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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib. Modification des statuts du SIDEAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (S8°-" -*""-""""
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là Los
N° 2022-05-16
Date de convocation
9 décembre 2022
Date de mise en ligne
20 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCE
- Modification des statuts du
SIDEAU
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_ absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L5211-11 et suivants, L5212-1 et
suivants,
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2001/SPF/CL/10 du 27 septembre 2001 portant création du SIDEAU de Moret-sur-Loing et Saint-Mammès dénommé « SIDEAU de Moret-sur-Loing et Saint-Mammès »
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2021/DRCL/BLl/n°11 du 12 février 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la production et la distribution d'eau potable Moret-Seine-et-Loing (SIDEAU),
Vu la délibération n°2022-01-07 du 09 mars 2022 portant sur le projet d'adhésion de la commune déléguée de Veneux-Les Sablons au SIDEAU pour la compétence distribution eau potable,
Vu la délibération du SIDEAU n°2022.11.23 du 17 novembre 2022 portant sur la modification des statuts du SIDEAU afin d’en faire un syndicat à la carte et lui permettre d'exercer des compétences distinctes en matière de production et distribution en eau potable sur le territoire de ses différents membres,
Vu l'avis de la commission administration générale, finances et ressources humaines du 24 novembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y ADOPTE les statuts modifiés du SIDEAU afin d'en faire un syndicat à la carte et lui permettre d'exercer des compétences distinctes sur le territoire des différents membres,
Ÿ AUTORISE M le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20221216-2022-05-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022