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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3002 Fonds de concours LP Vendemian
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3002 Fonds de concours LP Vendemian)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022
ATTRIBUTION DESAIDES
DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS ' LECTURE PUBLIQUE ' COMMUNE DEVENDEMIAN.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel
CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David
CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant
de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme
Veronique NEIL a M. Olivier SERVEL, Mme Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a
Mme Christine SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M.
Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie BOUYSSOU a M.
Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE a Mme
Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;
VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;
VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prajet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;
VU la deliberation n°2839 du Conseil Communautaire du 11 avril 2022 concernant le vote des APCP et particulierement /'AP/CP n°0 IAP04 l 52 / « Renforcer, developper et elargir les publics de la lecture »; VU la deliberation n° 2 799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 5 septembre 2022 formulee par la commune de Vendemian en vue de batir une nouvelle bibliotheque ;
CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement », CONSIDERANT que la commune de Vendernian sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'arnelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales ; elle projette la construction d'un p61e multiservices comprenant une bibliotheque ainsi que trois commerces et une maison des jeunes,
CONSIDERANT que ce projet entre dans les objectifs du fonds de concours intercommunal, CONSIDERANT que l'actuelle bibliotheque de Vendernian est trop exigue et peu pratique pour repondre aux besoins d'une population de 1 149 habitants au I er janvier 2022 : le confort, la circulation, la lurniere, l'espace y sont insuffisants pour que le service soit attractif, il n'est pas possible d'y organiser autant d'evenernents que le souhaiterait une equipe de benevoles pourtant tres irnpliquee,
CONSIDERANT que le projet prevoit une bibliotheque de 184 m2, dont 45 m2 en exterieur (balcon, terrasse, parvis). Elle beneficiera de la dynamique d'une structure incluant egalement une maison des jeunes et des commerces,
CONSIDERANT ce service public de proximite, lieu culturel mais aussi de vie, que la future bibliotheque sera un outil de loisirs, d'education et de cohesion sociale ; son implantation centrale, de meme que les activites et les partenariats proposes, placeront la bibliotheque au creur de la communaute, bien ancree dans la vie du village,
CONSIDERANT que le montant total HT du projet est de 1 632 000€ ; la seule partie « bibliotheque » est estimee a 457 951 € pour laquelle la commune sollicite une aide de 35 000€ (7,64%),
CONSIDERANT que cette demande est eligible au regard du reglement du fonds de concours : selon le reglement du fonds de concours, la CCVH peut verser jusqu'a 30€ par habitant pour des travaux en bibliotheque, soit 34 470€ dans ce cas,
CONSIDERANT qu'en ameliorant les conditions d'accueil et en contribuant a reequilibrer les structures sur le territoire, ce projet rencontre pleinement les objectifs du dispositif, CONSIDERANT que la commune sollicite egalement, pour le reste de son projet multi-services, les fonds de concours intercommunaux « commerces » (50 000€) et « communes de plus de 1000 habitants » (60 000€) ; L'Etat (500 000€), la Region (80 000€), le Departement (500 000€) et la CAF (70 000€) sont egalement partenaires du projet,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Vendemian a hauteur de 34 470€ en vue de construire une nouvelle bibliotheque, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3002
Publication le 25/10/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/10/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022 l 024-9390A-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON