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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 02 2024
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Conseil Municipal - CM 2024 02 12
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 12)
Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024
Convocation du 5 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 12 février 2024 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Marcel FERRARI, Maire.
Présents : Jacques HENRIOT, Brigitte IANNUZZI, Michel BANCELIN, Jean-Christophe POZO, Olivier DESSAINJEAN, Monique BASSET,, Emmanuelle GUIGUET-BOULOGNE, Raphaël MARTIN, Colette MONTET, Anne-Sophie VENIEN, Frank BRUNET -DUNAND, Jean-Marie PELTIER.
Absents : Geneviève PETIT (excusée)
Secrétaire de séance : Frank BRUNET -DUNAND
Présente : Marie-Agnès ROISSARD (secrétaire de mairie)
Rédactrice : Monique BASSET
Ordre du jour
– Changement du nom du SIVOM de Cognin
– Renouvellement convention CDG 73 pour l'adhésion de médecine préventive à compter du 01/01/2024
– Renouvellement convention CDG 73 pour l'adhésion au service intérim à compter du 01/01/2024
– Convention servitude avec ENEDIS
– Questions diverses
Changement du nom du SIVOM du canton de Cognin
Le SIVOM du canton de Cognin souhaite changer de nom pour s'appeler
« SIVOM du Val d'Hyères », afin de correspondre au plus près avec les communes adhérentes : Cognin, Jacob-Bellecombette, Vimines, Saint-Cassin, Montagnole et Saint- Sulpice.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour ce changement de nom.
Renouvellement convention CDG 73 pour l'adhésion de médecine préventive à compter du 01/01/2024
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le renouvellement de la convention CDG 73 pour l'adhésion de médecine préventive et ce à compter du 01/01/2024. Renouvellement convention CDG 73 pour l'adhésion au service intérim à compter du 01/01/2024
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le renouvellement de la convention CDG 73 pour l'adhésion au service intérim à compter du 01/01/2024 et ce pour une durée de 3 ans.
Convention servitude avec ENEDIS
Une convention de servitude avec ENEDIS existe pour une ligne électrique passant devant la mairie sur la D 702.
Le Conseil Municipal renouvelle à l'unanimité cette convention servitude avec ENEDIS.