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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3003 Fonds de concours LP Belarga Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3003 Fonds de concours LP Belarga)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022

ATTRIBUTION DESAIDES

DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS ' LECTURE PUBLIQUE ' COMMUNE DE BELARGA.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel

CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER,

Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David

CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant

de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme

Veronique NEIL a M. Olivier SERVEL, Mme Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a

Mme Christine SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M.

Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie BOUYSSOU a M.

Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE a Mme

Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;

VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prajet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;

VU la deliberation n°2799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 26 septembre 2022 formulee par la commune de Belarga en vue d'acheter du mobilier pour sa bibliotheque municipale;CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et son engagement a mettre en oeuvre un « scherna d'arnenagernent et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipernent »,

CONSIDERANT que la commune de Belarga sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'arnelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales, CONSIDERANT que la bibliotheque de Belarga est un equipement de proxirnite qui dessert un public grandissant majoritairement familial et jeunesse ; la mairie poursuit l'arnelioration du mobilier entreprise en 2020 et 2021 (avec l'aide de la CCVH a hauteur de 1045€ puis 296€) et prevoit d'acquerir cette annee des bacs a albums et a bandes dessinees, pour accompagner la demande autour de ces documents, ainsi que du materiel de presentation et de valorisation des collections, CONSIDERANT que le montant total HT du projet est de 519€ et que la commune sollicite une aide de 50% soit 259€,

CONSIDERANT que cette demande est eligible au regard du reglement du fonds de concours; en ameliorant la presentation de collections, ce projet rencontre les objectifs du dispositif,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Belarga en vue d'acheter du mobilier pour sa mediatheque municipale a hauteur de 259€, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3003

Publication le 25/10/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 25/10/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221024-9391A-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

~ ~

Daniel JAUDON