unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2879 Fonds de concours LP St Andre de Sangonis

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2879 Fonds de concours LP St Andre de Sangonis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2879 Fonds de concours LP St Andre de Sangonis)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 mai 2022

FONDS DE CONCOURS LP - SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 mai 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 mai 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick

VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Veronique NEIL, M. Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre

AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. jean-Francois SOTO, Mme Martine LA BEUR, M.

Jean-Marc ISURE, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme

Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie

BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Daniel JAUDON a M. Henry MARTINEZ.

M. Robert SIEGEL, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.

M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 38 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;

VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prajet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;

VU la deliberation n°2799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 18 janvier 2022 formulee par la commune de Saint-Andre- de-Sangonis en vue de moderniser une partie de l'amenagement de sa bibliotheque;

CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Andre-de-Sangonis sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'amelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales,CONSIDERANT que ce projet vise a arneliorer les conditions d'accueil, la valorisation des collections et les conditions de travail des bibliothecaires ; il entre donc dans les objectifs du fonds de concours intercommunal,

CONSIDERANT que le mobilier de la bibliotheque est insuffisant pour repondre aux demandes croissantes du public (+ 33% d'emprunts en 5 ans) : les bibliothecaires doivent regulierement rearnenager les espaces et les rayonnages pour maintenir l'acces aux collections, CONSIDERANT que pour y repondre, la commune souhaite acheter de nouvelles etageres ; de plus, la frequentation des enfants ayant explose ces dernieres annees (+ 75% de frequentation et + 210% d'emprunts depuis 2017), la commune souhaite acquerir de nouvelles assises et du mobilier pour ameliorer le confort et encourager les sejours dans l'espace jeunesse. Enfin, suite a l'accueil d'un nouvel agent, la bibliotheque a besoin de mobilier de bureau supplernentaire, CONSIDERANT que ces investissements ne sont pas incompatibles avec la perspective de la construction d'une nouvelle mediatheque a Saint-Andre dans les annees a venir; le mobilier achete cette annee represente une amelioration immediate et sera reutilisable dans les futurs locaux, CONSIDERANT qu'au vu de la taille de Saint-Andre-de-Sangonis, il apparalt pertinent de soutenir l'amelioration de cette bibliotheque ; outre un meilleur service rendu aux Saint-Andreens, cela renforcerait cet equipement structurant du reseau et contribuerait a limiter le report sur la mediatheque de Gignac, proche de la saturation,

CONSIDERANT que le montant total HT du projet est de 7 191 € ; la commune sollicite une aide de 50% soit 3 596€. Cette demande est eligible au regard du reglement du fonds de concours. En ameliorant les conditions d'accueil et en contribuant a reequilibrer les structures sur le territoire, ce projet rencontre pleinement les objectifs du dispositif,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Saint- Andre-de-Sangonis en vue de racheter du materiel et du mobilier pour sa bibliotheque a hauteur de 3 596€,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2879

Publication le 24/05/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 24/05/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220523-6979-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO