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Arrêté - 2024.01.82 chemin de sarsan barré du 12 au 16.02
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.82 chemin de sarsan barré du 12 au 16.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARDES —— VILLE DÉ LOURDES — io PI FH As
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 82
Mis en ligne le ..22:2.7974..
CHEMIN DE SARSAN BARRÉ
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AU DROIT DU N°15 BIS
DU 12 AU 16 FÉVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE, sise ZA Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de branchement électrique au droit de l’immeuble portant le n° 15 bis chemin de Sarsan du 12 au 16 février 2024.
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaire de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
icle 1 - Autorisatio
Du 12 au 16 février 2024, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant le n° 15 bis chemin de Sarsan.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, Le chemin de Sarsan est barrée, portion comprise entre la Direction des Routes Départementales et le n°19 chemin de Sarsan.
Les véhicules circulant avenue Jean Moulin et voulant se diriger vers Le chemin de Sarsan sont déviés par l’avenue Victor Hugo, la route de Bagnères, le chemin d’Anclades à Sarsan puis Le chemin de Sarsan. Les véhicules circulant chemin de Sarsan et voulant se diriger vers l’avenue Jean Moulin sont déviés par le chemin d’Anclades à Sarsan, la route de Bagnères, le boulevard du Centenaire puis l’avenue Jean Moulin.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 3 —- Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire
pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.
Article 4 Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
; véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
ë véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait àLourdes;-te-26 janvier 2024
— w
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ................,......,...,..
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,........
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé le £e load. Med.
Je soussigné(e)....................................
Signature : ..................,..,..........4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.