Arrêté - 2025.02.212 chemin lannedarre barré

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Arrêté - 2025.02.212 chemin lannedarre barré Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.212 chemin lannedarre barré)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUEI FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 02 212

Mis en ligne le 48:22:25.

ROUTE BARRÉE CHEMIN DE LANNEDARRÉ, POUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRUE À MONTAGE RAPIDE POUR L'EXTENSION DE LA PHARMACIE DES STADES PORTANT LE N°57 LE VENDREDI 21 FÉVRIER 2025 DE 14H00 À 18H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la SARL PEHAU sise 64160 SAINT LAURENT DE BRETAGNE, relative à la mise en place d’une grue à montage rapide chemin de Lannedarré au droit de la Pharmacie des Stades portant le n°57, pour travaux d’extension, le 21 février 2025,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 21 février 2025, la SARL PEHAU est autorisée à occuper Le domaine public chemin de Lannedarré, au droit de la Pharmacie des Stades portant le n°57,

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit chemin de Lannedarré, au droit de La Pharmacie des Stades portant le n°57,

Article 3 - Circulatio

Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée chemin de Lannedarré audroit de la Pharmacie des Stades portant Le n°57.

Les véhicules circulant avenue Jean Prat et voulant se diriger vers la cité de Lannedarré sont déviés par la rue du Baratchele puis chemin de Saint Pauly.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

: la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Prévoir une pré- signalisation route barrée.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les acces aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès aux riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 2, 3, 5 et 7 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 (l 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 17 février 2025

TT

Pour le Maire,

’adjoint délég

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ...........................,,..,..,,,

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propr

xPar mail envoyé te À a fa2192 S

Je soussigné(e)...............,.............,.....

Signature : ......,..,,...,.......,..,suue

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.