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Conseil Municipal - CM Senlis 2019 07 04 Procès Verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 2022 06 30 Procès verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 14.12.2023 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 06.07.2023 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 06.02.2025 Procès Verbal Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ce
SUITE PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 FÉVRIER
2025
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
31
janvier
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
6
février
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:21
- Pouvoirs
:10
- Votants
:31
- Absents
:2
Présents
:Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
(sauf
pour
la
délibération
n’0,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote)
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE
CAILLOU
- M,
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY-
Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:M.
REIGNAULT
à
Mme
ROBERT
- M.
GAUDION
à
Mme
GLASTRA
-
M.
DELACROY
à
Mme
SIBILLE
-Mme
LEPITRE
à
Mme
LUDMANN
- Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
DUBOIS
à
Mme
MIFSUD
- M.
CHAPUIS
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
(Absent
pour
la
délibération
n°10)
- M.
FLEURETTE
à
Mme
BENOIST-
Mme
PRUVOST-BITAR
à
Mme
REYNAL
- M.
BOULANGER
à Mme
AUNOS
- Absents
:Mme
VALLER
- M.
DIEDRICH
-
M.
CHAPUIS
par
pouvoir
donné
à M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
(pour
la
délibération
n°10)
- Secrétaire
de
séance
:M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine :
Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2024
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Techniques
N°
04
- Bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
: mise
en
place
d’une
borne
Mouv'Oise
avec
le SE60
Domaine
: Finances
N°
05
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
N°
06
- Transfert
de
garantie
d'emprunt
CDC
HABITAT
au
profit
de
la SA
HLM
de
l'Oise
N° 07 -
Financement
du
projet
de
pôle
d'échanges
multimodal
(PEM)
Domaine
: Urbanisme
N°
08
- Cession
17 rue
Y.
Carlier
- clause
de
substitution
d’acquéreur
Domaine
: Education
N° 09
- Modification
partielle
de
la carte
scolaire
N° 10
- Convention
de
partenariat
pour
la réalisation
d’une
fresque
murale
place
Jean
Davidsen
Domaine
: Divers
N°11 -
Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Page
1 N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2024
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
I convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
12 décembre
2024,
qui
a
été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
remarques
au
sujet du
procès-verbal
? »
Madame
BENOIST:
« Bonsoir,
j'ai
une
observation
sur
la
page
19,
pour
la
délibération
sur
les
forfaits,
le
stationnement
sur
voirie,
la
modification
de
la
délibération
21
du
16
octobre
2024...
».
Madame
PRUVOST-BITAR
précise
: « Le parking
du
cours
Thoré
Montmorency,
le parking
du
Cerf et le parking
Bellon
ne sont
pas
notés
sur
le
plan
alors
qu’ils
sont
supposés
être
payants.
Ils vont
rester
gratuits
définitivement
? Ce
n’est
pas
ce
qu’on
a
vu
précédemment.
On
s’en
réjouit
et
on
espère
que
ce
sera
bien
noté
dans
le
Conseil
Municipal,
et
la
durée
de
vie
de
la
gratuité
de
ces
parkings ?
».
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Le
Cours
Thoré
Montmorency
et
les
parkings
que
vous
avez
cités
ne
sont
pas
prévus
pour
être
payants
et
cela
n’a
jamais
été
envisagé
».
Madame
BENOIST:
«
J'ai
regardé
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024,
la
délibération
26
sur
l'exploitation
des
parkings
hors
voiries
de
la
Ville:
il y
a
eu
une
commission
d’appel
d’offre
le
20
mars
2024
ainsi
qu’une
commission
finances
où
il
est
indiqué
« considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
mettre
en
enclos
et
barrière
2
poches
de
stationnement
parking
du
Cerf
et
parking
Boutteville
et
d’externaliser
la gestion
de
ces
parcs
ainsi
que
celle
du
parking
des
Jardins
de
Brunehaut
». On
s'interroge
parce
que
si vous
externalisez
la gestion,
c’est dans
le but
de
les
mettre
payants
à un
moment
donné
puisque
les
Jardins
Brunehaut
sont
bien
payants.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
«Je
ne
sais
pas
si
j'ai
dit
précisément
que
cela
n’a
jamais
été
envisagé,
ce
n’est
pas
exact.
Initialement,
on
l’avait
envisagé
dans
le
cadre
notamment
de
la
présentation
du
marché
passé
avec
Indigo.
En
revanche,
la
fois
précédente,
on
avait
précisé
que
ces
parkings
ne
seraient
pas
mis
en
enclos
et
ne
seraient
pas
rendus
payants.
Je
confirmais
cette
vision
qui
avait
été
exposée
lors
du
conseil
précédent.
Je
suis
prêt
à corriger
».
Madame
BENOIST
: « D'accord,
merci.
»
Madame
le
Maire
: « Et j'ajoute
qu’ils
ne
seront
pas
payants,
il n’y
a pas
de
projet
de
les
prendre
payants.
Il n’y
a pas
d’intérêt
à les
rendre
payants
dans
la mesure
où
l’on
se
rend
compte
que
la politique
de
stationnement
mise
en
place
semble
atteindre
l’objectif
qui
est
de
favoriser
la
rotation
des
voitures,
donc
de
libérer
des
places.
Il n’y
a
pas
de
raison
dans
ces
conditions
d’aller
plus
loin.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
GEOFFROY,
absent
lors
de
la séance,
Monsieur
FLEURETTE
par
pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
REYNAL
et Mme
BENOIST)
;
-
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2024. Page
2 N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020
Madame
le
Maire
a
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu'il
lui
a
conférée : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°7
du
5
juillet
2020
et
la
délibération
n°
4
du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le
Maire
a l'honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la
délégation
et
invite
le
Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2024
360
du
21
novembre
:Donation
à la
ville
de
Senlis
de
denrées
alimentaires
(viennoiseries)
d’une
valeur
de
94.77€
par
Madame
Camille
VILLAUDIERE
(60
Senlis)
dans
le
cadre
de
«Senlis
mène
la
danse
2024
».
Ce
don
n’est
ni
grevé,
ni
chargé
de
conditions. 361
du
21
novembre
:Donation
à la
ville
de
Senlis
de
denrées
alimentaires
(fruits,
chocolat,
thé/café)
d’une
valeur
de
150.00€
par
Madame
Yasmine
KROL
(60
Senlis)
dans
le
cadre
de
« Senlis
mène
la
danse
2024
».
Ce
don
n’est
ni
grevé,
ni
chargé
de
conditions. 362
du
21
novembre
:Don
de
5
repas
à
la
ville
de
Senlis
par
Monsieur
Carl
ASSENZA
du
restaurant
CHEZ
NOUS
(60
Senlis)
dans
le
cadre
de
« Senlis
mène
la
danse
2024
».
Ce
don
n’est
ni
grevé,
ni
chargé
de
conditions.
363
- (numéro
supprimé)
364
- (numéro
supprimé)
365
du
22
novembre
:Convention
avec
la
ville
de
Crépy-en-Valois
pour
la
mise
à disposition
du
stand
de
tir
de
la
ville
de
Senlis
en
vue
de
permettre
à
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
d'organiser
des
journées
de
formation
et
d'entrainement
au
tir,
avec
armement
et
munitions
réglementaires,
pour
les
agents
territoriaux
de
police
municipale,
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
expirera
le
31
décembre
2025
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3 fois.
Recette
:280€
à
chaque
début
de
période
(janvier).
366
du
22
novembre
:
Convention
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
pour
l’animation
d’un
jeu
d'enquête
grandeur
nature
à
la
Médiathèque
Municipale
le
samedi
25
janvier
2025,
dans
le
cadre
de
la
Nuit
de
la
Lecture.
Coût
:720.00€.
367
du
22
novembre
:Passation
d’un
contrat
d'engagement
entre
la
ville
de
Senlis
et
l'AFM
(Association
Française
contre
les
Myopathies)
(91
Evry),
au
titre
de
l’organisation
du
téléthon
2024.
Contrat
accordé
du
vendredi
6
décembre
2024
au
samedi
7 décembre
2024.
Les
fonds
collectés
lors
de
cette
action
seront
remis
et
versés
à l’AFM
Téléthon.
368
du
23
novembre
:Passation
d’un
contrat
avec
l'association
Fond
de
Scène
(Val
d’Oise),
pour
l’animation
de
dix
ateliers
d'écriture
adultes et
jeunesse
et
d’un
atelier
lecture
à voix
haute
pour
le
1°
semestre
2025
à la
Médiathèque
de
Senlis.
Coût
:
2
020€
TTC.
369
du
25
novembre
:Décision
de
ne
pas
user
du
« droît
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
Page
3 au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
-
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
site
patrimonial
remarquable:
=
.
-
‘38
nus
de
la
Fontaine
des
Rainettes
8
rue
du
Moulin
Saint
Etienne
.
res
Étant
in
rye
trat
f
je
(a?
ne
der
À
-
iaetatrue
du
Faubourg
Saint
Marti
VUE
LEGN
FAUUA
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dela
Fontaine
des
Arènes
:
;
;
:
à
4
nn
Lo
|
-
true
du
Moulin
Saint
Rieui
et
1 et
3 Did
30
rue
des
Bordeaux
1 Square
de
{a
Chapele
Parmentin
Sister
à
sa
ss
A
“ti
as
Cet
-30
rue
Vicile
de
Paris
-
35
avenue
de
Chantilly
P
:
i
;
ï
sd
Dm
-
6
avenue
de
Creil
4
rue
de
Beauvais
-orue
du
Fied
de
Biche
à
,
:
Sas
.
€
-
26
rue
de
la
Fontaine
des
Raineîtes
- 7 tue
Afforty
-3rue
des
Bouleaux
A
.
i
;
Eauillé
x
s
-
rue
du
Quemiset
- rue
de
la
Porte
Egüillère
- 22
chaussée
Pontpoint
slide
des
Arèn
.
SAUCCCES
AT8RCS
2 rue
de
Meaux
- AvenGe
de
Mont
l'Evèque
}
=
4
:
.
1
_S
-
19
Avénue
Albert
er
5
place
Gérard
de
Nerval
piace
de
ja
Gare
- 49
rue
du
Quérisel
allée
des
Marcassins
3rue
Saint
Lazaré
-
23
rue
du
Moulin
Saint
Rieul
-
3 Square
de
la
Haute
Champaigne
Chemie
de
Thiers
-
48
avenue
di
Général
de
Gaulle
370
du
25
novembre
: Modification
n°1
du
marché
subséquent
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
d’adduction
d’eau
potable
et
de
réhabilitation
d’un
réseau
d’eaux
usées
rue
Notre-Dame
de
Bonsecours
et carrefour
de
l’Obélisque
avec
la société
COLAS
(60
Senlis).
Le
montant
des
modifications
est
de
+83
016.25€
HT
soit
+99
619.50€
TTC,
le montant
total
du
marché
est
de
827
641.79€
HT
soit
993
170.15€
TTC.
371
du
25
novembre:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
curative
des
matériels
de
restauration
collective
des
établissements
de
la ville
de
Senlis
avec
la
société
NORD
COLLECTIVE
(62
Fleurbaix).
Le
marché
est
passé
à
compter
du
27
novembre
2024
pour
une
période
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
trois
fois.
Le
marché
a des
prix
mixtes
décomposés
comme
suit:
partie
forfaitaire
(D.P.G.F)
qui
comprend
la
maintenance
préventive,
les
déplacements,
la
main
d'œuvre
et
le
changement
des
pièces
d’usure
courante
inférieur
à
150.00€
HT
pour
un
montant
annuel
de
11
443.00€
HY
soit
13
731.60€
TTC
et
partie
unitaire:
prestations
de
maintenance
curative/corrective
pour
un
montant
annuel
de
commandes
de
9
000.00€
HT.
372
du
25
novembre
: Contrat
de
prestation
avec
La
Poste
(75
Paris)
pour
la
fourniture
d’un
« mailing
»
recensant
tous
les
nouveaux
arrivants
sur
là
commune
de
Senlis
pour
les
12
prochains
mois
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
arrivants
pour
l’année
2024-2025
et
incluant
exceptionnellement
le
mois
d'octobre
2024.
Marché
conclus
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
13
novembre
2024.
Coût
: 253.86e
HT
soit
304.86€
TTC.
373
du
25
novembre
: Marché
subséquent
23/24
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
patrimoine
historique
« classé
» : Mission
« DIA
»
Diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
de
la
structure,
accessibilité
ERP
et
musée
de
la
Vénerie
avec
l’agence
Nathalie
T’KINT
(Lille
59).
Rémunération
prévisionnelle
pour
l’ensemble
des
opérations
du
présent
marché
subséquent
est
porté
à 158
050.20€
HT
soir
189
660.24€
TTC.
374
du
26
novembre:
Modification
n°2
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
avec
la société
COLAS
France
(Senlis
60),
portant
création
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
postes
« Divers
et
imprévu
».
375
du
26
novembre:
Modification
n°2
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
avec
la
société
OISE
TP
(Beauvais
60),
portant
création
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
postes
« Divers
et
imprévu
».
376
du
26
novembre :
Modification
n°2
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d’entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
avec
la société
DEGAUCHY
TP
(Cannectancourt
60),
portant
création
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
postes
« Divers
et
imprévu
».
377
du
26
novembre
: Modification
n°2
du
marché
public
relatif
à
actualisation
de
l'étude
d'impact
de
la
ZAC
de
l’écoquartier
de
la gare
et
réalisation
du
dossier
« Loi
du
l’eau
» avec
la société
CITADIA
(Toulon
83).
La
durée
de
la mission
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
présente
modification
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
378
du
26
novembre
: Modification
n°2
au
marché
public
relatif
à
la finalisation
des
missions
de
la révision
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme
avec
ATOPIA
(Paris
75),
La
finalisation
de
la
mission
est
prolongée
jusqu’au
30
avril
2026.
La
présente
modification
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Page
4 379
du
26
novembre
:Modification
n°1
au
marché
public
relatif
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la
vitrerie
avec
la
société
AGENOR
(Goussainville
95),
afin
de
procéder
à
l’ajout
au
bordereau
des
prix
unitaires
« nettoyage
des
vitres
et
glaces
» du
groupe
scolaire
Brichebay
et
de
l’école
maternelle
Beauval.
380
du
26
novembre
:Convention
d'occupation
du
manège
Ordener
pour
que
la
société
«
Manufacture
de
Senlis
»(60
Senlis)
puisse
y
tenir
un
évènement
privé
entreprise
le
jeudi
12
décembre
2024.
Recette
:
3
250€
€
puis
le
forfait
chauffage
pour
1
journée
d’utilisation
de
1 000€.
381
du
27
novembre
:Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
location
longue
durée
d’un
véhicule
RENAULT
TRAFIC
avec
la
société
FRANCE
COLLECTIVES
INVEST
(06
Saint-Laurent-du-Var),
consenti
sans
limitation
de
kilométrage.
Le
loyer
est
de
490€
HT
pour
la durée
d’application
du
contrat.
382
du
27
novembre
:Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
un
contrat
de
régie
publicitaire
RENAULT
TRAFIC
9
places
loué
avec
la
société
INFOCOM-France
(13
Aubagne)
pour
une
durée
de
quatre
années.
Le
loyer
est
de
490€
HT
pour
la
durée
d'application
du
contrat.
383
du
28
novembre
:
Convention
d'occupation
du
manège
Ordener
afin
que
l’association
« Entrepreneurs
et
dirigeants
chrétiens
»
puisse
y tenir
les
assises
régionales,
du
28
mars
2025,
9h
au
30
mars
2025,
9h.
Recette
:1
835€
à cela
s’ajoute
le
forfait
chauffage
pour
1
journée
d’utilisation
de
1 000€.
384
du
29
novembre
:Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque
afin
que
la
Mairie
de
Fleurines
puisse
y tenir
le
concert
de
l’école
de
Fleurines
le
vendredi
31
janvier
2025,
de
9h
à 24h.
La
présente
convention
est
établie
à titre
gracieux.
385
du
2
décembre
:Acceptation
du
don
à
la
ville
de
Senlis
de
Madame
Françoise
JOUVE
{60
Gouvieux)
d’une
selle
en
cuir
consenti
sine
die
et
à titre
gracieux.
Cet
objet
rejoindra
le
matériel
d'étude
des
musées
de
Senlis.
386
du
5 décembre
:Convention
d'occupation
du
manège
Ordener
afin
que
la
société
COLAS
France
(60
Senlis)
puisse
y tenir
un
évènement
privé
d’entreprise,
le
vendredi
20
décembre
2024.
Recette
:
3
000€
puis
le
forfait
chauffage
pour
1 journée
d'utilisation
de
1 000€.
387
du
5 décembre
:Convention
de
prestations
de
service
avec
Kéolis
Oise,
pour
la
mise
à disposition
gracieuse
d’un
stand
lors
du
marché
de
Noël
2024
à
Senlis,
le
vendredi
6
décembre
et
le
samedi
7
décembre
2024,
ainsi
que
la
présentation
des
œuvres
originales
de
Mesnager.
388
du
9 décembre
:Passation
d’un
avenant
n05
au
contrat
d'assurance
« Flotte
Automobiles
» conclu
avec
la
société
SMACL
Assurances
(79
Niort),
afin
de
régulariser
les
mouvements
intervenus
au
cours
de
l’année
2024.
La
régularisation
au
titre
de
l’année
2024
représente
un
débit
de
1 034.34€
HT
soit
1272.36€
TTC.
389
- (numéro
supprimé)
390
- (numéro
supprimé)
391
du
10
décembre
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
piscine,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
est
rendue
exécutoire,
il convient
d'ajouter
que
le
régisseur
dispose
d’un
fond
de
caisse
de
300€.
392
du
10
décembre
:Modification
et
mise
à jour
de
la
Régie
d’avance
CLSH
et
Jeunesse,
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
est
rendue
exécutoire,
le
montant
maximum
de
l’avance
que
le
régisseur
est
autorisé
à conservé
est
fixé
à 3
000€.
393
du
11
décembre
:
Passation
d’une
convention
avec
un
orchestre
de
variétés
(95
Soisy-sous-Montmorency)
pour
une
représentation
musicale
conclu
pour
la
journée
du
11
janvier
2025
de
12h
à 17h30
au
manège
Ordener.
Coût
:1550€
TTC.
394
du
13
décembre
:Convention
d’ateliers
de
sophrologie
avec
Madame
Delphine
ZECH
au
sein
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
dans
le
cadre
du
maintien
à l'autonomie
de
nos
résidents
pour
la
période
du
1*
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
une
fois
par
semaine
(mercredi)
de
16h
à 17h.
Coût
:80e
net
par
séance.
395
du
13
décembre
:Convention
de
conférences
avec
Madame
Delphine
ZECH
au
sein
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
dans
le
cadre
du
maintien
à
l’autonomie
de
nos
résidents
pour
la
période
du
1°"
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
une
fois
par
mois
(mercredi)
de
15h15
à 16h45.
Coût
:110€
net
par
séance.
Pages 396
du
13 décembre
: Convention
avec
Madame
PERIER
Sophie
(Glaignes
60),
dans
le cadre
d’interventions
sur
la résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y
animer
minimum
5
ateliers
nutrition/équilibre
alimentaire
d’une
durée
d’une
heure
trente
à
deux
heures.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Coût
:
200€
par
atelier.397
du
13
décembre
: Convention
de
mise
à
disposition
du
manège
Ordener
afin
que
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
puisse
y tenir
la cérémonie
des
vœux,
le mardi
7 janvier
2025.
Convention
établie
à titre
gracieux.
398
du
16
décembre:
Convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
(Montrouge
92)
afin
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
secours
à l’occasion
du
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
de
samedi
11
janvier
2025
de
11h
à 18h,
au
manège
du
quartier
Ordener.
Coût
: 140€
TTC.
399
du
16
décembre
: Désignation
de
la
société
Centaure
Avocats
(Paris
75),
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
de
Senlis
pour
un
contentieux
portant
sur
l'exécution
de
travaux
sans
autorisation
et d’autres
infractions
au
PLU
au
lieu-dit
« Le
Marais
de
la Fontaine
Noé
» et notamment
lors
de
l’audience
du
tribunal
correctionnel
qui
se
tiendra
le 6 mars
2025
à 13h15
au
Palais
de
Justice
de
Senlis.
Coût
: Paiement
des
honoraires
tout
au
long
de
la procédure.
400
du
16
décembre
: Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
refonte
du
site
internet
de
la
ville
de
Senlis
avec
la société
WEAREPUBLIC
(Caen
14).
Le site
internet
sera
opérationnel
au
plus tard
le 1° juin
2025.
La
durée
de
la maintenance
préventive
annuelle
débute
à compter
de
la mise
en service
du site internet
et pourra
être
renouvelée
dans
la limite
de 2 fois.
Le montant
du
marché
est
de
35
035.00€
HT
soit 42
042.00€
TTC
comprenant
la refonte
du
site
internet,
son
hébergement
pendant3
ans
et
la maintenance
préventive
pendant1
an.
401
du
16
décembre
: Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U,
du
secteur
sauvegardé
-
su
titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
site
patrimonial
remarquable
:
1allée
dés
Arènes
16
ELLE
plice
Men
M
-
22
rue
du
Moulin
dé
Ro
rue
de
D
Porte
eur e
-
19
avenue
AdDert
s
Ê
rue
Sarie
Geneviève
1pace
de
Vilemense
Drur
de
Meaux
sbrue
des
Jarchniers
402
du
17
décembre:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
1°"
Arche
du
complexe
sportif
dit
des
trois
Arches
afin
que
l'association
« Rétro
Rail
Club
Senlisien
» puisse
y tenir
le
22°"°
Salon
du
jouet
ancien
et
de
collection.
La
convention
est
établie
du
samedi
8
février
2025
au
dimanche
9
février
2025.
Recette
: vente
au
déballage
pour1
journée
d'occupation
de
vente
en
intérieur
(12.50€
par
stand
et
par
jour
d'occupation).
403
du
17
décembre:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque
afin
que
l’association
« Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
»
puisse
y
tenir
une
réception
du
lundi
30
décembre
2024,
9h
au
1°
janvier
2025,
19h.
La
convention
est
établie
à titre
gracieux.
404
du
18
décembre:
Convention
de
prestation
auprès
de
la
société
TECHNIVAP
SAS
(Frépillon
95),
afin
de
procéder
au
nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses,
par
le
procédé
Steiger
de
cuisines
professionnelles,
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Senlis
et
du
centre
de
rencontre
de
l’Obélisque.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
du
1%
janvier
2025
avec
une
reconduction
expresse
pour
les
nouvelles
périodes
identiques
sans
que
la
durée
n'excède
3 ans.
Le
tarif s'élève
à 4 249.55€
HT
soir
5 099.46€
TTC.
405
du
19
décembre:
Modification
n°3
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'entretien
courant
des
voiries
et
réseaux
communaux
avec
la
société
OISE
TP
(Beauvais
60),
portant
rectification
de
la majoration
des
postes
du
bordereau
des
prix
unitaires
pour
réalisation
de
travaux
de
nuit.
406
du
19
décembre
: Modification
n°3
du
marché
public
relatif
à la
réalisation
du
parking
Saint-Lazare
du
quartier
Ordener,
lot n°3
: électricité - éclairage
public - gaz
conclu
avec
la société
INEO
RESEAUX
NORD
ES (Dijon
21), portant travaux
en moins-
value
pour
le gaz
et en
quantités.
Le
montant
de
l'avenant
n°3
s'élève
à -2 417.34€
HT
soit -2 900.81€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
218
583.78€
HT
soit
262
300.54€
TTC.
Page
6 407
du
19
décembre
:Contrat
de
maintenance
du
progiciel
ACTIMUSEO
pour
les
services
des
musées
avec
la
société
A&A
PARTNERS
(Wasquehal
59).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
3 fois.
Le
montant
annuel
est
de
2 268.00€
HT
soit
2 721.60€
TTC.
408
du
19
décembre
:Contrat
de
licence
de
l'application
CITYONE
avec
la
société
LUMIPLAN
(Saint
Herblain
44).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°’
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
de
3 fois.
Le
montant
annuel
est
de
4
40.00€
HT
soit
5 280.00€
TTC.
409
du
19
décembre
:Contrat
de
maintenance
du
réseau
téléphonique
pour
tous
les
sites
de
la
ville
de
Senlis
avec
la
société
AXIANS
(Camon
80).
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
d’une
fois.
Le
montant
annuel
est
de
5 736.69€
HT
soit
6
884.03€
TTC.
410
du
19
décembre
:Contrat
de
maintenance
du
réseau
informatique
pour
la
Mairie,
la
Médiathèque
Municipale
et
la
quartier
Ordener
avec
la
société
AXIANS
(Camon
80)
afin
de
procéder
à la
maintenance
préventive
et
curative
et
à la
gestion
des
sauvegardes
du
matériel
réseau
de
la
Mairie,
la
Médiathèque
Municipale
et
le
quartier
Ordener.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la
limite
d’une
fois.
Le
montant
annuel
est
de
2 938.00€
HT
soit
3
525.60€
TTC.
411
du
19
décembre
:Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
de
la
ville
de
Senlis
avec
la
société
CAURET
(Ecouflant
49).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1’
janvier
2025
pour
une
durée
de
3
ans
non
renouvelable.
Le
montant
annuel
des
prestations
est
de
7
690.00€
HT
soit
9
099.00€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
412
du
20
décembre
:Révision
des
tarifs
repas
mensuel
de
la
résidence
autonomie
et
repas
du
restaurant
communal
du
Valois
au
1°
janvier
2025.
413
du
24
décembre
:Convention
avec
Mme
Marion
BOSSAVY
(Bonneuil-en-Valois
60),
dans
le
cadre
d’une
intervention
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y
animer
des
ateliers
d'écriture
journal
une
fois
par
mois
(lundis)
de
14h
à
15h30,
dans
la
limite
de
12
séances
par
année
civile,
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Le
règlement
s'effectuera
comme
suit
:100€
net
par
séance
d’une
heure
et
trente
minutes
(mensuel),
149€
net
pour
la
mise
en
forme
du
journal
(trimestriel),
275€
net
pour
la conception
de
la matrice
(annuel).
414
du
24
décembre
:Convention
avec
Mme
Marion
BOSSAVY
(Bonneuil-en-Valois
60),
dans
le
cadre
d’une
intervention
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y
animer
des
ateliers
d'écriture
journal
une
fois
par
mois
(lundis)
de
14h
à
15h30,
dans
la
limite
de
12
séances
par
année
civile,
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Coût
:100€
net
par
séance
d’une
heure
et
trente
minutes.
415
du
26
décembre
:Avenant
au
contrat
avec
le
cabinet
KHEOPS
CONSULTING
(Montel
de
Gelat
63),
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'évaluation
externe
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture.
I|
est
précisé
que
3
personnes
«accompagnées
traceurs
» seront
évaluées
au
sein
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
(capacité
d'accueil
entre
6
et 60
personnes).
416
du
27
décembre
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
de
l’«
ancienne
gare
»
au
profit
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
Sud
Oise.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
du
1*
janvier
2025,
soit
jusqu’au
1°"
mars
2025.
Cette
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
417
du
27
décembre
:
Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
de
l’«
ancienne
gare
»
au
profit
de
la
société
KEOLIS
(Senlis
60)
pour
permettre
l'installation
d’un
pôle
d’accueil
clients
sur
le
territoire,
la
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025
renouvelable
tacitement
une
fois.
Recette
:
698.87€
mensuel.
418
du
30
décembre
2024
:Acceptation
du
don
de
Senlis
de
Mme
Clarisse
GUIGNARD
(Clamart
94),
d’un
ensemble
de
livres,
journaux
et
articles
relatifs
à la
chasse.
Ces
livres
rejoindront
la
bibliothèque
du
musée
de
la
Vénerie
de
Senlis.
Ce
don
manuel
est
consenti
sine
die
et
à titre
gracieux.
419
du
30
décembre:
Renouvellement
de
la
convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(Senlis
60),
dans
le
cadre
d'intervention
sur
la
résidence
Thomas
Couture
afin
d’y
animer
des
ateliers
d’origami,
9
fois
dans
l’année
(lundi
de
15h30
à
17h00).
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
1°"
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Coût
:
85€
net
par
séance
d’une
heure
trente.
Page
7 420
du
30
décembre
: Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à la restauration
du
clos
couvert
et
des
inférieurs
de
l’annexe
de
l’ancienne
gare
avec
la société
CHAMPAGNE
CONSTRUCTION
RENOVATION
{Champagne-sur-Oise
95).
Le
marché
débute
à
compter
de
la notification
de
l’ordre
de
service
et prend
fin
à l’achèvement
des
travaux
dans
le respect
du
planning
convenu
avec
la Ville.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
98
788.95e
HT
soit
118
546.74€
TIC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
421
du
30
décembre:
Conclusion
du
contrat
de
maintenance
du
progiciel
MUNICIPOL
pour
la
Police
Municipale
avec
la
société
LOGITUD
{Mulhouse
68).
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
expirant
le 31
décembre
2025
reconductible
tacitement
pour
une
période
d’un
an,
trois
fois
maximum.
Le
montant
annuel
des
prestations
est
de
3
049.49€
HT
soit
3
656.39€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
422
du
30
décembre
: Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
du
système
RFID
d’automatisation
du
circuit des
documents
et de
la mise
à jour
des
systèmes
de
centralisation
des
données
pour
la Bibliothèque
Municipale
avec
la société
NEDAP
(Cergy
Pontoise
95).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
expirant
le
31
décembre
2025
reconductible
tacitement
dans
la
limite
de
trois
fois.
Le
montant
annuel
des
prestations
est
de
3
021.00€
HT
soit
3
625.20€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
423
du
31
décembre
: Convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
10
situé
11
rue
des
Cuirassiers
au
quartier
Ordener,
sur
l’espace
extérieur
attenant
ainsi
que
sur
le local
de
stationnement
pour
la
Rosalie
dans
le bâtiment
20
avec
‘association
Au
Tiers
Lieu
(Senlis
60.
Mise
à disposition
accordée
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
8 ans
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention.
L’association
participe
aux
charges
par
un
montant
de
114€
par trimestre,
au titre
de
la consommation
d’eau
et d'électricité.
Madame
le
Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
REYNAL
: « Bonjour,
les
décisions
363
et 365
sont
des
numéros
supprimés
ainsi
que
les
389
et 390,
à quoi
cela
correspond-l
? »
Madame
le
Maire
: «
Les
services
réservent
des
numéros
et
parfois
ne
les
utilisent
pas
car
ils n’en
ont
pas
besoin.
»
Madame
REYNAL:
«
D'accord,
c’est
curieux,
quand
il y a
un
registre
avec
des
décisions
numérotées
comme
par
exemple,
des
factures
dans
une
entreprise,
s’il
y a
des
trous
dans
les
factures,
on
s'interroge
pourquoi
il y a
des
factures
annulées
?
Cela
m'interroge.
»
Madame
le
Maire
: «11
n’y
a
pas
d’annulation
des
décisions
si c’est
à cela
que
vous
pensez.
Ce
sont
simplement
des
numéros
qui
n’ont
pas
été
utilisés
par
les
services.
Nous
n’avons
pas
le
droit
d'annuler
une
décision
: si
une
décision
est
prise,
elle
ne
peut
être
annulée
que
par
une
autre
décision.
»
Madame
REYNAL:
« D'accord.
Pour
la
373,
il s’agit
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
patrimoine
historique
classé,
il
s’agit
d’une
mission
de
diagnostic
sécurité
incendie,
sécurité
électrique,
sécurité
des
structures,
accessibilité
ERP
avec
l’agence
T’KINT
de
Lille
pour
une
rémunération
prévisionnelle
de
l’ensemble
des
opérations
du
présent
marché
portée
de
158
à 189
000€
à peu
près.
Est-ce
que
cela
porte
sur le diagnostic
de
la cathédrale
? Je
crois
que
ce fournisseur
avait
participé
à
l’évaluation
post
incendie
du
diagnostic
sécurité
incendie
de
la
cathédrale
? Sur
quel
patrimoine
historique
cette
mission
porte-t-elle
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
ce
n'est
pas
sur
la
cathédrale.
Dans
le
cadre
du
projet
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
»,
il s'agit
du
bâtiment
de
la
vénerie
et
les
différentes
enquêtes
à
faire
sur
les
travaux
concernant
la
cave,
un
escalier
qui
rejoindra
la vénerie
et
la cave
de
la vénerie,
la couverture,
l'escalier
extérieur,
des
mises
en
sécurité,
électricité,
etc...»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
on
a une
mission
qui
porte
sur
190
000
€, je voudrais
connaître
le
nombre
de
jours
de
mission
et
le tarif
journée
? Parce
que
190
000
€ c'est
une
somme
significative.
On
parle
d'une
mission
de
quelle
durée
? »
Madame
le
Maire
: « On
pourra
vous
répondre
plus
précisément,
et
vous
envoyer
les
réponses
sur
le
tarif
journée.
C'est
un
pourcentage
du
montant
estimatif
des
travaux,
comme
souvent.
Mais
vous
avez
raison,
l'agence
T'KINT
a également
travaillé
sur
le diagnostic
de
la cathédrale.
Nathalie
T'KINT
est
une
architecte
du
patrimoine
et elle
a réalisé
un
diagnostic
complet
de
la
cathédrale.
Cette
étude,
de
même
que
l'étude
Château
Royal
et
Cave
de
la Vénerie,
seront
présentées
aux
élus
lors
de
la
commission
Aménagement
qui
doit
se
dérouler
le 24
février.
»
Madame
REYNAL
: « Merci,
Je
continue
avec
les décisions
381
et 382.
Ces
deux
décisions
portent
sur
la location
longue
durée
de
deux
véhicules
Renault
Trafic.
Il y en
a
un
qui
comporte
neuf
places
et
l'autre
qui
est
un
utilitaire
ou
un
transport
de
passagers.
il y a
un
loyer
qui
est
mentionné
490
€ hors
taxe.
J'aurais
voulu
comprendre
si
c'était
un
loyer
mensuel
et
savoir
à quoi
servent
ces
deux
Renault
Trafic,
lesquels
seront
payés
à peu
près
6 000
€ par
an
à la location.
»
Page
8 Monsieur
GUÉDRAS
:
« C'est
un
seul
et
même
véhicule,
un
Renault
neuf
places,
qui
sera
destiné
au
transport
des
personnes
âgées
et
au
service
des
sports.
C’est
bien
la
ville
qui
le
loue.
»
Madame
LUDMANN
:«
La
décision
d'après
concerne
la
société
Infocom
qui
fournit
le
véhicule
qui
sera
en
fait
payé
par
de
la
publicité.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:«
D'un
côté,
vous
avez
une
dépense
et
de
l'autre
côté,
vous
avez
une
recette
qui
s’équilibre
pour
le
même
véhicule.
»
Madame
REYNAL :
« D'accord.
Et
il y aura
de
la publicité
sur
ce
véhicule
? »
Madame
LUDMANN
:«
Oui,
la
société
Infocom
le
fait
pour
beaucoup
de
villes,
même
autour
de
nous.
Je
pense
à
Orry-la-
Ville
».
Madame
REYNAL
:«
Est
ce
qu'on
peut
indiquer
sur
l'impact
financier
que
l'un
est
une
recette
et
l'autre
une
dépense
? Parce
que
je
n'avais
pas
compris
à
la
lecture
car
le
libellé
de
décision
est
le
même...
»
Madame
LUDMANN
:«
Oui,
parce
que
la
note
est faite
comme
cela,
sans
dire
que
c'est
une
dépense
et
une
recette.
»
Madame
REYNAL
:
« Ensuite,
on
avait
une
question
sur
les
décisions
383,
386
et
380,
qui
portent
sur
des
conventions
d'occupation
du
manège
Ordener
pour
différentes
manifestations
et
on
est
étonné
de
voir
trois
décisions
avec
trois
tarifs
différents.
Alors
on
comprend
la
première
décision,
c'est
pour
une
journée
soit
3 200
€
plus
le
chauffage,
la
deuxième
décision,
c'est
pour
trois
jours,
1 800
€
plus
chauffage
et
la
troisième
décision,
3
000
€
plus
le
chauffage
pour
une
journée
aussi.
On
ne
comprend
pas
pourquoi
il y
a des
tarifs
différents
alors
qu'il
s’agit
du
même
lieu.
»
Madame
ROBERT
:
«
Bonsoir.
Les
différences
de
tarifs
correspondent
à la
différence
d'utilisateur.
Il y
a des
entreprises
d'une
part
et
il y
a des
associations
d'autre
part.
Il y
a
des
tarifs
qui
sont
différents,
on
pourra
vous
les
transmettre.
»
Madame
REYNAL
:
« D'accord,
mais
par
exemple
pour
la
Manufacture
de
Senlis,
une
journée
c’est
3 250
€ et
pour
la
société
Colas
c'est
3
000
€.
»
Madame
ROBERT
: «II
y a certainement
une
différence
de
durée
tout
simplement.
»
Madame
REYNAL
: « C'est
une
journée
pour
les
deux.
»
Madame
ROBERT
:
«Il
y
a
peut-être
la
semaine
et
le
week-end,
vous
savez,
le
tarif
est
quand
même
très
détaillé.
Il y
a
des
périodes
différenciées.
»
Madame
REYNAL
:«
Merci.
Sur
la
décision
391,
il s'agit
d'une
modification
de
la
régie
des
recettes
de
la
piscine
à compter
du
10
décembre.
Il
convient
d'ajouter
que
le
régisseur
dispose
d'un
fonds
de
caisse
de
300
€.
On
suppose
que
c'est
une
régularisation.
Je
profite
de
cette
décision
pour
demander
les
dates
de
fermeture
de
la
piscine
puisqu'elle
va
être
fermée.
»
Madame
LUDMANN
:«
Non,
elle
a été
fermée
quinze
jours
à
Noël
et
quinze
jours-là.
On
a eu
quatre
semaines
de
fermeture.
C'est
fait,
c'est
derrière
nous,
on
peut
aller
nager.
»
Madame
REYNAL
:
« Parfait.
J'ai
une
question
sur
la
décision
399,
qui
est
la
désignation
de
la
société
Centaure
Avocat
pour
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
pour
un
contentieux
portant
sur
l'exécution
de
travaux
sans
autorisation
et
d'infraction
au
PLU
au
lieu-dit
le
Marais
de
la
Fontaine
Noé.
I! y
aura
une
audience
du
tribunal
correctionnel
le
6
mars,
au
Palais
de
Justice
de
Senlis.
On
aimerait
comprendre
de
quel
bâtiment
il s'agit
et
de
quelle
décision
sans
autorisation
et
d'infraction
au
PLU
il
s'agit.
»
Madame
le
Maire
:«
Il s’agit
d’un
problème
de
cabanisation
dans
la
vallée
de
la
Nonette.
Des
travaux
illicites
ont
été
réalisés
en
zone
naturelle.
Les
agents
assermentés
de
la
commune
ont
dressé
deux
procès
d'infraction
qui
ont
été
transmis
au
Parquet.
Comme
il est
d'usage,
l'auteur
des
faits
est
convoqué
au
tribunal
correctionnel
en
mars
prochain.
Et
c'est
l'avocat
de
la
Ville,
Centaure
qui
a
été
missionné
dans
le
cadre
du
marché
public
pour
représenter.
Il y
a
un
autre
contentieux,
dont
je
vous
ai
parlé
la
dernière
fois,
qui
se
situe
plutôt
du
côté
des
étangs
de
la
Bigué,
alors
que
là,
c'est
entre
l'impasse
Sainte-
Marguerite
et
la
rue
des
Jardiniers.
En
ce
qui
concerne
l'autre
contentieux,
la
Ville
a
gagné
en
première
instance.
J'avais
d'ailleurs
demandé
à ce
qu'un
article
soit
mis
dans
le
Senlis
Ensemble,
cependant
le
contrevenant
a
fait
appel.
Néanmoins,
il
était
tenu
de
démolir
le
chalet
construit
de
manière
illicite
et
de
remettre
le
terrain
en
état.
C'est
précisément
ce
que
la
Ville
demande
pour
ce
nouveau
contentieux.
»
Page
9 Madame
REYNAL:
« D'accord.
J'ai
encore
une
question
sur
la décision
416.
Il s'agit
d'un
avenant
au
renouvellement
de
la
mise
à disposition
de
l'ancienne
gare
au
profit
de
la
Mission
locale
pour
l'emploi
des
jeunes
Sud
Oise.
Alors,
dans
la décision
417
en
dessous,
le renouvellement
de
la mise
à disposition
de
l'ancienne
gare
au
profit
de
Kéolis
court
jusqu'au
31
décembre
2025.
En
revanche,
pour
ce
qui
est
de
la
mission
locale,
ça
s'arrête
au
1€"
mars.
Je
voudrais
savoir
pourquoi
et
où
est
ce
que
la mission
locale
se
situera
à partir
du
19° mars
? »
Madame
le
Maire
: « La
Mission
locale
pour
l'emploi
des
jeunes
reste
à Senlis
et
elle
va
s'installer
avenue
de
Creil.
»
Madame
REYNAL
: « Dans
un
bâtiment
de
la ville
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
elle
loue
des
locaux
avenue
Creil.
C'est
la
Mission
locale
qui
a souhaité
déménager.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées. | N°
04 -
Bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
: mise
en
place
d’une
borne
Mouv'Oise
avec
le
| SE60 Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
Loi
MAPTAM),
et notamment
les dispositions
de
l’article
63,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
2333-87
relatif
au
stationnement
payant
à
durée
limitée
sur
voirie,
Vu
l’article
L241-3-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°
2015-557
du
20
mai
2015
relatif
à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à l'article
L. 2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2015-1474
du
12
novembre
2015
relatif
au
recouvrement
du
forfait
de
post-stationnement
impayé
et
de
la
majoration
qui
lui est
appliquée,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
permettant
le transfert
de
la compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» (création
et
entretien
des
bornes,
exploitation
du
service)
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
novembre
2013
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60)
à
compter
du
îer
janvier
2014
et
notamment
l’article
4.6
desdits
statuts
habilitant
le
Syndicat
à
exercer,
aux
lieux
et
place
des
communes
qui
en
font
la demande,
la compétence
mentionnée
à l’article
L. 2224-37
du
CGCT.
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
5 février
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60).
Vu
l'avis
de
la commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiment
réunie
le
28
janvier
2025,
Considérant
que
le
SE60
a souhaité
engager
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
de
son
territoire,
validé
par
délibération
de
son
Conseil
syndical
en
date
du
1er
décembre
2015.
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
», telles
qu'annexées
à la
présente
délibération.
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
30
juin
2016,
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de charge
nécessaires
à l'usage
des véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
dont
l’exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastructures
de
charge,
Considérant
les
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
PCAET
et
notamment
son
action
n°27
incitant
à développer
la mobilité
propre.
Le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
a
mis
en
œuvre
un
projet
de
déploiement
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides
qui
permet
de
mailler
le territoire.
Le
réseau
des
bornes
Mouv'Oise
a pour
objectif
de
rassurer
les
utilisateurs
sur
leur
capacité
à compléter
leur
autonomie
en
cours
de
route.
Page
10 Chaque
borne
Mouv'Oise
est
équipée
de
deux
prises
pour
les
voitures
(22
kVA
pour
chaque
prise
type
2S
de
standard
européen)
et
de
deux
prises
pour
les
deux
roues
(prise
type
EF
de
3
kVA),
permettant
de
recharger
deux
véhicules
simultanément. Ce
réseau
de
bornes
est
complété
d’un
service
public
de
recharge
privilégiant
l’interopérabilité
et
l'accès
à
tous
les
utilisateurs. Les
bornes
sont
communicantes
et
reliées
à
un
central
de
supervision
permettant
de
connaître
sa
localisation
et
sa
disponibilité. Le
SE60,
en
concertation
avec
les
communes
et
les
intercommunalités,
a
défini
les
implantations
des
bornes.
Ont
été
privilégiés
les
pôles
d'emplois
denses,
les
zones
d'activités
commerciales,
les
lieux
touristiques.
Le
coût
d'investissement
est
financé
par
le
SE60,
sur
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
25
%,
et
par
la
commune
de
Senlis
à
hauteur
de
75
%.
Le
montant
d'investissement
est
de
12
000
€HT.
La
répartition
sera
la
suivante
:3
000
€
HT
pour
le
SE60
et
9 000
€ HT
pour
la ville
de
Senlis
Concernant
les
coûts
de
fonctionnement,
l’ingénierie
globale
et
le
suivi
administratif
sont
assurés
par
le
SE60.
Les
autres
coûts
(entretien
et
dépannage,
suivi
cartographique,
supervision,
abonnement
électrique
et
consommation
d'électricité)
évalués
à 1250
€ TTC
/ an
/ borne,
sont
financés
par
la
commune
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
site
d'implantation
de
cette
borne
est
prévu
sur
le
parking
de
la
fontaine
des
Arènes
(cf
annexe
2 :
fiche
d'implantation).
Madame
le
Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
GEOFFROY
:«
Pour
refaire
préciser
un
point.
Lorsque
l'on
a abordé
ce
sujet
en
commission,
on
avait
parlé
déjà,
à
ce
moment-là,
du
square
des
États-Unis,
malgré
le
fait
que
dans
le
document
il était
inscrit
Fontaine
des
Arènes.
C'est
bien
Fontaine
des
Arènes
dont
on
parle
ce
soir
et
le
square
des
Etats-Unis
est
en
projet
? »
Monsieur
GUÉDRAS
:«
Absolument,
puisque
ce
ne
sera
pas
le
même
opérateur
que
l'on
prendra
pour
les
trois
autres.
Nous
avons
fait
cela
parce
qu’on
ne
pouvait
disposer
que
d'une
borne
par
le
SE60.
Pour
le
reste,
c'est
un
autre
opérateur.
Donc
cette
borne,
SE60,
c'est
bien
la
Fontaine
des
Arènes.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
A
adopté
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
«infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» ci-annexées
;
-
A
validé
le
projet
de
déploiement
d’une
(1)
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
- _
Avalidé
la
participation
au
financement
du
coût
d’investissement
de
ladite
borne
de
recharge
à hauteur
de
75
% du
coût
HT
des
travaux.
Le
programme
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
prévisionnellement
entre
10
000
€
et
12
000
€ HT
/
borne.
Le
montant
définitif
de
la
participation
sera
calculé
sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées
;
- _
S’engage
à
participer
au
financement
du
coût
de
fonctionnement
des
bornes
de
recharge
installées
sur
le
territoire
communal,
conformément
aux
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
ci-
annexées;
-
S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
et
donner
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SE60 ;
-
A
autorisé
Madame
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
affairant
à cette
opération.
Madame
le
Maire
:«
Une
petite
précision
relative
à
la
question
de
Madame
REYNAL
tout
à
l'heure
par
rapport
aux
prix
de
location
d’Ordener
».
Madame
ROBERT
:
« Je
reprends
la
parole
parce
qu'on
vient
de
me
donner
l'explication.
Pour
l'une
des
deux
sociétés,
il y
avait
une
journée
d'installation
en
plus
qui
a été
facturée.
Voilà,
c'est
simplement
ça.
»
| N°
05
- Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2025
Madame
le Maire,
Monsieur
GAUDUBOIS
et
Monsieur
GUÉDRAS
exposent :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 23121
du
CGCT,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juillet
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Page
11 Le vote
du
budget
primitif prévu
le 27 mars
prochain
doit
être
précédé
de
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Ce
débat
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Ainsi
l’article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
«
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les communes
de plus de 10 000
habitants,
le rapport
mentionné
au deuxième
alinéa du présent
article comporte,
en outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre;
il fait
l'objet
d'une
publication.
»
Ce
document,
outil
de
la
démocratie
locale
dans
sa
dimension
financière
et
prospective,
est
désormais
devenu
un
élément
essentiel
du
processus
budgétaire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
1] doit
permettre
d’une
part,
de
positionner
la
commune
dans
un
environnement
territorial
élargi,
présentant
les
éléments
de
contexte
susceptibles
d’interagir
avec
elle.
Et
il doit
d’autre
part,
exposer
la situation
financière
de
la ville,
expliquer
les
orientations
et
choix
qui
seront
portés
par
la Ville
et
projeter
les
engagements
futurs
en
associant
les
projections
financières
utiles
au
débat.
La
séquence
budgétaire
qui
s'ouvre
aujourd’hui
doit
être
guidée
par
des
principes
intangibles
:
-
L’annualité:
le
vote
du
budget
autorisera
l’exécutif
à
réaliser
dépenses
et
recettes
dans
le
cadre
fixé
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
rendra
compte,
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif,
de
ces
réalisations
budgétaires
devant
le conseil
municipal.
-
L'unité:
la comptabilité
du
budget
devra
être
retracée
dans
un
document
unique
communicable
à tous.
-
La
spécialité
: le montant
et la nature
des
opérations
autorisées
par
le budget
devront
être
conformes
aux
règles
comptables.
-
L’universalité :
les
recettes
doivent
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
sans
possibilité
de
compensation
entre
les
deux
afin
de
garantir
une
parfaite
lisibilité
entre
dépenses
et
recettes
; le
produit
des
impôts
et
les
recettes
des
usagers
doivent
servir
à
financer
toute
dépense
d'intérêt
général
et
ne
peuvent
être
affecté
à
une
dépense
déterminée.
-
La
sincérité
: à
la
différence
des
autres
principes
juridiques
consacrés
ci-avant,
ce
principe
ne
souffre
d’aucune
exception,
il implique
pour
chaque
acte
budgétaire
et comptable
l'exhaustivité,
la cohérence
et l'exactitude
des
informations
financières
communiquées.
Le
budget
primitif
2025
s’inscrira
évidemment
dans
le respect
de
l’ensemble
de
ces
principes,
il sera
par
ailleurs
guidé
par
les
orientations
développées
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire
joint.
Monsieur
GAUDUBOIS
présente
l’environnement
et
le
contexte
incertain
des
finances
publiques,
puis
les
orientations
budgétaires
de
la commune,
soient
les parties
1 et 2 telles
que
détaillées
dans
le rapport
joint.
Madame
le Maire
présente
les principaux
axes
de politiques
publiques,
soit la partie
3 telle que
détaillées
dans
le rapport
joint.
Monsieur
GAUDUBOIS
et Monsieur
GUÉDRAS
présentent
les budgets
annexes,
soit la partie
4 telle que
détaillée
dans
le rapport
joint. Madame
le
Maire
: « Je
vais
vous
proposer
de
débattre
sur
le budget
principal
et ensuite
vous
présenter
la même
chose
pour
les
budgets
annexes
« eau
et
assainissement
»,
puisqu'il
faut
aussi
présenter
un
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
ceux-ci.
J'ouvre
le débat
pour
le
budget
principal.
»
Puis,
Madame
le Maire
a
donné
la
parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
:
Mme
REYNAL,
Mme
LOISELEUR,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
Mme
LUDMANN,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
CURTIL
puis
M. GUÉDRAS. Madame
REYNAL
: « Merci
pour
cette
présentation
qui
était
effectivement
détaillée,
mais
qui
se
termine
par
un
satisfecit
sur
la situation
financière
de
Senlis.
Vous
comprendrez
que
je
n'ai
pas
la
même
lecture.
Pour
faire
simple,
on
a
un
budget
qui
a
30
millions
d'euros
de
recettes
de
fonctionnement
et
26
millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement.
On
génère
à
peu
près
3,7
millions,
on
va
arrondir
à
quatre
d'excédent
de
fonctionnement,
de
capacité
d'autofinancement
qui
peut
servir
à
investir chaque
année
dans
des
projets
durables.
La première
chose
qu'il faut dire,
c'est
que
Senlis
a déjà
un
budget
plus
que
confortable,
on
est
quand
même
une
ville
qui
a chaque
année
30
millions
d'euros
de
recettes
de
fonctionnement
et qu'il
n’y
Page
12 a pas
beaucoup
de
communes
qui
ont
ce
type
de
recettes,
que
les
dépenses
qui
vont
avec
sont
aussi
très
importantes
et
que
ce
qu’il
nous
reste,
ces
3,7
millions,
pour
investir,
ce
n'est
pas
non
plus,
au
vu
des
30
millions
de
recettes,
un
énorme
morceau
si
on
compare,
j'aime
bien
comparer
des
choses
qui
sont
comparables.
Je
suis
allée
voir
le
PV
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
2021.
C'était
il y
a quatre
ans.
Pourquoi
j'ai
pris
2021
? Parce
qu’il
y
a eu
le
COVID
qui
a changé
un
petit
peu
les
choses.
Dans
ce
PV
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021,
j'ai
ressorti
les
chiffres
que
je
viens
de
vous
donner
les
30
millions
de
recettes,
les
26
millions
de
dépenses
et
les
chiffres
avant
COVID.
Donc
en
2019,
on
avait
25
millions
d'euros
de
recettes
et
21
millions
d'euros
de
dépenses
qui
faisaient
à
peu
près
4
millions
aussi
à investir
par
an.
Ce
qui
s'est
passé
depuis
2019,
c'est
qu'on
a 5
millions
d'euros
de
recettes
en
plus,
mais
on
a aussi
5 millions
de
dépenses
en
plus.
Et
donc
en
fait,
on
a beaucoup
progressé
en
recettes,
mais
on
n'a
pas
fait
d'effort
sur
les
dépenses.
On
a toujours
la
même
somme
à
investir.
On
a déjà
un
budget
qui
est
conséquent,
mais
on
n'a
pas
réalisé
d'économies
surles
dépenses.
Ce
que
je
voudrais,
c'est
faire
très
attention
au
vocabulaire
qu'on
utilise.
Je
vais
citer
le
vocabulaire
que
vous
utilisez
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
nous
a
été
donné.
Vous
dites,
je
cite
«
En
2024,
les
recettes
plus
4,8
%
évoluent
moins
rapidement
que
les
dépenses
plus
7,4%
par
rapport
à
2023.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
donc
réaffirmée.
» Alors,
je
ne
sais
pas
dans
quel
monde,
quand
les
recettes
évoluent
moins
rapidement
que
les
dépenses,
on
a une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Depuis
2019,
les
recettes
ont
augmenté
de
17%,
les
dépenses
de
20
%
au
total,
on
a
moins
chaque
année
pour
financer
les
investissements.
Quand
je
vois
écrit
« la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
donc
réaffirmée
»,
quand
on
à
une
augmentation
des
dépenses
par
rapport
à
l'année
dernière,
qui
est
de
plus
17
,
je
m'inquiète
de
ce
qui
est
écrit.
Je
pense
que
soit
il
y
a
une
erreur
dans
le
texte,
soit
vous
vous
moquez
un
petit
peu
de
nous,
parce
que,
je
répète,
les
recettes
augmentent
de
5 %
et
les
dépenses
de
7 %
et
vous
dites
« la
maîtrise
des
dépenses
est
donc
réaffirmée
»,
en
fait
non.
Ça
c'est
un
premier
point,
ensuite,
on
a
un
budget
qui
est
très
conséquent
parce
qu'on
a
une
fiscalité
locale
directe
qui
est
très
importante.
Vous
nous
répétez
que
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
n'ont
pas
évolué,
mais
les
recettes
fiscales,
elles,
elles
ont
bien
évolué.
Si
je
prends
les
chiffres
depuis
2021,
elles
ont
même
augmenté
de
17
%.
Si
on
regarde
le
détail
des
chiffres,
c'est
plus
17
%
sur
le
foncier
bâti,
plus
18
%
sur
le
foncier
non
bâti,
plus
34
#
sur
la
taxe
d'habitation,
maintenant,
il n’y
a
plus
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
ce
n'est
pas
très
important,
mais
c'est
quand
même
de
l'ordre
de
17
%.
On
a une
fiscalité
locale
directe
qui
a augmenté
de
près
de
17
%
depuis
2021.
Alors
oui,
les
taux
n'ont
pas
augmenté,
mais
il se
trouve
que
les
bases
ont
augmenté
et
chacun
de
nous
a
bien
vu
notre
facture
fiscale
d'impôts
fonciers
augmenter
de
17
%
depuis
2021.
Quand
vous
dites
«on
n'a
pas
augmenté
les
taux
»,
oui,
les
bases
augmentant,
on
n'a
pas
augmenté
les
taux.
Mais
il y
a par
exemple
des
municipalités
qui
ont
baissé
les
taux
pour
que
les
impôts
des
particuliers
n'augmentent
pas
autant
que
les
bases.
Ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
a
été
fait.
Ensuite,
quand
vous
dites
«
Nous
n'avons
pas
augmenté
les
impôts
»,
vous
n'avez
pas
augmenter
le
taux
d'impôt
de
la
fiscalité
des
particuliers,
mais
en
vrai,
quand
on
regarde
les
entreprises,
elles
payent
depuis
cette
mandature
ce
qu'on
appelle
le
versement
de
mobilité.
C'est
une
taxe
qui
est
nouvelle
depuis
quelques
années
et
qui
vient
augmenter
les
recettes
de
fiscalité.
Il y
a quand
même
eu
notamment
les
impôts
sur
les
entreprises
qui
ont
augmenté.
Je
passe
page
18,
je
vais
vous
lire
aussi
ce
qui
est
mis
sur
la
fiscalité
indirecte
page
18,
on
est
sur
les
droits
de
place,
c'est
tous
les
postes
de
fiscalité
indirecte
qui
ont
augmenté.
Vous
nous
dites
qu’on
va
échapper
à la
baisse
des
dotations
globales,
la
dotation
globale,
pour
que
les
gens
comprennent
bien,
c'est
ce
que
le
gouvernement
donne
aux
collectivités.
Le
gouvernement,
soi-disant,
donne
moins,
mais
l'essentiel
de
nos
recettes
à Senlis,
ce
sont
les
impôts,
ce
n'est
pas
ce
que
nous
donne
le
gouvernement.
On
a
bien
un
budget
qui
augmente
en
recettes
à
cause
des
impôts
qui
augmentent
et
des
dépenses
qui
augmentent
plus
vite
que
n'augmentent
les
recettes,
c'est
assez
problématique.
A
!a
page
21,
l'évolution,
on
parle
des
tarifs
des
charges
générales,
«
L'évolution
exceptionnelle
des
tarifs
de
l'énergie
a
impacté
fortement
cette
baisse,
se
confirme
en
2024
avec
une
légère
augmentation
de
6
%.
»
On
est
encore
dans
ce
monde
parallèle
où
vous
nous
dites
sous
un
tableau
qu'il
y a
une
baisse
qui
se
confirme
en
2024,
alors
que
le
chiffre
montre
une
augmentation
de
6
%.
Je
veux
bien
qu'on
revienne
sur
ce
tableau
qui
est
page
21,
mais
moi
je
n'arrive
pas
à
comprendre
où
et
quelle
baisse
se
confirme
alors
qu'on
a
des
dépenses
encore
une
fois
qui
augmentent
de
6 %.
On
parlait
des
trois
principales
dépenses,
vous
l'avez
dit,
vous
y avez
passé
du
temps.
Vous
nous
dites
le
plan
spécial
d'économies
d'énergie,
il a
économisé,
vous
l'avez
dit,
Monsieur
GAUDUBOIS,
dans
votre
discours,
92
000
€.
Super
!
On
est
super
content
parce
que
c'était
un
plan
qu'il
fallait
faire.
On
a
contribué
aux
baisses
des
dépenses,
mais
92
000
€ sur
32
millions,
on
parle
de
cacahuètes
là.
Alors
c'est
bien,
il
fallait
le
faire
mais
les
dépenses
qui
sont
attendues,
c'est
1%,
2%,
3 %,
ce
n'est
pas
à ce
niveau-là.
Ensuite,
vous
nous
expliquez
que
c’est
très
ennuyeux,
parce
qu'il
y a
eu
des
revalorisations
de
salaires.
Alors
les
revalorisations
de
salaires
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
déjà,
il y
avait
eu
des
gels
de
salaires
depuis
très
longtemps.
C'est
heureux
qu'il
y ait
eu
des
revalorisations
de
salaires.
Mais
ce
qui
n’est
pas
compréhensible,
c'est
qu’on
a
une
augmentation
des
coûts
RH
dans
la
collectivité
de
plus
10
%
alors
que
les
effectifs
baissent.
Quand
on
regarde
votre
tableau,
page
26,
on
a
un
nombre
d'agents
qui
diminue
et
on
a
quand
même
des
salaires
qui
augmentent,
évidemment,
il y
à
eu
la
revalorisation,
on
comprend
bien,
mais
est
ce
qu'il
n'y
a
pas
quand
même
des
embauches
qui
ont
été
faites
avec
des
salaires
très
importants
qui
font
changer
la
moyenne
? Parce
que
très
clairement,
l'agent
moyen
à Senlis,
il n’a
probablement
pas
touché
plus
10
% d'augmentation
des
salaires,
sauf
à
ce
que
vous
nous
donniez
les
chiffres
et
que
vous
nous
montriez
que
chaque
agent
à
Senlis
a
eu
une
augmentation
de
plus
10
%.
Mais
je
pense
que
pour
faire
bouger
la
moyenne
de
10
%
depuis
l'an
dernier,
il faut
qu'il
y
ait
eu
Page
13 des
embauches
à des
salaires
beaucoup
plus
importants
que
la moyenne
qui
a été
faite
cette
année.
Cette
explication
là,
vous
ne
la
donnez
pas,
j'aimerais
bien
qu'on
creuse
parce
que
pour
limiter
les
dépenses,
il faut
évidemment
cibler
les
dépenses
qui
sont
importantes.
Ce
ne
sont
pas
les
petits
salaires,
niles
petites
dépenses
qu'il faut
cibler.
Donc
pour faire
des
efforts
sur
les
coûts
de
personnel,
il ne
s'agit
pas
de
faire
des
efforts
sur
les
petits
salaires,
mais
est
ce
qu'il
n'y
a
pas
des
embauches
qui ont été faites à des salaires
importants
? Peut-être
vous
nous
donnerez
plus d'informations
là-dessus.
Ensuite,
j'ai une
question
sur
l'investissement.
J'ai
fait
la même
chose,
j'ai repris
le
DOB
de
2021,
donc
il y a quatre
ans
où
il y avait
un
tableau
avec
le
PPI
et
qu'est-ce
que
je
vois
? Les
chiffres
sont
ce
qu'ils
sont,
c'est
à
dire
qu'on
a
des
projets
dont
on
nous
disait
au
début
de
la
mandature
qu’ils
seront
finis
en
2022,
le
groupe
scolaire
Beauval,
la
rue
des
Jardiniers,
les
poches
de
stationnement,
le
PEM,
tout
ça
devait
être
fini fin
2022.
C'est
le
PPI
2021,
c’est
la
page
33
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021,
Et
bien
qu'est-ce
qu'on
voit
? On
voit
qu'ils
ont
été
finis
en
2024,
donc
déjà
que
les
investissements
ont
pris
pas
mal
de
retard,
quand
on
regarde
les
montants,
par
exemple
les
poches
de
stationnement.
Ah,
les
fameuses
poches
de
stationnement
en
2021,
aujourd'hui,
on
a
un
total
dépense
de
1783
000
€.
Et
ce
qui
était
prévu
en
2021,
c'était
1,2
million,
donc
ce
qu'on
voit,
si on
compare
il y a quatre
ans
et aujourd'hui,
c'est
que
les
investissements,
n’ont
pas
été
réalisés
dans
la séquence
qui
nous
était
présentée
en
début
de
mandat,
ils ont
été
tous
décalés
et
les
montants
des
investissements,
le
coût
des
différents
projets
a
augmenté
sauf
les
projets
qui
sont
passés
à
la
trappe
parce
qu'il
y
a,
dans
ce
PPI
2021,
des
investissements
dans
le groupe
scolaire
Anne
de
Kiev,
c'est
passé
à la trappe
ça.
Le
centre
technique
municipal
dans
lequel
on
fait
un
investissement
en
2021,
on
nous
l'annonce
de
5,6
millions
sur
la durée
du
mandat,
disparu,
envolé,
on
ne
fait
plus
cet
investissement
puisque
les
autres
coûtant
plus
cher,
on
a
plus
le
volant
pour
faire
celui-là.
Ce
qu'on
voit
sur
le
budget
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui,
c'est
que
vous
nous
dites
l'an
prochain,
2025,
on
va
réaliser
9,7
millions
d'opérations
structurantes,
sachant
qu’on
en
a fait
8,9
millions
sur
les
quatre
premières
années
du
mandat.
L'an
prochain,
dernière
année
du
mandat,
on
ne
sait
pas
par
quel
mystère
de
l'efficacité
de
l'équipe
municipale,
on
va
faire
en
une
année
plus
qu'on
a fait
d'investissement
pendant
cinq
ans.
Vous
allez
être
bien
occupés.
J'imagine
que
le
fait
qu’il
y ait
des
élections
en
2026
fait
que
cette
présentation
est un
petit
peu
comme
ça. C'est toujours
un
peu
comme
ça,
mais
là c'est
quand
même
assezflagrant.
Les
investissements
sont
décalés
puis
sont
augmentés
aussi.
J'ai
pris
les
poches
de
stationnement
maïs
quand
je
prends
le
prix
du
PEM,
l'investissement
qu'on
va
réaliser,
c’est
4,4
millions.
Au
départ,
on
l'avait
estimé
à 3,3
millions
dans
le budget,
il
y a trois
ans.
Il y a
quand
même
eu
une
inflation
des
prix,
de
l'investissement.
Et
puis
on
peut
aussi
emprunter
cette
année
encore
4
millions.
Pourquoi
se
priver
?
On
a
de
la
capacité
d'endettement,
pourquoi
pas
faire
de
l'endettement
supplémentaire
? Bon,
moi
je
pense
que
ce
n'est
pas
une
gestion
en
bon
père
de
famille.
Vous
nous
avez
parlé
de
certains
chantiers
qui
ont
été
financés
par
la
communauté
de
communes.
Je
n’ai
pas
entendu
un
mot
sur
la
piscine.
Vous
nous
dites
à
chaque
fois
que
la
piscine,
c'est
la
communauté
de
communes,
ce
n'est
pas
la Ville,
certes,
néanmoins,
celle-là
aussi
elle
devait
sortir
de
terre,
on
ne
l'a toujours
pas
vue
par
contre,
vous
avez
déjà
annoncé
le
nouveau
bâtiment
des
Brigades
des
douanes
qui
aura
lieu
en
2026
alors
que
ce
sera
visiblement
après
la
fin
de
ce
mandat-là.
J'ai
fini
pour
mes
remarques,
je
voulais
rajouter
un
dernier
point,
qui
me
tient
vraiment
à cœur,
c'est
que
vous
avez
tenu,
Madame
le
Maire,
avec
l'ensemble
de
votre
équipe
municipale,
une
réunion,
il n'y
à
pas
très
longtemps,
avec
l'ensemble
des
présidents
des
associations
de
Senlis.
Vous
avez
appelé
cela
les
états
généraux
des
associations
de
Senlis.
C'est
une
réunion
à
laquelle
vous
ne
conviez
jamais
les
élus
de
l'opposition,
jamais.
Donc,
vous
avez
dit
à
l'ensemble
des
présidents
des
associations
de
Senlis,
que
cette
année,
nous
allons
maintenir
les subventions
à 300
000
€ comme
l'année
dernière.
Or
les subventions
sont
votées
en
conseil
municipal.
Donc,
je
m'étonne
des
promesses
qui
ont
été
faites.
Tout
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
si
elles
sont
cette
année
de
300
000
€ comme
l'année
dernière,
cela
représentera
une
baisse
de
500
000
€ par
rapport
à la première
année
où
moi,
j'ai
été
conseillère
municipale
ici.
Dans
le
premier
budget
que
j'avais
voté,
que
vous
aviez
préparé
en
2014,
la Ville
de
Senlis
donnait
800
000
€
à
l'ensemble
de
ces
associations.
Il
n’y
a
pas
lieu
à
se
gausser
des
efforts
qu'on
fait
pour
les
associations
et je ne
crois
pas
que
ce
soit très
élégant
de
ne
jamais
inviter
votre
opposition
aux
réunions
que
vous
avez
avec
les
associations.
Et
il convient
d'expliquer
que
vous
n'êtes
pas
très
généreuse
en
donnant
300
000
€ aux
associations
alors
que
c'est
moins
d'1
%
du
budget
de
la
Ville.
Je
ne
crois
pas
que
ce
soit
que
vraiment
digne,
en
fait.
C'est
tout
pour
les
remarques,
j'ai six
questions.
Est-ce
que
je vous
les
donne
maintenant
? Je
vous
donne
les
questions
maintenant
?»
Madame
le
Maire
: « Présentez
vos
questions.
»
Madame
REYNAL
: «
La
première
question
porte
sur
le TUS,
ce
n'est
pas
très
clair. Vous
nous
avez
dit qu'il
y avait
une
nouvelle
ouverture
de
ligne
du
TUS
jusqu'aux
Portes
de
Senlis,
combien
coûte
alors
le TUS
? Est-ce
qu'on
peut
avoir
un
chiffre
exact
?
Parce
que
dans
l'ensemble
des
documents
que
vous
nous
avez
donnés,
ce
n'est
pas
précisé.
La
deuxième
question
concerne
un
instituteur
qui
est logé
à titre gratuit
dans
les locaux
de
la ville. Je
souhaite
comprendre
pourquoi
alors
que
la commission
régionale
des
comptes
a expliqué
que
ce
n'était
pas
légal.
La troisième
question
concerne
vos
projets
relatifs
aux
services
à la population
visant
la diminution
des
dépenses.
Je
vous
avais
posé
la même
question
l'an
dernier.
On
aimerait
bien
savoir
quels
sont
les
services
qui
sont
en
danger
dans
la ville.
Quatrième
chose,
vous
nous
montrez
une
population
qui
passe
à 16
000.
Aussi,
on
aimerait
bien
comprendre
si cette
année
encore,
il va
y
avoir
des
fermetures
de
classes
à
Senlis
alors
que
vous
annoncez
une
population
qui
monte.
On
constate
Page
14 pourtant
des
classes
qui
ferment.
Il y
en
a eu
plusieurs
et
on
comprend
qu'il
y a
peut-être
encore
des
classes
à
risque.
Donc
ma
question
est
la
suivante
:est-ce
qu'il
y aura
une
fermeture
de
classes
cette
année
? Dans
quelle
école
?
La
question
numéro
cinq
porte
sur
les
cessions.
Quel
est
le
montant
envisagé
des
cessions
? Cela
n’est
indiqué
dans
aucun
document.
Peut-être
qu'il
faudra
attendre
le
budget
pour
l’avoir
?
Et
la
dernière
question
concerne
les
primes
d'assurance.
Les
primes
d'assurance
ont
augmenté
de
façon
générale,
mais
est-
ce
que
les
primes
d'assurance
de
la
Ville
de
Senlis
ne
vont
pas
encore
plus
augmenter
du
fait
de
la
sinistralité
engendrée
par
les
différents
effondrements
? Notamment
celui
de
Saint-Frambourg
ou
celui
du
boulevard
Pasteur
? »
Madame
le
Maire
:«
Nous
allons
vous
répondre
à deux
voix
comme
tout
à
l'heure
avec
Patrick
GAUDUBOIS.
Enfin
deux
voix
ou
plus.
Je
pense
qu'il
y a
des
questions
auxquelles
mes
autres
collègues
répondront
aussi.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Concernant
le
budget
de
fonctionnement
et
notamment
les
dépenses,
vous
indiquez
que
de
votre
point
de
vue,
peu
d'économies
ont
été
réalisées.
Je
voudrais
attirer
votre
attention
sur
le
fait
que
dans
ce
budget
de
fonctionnement
il y
a une
part
non
négligeable
sur
laquelle
nous
n'avons
pas
de
prise.
Les
évolutions
du
salaire
national,
des
dotations,
etc.
nous
impactent
clairement.
La
marge
de
manœuvre
est
inexistante.
Aussi,
lorsque
l’on
évoque
les
efforts
réalisés,
les
économies
réalisées,
et
je
peux
vous
garantir
qu'il
y en
a eu
ces
dernières
années,
il faut
l’appréhender
au
regard
spécifiquement
des
dépenses
sur
lesquelles
on
a une
marge
de
manœuvre.
Vous
constaterez
quand
même
qu'il
y a
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
été
maîtrisées
et
revues
à
la
baisse.
Sur
les
recettes
fiscales,
on
prend
la
précaution
quand
même
de
préciser
à chaque
fois
que
ce
qui
n'a
pas
augmenté,
ce
sont
les
taux
qui
sont
à l'initiative
de
la
mairie.
Lorsque
le
gouvernement
décide
d'augmenter
les
bases
de
7,1%
comme
il y
a
deux
ans,
3,9
%
l'année
dernière
et
1,7
%
cette
année,
bien
entendu,
effectivement
les
Senlisiens
voient
augmenter
le
montant
de
leurs
impôts.
Néanmoins
il faut
bien
faire
la
part
des
choses
entre
ce
qui
vient
de
nous,
c'est
la
même
idée
que
tout
à l'heure
comme
les
dépenses,
ce
qui
vient
de
nous
et
ce
qui
vient
d'une
décision
gouvernementale.
Là
encore,
il faudrait
pouvoir
faire
la
part
des
choses
entre
ce
sur
quoi
on
a
une
maîtrise,
c'est
à
dire
l'évolution
des
tarifs,
par
exemple
des
tarifs
des
services
rendus
à
la
population
et
ce
qui
est
généré
par
des
décisions
au
plus
haut
niveau
qui
ont
des
impacts
fiscaux.
Dans
le
même
ordre
d'idée,
vous
minimisez
les
sommes
ou
les
gains
que
nous
avons
réalisés.
Vous
parliez
du
plan
de
sobriété
énergétique.
Je
ne
vous
ai
pas
cité
l'intégralité
des
gains
réalisés,
notamment
sur
la
consommation
de
gaz
depuis
le
début
de
la
mise
en
place
du
PSE,
mais
c'est
plus
que
92
000
€,
nettement
plus.
En
électricité,
je
vous
ai
dit
également
qu'il
y
avait
eu
un
gain
très
important
avec
l'extinction
des
lumières
entre
minuit
et
5 h.
Ce
sont
des
sommes
importantes
au
regard
des
dépenses
de
fluides,
loin
d'être
négligeables.
Alors
elles
ont
été
malheureusement
compensées
à
certaines
années,
notamment
en
2021
et
2022,
par
l'augmentation
vertigineuse
des
tarifs
d'électricité,
de
gaz
mais
si
on
neutralise
cette
dimension-là
et
si
on
neutralise
également
la
problématique
des
évolutions
de
la
température
extérieure,
etc.,
on
constate
qu'effectivement
il y
a
des
gains
non
négligeables
qui
ont
été
réalisés
et
on
en
remercie
d'ailleurs
tous
les
Senlisiens
parce
que
tout
le
monde
y a
contribué.
Le
FPIC,
par
exemple,
est
un
exemple
de
dépenses
non
voulu.
On
bénéficiait
jusqu'en
2021
d'une
mesure
dérogatoire
qui
faisait
que
la
communauté
de
communes
assumait
l'intégralité
des
dépenses
du
FPIC,
c'est
à dire
du
Fonds
de
Péréquation
vis
à
vis
des
collectivités
les
moins
favorisés.
Quand
on
à
eu
à
supporter
brutalement
et
de
façon
définitive
peut
être
900
000
€ par
an,
cela
a pesé
lourdement.
C’est
un
exemple
de
dépenses
que
l’on
ne
maîtrise
pas.
Concernant
les
ressources
humaines,
votre
lecture
directe
légitime
un
petit
peu
votre
remarque.
En
fait,
dans
le
tableau
de
la
page
28,
ce
qu'on
précise
en
ce
qui
concerne
les
effectifs
moyens,
concerne
le
1€'
janvier
de
l'année.
I] y
a
un
décalage
d'une
année
en
lecture,
c'est
à dire
qu'il
s'agit
des
effectifs
au
19"
janvier
de
l'année.
Donc
effectivement,
quand
vous
regardez
la
différence
des
effectifs
entre
le
1€'
janvier
2023,
364
et
le
1€"
janvier
2024,
371,
il y
a
une
évolution
à la
hausse.
Quand
vous
regardez
l'effectif
moyen
qui
est
dans
la
colonne
de
droite
303
vers
294,
on
voit
bien
sur
l'année
2023
qu’il
ya
une
stabilisation
de
la
masse
salariale
qui
était
exceptionnelle
du
fait
de
la
durée
assez
longue
de
vacance
des
postes
qu'on
avait
du
mal
à
pourvoir.
La
différence,
en
ce
qui
concerne
l'année
2024,
c'est
entre
294
et
298
pour
un
effectif
moyen
qui
a effectivement
augmenté.
Donc
la
masse
salariale
va
dans
le
même
sens
que
l'effectif
moyen
qui
apparaît
dans
ce
tableau
simplement
en
lecture
et
je
vous
accorde
que
ce
n'est
pas
facilitant
et
il faudra
qu'on
améliore
la
présentation
l'année
prochaine.
En
lecture,
on
a
un
décalage
d'une
année,
c'est
bien
l'année
2024
qui
concerne
cette
augmentation
d'effectif
moyen
de
294
à 298
avec
une
augmentation
de
la
masse
salariale
et
l'année
2023
avec
une
baisse
forte
de
l'effectif
moyen
de
303
à 294
qui
a expliqué
cette
stabilité
de
la
masse
salariale
l'année
précédente.
»
Madame
le
Maire
:
«En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
Patrick
vous
a
répondu,
cependant
je
voulais
simplement
revenir
sur
la
remarque
que
vous
avez
faite
au
sujet
des
villes
qui
auraient
baissé
leur
taux
d'imposition.
Personnellement,
je
n'en
connais
pas.
Ce
que
je
sais,
c'est
qu'il
y
beaucoup
de
villes
qui
ont
profité
entre
guillemets
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
augmenter
leurs
taux
communaux
de
taxe
foncière.
Je
pense,
il n'y
a pas
que
Paris.
Paris,
c'était
fulgurant
puisque
c'est
60
%
d'augmentation.
Mais
il y
a
beaucoup,
beaucoup
d'autres
villes,
y
compris
de
la
taille
de
Senlis,
dont
les
municipalités
ont
augmenté
le
taux
de
la
fiscalité
taxe
foncière
en
prétextant
que,
comme
il n'y
avait
plus
de
recettes
liées
à
la
taxe
d'habitation,
il fallait
renflouer
les
caisses.
Or,
ce
n'était
pas
tout
à
fait
réglo,
excusez-moi
l'expression,
car
les
recettes
de
la
taxe
d'habitation
sont
compensées
à l'euro
par
l'état.
Alors
c'est
vrai
que
s’il
n'y
à plus
la
Page
15 même
dynamique,
il y
a
quand
même
toujours
cette
compensation,
jusqu'à
aujourd'hui
en
tout
cas.
Cette
compensation
existe
et
il est
faux
de
prétendre
que
des
communes
auraient
baissé
leur taux
de
taxe
foncière.
Vous
avez
parlé
par
ailleurs
de
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
à
travers
la fiscalité
locale,
c'est
vrai,
vous
l'avez
démontré,
il y
a
l'augmentation
des
bases
physiques,
car
la
population
a
recommencé
à
augmenter
à
Senlis
et
cela
engendre
des
recettes fiscales supplémentaires.
Il est important
de le rappeler
pourquoi
on
permet
la création
de
logements.
Sionne
construisait
pas
de
logements,
la population
continueraïit
à baisser
comme
elle
baissait
lorsque
nous
sommes
arrivés
à la mairie
début
2011.
Le besoin
de
logement
est réel avec
la décohabitation
des
ménages,
le fait qu'il y ait de
moins
en
moins
d'habitants
par
ménages.
Ceci
se
vérifie
dans
les
dernières
statistiques
INSEE,
nous
sommes
passés
sous
la
barre
des
deux
personnes
par logement.
Et si aujourd'hui
la courbe
démographique
s'est inversée,
c'est bien
parce
que
nous
avons
construit
des
logements
et c'est
ce qui apporte
aussi
l'attractivité
de
la ville et les recettes
de
la ville.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
alors
oui,
enfin,
vous
avez
dit des
choses
qui
ne
sont
pas
fausses.
Il y a eu
un
décalage
dans
le temps,
des
projets
structurants,
mais
c'est
malheureusement
souvent
le
cas,
le
début
de
mandat
a
été
compliqué.
Ce
qui
est
vrai
pour
toutes
les
communes.
En
raison
du
COVID,
il y a
eu
un
retard
dans
le
démarrage
des
projets
parce
que
pendant
deux
ans,
nous
avons
dû
gérer
d'autres
priorités.
Néanmoins,
les
projets
aboutissent.
I]
y
a
quelques
projets,
effectivement,
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
qui
n'ont
finalement
pas
été
retenus,
mais
c'est
le
propre
d'un
PPI
que
d'être
évolutif.
D'ailleurs,
il y a
des
projets
qui
n'étaient
pas
forcément
prévus
au
début
du
mandat
et
qui
finalement
vont
voir
le jour,
par
exemple,
l'aménagement
de
la cave
de
la Vénerie.
Il y à également
des
dépenses
d'investissement
imprévues,
Je
pense
en
particulier
à
des
accidents
comme
l'effondrement
de
la
rue
de
Beauvais
qui
nous
avait
coûté
très
cher,
l'incendie
de
la Cathédrale,
même
si nous
avons
été
remboursés
par
les
assurances.
C'est
la vie
d'une
municipalité
que
de
faire
évoluer
les investissements.
Et sachez
que
nous
n'avons
pas
abandonné
l'idée
de
la rénovation,
voire
de
la reconstruction
de
l'école
de
Kiev,
ni de
réaliser
un
Centre
Technique
Municipal.
Pour
le Centre
Technique
Municipal,
il faudra
trouver
le terrain,
trouver
le
bâtiment
que
nous
n’avons
pas
aujourd’hui,
pour
autant
le
projet
n’est
pas
abandonné.
Je
voulais
aussi
répondre
à la question
de
l'augmentation
des
budgets
prévisionnels.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
notre
pays
a
été
frappé
par
l'inflation
et
que
l'inflation
des
ménages
n'est
pas
tout
à fait
celle
des
collectivités
territoriales.
Les
Collectivités
Territoriales
ont
subi
une
inflation
plus
importante.
C'est
en
très
grande
partie
ce
qui
explique
l'augmentation
des
coûts
des
projets.
Parce
que
les
entreprises
sont
plus
chères,
les
bureaux
d'études
sont
plus
chers,
tout
est
plus
cher
et
que
l'obligation
pour
la Ville
de
faire
des
marchés
publics,
de
consulter
c'est
une
très
bonne
chose
sauf
que
ce
ne
sont
pas
forcément
les entreprises
les moins
chères
qui
répondent,
c'est
la réalité.
Cela
explique
en
grande
partie
ladite
augmentation
des
budgets
prévisionnels.
Par
ailleurs,
ce
que
vous
avez
négligé
de
dire,
c'est
que
nous
avons
un
niveau
de
subvention
supérieur
à ce
que
nous
avions
imaginé
au
départ,
c’est
à dire
un
niveau
de
recettes
d'investissement
bien
supérieur
à ce
que
nous
avions
indiqué
au
départ.
Pour
ce
qui
est
des
associations,
elles
bénéficient
d’une
subvention
financière,
mais
pas
seulement.
Elles
bénéficient
de
subventions
en
nature
à travers
des
prêts
de
salles,
à travers,
pour
la
plupart
d'entre
elles,
des
charges
supportées
par
la
Ville.
Elles
ont
également
bénéficié
lors
de
ce
mandat
et
des
précédents
de
très
nombreux
travaux
sur
des
équipement
qu’elles
utilisent.
Certes,
l'enveloppe
a baissé
par
rapport
à il y a quelques
années,
mais
cela
correspond
à une
gestion
saine
de
la
Ville.
Surtout,
à
travers
l'analyse
des
budgets
des
associations,
de
leur
trésorerie,
à
travers
l'analyse
fine
de
leur
demande,
nous
sommes
arrivés
à une
enveloppe
qui
convient
aux
associations.
Concernant
les
questions
très
précises
que
vous
avez
posées
à
la
fin
de
vos
propos,
je
vais
laisser
mes
collègues
vous
répondre.
Il y avait
la question
sur
le
coût
total
du
TUS...
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Le
coût
total
du
TUS
pour
2024
est
de
1150
000
€. »
Madame
le
Maire
: « Je
laisserai
Elisabeth
répondre
à la deuxième
question
pour
l'instituteur.
»
Madame
SIBILLE:
«Il
y à
un
instituteur
qui
est
logé
à titre
gratuit
parce
que
c'est
une
obligation
légale.
Si,
effectivement,
cette
personne
était
devenue
professeur
des
écoles,
ce
ne
serait
pas
le
cas.
Comme
il s’agit
d’un
instituteur,
il demeure
logé
gracieusement
par
la municipalité.
»
Madame
LUDMANN
précise
: « Tant
qu'un
instituteur
ne
demande
pas
son
intégration
dans
le
corps
de
professeurs
des
écoles,
il reste
instituteur.
Et donc,
comme
l'a dit
Elisabeth,
la Ville
doit
lui
proposer
un
logement.
»
Madame
SIBILLE
: « Sur
la
question
des
effectifs,
en
2024
on
a déploré
un
retrait
de
poste
à l'école
Brichebay
et
un
à l'école
Séraphine
Louis.
En
revanche,
nous
avons
eu
une
ouverture
de
poste
à l'école
Argilière.
Aussi,
effectivement,
nous
subissons
comme
les
autres
villes,
une
diminution
de
la démographie.
En
revanche,
on
constate
quand
même
que
globalement
…
»
Madame
le Maire
« La
démographie
scolaire.
»
Madame
SIBILLE:
« La
démographie
scolaire.
En
revanche,
on
constate
que
globalement,
nous
avons
une
stabilité
des
effectifs
sur
la ville.
On
peut
supposer
que
c'est
lié justement
à
la
politique
de
création
de
logements.
En
2025,
le
Directeur
de
l'Académie
des
Services
de
l'Éducation
Nationale,
nous
annonce
l'intention
de
retirer
un
poste
pour
la
rentrée
de
Page
16 septembre
2025
à
l'école
Séraphine
Louis.
Cependant,
nous
avons
une
livraison
de
logements
prévue
au
printemps
ou
en
tous
les
cas
avant
la
rentrée
scolaire
2025,
284
logements.
C’est
pourquoi
nous
avons
vraiment
espoir
que
ce
retrait
de
poste
n'aura
pas
lieu,
nous
allons
essayer
de
stabiliser
les
effectifs
de
l'école
Séraphine
Louis.
»
Madame
le
Maire
:«
Merci
Elisabeth.
Pour
ce
qui
est
des
cessions
en
2025,
effectivement
nous
en
parlerons
au
moment
du
budget.
Et
puis
tu
voulais
répondre
sur
les
assurances
Patrick.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
J’ai
des
éléments
concernant
les
assurances
qui
illustrent
bien
encore
une
fois
une
évolution
de
dépenses
de
fonctionnement
qui
nous
sont
imposée.
En
2023,
en
particulier,
nous
avons
dépensé
184
000
€,
en
2024,
203
000
€
et
en
2025
au
vu
des
marchés
qui
viennent
d'être
conclus,
nous
serons
à
276
000
€,
donc
une
augmentation
du
coût
des
assurances
en
deux
ans
de
50
%.
Les
prestataires
évoquent
modérément
le
niveau
de
sinistralité,
mais
ce
n'est
pas
l'argument
principal.
L'argument
principal,
c'est
le
renchérissement
des
coûts
de
façon
générale,
etc.
Cependant,
on
peut
dire
que,
contrairement
à d'autres
municipalités
en
France
nous
avons
la
chance
de
pouvoir
avoir
un
contrat
d'assurance
pour
chacun
des
postes
qui
nous
importe.
On
est
assuré.
On
est
assuré,
mais
c'est
effectivement
au
prix
d'une
augmentation
de
50
%
du
coût
en
deux
ans.
»
Madame
le
Maire:
« La
dernière
question,
c'était
« quels
sont
les
services
en
danger
dans
la
Ville
?».
Il n'y
en
a
pas.
On
améliore
l'efficacité
des
services,
oui,
c'est
une
recherche
permanente.
Mais
il n'y
a pas
de
service
public
en
danger
à Senlis.
»
Madame
GORSE-CAILLOU
:«
Je
voulais
intervenir
sur
le
fait
que
la
Ville
fait
des
logements,
ce
qui
me
paraît
plutôt
un
signe
de
bonne
santé
de
la
Ville.
Le
programme
électoral
le
prévoyait,
on
l’applique.
Par
ailleurs,
les
logements
à Senlis
sont
plutôt
vieux
et
nous
avons
la
chance
que
l'Etat
puisse
nous
donner
des
subventions
pour
la
rénovation
des
bâtiments
du
centre-
ville
qui
pourraient
devenir
dangereux
sans
rénovation.
Donc,
le
fait
de
pouvoir
obtenir
des
subventions
parl'ANAH
et
autres,
c'est
vraiment
important.
Tous
les
logements
sociaux
de
périphérie
datent
des
années
60,
je
pense
que
les
habitants
de
Senlis
ont
aussi
droit
à
avoir
des
logements
qui
sont
mieux
isolés,
qui
respectent
mieux
les
normes
d'isolation
et
je
pense
que
c'est
une
bonne
idée
que
la
Ville
ait
proposé
et
acté
le
fait
de
construire
des
logements.
»
Madame
le
Maire
: « Est
ce
qu'il
y a d'autres
commentaires
? Benoît...
»
Monsieur
CURTIL
: « Concernant
le Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
vous
nous
précisiez
les
subventions
qui
y ont
été
reçues
sur
ce
projet-là,
cela
me
paraît
considérable
comme
aide
extérieure
sur
un
investissement
structurant
de
cette
nature.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
éclairer
un
peu
plus
? »
Madame
le
Maire
:«
Le
Conseil
Départemental
avec
un
déplafonnement
1,3
million.
Et
heureusement
que
c'est
passé
l'année
dernière
parce
que
c'est
terminé
maintenant.
Comment
? »
Monsieur
CURTIL
: « Sion
cumule
les subventions
reçues,
on
arrive
à quel
pourcentage
par
rapport
à l'investissement
total
? »
Madame
le
Maire
: « Pour
l'instant
52 %
»
Monsieur
CURTIL
: « On
est
à plus
de
la moitié
reçue
de
la
part
de
l'extérieur.
»
Madame
le
Maire
: « Oui.
»
Monsieur
CURTIL
: « Moi
je n’ai
jamais
vu
ça.
»
Madame
le Maire
: «
Pour
le Pôle
d'Échange
Multimodat,
on
espère
80
%. Mais
pour
le Conservatoire
de
Musique
et de
Danse,
c'est
bien
déjà.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
souhaite
intervenir
au
sujet
des
« travaux
en
retard
».
Il y a eu
la
période
de
COVID
qui
est
arrivée,
il y
a
aussi
des
aléas
imprévus.
On
parle
du
PEM,
le
projet
ne
date
pas
d'hier,
il était
fait
sous
l’égide
du
SMTCO
parce
que
nous
étions
AOM.
La
Communauté
de
Communes
a trouvé
bon
de
nous
rayer
de
la
loi
LOM
et
donc
il a fallu
tout
prendre
à
zéro.
»
Madame
le
Maire
: «Il
faut
arrêter
d'employer
des
sigles,
c’est
épouvantable.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « SMTCO,
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Oise
et
la
loi
LOM
c’est
la Loi
d'Orientation
de
la
Mobilité,
AOM,
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité...
»
Madame
le
Maire:
« Merci
de
donner
cet
exemple.
C'est
un
très
bon
exemple
qui
explique
le
retard
du
Pôle
d'Échange
Multimodal.
La
difficulté
à trouver
les
financements
est
venue
de
cela.
Certains
financeurs
se
sont
désistés
du
fait
de
cette
modification
légale.
Enfin,
et tu as tout
à fait raison,
c'est vraiment
un très
bon
exemple
de
retard
et de
décalage,
parce
que
tant
que
le
nouveau
cofinancement
n'était
pas
consolidé,
il n'était
pas
question
de
démarrer
les
travaux.
Merci
Daniel
pour
cet
exemple.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
et Monsieur
GUÉDRAS
présentent
les
budgets
annexes.
Page
17 Puis,
Madame
le Maire
a donné
la parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est suivi au
cours
duquel
se sont
exprimés
:
Mme
REYNAL,
M.
GUÉDRAS
puis
Mme
LOISELEUR.
Madame
REYNAL
:
« J'ai
une
question
par
rapport
aux
deux
tableaux
que
Monsieur
GUÉDRAS
a
commenté
page
53
et
57,
les investissements
2025
et post
2025
et notamment
la ligne
ZAE
Senlis
Sud
Oise
- Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux.
Si je fais
la somme
des
investissements
qui
sont
prévus
en
2025
et
au-delà,
à la fois
pour
l'eau
et
l'assainissement,
j'arrive
à
3,8
millions.
Je
me
demande
si
ces
3 800
000
€ de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
avec
la
mise
en
conformité
du
déversoir
d'orage
et
la
suppression
du
bassin
est
imposé
par
la
construction
des
maisons
qui
sont
prévues
sur
l'ancienne
sur
cette
parcelle-là
?
Parce
qu'est-ce
que
ce
sont
des
dépenses
dont
on
a
vraiment
besoin,
notamment
celle
de
la
suppression
du
bassin
et
de
la mise
en
conformité
du
déversoir
d'orage
? »
Monsieur
GUÉDRAS
:
« Alors
plusieurs
choses
là-dedans.
Je
vous
rappelle,
Madame
le
Maire
vous
l'a
dit,
que
toutes
les
constructions
maintenant
sont
soumis
à la nouvelle
loi qui
impose
que
les
eaux
pluviales
soient
être
traitées
sur
place.
Et,
la
deuxième
chose,
les
réseaux
d'eau
pluviales
subsistant
et
les
réseaux
d'assainissement
doivent
être
séparés,
c'est
aussi
réglementaire,
on
n'y
peut
rien.
L'ancien
bassin
d'orage
fonctionne
à
l'envers,
on
le
sait
depuis
longtemps.
On
a
décidé
de
prendre
ce
problème
à bras
le corps.
C'est
quelque
chose
qui
va
se
faire
petit
à petit
en
fonction
des
travaux
qui
seront
faits
sur
la
ZAC.
Il y aura
un
deuxième
bassin
qui
sera
de
l'autre
côté
sur
le trottoir,
beaucoup
plus
adapté.
Et
au
fur
et
à
mesure
des
travaux
que
l’on
fait sur
la ZAC,
on
transférera.….
»
Madame
le
Maire
: « Sur
la ZAE,
Zone
d'Activité.
»
Monsieur
GUÉDRAS : «
Oui,
la zone
d’activité
jusqu'à
supprimer
l'actuel
bassin.
Mais
il y aura
toujours
un
traitement
de
l'autre
côté.» Madame
REYNAL
: « Il sera
de
l'autre
côté,
sous
le trottoir
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
non,
non,
sous
le
parking.
»
Madame
REYNAL
: « De
l'autre
côté,
sous
le
parking
existant.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
oui,
c'est juste
au
bout
là. »
Madame
REYNAL
: « Sur
les
parkings
publics
qu'on
a conservés.
C'est
ça ?
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« De
l'autre
côté,
alors
comment
dire
côté
Mont
l'Evêque.
»
Madame
REYNAL
: « Côté
Mont
évêque,
d'accord.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Vous
avez
une
bande
de
parking,
ce
sera
dessous.
Il y aura
juste
tout
à fait
au
coin
une
construction
dessus
de
contrôle.
»
Madame
REYNAL
: « Et c’est
possible
! ? Parce
que
c'est juste
tout
pile sous
la ligne
à haute
tension
? On
peut faire
un
bassin
d'orage
sous
une
ligne
à haute
tension,
il n’y
a pas
de
problème
existentiel
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Le
problème
de
Senlis
c’est
que
toute
cette
zone
a été faite
avec
des
canalisations
uniques.
»
Madame
REYNAL:
« Ce
que
j'ai
bien
compris,
c'est
qu'effectivement
donc
ce
ne
serait
pas
les
nouveaux
bâtiments
qui
demanderaient
ces
travaux,
c'est
parce
que
ce
sont
les
eaux
de
la
ZAE
qui
se
déversent
dans
le
bassin
d'orage
qui
ne
fonctionne
pas
bien.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Absolument
et
normalement
avec
la CCSSO,
on
devrait
demander
aux
industriels
présents
sur
place
de
modifier
leur
système
pour
gérer
aussi.
Mais
on
sait
très
bien
que
cela
prendra
du
temps
à
se
réaliser
et
qu’un
orage
exceptionnel
nous
oblige
à avoir
aussi
un
réseau
d'eau
pluvial,
même
s'il n'est
pas
utilisé
à 100
%. »
Madame
REYNAL
: « Ok.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- a
pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
sur
la
base
du
rapport
annexé
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce débat
d'orientation
budgétaire
a duré
56
minutes.
Page
18 N°
06
- Cession
des
biens
immobiliers
à Senlis
Résidence
G
Guynemer
de
CDC
HABITAT
au
profit
de
la
SA
HLM
de
l'Oise
- Maintien
des
garanties
d'emprunt
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-3
;
Vu
l'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau,
instaure
à
compter
du
1“janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif;
Vu
la délibération
n° CB
24-07
du
2 juillet
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
portant
avis
favorable
sur
les taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
eau
potable
attribué
à
la
société
SEAO
VEOLIA
EAU
à compter
du
1°"
février
2012
et
notamment
son
article
sur
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la commission
travaux
en
date
du
28
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
03
décembre
2024;
Considérant
qu’en
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9
juillet
2024,
portant
modification
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable,
la
commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
;
Considérant
que
la
Ville
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
sera
redevable
envers
l’Agence
de
l’Eau
d’un
montant
égal :
M=
volumes
facturés
aux
abonnés
eau
potable
x tarif
fixé
par
l’agence
de
l’eau
x coefficient
de
modulation
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
un
tarif
de
0,085
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
relative
à
la
performance
des
réseaux
eau
potable
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à la performance
du
réseau
d’eau
potable
est fixé
pour
l'année
2025
à la valeur
de
0,2 (valeur
maximale);
Considérant
que
pour
l’année
2025,
la
réduction
de
la
redevance
est
au
montant
maximal
soit
la
performance
est
au
80%
pour
l’eau
potable;
Considérant
que
la collectivité
doit
délibérer
annuellement
sur
le montant
de
la contre-valeur
qui
sera
appliqué
à l’usager
(la
valeur
de
la contre-valeur
correspond
au
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau
X Coefficient
de
Modulation) ;
Madame
le
Maire
: « Vous
voyez
de
quelle
résidence
il s'agit
? Ce
sont
des
maisons
et
des
immeubles
collectifs
qui
sont
en
grande
partie
occupés
par
des
militaires
et qui
se
situent
le long
de
la route
départementale
1017.
Quand
vous
sortez
à droite
après
l'hôpital
et
il s'agit
d'un
parc
important
de
logements.
C’est
entre
la route
et
l'école
de
Brichebay
et entre
l'hôpital,
la
forêt
et
les
lycées.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a fixé
pour
l’année
2025
le
montant
de
la contre-valeur
de
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
à 0,017
€ HT
/m’
soit
0,085
€ HT/m°x
0,2;
a précisé
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur;
a
autorisé
le
délégataire
à
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l’application
de
la
réforme
de
l’agence
de
l’eau
;
a autorisé
le délégataire
à accomplir
les actions
nécessaires
pour
l’encaissement
et reversement
à la collectivité ;
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Page
19 | N° 07 - Financement
du
Projet
de
pôle
d'échanges
multimodal
(PEM)
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2121-29,
L.2122-21
et
L.2122-22
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 21114,
Vu
la
création
de
l’autorisation
de
programme
en
date
du
21
juillet
2020
visant
à
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
Pôle
d’Echanges
multimodal
avec
un
plan
de
financement,
Vu
les
délibérations
successives
en
date
du
8
avril
2021,
du
7 avril
2022,
du
22
mars
2023
avec
une
modification
de
l’AP
pour
un
montant
total
de
4 047
000
€,
du
3 avril
2024
d’ajustements
des
crédits
de
paiements
et
précisant
à
minima
les
recettes
attendues
au
titre
de
l’opération,
Vu
les
débats
d’orientations
budgétaires
des
exercice
2022,
2023
et
2024
et
le
rapport
annexé
au
compte
administratif
2023
détaillant
l’opération,
Vu
la
délibération
du
16
octobre
2024
attribuant
un
marché
en
2
lots
Voirie,
réseaux
divers
et
éclairages
et
Espaces
verts
comprenant
une
aire
de
jeux.
Considérant
que
la Ville
de
Senlis
a confirmé
par
les
délibérations
successives
ci-dessus
son
souhait
de
mettre
en
œuvre
une
opération
d'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
situé
sur
la
place
de
la
Gare,
les
avenues
de
Mont
l’Evêque
et
de
Lattre
de
Tassigny,
Considérant
l'inscription
du
projet
en
tant
qu’action
structurante
dans
le
dispositif
partenariat
Action
Cœur
de
Ville,
Considérant
que
l’Etat
pour
l'instruction
au
titre
de
la
DSIL
2025
demande
une
délibération
formelle
du
conseil
municipal
adoptant
le projet
et
les
modalités
de
financement.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
28
janvier
2025,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(6 abstentions
: Monsieur
FLEURETTE
par
pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
PRUVOST-
BITAR
par
pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST
et M.
BOULANGER
par
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS)
;
-
À
approuvé
le
projet
et
les
modalités
de
financement
de
l'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
situé
sur
la
place
de
la
Gare,
les
avenues
de
Mont
l’Evêque
et
de
Lattre
de
Tassigny.
Au
titre
de
l’opération,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à optimiser
les financements
auprès
des
partenaires
publics
de
la ville
: le département,
la région,
l’Europe,
et
l'Etat,
sachant
que
ces
financements
ne
peuvent
être
supérieurs
à 80%.
N°
08
- Cession
foncière
- 17 rue
Yves
Carlier
- Clause
de
substitution
de
l’acquéreur
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-12,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n° 2024-60612-34753
en
date
du
7 mai
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2024
approuvant
le
principe
de
cession
d’une
maison
mitoyenne
cadastrée
AR
166
et 170,
située
17
rue
Yves
Carlier
à Senlis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2024,
approuvant
l’autorisation
à
Madame
le
Maire
d’accepter
l'offre
d'achat,
La
municipalité
envisage
de
procéder
à
la vente
d’un
bien
immobilier,
libres
d'occupation,
afin
de
réutiliser
le
produit
de
la
cession
à la réalisation
des
travaux
d’investissement
en
faveur
des
Senlisiens.
Par
délibération
le 30
mai
2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
cession
d’une
maison
mitoyenne
cadastrée
AR
166
et 170,
située
17
rue
Yves
Carlier
à Senlis
par
la
procédure
dite
de
vente
notariale
interactive
(VND).
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
28
janvier
2025,
Suite
à
l’organisation
de
la
vente,
du
15
octobre
2024
au
16
octobre
2024,
par
Maître
NIVELET,
l’offre
la
plus
importante
formulée
a
été
émise
par
Monsieur
CRONIER
et
Madame
DIOT
pour
un
montant
de
337
000
€
honoraires
de
négociation
compris. Monsieur
CRONIER
et
Madame
DIOT
ont
inclus
dans
leur
proposition
une
condition
suspensive
d'obtention
de
prêt.
Page
20 Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a approuvé
l’autorisation
à
Madame
le
Maire
d'accepter
l'offre
d’achat
la
plus
importante
proposée
au
prix
de
337
000
€,
soit
317.924,53€
net
vendeur
et 19
075,47€
d’honoraires
de
négociation,
formulée
par
Monsieur
CRONIER
et
Madame
DIOT,
de
désigner
Maître
Aurélie
NIVELET,
notaire
au
2
rue
de
l’Argilière
60300
SENLIS,
pour
la
concrétisation
de
cette
cession
foncière
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
ainsi
que
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés,
Lors
de
la
signature
de
la
promesse
d’achat
du
bien
par
Monsieur
CRONIER
en
date
du
7 janvier
2025
chez
Maître
NIVELET,
il
a
été
demandé
de
prévoir
une
clause
de
substitution
au
profit
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
que
Monsieur
CRONIER
se
réserve
de
désigner.
Madame
le
Maire
:«Ils
vont
créer
une
SCI.
Il y
aura
une
substitution
de
l'acquéreur.
C'est
pour
cela
qu'il
faut
à nouveau
voter.
Ce
que
nous
allons
faire
dorénavant,
c'est
de
prévoir
la
possibilité
de
substitution
de
l'acquéreur
en
amont,
dès
la
promesse
de
vente.
Parce
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
que
nous
devons
repasser
devant
le
conseil
municipal
pour
un
projet
de
création
de
SCI.
Je
vous
remercie
de
votre
patience
et
nous
allons
enfin
pouvoir
vendre
cette
petite
maison.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:Mme
PRUVOST-BITAR
par
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
M.
BOULANGER
par
pouvoir
donné
à Mme
AUNOS)
;
-
A
autorisé
Madame
le
Maire
à
intégrer
une
clause
de
substitution
à
l’acte
de
vente
concernant
le
futur
acquéreur,
Monsieur
CRONIER,
au
profit
d’une
autre
personne
physique
ou
morale
que
ce
dernier
se
réserve
de
désigner.
-
Surtous
les
autres
aspects,
les
dispositions
de
la
délibération
du
12
décembre
2024
restent
inchangées.
N°
09
- Modification
partielle
de
la carte
scolaire
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Education,
articles
L 131-5
et
L 212-7
disposants
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
il
revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
périmètres
scolaires
de
ces
écoles,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
30
janvier
2025,
Considérant
la
construction
récente
de
logements
d’habitations
(2ème
tranche
de
l’EcoQuartier)
dans
l’avenue
Georges
Clémenceau. Considérant
que
l’avenue
Georges
Clémenceau,
rattachée
au
secteur
scolaire
des
écoles
Beauval
et
Argilière
du
quartier
de
Bon
Secours,
contenait
auparavant
peu
de
logements
résidentiels.
Considérant
la
livraison
courant
2025
de
284
nouveaux
logements
dans
cette
rue.
Soit
115
logements
côté
pair
et
169
logements
côté
impair.
Considérant
qu’il
convient
de
répartir
les
effectifs
entre
les
écoles
de
manières
équilibrée,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
carte
scolaire
de
l’avenue
Georges
Clémenceau.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2020
instituant
le
rattachement
de
la
rue
Daniel
Boulanger
(parallèle
à
l’avenue
Georges
Clémenceau)
au
secteur
scolaire
de
l’école
primaire
Séraphine
Louis,
principalement
pour
les
mêmes
raisons.
Madame
REYNAL
:
« Je
comprends
qu’en
raison
d’un
risque
de
fermeture
de
classes
à
l'école
Séraphine
Louis,
on
essaye
d'équilibrer
la
distribution
des
élèves.
Est-ce
que
cette
distribution
avec
115
logements
ne
risque
pas
de
créer
des
difficultés
au
niveau
des
effectifs
à la
maternelle
Beauval
et
à l'élémentaire
de
l’Argilière
? »
Madame
SIBILLE
:«
Les
effectifs
vont
s’équilibrer.
Comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
on
a
eu
une
augmentation
du
nombre
d'élèves
à
l'école
de
l’Argilière
avec
une
création
de
poste,
donc,
en
fait,
ça,
c'est
vraiment
les
premiers
logements
qui
vont
être
livrés
en
2025.
Il y
aura
d'autres
logements
qui
seront
livrés
ultérieurement.
On
vise
vraiment
à
consolider
les
effectifs
sur
les
écoles
de
Bonsecours
et
sur
les
écoles
de
Séraphine
Louis.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
:
Mme
PRUVOST-BITAR
par
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL
et
Mme
REYNAL)
;
A
approuvé
la
modification
de
la
carte
scolaire
afin
de
rattacher
le
côté
pair
de
l’avenue
Georges
Clémenceau
au
secteur
scolaire
de
l’école
primaire
Séraphine
Louis.
Le
côté
impair
reste
rattaché
au
secteur
scolaire
des
écoles
du
quartier
Bon
Secours.
Page
21 N°10
- Convention
de
partenariat
pour
la réalisation
d’une
fresque
murale
place
Jean
Davidsen
[Ee
3
Madame
MIFSUD
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
28
janvier
2025,
Considérant
que
l’'OPAC
de
l'Oise
est
propriétaire
de
plusieurs
immeubles
situés
Place
Jean
Davidsen
à Senlis
parmi
lesquelles
un
bâtiment
traversant
comprenant
en
RDC
plusieurs
commerces
(pharmacie,
laverie,
boulangerie.
).
Le
porche
situé
entre
le
n°11
et
le
n°13
place
Jean
Davidsen
est
régulièrement
utilisé
par
les
riverains
pour
se
rendre
dans
les
différents
commerces.
Cependant,
il est fréquemment
dégradé
par des
graffitis
réalisés
sur les murs
et les colonnes.
La Ville
de
Senlis
et
l’'OPAC
de
l’Oise
souhaitent
que
les
personnes
du
quartier
s’approprient
cet
espace
afin
de
le
rendre
plus
agréable
à vivre
et
éviter
sa
dégradation.
Aussi,
la Ville
de
Senlis
et
l'OPAC
de
l'Oise
ont
décidé
de
conclure
un
partenariat
afin
de
réaliser
une
fresque
murale
sous
le
porche
situé
place
Jean
Davidsen
par
l'artiste
Caroline
VONG
et
les
enfants
du
quartier.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a approuvé
la convention
de
partenariat
entre
l’'OPAC
de
l'Oise,
la ville
de
Senlis
et
Caroline
Vong
pour
la réalisation
d’une
fresque
murale
place
jean
Davidsen,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
N°
11
-
Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
| Territoriales
(CGCT)
LE ———
Vu
l’article
L. 2121419
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4
du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
A défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de la séance
ultérieure
la plus proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
«
SENLIS
c'est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Le
permis
de
construire
de
la phase
1 de
l’éco
quartier
de
la gare
affiché,
mentionne
« un
local
à usage
de
service
public
»
Quelle
est
sa
surface
? Sa
localisation
? Sa
destination
? »
Concernant
ce
Permis
de
Construire,
un
local
de
500
m’
était
proposé
par
le
maître
d'ouvrage
(DBI
et
Brownfields)
et
avait
été
envisagé
un
temps
pour
l’accueil
d’un
local
communal,
mais
n'a
pas
été
retenu
par
la Ville.
Le
promoteur
a obtenu
un
permis
de
construire
modificatif
le
20/12/2022,
qui
a modifié
la destination
de
ces
locaux
qui
sont
devenus
des
locaux
commerciaux
et
des
logements
dans
le
projet
en
cours
de
construction.
Page
22 Question
n°2
« Parcours
des
1 ers
rois
de
France.
Quelle
est
l’avancée
du
projet ?
»
Comme
évoqué
dans
le
DOB,
ce
projet
structurant
pour
le
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire,
entre
en
2025,
dans
une
phase
opérationnelle.
Les
diagnostics
établis
en
2024,
notamment
sur
le Château
Royal,
ont
démontré
la nécessité
d’une
intervention
d’ampleur
qui
devra
s’étaler
sur
plusieurs
exercices.
Une
Commission
d'Aménagement,
d'Urbanisme
et
de
la
Transition
Ecologique
est
organisée
lundi
24 février
prochain
à 19h,
durant
laquelle
un
point
d'étape
détaillé
sur
le projet
sera
présenté
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
Question
n°3
« Audit
de
sécurité
de
la
cathédrale.
Quels
travaux
doivent
être
réalisés
? Quel
en
est
le
coût
? Comment
seront-ils
financés
2» ,
A
la
suite
de
l’incendie
électrique,
des
travaux
sont
en
cours
pour
la
mise
en
place
d’extincteurs
automatiques
dans
les
armoires
électriques.
Les
travaux
futurs
consisteront
à remplacer
intégralement
la
sécurité
incendie
(alarme,
câblage.
).
Le
coût,
dans
le
cadre
du
diagnostic,
est
estimé
à
180
000
€
HT,
soit
216
000
€ TTC,
qui
pourront
être
financés
par
la
DRAC.
La
demande
de
subvention
va
être
faite
en
2025
pour
des
travaux
en
2026/2027.
Pour
information,
l’assureur
de
la
Ville
a
procédé
au
remboursement
de
la
quasi-totalité
des
travaux.
Question
n° 4
« Étude
climatologique
du
portail
ouest
de
la
cathédrale
Quelle
sera
la
conduite
à tenir
à la
suite
de
cette
étude
? »
La
conduite
à
tenir
réside
dans
le
maintien
de
la
surveillance
avec
un
relevé
périodique
(1
fois
par
an)
des
capteurs
climatiques,
car
aucun
désordre
n’a
été
constaté
depuis
l'installation
des
capteurs
en
2021.
Cette
procédure
a été
concertée
et
validée
avec
la
DRAC
et
le
LRMH.
uestion
n°
« Bilan
des
frais
d'avocat
2024.
Évolution
des
procédures.
Décisions
de
justice
rendues
? »
Vous
avez
été
destinataire
par
mail,
à l’instar
de
l’ensemble
du
conseil
municipal,
des
réponses
à cette
question.
Question
n° 6
« Bilan
des
subventions
demandées
en
2024.
Pour
quels
projets
?
Quelles
sont
les subventions
perçues,
pour
quel
projet
?»
Vous
avez
été
destinataire
par
mail,
à l’instar
de
l’ensemble
du
conseil
municipal,
des
réponses
à cette
question.
Madame
le
Maire
:
« Nous
sommes
arrivés
à la
fin
de
ce
conseil
municipal
court
en
nombre
de
délibérations,
mais
long
en
durée
compte
tenu
des
riches
débats
qui
ont
pu
avoir
lieu.
Je
vous
remercie.
Nous
vous
donnons
rendez-vous,
si
je
ne
me
trompe
pas,
le
27
mars
2025.
Notez
la
date
dans
vos
agendas
pour
le
vote
du
budget
qui,
je
l'espère,
sera
adopté.
Merci
aussi
au
public
présent
physiquement
à la
mairie
et
virtuellement
sur
YouTube.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
soirée.
Bonne
fin
de
soirée,
à bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h05.
ET
À
è
A'osentr Le Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Page
23