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Procès Verbal - CM Senlis 2017 06 30 Proces verbal Signe Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2017 06 30 Proces verbal Signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS us AP

STTRES PROCÈS-VERBAL

Séance publique du vendredi 30 juin 2017 à 20h30

affiché le 7 juillet 2017

Les délibérations sont exécutoires à la date du 30 Juin 2017

reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 30 Juin 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Olse), légalement convoqué le 23 juin 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le vendredi 30 juin 2017 à 20h30 au leu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conselllers municipaux en exercice : 33 - Présents : 23 - Pouvoirs : 10 - Votants : 33 - Absents : -

Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-

CAILLOU - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - M. BUEARD - Mme PRUVOST-BITAR - M.

LEFEVRE - M. CLERGOT - M. GUALDO - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme CORNU - Mme MIFSUD - Mme HULI - Mme AUNOS - Mme REYNAL - M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme SIBILLE à Mme LOISELEUR - Mme

LUDMANN à M. LEFEVRE - Mme TEBBI à Mme PRUVOST-BITAR - M. CURTIL à M. L'HELGOUALC'H - Mme BAZIREAU à Mme LEBAS - Mme BONGIOVANNI à Mme GORSE-CAILLOU - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - M. PESSÉ à Mme MIFSUD - Mme

PRIN à Mme HULI - M. DUBREUCO-PÉRUS à M. BASCHER - Absents : - Absents excusés : - Secrétaire de séance : Mme BENOIST - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire.

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire : « C’est un Consell Municipal spécial ce soir car Il a été demandé par Monsieur le Préfet par courrier du 20 juin 2017, afin de désigner des suppléants, des Conseillers Municipaux pour les communes de 9 000 habitants à 29 999 habitants, pour les Élections sénatoriales qui vont avoir lieu le 24 septembre 2017. Il s’agit donc de désigner des suppléants à travers des listes. J'ai reçu trois listes, pour Almer Senlis, pour Allez Senlis, suivies d’une Hste pour Senlis Alternative. Je voudrais préciser que les suppléants ne pourront être mobilisés qu’en cas d’empêchement majeur, c’est-à-dire que le vote aux Élections sénatoriales, pour les grands électeurs que nous sommes, est un vote obligatoire et que c'est la Préfecture qui décidera de la bonne cause ou pas dudit empêchement. Autrement dit, quand on parle d’empêchement c’est un cas de force majeure, par exemple si on est malade, si on a perdu quelqu’un dans sa famille. Après, si c'est pour partir en vacances, par exemple, si vous avez prévu un voyage à Ball, que vous avez acheté votre billet avant de savoir qu’il y aurait des Élections sénatoriales le 24 septembre, cela pourra peut-être marcher. Maintenant sl vous décidez de partir en week- end le 24 septembre, je ne suis pas certaine que le Préfet retlendra cette raison comme étant un empêchement, et comme étant une raison de faire appel à un suppléant. »

Domaine : Instances

N° o1- Désignation du secrétaire de séance

N° 02 - Élection des suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

N° 01 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L. 2121415 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territorlales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Ilest d'usage de désigner le plus Jeune membre du Conseil Municipal.

Page 1Toutefols, considérant que les deux plus Jeunes membres du Conseil Municipal seront désignés pour former le bureau électoral chargé des opérations de vote, il convient de désigner le 3ème plus Jeune membre de l’assemblée qui procédera ensuite à l'appel nominal des Conseillers Municipaux.

L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Consell Municipal) et à l'unanimité,

- a désigné Madame Magalle BENOIST secrétaire de séance.

| N° 02 - Élection des suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal en vue de lélection des

sénateurs du 24 septembre 2017

Madame le Maire expose :

Madame le Maire : « Je profite pour vous dire qu'après la clôture du scrutin et Pannonce des résultats, il faudra encore rester un peu. Ne partez pas parce que chaque conseiller municipal devra indiquer sur un document la liste de son choix et c'est un document que nous devons apporter ce soir à la Préfecture. D'ailleurs merci à Monsieur CALAIS d’être là, il assurera le transport quand nous aurons terminé le Consell Municipal. »

Vu le Code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L283, L.285 à L.289, L.294, L.295, R.130 à R.148,

Vu la lol du n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs,

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des coilèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu Particle 1 du décret précité, indiquant que « Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Plerre-et-Miquelon. »,

Vu Farrêté de Monsleur le Préfet de l’Oise du 19 Juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsl que le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Olse en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Olse en date du 20 juin 2017, portant sur la « Désignation des délégués des consells municipaux et de leurs suppléants pour les communes de 9 000 habitants à 29 999 habitants - élections sénatoriales. »,

Composition du bureau électoral

Le bureau électoral est formé par les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du Consell municipal. La présidence est assurée par Madame le Maire : à défaut, elle revient aux adjoints ou aux conseillers dans l’ordre du tableau.

Il est rappelé que le bureau électoral, composé de Madame le Maire, de ces 4 membres et du secrétaire, gère le déroulement de cette élection. Ils assurent donc les opérations de vote et de dépouillement, signent la totalité des documents afférents.

L'élection se fait au scrutin secret sans débat.

Madame le Maire rappelle donc que le bureau électoral, qu'elle préside, est composé comme suit :

Du secrétaire, choisi par le bureau électoral, Madame Magalie BENOIST,

Des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents, à savoir :

Madame Michèle MULLIER

Page 2Monsieur Philippe L'HELGOUALC'H

Madame Nathalle LEBAS

Madame Virginie CORNU

Nombre de délégués et suppléants

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, les consells municipaux des communes de 9 000 à 30 799 habitants doivent élire des suppléants dont le nombre est fonction des délégués titulaires. « Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou Inférieur à 5. Il est augmenté d’un par cinq titulaires ou fraction de cinq » (article L.286).

Sur la base de ces données, le nombre de suppléants à élire par le Consell municipal de Senlis est donc de 9.

Dépôt des IIstes

L'élection des suppléants à lieu simultanément sur une même liste (Article L.289 du Code Electoral). Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants.

La déclaration de candidature est rédigée sur papler libre et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit contenir les mentions suivantes :

- le titre de la liste présentée (chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n'existe pas de confusion possible),

- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance afnsi que l’ordre de présentation des candidats.

Conditions d'éligibilité

Seuls peuvent être délégués ou suppléants des conseils municipaux, les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée et joulssant de leurs droits civiques et politiques. Tous les délégués doivent être de nationalité française,

Cas des conselllers municipaux de natlonalité étrangère :

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du consell municipal sont délégués de droit, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l’élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat de la liste sur laquelle Ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un député, un

sénateur, un conseiller réglonal, un conseiller départemental, un conseiller à l'assemblée de Corse ou un membre de l'assemblée de Polynésie française est conselller municipal, un remplaçant lul est désigné, sur sa présentation, par le Maire {article L. 287 du Code Electoral).

Monsieur Jérôme BASCHER est conseiller départemental.

Madame Nathalle LEBAS est conseillère réglonale.

Madame le Maire invite donc ces deux conseillers municipaux à présenter un remplaçant de leur choix, de nationalité française, jouissant de ses droits civiques et politiques et inscrit sur la liste électorale de la commune.

Monsieur Jérôme BASCHER présente Monsieur Gilbert BRETON.

Madame Nathalle LEBAS présente Madame Anne-Gaël QUINTIN.

Considérant que les remplaçants proposés remplissent les conditions d'éligibilité, Madame le Maire désigne donc Monsieur Gilbert BRETON en lieu et place de Monsieur Jérôme BASCHER, puis Madame Anne-Gaël QUINTIN en lieu et place de

Madame Nathalie LEBAS pour les élections des sénatoriales du 24 septembre 2017.

Page 3Vote par procuration

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son cholx un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Mode de scrutin

Les suppléants sont élus par les conseillers municipaux, sur une même liste sulvant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel,

Madame le Maire procède alors à un appel à candidatures et, au vu de ces candidatures, annonce avant l’ouverture du scrutin le nombre, le nom des listes et, pour chaque liste, le nom des candidats dans l’ordre d'annonce.

Madame le Maire : « Je vous Invite à regarder dans vos pochettes, comme vous avez bien voulu, à notre demande et pour

simplifier le scrutin, nous envoyer les listes avant le Conseil Municipal. Pour Senils Alternative nous avons M. Benoît

MILANDOU, Mme Véronique LARDILLEUX, M. Philippe JAMET, Mme Jocelyne LEGAIE, M. Hervé HOUETTE, Mme Gismonde HÉBERT, M. Yves AUGER, Mme Colette LEBLANC et M. Gérard SAINT LAURENT. Pour Aimer Senlis, M. Jean-Pierre MIFSUD, Mme Fabienne RAYNAUD, M. Olivier PETITJEAN, Mme Marie-Paule LEBRUN, M. Jean VENDANGER, Mme Christine

ORRIERE, M. Patrick DEUIL, Mme Fabienne MELKA et M. Gérard CHOURAQUI. Pour finir, pour Aller Senlis, M. Pierre

FLEURY, Mme Chantal PAULIAT, M. Alaîn BENOIST, Mme Florence DELAYEN, M. Philippe CRESPIN, Mme Pascale DERYCKE, M. Jean-Pascal PICART, Mme Isabelle TURCHI et M. Philippe TARDY. »

Madame le Maire rappelle quelques modalités du déroulement du vote, notamment :

- qu'un Conseiller Municipal qui bénéficie d’un pouvoir vote d'abord en son nom, puis annonce qu’il vote au nom de celui qui lui a donné pouvoir (le mandant),

- qu'un Conseiller Municipal qui ne souhalte pas prendre part au vote, l’annonce à l’appel de son nom et que cette abstention sera portée au procès-verbal,

- que le 1°’ assesseur recompte les enveloppes et ouvre chacune d’elles, et le 2ème assesseur lit à volx haute le bulletin (en vérifiant qu'aucun nom n’est ajouté ou rayé, ce qui entraînerait la nullité du bulletin de vote),

-les bulletins nuls, ou blancs, ou enveloppes vides, déclarés par le bureau, sont sans exception signés par tous les membres de ce bureau et annexés au PV avec la mention de la cause de leur annexion,

- que le secrétaire comptabilise les votes et transmet le résultat au Maire,

- que le Maire donne lecture du résultat du vote en indiquant Le nombre des votants, bulletins nuls et bulletins blancs, suffrages exprimés, et les voix obtenues par chaque llste.

Madame le Maire annonce l'ouverture du scrutin et il est alors procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller, après appel de son nom, remet son bulletin de vote, sur papier blanc et dans une enveloppe, dans l’ume, après que Madame le Maire ait dûment constaté visuellement que le conseiller n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller municipal, Madame le Maire déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, Madame le Maire annonce que les résultats sont les suivants :

- Nornbre de conselllers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : o

- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’une) : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls : o

- Nombre de votes blancs: 0

- Suffrages exprimés : 33

- Quotient électoral : 3,67

Ont obtenu :

- Liste : Senlis Alternative : dix-sept voix

- Liste : Allez Senlis : quatorze voix

- Liste : Almer Senlis : deux volx

Page 4Madame le Maire déclare donc que, les 9 suppléants, élus pour participer aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017,

sont les suivants :

o1- M. Benoît MILANDOU (Senlis alternative),

02 - Mme Véronique LARDILLEUX (Senlis alternative),

03- M. Philippe JAMET (Senlis alternative),

04 - Mme Jocelyne LEGAIE (Senlis alternative),

05 - M. Hervé HOUETTE (Senlis alternative),

06 - M. Pierre FLEURY (Allez Senils),

07 - Mme Chantal PAULIAT (Allez Senlis),

08 - M. Benoist ALAIN (Allez Senlis),

09 - Mme Florence DELAYEN (Allez Senlis),

Madame le Maire : « Si jamals un Conseiller Municipal est empêché, et que la cause est retenue, le suppléant qui va être sollicité est le premier de chaque liste en suivant l’ordre de la liste. Je crois vous avoir tout dit, ne partez surtout pas, car il y a pour chacun une feuflle à remplir pour indiquer votre choix de liste, et puis également pour le bureau des paplers procès- verbaux etc. Le plus simple c’est que l’on fasse circuler le document. Cela peut vous paraitre très saugrenu mais nous ne faisons qu'appliquer les demandes de la Préfecture. Vous allez devoir Indiquer et signer pour vous et pour la personne qui vous a donné pouvoir, le nom de la liste que vous avez choisl, Quand vous allez avoir le parapheur vous tournez les pages, vous avez d’abord la fiche de présence ensulte vous avez la déclaration de choix et il faudra le faire deux fois. Ça va vous prendre un certain temps à mon avls. Pour la Ilste vous mettez le nom de la liste, On vous fait faire un petit exercice d'écriture. Vous devez aussi remplir le papier pour la personne pour qui vous avez un pouvoir. Précision pour les élus d’Aimer Senlis Il va falloir que vous choisisslez sur quelle liste vous voulez choisir votre suppléant si jamals vous étiez empêchés de voter, »

Almer Senlls : « Et nous n'avons pas de représentant. »

Madame le Malre : « Oui d'accord vous n'avez pas de représentant, mais si vous ne pouvez pas aller voter vous avez le droit d’avoir un suppléant. Le but de l’opération c’est qu’il y ait 33 personnes-qui aillent voter le 24 septembre. »

Un conseiller demande hors micro quand aura lieu le prochain consell municipal.

Madame le Maire : « Fin septembre, ce ne sera ni en août ni début septembre, ça sera après le 15 septembre. Ce n’est pas encore sûr, ce n’est pas confirmé. »

Madame le Maire libère tous ceux qui ont rempli leurs papiers, et souhalte une bonne solrée, un bel été à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 21h19.

brad —

_+eWiaire Le Secrétaire de Séance 4

Magalie BENOIST Pascale LOISELEUR

| | \ Pal

dé

Marc DELLOY, Franck PRUCHE

| ) né

Marie-Cfristine ROBERT Jean-Louis DEROODE

Page5Le | Plécoës

__- Daniel GUÉDRAS Isabelle GORSE-CAILLOU

Martine PALIN SAINTE AGATHE |

Philippe L'HELGOUALC'H

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Véronique PRUVOST-BITAR | Sylvain LEFEVRE

auriceCLERGOT* ° | Philippe GUALDO

| Nathalie LEBAS Virginie CORNU | |

Florence M\FSUD Joëlle HULI

Sandrine AUNOS Sophie AL

Jérôme BASCHER

Page 6