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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 17 FEVRIER 2025?x40292)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
février
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s'est
réuni
à la mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
11
février
2025
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Madame
Bernadette
ELGER,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Bernard
GINESTE,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Excusée
: Madame
Valérie
TOURNEMINE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean
MOHON
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
point
n°
4,
afin
de
traiter
une
demande
de
location
de
garage
vacant.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
janvier
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Epicerie
communale
: passation
d’un
avenant
[Affaire
débattue
n°D_2025
02 001]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
22
avril
2024
acceptant
de
louer
à
Madame
Laetitia
CHARPY
—
SARL
LCO
-—
le
fonds
de
commerce
de
négoce
de
détails
de
produits
d'alimentation
générale
et
de
négoce
de
détails
non
alimentaire
dans
un
magasin
dont
la
surface
de
vente
est
de
115
m2
situé
au
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
cadastré
Section
B
n°343,
344
et
345
avec
une
réserve
de
25
m2
cadastrée
Section
B
n°449.
Puis
il
rappelle
la
vacance
d’un
local
attenant
au
magasin
d’une
superficie
de
13.50
m2
{Parcelle
cadastrée
Section
B
n°345)
et
informe
que
Madame
Laetitia
CHARPY
serait
intéressée
pour
l’occuper
et
laisserait
la
réserve
de
25m2.
Il précise
qu’à
cette
occasion,
un
métré
total
a été
réalisé
(magasin
— bureau
— annexes
— toilettes)
qui
laisse
ressortir
une
surface
totale
du
magasin
de
141.20
m2.
1 propose
à
l'Assemblée
la
rédaction
et
la signature
d’un
avenant
au
bail
signé
le 7 juin
2024
à
l'Etude
de
Maître
Jean-Claude
DOGNETON.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
:
-
Prend
acte
de
la
nouvelle
superficie
du
magasin
mise
à
la
disposition
de
Madame
Laëtitia
CHARPY,
à
savoir
141.20
m2
-
Prend
acte
de
la restitution
de
la
remise
de
25
m2
cadastrée
Section
n°449,
-__
Accepte
la
passation
d’un
avenant
pour
la
mise
à
disposition
du
local
attenant
au
magasin
et
la
mise
à jour
de
la
nouvelle
superficie
du
magasin
à compter
du
1°
mars
2025,
- _
Précise
que
cet avenant
n’a aucune
incidence
sur le prix du
loyer
mensuel
qui
reste
fixé à 800.00
€
HT,
-
Désigne
l'Etude
de
Maître
Jean-Claude
DOGNETON
pour
enregistrer
l'avenant
à
intervenir
et
autorise
le
maire
à le signer
et faire
toute
démarche
nécessaire.
3.
Location
d’un
appartement
communal
6
Place
Brillat
Savarin
—
Charges
mensuelles
[Affaire
débattue
n°D_2025
02 002]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
43
janvier
2025
décidant
de
louer
à
Madame
Léa
THIVEL,
à
compter
du
15
janvier
2025
l'appartement
n°02
situé
au
1°
étage
de
immeuble
collectif
sis
6
Place
Brillat
Savarin
et
précise
que
par
délibération
du
28
février
2022,
une
somme
mensuelle
forfaitaire
des
charges
correspondant
aux
dépenses
engagées
pour
la
maintenance
de
l'ascenseur,
l'entretien
et
les
frais
d’électricité
des
parties
communes
avaient
été
déterminée
pour
un
coût
de
30,00
€.
il propose
une
nouvelle
somme
forfaitaire
mensuelle
de
35.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
: “_
Approuve
la somme
mensuelle
forfaitaire
proposée
pour
un
montant
de
35.00
£,
"
Précise
que
cette
somme
forfaitaire
mensuelle
sera
révisée
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
de
location
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à
la
cette
date.
Indice
de
base
: 144.51
Indice
du
3ème
trimestre
2024
*
Autorise
et
charge
le maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
4.
Location
d’un
garage
communal
[Affaire débattue
n°D_2025_02_001]
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
garage
communal
sis Chemin
de
Pré
Monsieur
à
Champagne-en-Valromey,
précédemment
occupé
par
Madame
Christine
LOUART,
est
vacant
et
rend
compte
des
demandes
de
garages
en
attente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Y_
Décide
de
louer,
à
compter
du
1%
mars
2025,
le
garage
communal
précité
à
Monsieur
et
Madame
Benoît
et Maryline
DELBEKE,
domiciliés
80,
route
du
Col
de
Richemont
à Champagne-
en-Valromey
pour
une
durée
de
six
ans
conformément
à
la
Loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
relatives
aux
droits
et
obligations
des
locataires
et des
bailleurs
moyennant
un
loyer
mensuel
de
50.00
€ (cinquante
euros),
Y”_
Précise
que
:
“
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1%
mars
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à cette
date
—
Indice
de
base
144.64
{indice
du
4"
trimestre
2024)
“Le
loyer
sera
exigible
chaque
fin
de
mois
Ÿ_
Autorise
le
maire
à signer
le
bail
à
intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire,
5.
Questions
diverses
Attribution
de
subventions
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
demandes
de
subventions
reçues
de
différentes
associations
et décide
des
attributions
suivantes
:
Associations
Subventions
Associations
Subventions
Parents
d
Elèves
Collège
du
Valromey
410.00
€
Comité
des
Fêtes
Champagne
1 200.00
€
Ecole
Montessori
Association
CRISTALE
1260.00
€
Les
Chats
Errants
Bugey
Sud
200.00
€
Banque
Alimentaire
100.00
€
Les
Restaurants
du
Coeur
100.00
€
Chambre
des
Métiers
100.00
€
ONAC
50.00
€
Val Muse
300.00
€
Cercle
Regain
1 600.00
€
PEP
01
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
250.00
€
AGaTH
(Association
Citoyenne
100.00
€
Petites
gares
du
Bugey}
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
80.00
€
Sou
des
Ecoles
Champagne
400.00
€
MFR
Etang
sur
Arroux
100.00
€
Sou
des
Ecoles
Classe
découverte
1 200.00
€
Mise
à disposition
de
la Licence
IV
La
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
Licence
I
à
Monsieur
DOZOUL
—
Restaurant
La
Barque
pour
une
durée
d’un
an
arrivera
à expiration
le 30
avril
2025.
Deux
possibilités
:
-__
Renouvellement
de
la
mise
à disposition
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
100.00
€
-
Vente
de
la
licence
IV à
Monsieur
DOZOUL
8 400.00
€
Sécurité
routière
Des
habitants
de
tilignod
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
qui
traversent
ce
hameau.
lis
ont
sollicité
la
presse
et
demandent
à
la
Municipalité
d'intervenir.
Monsieur
Christophe
Michaille
précise
qu’une
étude
a été
réalisée
grâce
à la mise
en
place
du
radar
pédagogique.
Monsieur
Claude
JUILLET
propose
une
rencontre
en
mairie
avec
ces
riverains
et
Monsieur
Jules
Forêt
(Le
Progrès)
pour
répondre
aux
interrogations. Piscine Une
rencontre
est
prévue
en
mairie
le vendredi
21
février
à 8h00
avec
des
élus de
la CCBS
accompagnés
de
leurs services
DGS
et
RH
pour
la mise
à disposition
de
leurs
maîtres-nageurs
durant
la saison
estivale
2025
à
la
piscine
de
Champagne.
Demande
de
certificat
d'urbanisme
Une
demande
de
certificat
d’urbanisme
opérationnel
pour
la
construction
d’une
maison
d'habitation
a
été
déposée
par
Madame
Catherine
GREMAUD
sur
la
partie
constructible
de
la
parcelle
cadastrée
Section
287
ZI
n°61.
La
carte
communale
est
soumise
à la loi
Montagne
et doit
tenir
compte
de
la règle
d'urbanisation
en
continuité
pour
définir
les zones
constructibles.
Après
discussion
sur
la discontinuité
de
cette
parcelle
avec
l'urbanisation,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
quant
à
la
demande.
Ascenseur
Immeuble
Place
Brillat
Savarin
L’ascenseur
fonctionne
mais
sans
affichage
—
Coût
du
devis
établi
par
ORONA
-—
Société
de
maintenance
: 1 402.36
€ TIC.
Travaux
à
prévoir
:
-
Reprise
de
l’enduit
dégradé
sur
le
mur
de
soutènement
ancienne
mairie-école
de
Lilignod
:
devis
établi
par
l'Entreprise
BATIR
et
RENOVER :
552.00
€ TTC
- _
Reconstruction
de
la
couvertine
et
reprise
d’enduit
sur
le
mur
de
l’ancienne
mairie-école
de
Passin
: devis
établi
par
l'Entreprise
BATIR
et
RENOVER
: 2 904.00
TTC
€
- _
Reprise
de
la dégradation
extérieure
des
façades
Sud
et Ouest
du
local
technique
+ réalisation
d’un
enduit
sur
l’ancienne
cheminée
démontée
rue
du
Prieuré
: devis
établi
par
l'Entreprise
BATIR
et
RENOVER
: 3
120.00
€ TTC
-
Mur
du
cimetière
de
Passin
: reprise
par
les
employés
municipaux
Demande
d’élagage
Madame
Gaëtana
GOUD
est
propriétaire
limitrophe
de
la
réserve
foncière
acquise
par
la municipalité
à
Madame
Perronet
et
elle
demande
que
les
branches
d’arbres
débordant
sur
sa
propriété
soient
coupées. Service
Administration
du
Droits
des
Sols
— CCBS
Le
conseil
prend
connaissance
des
nouvelles
répartitions
d’instructeurs
par
commune
établi
par
le
COPIL
du
service
ADS
le 6 février
- Aucun
changement
pour
la commune
de
Champagne.
Rentrée
scolaire
2025/2026
Madame
Christelle
CHAPEL,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale
confirme
qu'aucune
fermeture
de
classe
n’est
prévue
pour
la rentrée
de
septembre
2025
à l’école
publique
de
Champagne.
Camp
de
scouts
Les
Scouts
et
Guides
de
France
organisent
un
camp
d'été
et
sont
à
la
recherche
d’un
terrain
pour
un
campement
d’une
durée
de
deux
semaines
avec
un
point
d’eau
potable,
un
accès
à
l'électricité,
un
réfrigérateur.
La
municipalité
ne
disposant
pas
d’un
terrain
avec
les
équipements
sollicités,
une
réponse
négative
leur
sera
communiquée.
Sensibilisation
à la
Fibromyalgie
Le
12
mai
2025,
la
journée
mondiale
de
la
Fibromyalgie
sera
célébrée,
une
opportunité
pour
sensibiliser
le
public
à
cette
maladie.
Madame
Sandrine
Moulineau,
membre
de
l'Association
Fibromyalgie.fr
sollicite
les
collectivités
pour
qu’une
information
soit
faite
sur
leurs
supports
de
communication. La
séance
est
levée
à 22h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
/,
Jean
MOCHON
Claude
JUILLET
mr
me