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Arrêté - Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

& 04.95.76.00.44

Secrétariat du Maire

PROPRIANO, le 15 mai 2025

ARRETE N° 2025-02%

Concernant la Police de Sécurité de la Plage du Lido

La Commune de Propriano,

© Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L2213-

1 relatif au pouvoir de police des Maires,

Vu Particle R.26-15 du Code Pénal,

Vu la loi N° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité des établissements de natation,

Vu le Décret 62-13 du 8 janvier 1962,

Vu l’Arrêté Ministériel du 21 novembre 1963,

Vu le Décret N° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à la répartition des compétences Etat en mer Communes,

Vu la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 24-00 du Préfet Maritime de la 3" Région réglementant la circulation des navires et la "* Région rég pratique des sports nautiques de vitesse sur le littoral de la 3°" Région Maritime,

Vu l’arrêté conjoint N° 66/01 du 6 décembre 2001 du Préfet Maritime de la Méditerranée et N° 2001-65 du 02 juillet 2001 du Maire de Propriano,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions en vue de prévenir les accidents sur les plages, assurer l'hygiène et y faire respecter l’ordre public, notamment sur la Plage du Lido.

ARRETE

ARTICLE 1°: Il est aménagé une ZRUB (zone réservée uniquement à la baignade) surveillée sur la Plage du Lido. Un poste de secours est implanté sur cette plage.

ARTICLE 2 : la baignade est surveillée dans la Zone comprise de la pointe du Lido à l’îlot de Scoglio Longo-: Les limites de la ZRUB sont matérialisées par des bouées et à terre par deux drapeaux de couleur jaune et rouge. La bande des 300m est matérialisée par des bouées-jaunes positionnées dans l'axe Pointe du LIDO -Ilot de Scoglio

Longo.

ARTICLE 3 : La surveillance des baignades est assurée tous les jours par des employés communaux sauveteurs aquatiques saisonniers et /ou titulaires du 1°" juillet au 31 août 2025 de 10H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30. En cas d’urgences, en dehors des heures de surveillance il pourra être fait appel au : Centre de Secours de Propriano-Tél : N° 18 à la S.N.S.M. : 04.20.14.00.00 - N° d’Urgence : 196.

ARTICLE 4 : La baignade, en dehors de la zone surveillée, et sur le reste du littoral de la Commune, est autorisée

sans protection particulière ni mesure de sécurité

ARTICLE 5 : Tenue des Maîtres-Nageurs Sauveteurs :

En fonction des conditions météo les sauveteurs aquatiques porteront un signe distinctif permettant de les identifier rapidement.

ARTICLE 6 : Sur l’ensemble de la ZRUB, bande des 300 mètres ainsi que sur la plage, les baigneurs et autres usagers seront tenus de se conformer aux instructions des sauveteurs aquatiques. Ils doivent impérativement respecter les prescriptions données par les pavillons hissés au mât de signalisation dressé sur le poste de secours

dont la signification est la suivante :A. Drapeau Rouge : Baignade Interdite.

B. Drapeau Jaune : Baignade dangereuse mais surveillée.

C. Drapeau Vert : Baignade surveillée — Absence de danger particulier. L'absence de drapeau signifie que la baignade n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls.

ARTICLE 7 : Les Directeurs, animateurs, responsables de colonies de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter aux sauveteurs aquatiques responsables de la plage et décliner leur identité et leur fonction.

ARTICLE 8 : Jeux de plage :

Il est interdit sur la plage de se livrer à des jeux de nature à gêner les tiers ou présentant un danger à leur encontre, en particulier pour les enfants.

ARTICLE 9 : Propreté de la plage :

Il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage des papiers, détritus, bouteilles, débris de verre ou autres corps de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers.

ARTICLE 10 : L'accès à la plage est toléré aux chiens tenus en laisse exclusivement.

ARTICLE 11 : Toutes formes de pêche (à la ligne, sous-marine, fusils armés ou non armés) sont interdites dans la bande de 300 mètres.

ARTICLE 12 : Réglementation de canotage dans la bande des 300 mètres et dans la ZRUB: Il est interdit aux embarcations légères, sans moteur mécanique, tels que canoës, pédalos, gondoles, planches à voiles, kitesurf, etc….d’évoluer à proximité des baigneurs ou de causer une gêne ou un danger quelconque pour ceux-ci. [1 leur est interdit d’évoluer dans la ZRUB.

ARTICLE 13 : La navigation et le stationnement des engins à moteur sont interdits dans la bande des 300 mètres sauf en cas de problème majeur nécessitant d’accoster sur la Plage du Lido, après accord des sauveteurs aquatiques communaux. Une dérogation est accordée aux embarcations de sauvetage des sauveteurs aquatiques de la Commune et de la S.N.S.M., ainsi qu’au navire de l’exploitant de l’A.O.T. relative aux activités nautiques sur la plage de Scoglio Longo. Etant ici précisé que les entrées et sorties de ces navires doivent se faire à la perpendiculaire de la plage et à une vitesse inférieure à 5 nœuds.

ARTICLE 14 : Lorsqu'il sera fait appel à une ambulance ou à un médecin les frais de déplacements de ceux-ci seront mis à la charge des personnes transportées ou le cas échéant à leurs ascendants.

ARTICLE 15 : La vente ambulante est interdite sur la plage du Lido.

ARTICLE 16 : Les usagers des plages de la commune et du rivage de la mer devront se conformer impérativement aux instructions qui pourraient être données par les sauveteurs employés communaux, et respecter la signalisation mise en place par l'administration municipale.

ARTICLE 17 : En cas d’infractions, la gendarmerie et les affaires maritimes établiront des procès-verbaux ou

rapports relatifs aux infractions. Ils seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté sera affiché sur le Poste de Secours et en Mairie.

ARTICLE 19 : Le Maire, l’Adjoint Délégué aux Affaires Maritimes, le Responsable des Services Techniques et le Chef de Dispositif S.N.S.M. du Valinco-Sartenais, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Propriano, le 15 mai 2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire

02A-212002497-20250515-2025-027-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/05/2025)