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Déliberation - 03 Delib. Modification des statuts du SIDASS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Modification des statuts du SIDASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE- 77 250 (
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-05-03
Date de convocation
23 septembre 2026
Date d'affichage
05 octobre 2026
Nombre de Conseillers
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M.
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
FINANCES
-Modification des statuts du SIDASS
Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA
Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane
GREAU-CROS, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS,
Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme
Joëlle MANIGHETTI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M.
Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël
TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick
MALIDOR représenté par Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI
représentée par M. Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5111-1 et suivants et L 5210-1 et suivants,
Vu la délibération n°2026.06.35 du Syndicat intercommunal d'assainissement de Moret Seine-et-Loing (Sidass) portant sur la
modification des statuts,
Vu la demande en date du 7 juillet 2026 du Syndicat intercommunal d'assainissement de Moret Seine-et-Loing (Sidass) pour que les
SK
communes adhérentes délibèrent sur les nouveaux statuts du Syndicat,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de Moret Seine-et-Loing (SIDASS).
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de séance
M
Le Maire,
Dikran ZAKEOBSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-03-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026