encore
été
approuvés.
Le
régime
de
participation
financière
aux
équipements
de
la
ZAC
ne
peut
donc
pas
encore
être
appliqué
aux
opérations
en
cours.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
quartier,
la
Ville
projette
de
réaliser
un
ensemble
de
travaux
de
requalification
de
voirie,
de
renforcement
des
réseaux
et
de
création
d’espaces
publics
et
d'espaces
verts.
Au
sein
de
cette
ZAC,
la
société
Promogim
développe
un
projet
de
réaménagement
des
parcelles
AY168
et
188
adressées
au
63-65
avenue
Georges
Clémenceau.
Ce
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
en
cours
d'instruction.
Au
titre
du
financement
de
ces
équipements
qui
profiteront
pour
partie
directement
aux
habitants
des
constructions
réalisées
par
la
société
Promogim,
il a
été
convenu
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à la
charge
de
cette
société
une
partie
du
coût
de
leur
réalisation.
C’est
dans
ces
conditions,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
332-11-3
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
que
la
ville
de
Senlis
souhaite
conclure
une
convention
de
projet
urbain
Partenarial
(PUP)
avec
la
société
Promogim.
Promogim
pourra
être
substituée
pour
la
convention
par
la
SCI
Ile
de
France,
dépositaire
du
permis
de
construire.
Promogim
sera
solidaire
de
cette
dernière.
Périmètre
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
Le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
correspond
au
périmètre
du
permis
de
construire
à savoir
le
PC
060
612
021
To033.
L’assiette
de
la
participation
s'applique
donc
à
la
surface
de
plancher
accordée
dans
le
cadre
de
ce
permis,
de
manière
indicative
de
3 562
m?
en
surface
de
plancher.
Les
modalités
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
La
Ville
de
Senlis
s'engage
à réaliser
un
programme
de
travaux
incluant
la
requalification
de
l’avenue
Georges
Clémenceau,
la
requalification
et
l’extension
de
la
Chaussée
Brunehaut,
la
création
d’un
parvis
face
aux
silos,
la
création
d’un
parc
sur
la
parcelle
AY25
et
la
création
d’espaces
verts
paysagers
de
rétention
des
eaux
pluviales
le
long
de
la
voie
verte.
Page
27 Ces
travaux
seront
réalisés
en
quatre
phases,
telles
que
décrites
dans
le programme
d'équipements
associé
à
la
convention
de
PUP
: -
Phase
1:
Renforcement
des
réseaux,
extension
de
la
chaussée
Brunehaut,
création
d’un
trottoir
au
rez-de-
chaussée
des
commerces,
aménagement
du
parvis
et aménagement
des
espaces
de
rétention
des
eaux
pluviales
le long
de
la voie
verte.
-
Phase
2 : Réalisation
des
profils
de
voiries
sur
la partie
centrale
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
et
la
chaussée
Brunehaut
-
Phase
3:
Renforcement
des
réseaux
et
réalisation
du
profil
de
voirie
sur
là
partie
nord
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
(le
long
de
Raboni)
-
Phase
4:
Réalisation
du
profil
de
voirie
sur
la partie
sud
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
(le
long
de
la parcelle
Arensberg)
Le
montant
total
des
travaux
pour
la
réalisation
de
ces
quatre
phases
s'élève
à 6 423
000
€ TTC
(y compris
maîtrise
d'œuvre
et
aléas).
Le
coût
de
revient
global
des
équipements
publics
de
la
ZAC
s'élève
à
6
812
100
€ TTC,
en
ajoutant
aux
coûts
de
travaux,
les coûts
des
acquisitions
foncières,
démolitions
et frais
d’études
préalables.
La Ville
de
Senlis
s'engage
à réaliser
ces
travaux
dans
un
calendrier
prévu
comme
suit :
-
Phase
1:
Livraison
1%
trimestre
2024
-
Phase
2:
Livraison
fin
d'année
2024
-
Phase
3:
Livraison
au
plus
tard
en
2030
-
Phase
4:
Livraison
au
plus
tard
en
2030.
Le
calendrier
des
phases
est
susceptible
d’être
modifié
en
fonction
des
aléas
techniques
pouvant
être
rencontrés
et
en
fonction
de
l’avancement
des
programmes
immobiliers
prévus
dans
le périmètre
de
la ZAC.
La
société
Promogim
s'engage
à verser
à la Ville
de
Senlis
une
participation
de
80
€ par
m°
de
surface
de
plancher
déclarées
au
permis
de
construire
qu’ils
obtiendront
sur
le périmètre
du
PUP.
A
ce jour,
cela
correspond
à une
participation
totale
de
284
960
€, soit
un
ratio
de
80
€ / m°
de
surface
de
plancher
déclarée
au
permis
de
construire
déposé
n°060
612
021
T0033.
Une
partie
de
cette
participation
sera
apportée
en
valorisation
foncière
puisque
la
Ville
a
besoin
d'acquérir
du
foncier
à
la
société
pour
la
réalisation
des
équipements
publics.
Cet
apport
en
foncier
a été
estimé
par
les
services
des
domaines,
avis
en
date
du
17
juin
2022,
à
11100
€.
La
régularisation
foncière
par
acte
notarié
interviendra
ultérieurement.
L’acquisition
foncière
permettra
l'élargissement
de
l'avenue
Georges
Clémenceau.
Les
participations
seront
versées
à la Ville
de
Senlis
dans
le calendrier
détaillé
suivant
:
Pour
le
PC
060 612 21
Too33:
- Versement
de
40
%
à
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
prévue
au
1°
semestre
2023
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les
12 mois
suivant
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(DOC)
- Versement
de
30
% dans
les 24
mois
suivant
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(DOC)
Modalités
de prise en charge
du
reste
des coûts d'aménagement
di
la ZAC
D’autres
participations
au
coût
de
revient
complèteront
les
recettes
de
l’opération,
Notamment
par
chacun
des
promoteurs
intervenant
sur
les
autres
parcelles
de
la ZAC.
La
ville
sera
éligible
au
fond
de
compensation
de
la TVA.
D'autres
subventions
seront
sollicitées
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Considérant
qu’en
l’absence
de
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
la mise
en
place
d’une
convention
de
PUP
permet
d’assurer
la
participation
des
promoteurs
au
financement
des
équipements
publics,
Considérant
que
le promoteur
accepte
de
prendre
en
charge
cette
participation
et
qu’en
contrepartie
il sera
exonéré
de
la
taxe
d'aménagement
pendant
10 ans,
Page
28 Considérant
que
la totalité
du
coût
de
réalisation
de
ces
équipements
publics
ne
peut
être
mis
à la charge
des
promoteurs,
mais
qu’une
partie
doit
être
prise
en
charge
par
la Ville puisqu'ils
profiteront
aux
futurs
habitants
du
quartier
mais
également
aux
autres
usagers
du
domaine
public,
Madame
REYNAL :
« J’ai une
question,
je n'étais
pas
à cette
commission
vendredi
soir.
Les
deux
parcelles
dont
on
parle,
pour
le
PUP,
sont
actuellement
occupées
par
quoi
ou
par
qui ?
»
Madame
le
Maire
: « I] n’y
aurait
pas
grand-chose
apparemment.
La
parcelle,
si PROMOGIM
peut
l’occuper,
c’est
parce
qu’il
y a eu
un
accord
avec
les
entreprises.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Madame
le
Maire
: «
Comme
entre
VALFRANCE
et
DEMATHIEU
ET
BARD
IMMOBILIER.
»
Madame
REYNAL :
« Le
bâtiment
qui
est
là, c’est
le bâtiment
que
nous
voyons
sur
le plan
masse
qui
est
page
1 de
la
note
de
synthèse.
Le
bâtiment
qui
est
dans
la parcelle
168,
c’est
DHINAUT.
»
Madame
le Maire
: « Je
n’en
mettrai
pas
ma
main
à couper
mais
à priori,
c’est
ça.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Madame
le
Maire
: « YŸ at-il
d’autres
questions
? Je
vous
propose
de
voter.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la convention,
vous
l'avez
eu
annexée,
de
projet
urbain
partenarial
entre
la Ville et la société
PROMOGIM
telle
que
jointe.
De
m’autoriser
à signer
cette
convention,
de
procéder
à ses
exécutions
et
règlements.
M’autoriser
à signer
tous
les
actes,
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération
et d’autoriser
la substitution
intérieure
du
signataire
PROMOGIM
à la SCI
lle de
France
dépositaire
du
permis
de
construire.
J'ai
oublié
d’en
parler,
c’est
quelque
chose
qui
est
assez
classique.
ll peut
y avoir
substitution
parce
que
création
d’une
SCI,
c’est
quelque
chose
sur
nous
avons
déjà
vu
plusieurs
fois.
On
parle
de
PROMOGIM
mais
demain,
ce
sera
avec
SCI
Ile de
France
que
je serai
amenée
à signer.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(6
votes
« contre»:
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST
et
1 abstention
: M.
BOULANGER),
a approuvé
les termes
de
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la société
Promogim,
telle
que
jointe,
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à ses
exécution
et
règlement,
et
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération
a autorisé
la substitution
ultérieure
du
signataire
Promogim
par la société
SCI
Ile de
France,
dépositaire
du
permis
de
construire.
N° 15 - Personnel
communal
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à L. 332-12,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Dans
le cadre
de
l’évolution
du
conservatoire
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal,
il est envisagé
de
mettre
en
place
un
cours
de
2 heures
hebdomadaires
d’analyse/composition
pour
les
élèves
qui
ont
validé
leur
examen
de
fin de
2"4
Cycle
en
formation
musicale
(16
élèves
cette
année).
Page
29 Ce
nouveau
cours
sera
confié
à l’un
des
deux
professeurs
de
piano
qui
est
une
compositrice
reconnue
et qui
est très
motivée
par
cette
ouverture
de
classe.
Il conviendrait
de
créer
un
emploi
de
professeur
de
musique
de
2h
hebdomadaires.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a décidé
de
créer
l'emploi
suivant:
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
P
de
nomination
de
nomination
hebdomadaire
Assistant
,
.
.
,
.
Professeur
d'enseignement
Professeur
de
musique
d’enseignement
2h
ne
artistique
hors
classe
artistique
La
durée
hebdomadaire
comprend
les
heures
de
cours
individuels,
les formations,
les
répétitions,
les
examens,
les
auditions
et les
concerts
des
élèves
et enfin,
les
réunions
pédagogiques.
Le
pr
ofesseur
pourra
être
amené
à assurer
des
prestations
musicales
et autres
pour
le Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
et l’Harmonie
Municipale.
Elles
feront
l’objet
d’une
rémunération
complémentaire.
- à
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité...
),
- à autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
l’article
L. 332-14
du
CGFP
pour
une
durée
maximale
d’un
an
{renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
afin
de faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait donné
lieu
aux
formalités
prévues
à l'article
L. 313-4
du
CGFP.
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
L.
332-8
à
L.
332-410
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si
les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n'excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
- a autorisé
la rémunération
de
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d’emplois
considérés
ci-dessus.
Il
est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel. a autorisé
l'octroi à l'agent
contractuel
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5
février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
Le recrutement
de
l’agent
contractuel
donnera
lieu à l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
16
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
« Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
« Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt général.
»
« Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
Page
30 -
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c'est
Vous
» pose
les
auestions
suivantes
:
Question
n°1
« Apprentissage
de
la
natation
Une
convention
est
en
cours
de
signature
entre
le
département
de
l'Oise,
la
ville
de
Senlis
et le collège
Alberic
Magnard
pour
facturer
les séances
d’apprentissage
de
la natation
à l’établissement
scolaire.
Cet
établissement
qui
accueille
des
élèves
de
Senlis
et des
alentours
bénéficiait
jusqu’à
présent
d’un
accès
gratuit
à la
piscine
municipale.
La
convention
en
cours
de
signature
au
collège
est
à l'initiative
du
département.
Elle
vise
à proposer
une
aide
financière
aux
collèges
offrant
des
cycles
de
natation
scolaire
à
leurs
élèves
(notamment
les
6ème).
L'accueil
des
établissements
scolaires
(hors
primaire
de
Senlis)
au
sein
de
la
piscine
est
soumis
à un
tarif
à
la séance
depuis
2008.
Ainsi,
les
collèges
publics
} privés
et
les
écoles
extérieures
paient,
respectivement,
31,50
€
et
41,50
€
la séance.
1. Pourquoi
faire
payer
un
service
qui
était
gracieux
jusqu’à
présent
?
En
2017,
suite
à
la dissolution
du
SICES
qui
réglait
les factures
pour
les
collèges
publics,
le collège
Albéric
Magnard
avait
fait
savoir
qu’il
n’était
financièrement
pas
en
mesure
de
maintenir
les
séances
piscines.
En
conséquence,
il avait
été
décidé
de
stopper,
temporairement,
les facturations
aux
collèges
publics.
2. La
ville entend-elle
faire
payer
au
collège
les sommes
dues
au
titre
des
années
2021
et
2022?
Le
25
avril
2022,
la municipalité
a reçu
les
principaux
des
collèges
pour
les
informer
de
la reprise
de
l'application
du
tarif
en
vigueur.
La
convention
encadrant
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
et
du
personnel
municipal
sera
transmise
prochainement,
pour
application
à compter
de
la rentrée
septembre
2022.
3. L'ensemble
des
autres
établissements
de
la ville vont-ils
aussi
être
facturés
des
séances
?
Effectivement
(pour
les
trois
collèges,
sachant
que
le
collège
privé
Anne-Marie
Javouhey
n’a
jamais
arrêté
de
payer.
Il
faut
noter
que
la très
grande
majorité
des
piscines
de
France
applique
un
tarif pour
l’accueil
des
scolaires.
4. Quelle
est
la somme
que
la municipalité
compte
récolter
avec
cette
mesure
incompréhensible
? »
Les
recettes
prévues
sont
de
4725
€ (99
séances
pour
Albéric
Magnard
et 36
séances
pour
Fontaine
des
Près)
uestion
n°2
« École
maternelle
Saint-Péravi:
des
parents
d'élèves
ont
contacté
notre
groupe,
ils
s'inquiètent
d’une
éventuelle
fermeture
de
cette
école
dont
ils sont
totalement
satisfaits
à
la rentrée
2023
avec
regroupement
des
élèves
à
l’école
Séraphine
Louis.
Confirmez-vous
cette
fermeture
d'école
?
Si
oui
quelles
en
sont
les
raisons
?
Quelles
sont
les
différentes
instances
décidant
du
sort
de
l’éco
école
saint
Péravi
? Quel
est
le projet
de
la municipalité
pour
l’école
et
l’ensemble
des
bâtiments
municipaux
autour
de
la place
saint
Péravi
? Quel
serait
le coût
de
rénovation
énergétique
de
cette
école?
Quels
sont
les
travaux
effectués
dans
cette
école
les
5
dernières
années
et
leur
coût?
Pouvez-vous
organiser
une
consultation
des
électeurs
au
sujet
du
devenir
de
cette
école
? »
Nous
comprenons
l’attachement
des
parents
d'élèves
à cette
école.
Malheureusement
nous
assistons
à une
forte
baisse
des
effectifs
des
écoles
du
centre-ville
depuis
2010.
De
plus,
la
réhabilitation
lourde
nécessaire
pour
l’utilisation
du
bâtiment
situé
devant
l’école,
estimée
à
2
7000
000
€,
ne
permet
pas
son
maintien
en
l’état
(et
nécessiterait
l'engagement
de
travaux
conséquents
de
menuiseries,
de
couverture
et
d'isolation
;23
750
€ de
travaux
divers
ont
déjà
été
réalisés
les
5 dernières
années).
Dans
ce
cadre,
la
question
de
l’utilisation
de
l’ensemble
immobilier
de
la
place
Saint-Péravi
(école
et
bâtiment
qui
abritait
Page
31 autrefois
des
services
et vide
aujourd’hui)
est posée
et le regroupement
de
la maternelle
Saint-Péravi,
qui
n’accueille
plus
que
2 classes
pour
38
élèves
dans
un
bâtiment
de
400
m’,
avec
l’école
séraphine
Louis
est
en
effet
un
projet
sur
lequel
la
municipalité
réfléchit
en
tenant
compte
par
ailleurs
des
problématiques
budgétaires
et
la nécessaire
rationalisation
des
équipements
et services
publics.
L'école
Séraphine
Louis,
située
à quelques
minutes
et
que
de
nombreuses
familles
de
Saint
Péravi
fréquentent
déjà
au
titre
de
l’élémentaire,
dispose
de
classes
disponibles.
Ce
regroupement
permettrait
d'optimiser
les
investissements
nécessaires
et les
coûts
de
fonctionnement.
En
outre,
notre
premier
objectif,
réaffirmé
dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
est
bien
de
permettre
de
retrouver
des
habitants
supplémentaires
en
centre-ville,
notamment
des
familles,
pour
en
conserver
le
dynamisme.
La
réflexion
guidant
notre
démarche
concernant
l'aménagement
du
centre-ville
notamment
au
titre
du
sujet
de
la vacance
de
logements
doit
être
menée
de
manière
globale.
La
mutation
des
bâtiments
de
Saint
Péravi
pourrait
être
orientée
vers
un
programme
de
logements
destinés
aux
familles
à un
coût
abordable.
Le
Conseil
municipal
aura
bien
évidemment
à
statuer
sur
ce
sujet,
après
consultation
des
conseils
d'école
des
écoles
concernées,
de
la commission
Education
et du
conseil
municipal.
La
concertation
avec
l’ensemble
des
parties
concernées
(éducation
nationale,
parents
d'élèves)
va
donc
se
poursuivre,
une
rencontre
avec
les parents
d’élèves
étant
d’ailleurs
programmée
le 7 juillet prochain.
Enfin,
je
trouve
votre
demande
d'organisation
d’une
consultation
des
électeurs
à
ce
sujet
totalement
inadaptée
et
démagogique,
qui
n’est
pas
la conception
que
j’ai du
rôle
d’un
élu
garant
de
l’intérêt
général.
Sur
un
tel
sujet,
je
ne
pense
pas
qu’un
référendum
permette
de
trancher
la
question.
Je
compte
sur
l’intelligence
collective
et le bon
sens
pour
pouvoir
dialoguer
mais
évidemment,
si vous
demandez
à la population
« êtes-vous
d'accord
pour
fermer
l’école
Saint-Péravi
? » ils vont
vous
répondre
non
ce
qui
sera
tout
à fait normal.
Vous
savez
bien
que
dans
un
référendum,
tout
dépend
de
là question
posée.
Je
l'ai exprimé
auprès
des
parents.
Je sais
que
cela
n’a
pas
été
toujours
bien
compris
mais
je prends
le risque
aussi
de
dire
que
la responsabilité,
en
politique,
c’est
aussi
de
savoir
parfois
prendre
des
décisions
difficiles.
Question
n°3
« Ecole
Séraphine
Louis
: quels
sont
les travaux
prévus
dans
cette
école
? »
D'importants
travaux
sont
prévus
à
l’école
Séraphine
Louis
dans
les
prochaines
années,
notamment
et
a
minima
le
changement
des
menuiseries
et
le
réaménagement
de
la
cour
pour
un
montant
estimatif
d’1
million
d'euros,
ce
qui
renforce
la nécessité
d’une
vision
globale
des
investissements
avec
la maternelle
Saint-Péravi.
Question
n° 4
« EcoQuartier
phase 2 silo
: à qui
appartiennent
les silos ? Qui
a la charge
de
l’entretien
des
silos ? Y a-t-il un
engagement
auprès
du
promoteur
de
reprise
des
silos
par
la
ville
?
Les
antennes
sur
les
silos
vont-elles
disparaître
?
(Elles
n'apparaissent
pas
sur
les maquettes
du
promoteur)
? »
Les
silos
appartenaient
à
la
coopérative
Valfrance,
ils
ont
donc
été
acquis
avec
l’ensemble
du
foncier
et
de
l'usine
de
semences
par
le
groupement
des
opérateurs
immobiliers
BROWNFIELDS
et
DEMATHIEU
ET
BARD
IMMOBILIER,
constituées
en
société
immobilière
pour
l'opération.
En
tant
que
propriétaires,
ils ont
pour
obligation
d'entretenir
et de
gérer
sur
le plan
de
la sécurité
les
ouvrages
et bâtiments
leur
appartenant.
I n’y
a aucun
engagement
auprès
des
promoteurs
de
reprise
par
la Ville
des
silos
; il ny
à d’ailleurs
eu
aucune
demande
à ce
sujet.
Siles
silhouettes
des
antennes
de téléphonie
mobile
n'apparaissent
pas
sur les perspectives
produites
par
les architectes,
qui
sont
des
dessins
de
mise
en
situation
mais
non
des
documents
contractuels,
nous
ne
connaissons
pas
encore
leur
devenir
prochain.
Nous
interrogerons
les
promoteurs
à ce
sujet.
Quoi
qu’il
en
soit,
leur suppression
éventuelle
ne
se fera
pas
sans
nouveaux
sites
d'implantation,
toujours
dans
un
souci
de
bonne
intégration
urbaine
et de
continuité
de
services
aux
Senlisiens.
Pour
information,
à titre
conservatoire
nous
n’avons
plus
délivré
d’autorisation
de
travaux
pour
de
nouvelles
antennes
depuis
la
création
de
la
ZAC,
ce
qui
nous
a
d’ailleurs
valu
un
contentieux
avec
la
société
Free,
qui
a
depuis
obtenu
des
autorisations
pour
d’autres
implantations.
Page
32 Question
n°5
« Espace
foncier
foyer
Adoma/
avenue
Clémenceau/avenue
Charles
de
Gaulle:
y
a-t-il
un
projet
immobilier
sur
cet
espace
? Si oui,
lequel
? »
La
résidence
ADOMA a
fait l’objet
d’un
important
programme
d'investissement
dans
le cadre
de
sa
réhabilitation
récente
;etiln'y
a pas
d’autres
projets
connus
que
la future
requalification
de
ses
locaux
poubelles
chaussée
Brunehaut,
Aucun
projet
immobilier
n'existe
à
ce
jour
sur
le
terrain
de
l’ancien
garage
CETIF
avenue
Clémenceau,
relativement
à
l’abandon
depuis
quelques
années.
La
société
de
promotion
Arthur
Bras
qui
en
est
copropriétaire
et
qui
a son
siège
à
Avilly
St
Léonard,
y entrepose
des
matériaux
de
construction
et des
véhicules.
Ces
deux
parcelles
sont
d’ailleurs
en
dehors
de
la ZAC
de
l’EcoQuartier
et
peuvent
évoluer
dans
le cadre
du
PLU,
en
zone
UCB. Question
n° 6
« Action
Cœur
de
ville
: lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
appris
que
23
millions
d’euros
avaient
été
perçus
par
les
bailleurs
sociaux
:
quels
bailleurs
sociaux
? Pour
quels
programmes
immobiliers
? Pour
chacun
d’entre
eux,
quelle
somme
perçue
dans
le cadre
de
"Cœur
de
ville"
? »
Concernant
Action
Cœur
de
ville,
il a été
en
effet
dit que
l’aide
d'Action
Logement
en
faveur
du
logement
des
salariés,
se
montait
à
environ
23
millions
d’euros
sur
le territoire
de
Senlis
et
de
la
CCSSO.
Pour
autant,
il ne
s’agit
pas
exactement
de
chèques
directement
perçus
par
les
bailleurs
du
territoire.
Action
Logement
offre
toute
une
palette
d’outils
au
services
des
bailleurs
sociaux
pour
leurs
projets
de
constructions
à
destinations
des
salariés,
et
même
directement
à des
salariés,
personnes
physiques
:
-
Ainsi
ces
deux
dernières
années
(2020
et
2021
pour
les
années
pleines)
: des
Prêts
accession,
des
Prêts
Travaux,
des
Avances
Loca-Pass,
des
Aide
Mobili-jeune,
des
Aides
Mobili-Pass,
Aides
Assistance
Salariés
en
Difficultés,
Accompagnement
salariés
en
Difficultés,
des
Aides
prévention
loyers
impayés
crise
sanitaire
, des
Aides
adaptation
logement
Séniors,
ou
encore
des
Aides
à
la
rénovation
énergétique
ont
été
apportés
pour
un
montant
de
739
365€
(soit
240
000€
en
prêts,
et environ
500
000€
en
aides
directes
aux
particuliers
salariés);
-_
Ence
qui
concerne
les
aides
aux
bailleurs
sociaux
dont
il est
souvent
fait état :
o
2118
287
€ ont
été
apportés
en
subventions
;
o
et17
354
882
€ ont
été
par
ailleurs
apportés
en
prêts
amortissables
(donc
remboursables)
Les
bailleurs
qui
en
bénéficient
sont
tous
ceux
qui
conventionnent
avec
Action
Logement
dans
le cadre
de
leur
plan
de
financement.
A
ce
jour,
nous
savons
que
Picardie
Habitat
(devenu
Clésence),
la SA
HLM
de
l'Oise,
l’'OPAC,
Oise
Habitat.
en
ont
bénéficié
dans
leurs
derniers
programmes
respectifs
sur
la
commune.
Notre
territoire
accueille
des
milliers
de
salariés
exerçant
dans
des
entreprises
sur
la
commune
ou
dans
les
bassins
d'emplois
du
département
ou
d’Ile
de
France,
qui
cotisent
pour
« l'effort
patronal
en
faveur
du
logement
» (dit autrefois
«1%
patronal
»),
d'où
l’effort
majeur
d’Action
Logement
qui
redistribue
cette
collecte
sur
les
territoires
qui
logent
ces
salariés. Au
total,
ces
deux
dernières
années,
et à l’échelle
de
la CCSSO,
ce sont
345
particuliers
pour
les aides
individuelles,
et 432
logements
sociaux,
qui
ont
été
aidés.
Nous
interrogerons
Action
Logement
pour
des
chiffres
par
bailleur,
s’ils peuvent
nous
les fournir.
Question
n°7
« Subventions
demandées
/ subventions
reçues
: pourriez-vous
faire
un
récapitulatif
depuis
le début
de
la mandature
des
subventions
demandées
et
des
subventions
obtenues,
demande
par
demande,
ainsi
que
le
pourcentage
qu’elle
représente
par rapport
au
coût
total ? »
Le
tableau
récapitulatif
reprenant
les
éléments
demandés
vous
a été
transmis
avant
le conseil
municipal.
Page
33 Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
pour
vos
questions
et
pour
tous
les
riches
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
de
ce
conseil
municipal.
Avant
de
vous
souhaiter
un
bel
été,
je voulais
simplement
vous
dire,
avec
une
certaine
émotion,
que
ce
soir,
Monsieur
RICARD,
qui
est
Directeur
des
Ressources
Humaines
au
sein
de
la
Mairie
de
Senlis
depuis
32
ans
va
partir
en
retraite,
une
retraite
bien
méritée,
il était
là
pour
son
dernier
conseil
municipal
et
je
voudrais
aussi,
avant
de
vous
proposer
de
l’applaudir,
vous
dire
que
Madame
Ingrid
GAUDELET,
qui
est actuellement
Directrice
des
Affaires
Générales,
va
nous
quitter
pour
aller
vers
de
nouveaux
horizons,
qu’elle
effectue
ses
derniers
jours
au
sein
de
la
Mairie
de
Senlis.
Elle
ne
part
pas
en
retraite,
elle
part
vers
une
autre
collectivité.
je
voudrais
les
remercier
tous
les
deux
du
fond
du
cœur
pour
tous
les
services
qu’ils
ont
apportés
durant
de
nombreuses
années
à la
Mairie
de
Senlis,
à la Ville
de
Senlis.
Ingrid
vous
êtes
là
depuis
24
ans
donc,
vous
ne
battez
pas
Monsieur
RICARD
qui
est
là
depuis
32
ans.
Mais,
quand
même,
24
ans,
vous
êtes
arrivée
au
berceau
à la
Mairie
de
Senlis.
Je
voudrais
vraiment
qu’on
vous
applaudisse
très
fort
puisque
vous
le méritez.
La
séance
est
levée.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
et
surtout,
pour
ceux
qui
peuvent
prendre
des
vacances,
un
bon
repos
estival
et je
vous
remercie
pour
tout
le travail
effectué
durant
cette
année
scolaire
qui
s’achève.
Bonnes
vacances
à tous.
Le
prochain
conseil
municipal
sera
le 29
septembre.
A très
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h00.
gré,
LeMäîre
Le
Secrétaire
te Séance
|
Pascale
LOISELEUR
|
|
Mathieu
MARLOT
Page
34.