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Arrêté
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Arrêté -
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE PROPRIANO
6 Avenue NAPOLEON III
20110 PROPRIANO
T. 04.95.76.00.44
Propriano, le 21 aout 2024
ARRETE N° 2024-041
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2024-021
DE L’INTERDICTION DE BAIGNADE ET DE PECHE PLAGE DE CAPU-LAUROSU
- Le Maire de la Commune de Propriano ;
- Vu le Code de la Santé Publique;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-20, L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-23 ;
- Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-$ ;
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
- Vu l'arrêté municipal N° 2024-021 du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de baignade et de pêche plage de Capu-Laurosu ;
- Considérant la réception des travaux de remise en état de l’émissaire en mer par la CCSVT ; - Considérant les bons résultats d'analyse des eaux de baignade par le Laboratoire d'Analyse Départemental ; - Considérant que le prélèvement du 13 août 2024 réalisé par le Laboratoire d'Analyse Départemental pour l’Agence Régionale de la Santé de Corse est conforme.
ARRETE
- Article 1er : L’arrêté municipal N° 2024-021 du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de baignade et de pêche plage de Capu-Laurosu est abrogé.
- Article 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse, Préfet de la Corse du Sud.
- Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par diffusion sur les réseaux sociaux.
Fait à Propriano, le 21 août 2024
Le Conseiller Municipal Délégué
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002497-20240821-2024-041-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/08/2024]
Jean-Baptiste OLLANDINI MAIRIE DE PROPRIANO
6, Avenue NAPOLEON III
20110 PROPRIANO
T. 04.95.76.00.44 Propriano, le 17 mai 2024
ARRETE N° 2024- 021
PORTANT LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES PROVISOIRES ET D'URGENCE
DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE ET SANTE PUBLIQUE,
RELATIVES A L'INTERDICTION DE BAIGNADE ET DE PECHE : PLAGE DE CAPU LAUROSU
Le Maire de ta Commune de Propriano ;
VU, ta Directive européenne 2006/7/CE ;
VU, le Code de la Santé Publique:
VU, te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-17 à L.2122-20, EL. 2212-1 à L2212-5, et L.2213-23; :
VU, le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 ;
VU, Le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant la casse de l'émissaire en mer de la Station d'Epuration de Capu Laurosu, suite à la succession de tempêtes ;
Considérant qu'il convient de procéder aux vérifications d'usage, et de préserver pendant ce temps les baigneurs et les pêcheurs de tout risque éventuel:
ARRETE
-Article 1° : Toutes activités de baignade et de pêche sont interdites sur le littoral de la plage de Capu Laurosu, et dans la bande des 300 mètres de ce plan d'eau. L'interdiction concerne
égatement l'utilisation des engins de plage non motorisés. Le présent arrêté prend effet immédiatement, et ce jusqu'à nouvel ordre, en l'attente de fa réalisation d'analyses
bactériologiques dont les résultats devront être conformes aux seuils attendus.
-Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
-Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse, Préfet de la Corse du Sud. ‘
Article 4 : Les services de voirie ou d'astreinte de la ville sont chargés de la signalisation et de la publicité de la décision sur site.
-Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Propriano, est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Propriano, le 17 mai 2024 Accusé éception - Ministè 'intéri : sa: 212 2 ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le conseiller municipal délégué
02A-212002497-20240517-2024-02#-Al
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024