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Déliberation - 2017 16 Vote des taux dimposition 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 16 Vote des taux dimposition 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
2015-25
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
NARRRRRRRNRRERRRARRREARRRRERREREREÉ
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET
: Vote
des
Taux
d’imposition
2017
N°2017/16
Vu
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à
savoir
: la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bôâlies,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi de
Finances
2017,
qui
fixe
la
revalorisation
nationale
des
bases
à
0,4%.
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
présenté
au
conseil
lors de
sa
séance
du
12 janvier
2017,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
ROMIER,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
27
VOIX
POUR
1
VOIX
CONTRE
O
VOIX
ABSTENTION
e
DECIDE
de
maintenir,
pour
l'année
2017,
les
taux
des
impôts
locaux
comme
suit
-
Taxe
d'habitation
:
11,903,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
19,00%,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
51,20%
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
Bernard
ROMIER,
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201716_201716-DE Reçu le 13/02/2017