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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib. Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sein
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
ommune
N° 2024-02-02
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit février à vingt heures,
Date de convocation
22 février 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
Date de mise en ligne
1er mars 2024
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme
Nombre de Conseillers
Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel
LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie
ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran
ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Fabrice ETTORI
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 34
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE représenté par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Etait absent : M. Marc ATLAN.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Considérant le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit.
Création de poste permanent
Filière Grade Date d'effet | Nombre de poste
1 Administrative Rédacteur à TC 01/03/2024 1
2 Animation Adjoint d'animation à TC 01/03/2024 1
3 Animation Adjoint d'animation à 17,50 heures hebdomadaires 01/03/2024 2
Y_ PRECISE que ces créations sont réalisées :
- Afin de pourvoir un poste vacant.
- Afin de pourvoir un poste vacant faisant suite à une mobilité interne dans le même service. - Afin de pourvoir un poste vacant faisant suite au reclassement d'un agent.
Y DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget 2024.
Y DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 février 2024.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240228-2024-02-02-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024