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Arrêté - AP 421 RUE de Normandie
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 421 RUE de Normandie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°2024 - 346 ‘d - OBJET : RUE DE NORMANDIE -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU RESEAU GAZ -— SOCIETE SLTP POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE — SL/NL — AP 421 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020, Vu la demande formulée par courriel de la société SLTP le 22/07/2024, Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers, Considérant que la société SLTP sise 13 rue de la Rivière 02000 Etouvelles, doit procéder pour le compte de GRDF à des travaux de remise en conformité du réseau gaz, rue de Normandie, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 19 AOÛT 2024 et jusqu’au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 de 08H30 à 17H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société SLTP de stationner ses véhicules de chantier : > RUE DE NORMANDIE : au droit du n°128/130 sur 04 emplacements de stationnement. - La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SLTP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route, - Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 2 : Pendant lopération : - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le chantier sera balisé convenablement, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux, - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra : - Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté, - Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police Municipale, aux Agents de Surveillance de la Voie Publique, à la Société SNCDR, à la Société MACARON, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des Déchets, à la Direction Administrative. VVYVVYVNVNNYNYNYNNNY la prévention de la délinquance et la tranquillité publique. Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le = 5 AOÛT 2024 Arrêté notifié le 5 AOÛT 2024 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours ieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)