Arrêté - 1676302599 arrete route de Brienne

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Arrêté - 1676302599 arrete route de Brienne Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy-le-Grand. Lien du pdf (Arrêté - 1676302599 arrete route de Brienne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Département de l'Aube

ARRETÉ :

AR_05_2023

Arrêté de circulation Route de Brienne pour cause fouille de gaz

Le Maire :

- VU le code de la sécurité intérieure notamment l’article L131-1,

- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales,

- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L

2213.1 à L2213.6,

- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie -signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —- marques sur chaussée — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

- VU la demande présentée le 10 Février 2023 par note écrite par PONCET Cédric

pour le compte de l'entreprise SNCTP CANA TROYES située Rue de l'écluse, Parcs d'activité CHampagne Sud à Saint-Thibault (10800) concernant la fouille de gaz Route de Brienne à Torcy-Le-Grand (10700) (voir plan joint);

- Considérant que les travaux auront lieu à partir du 6 mars 2023 route de Brienne

Torcy-Le-Grand (10700) pour une période de 15 jours calendaires; - Considérant que les travaux occasionneront la présence d'engins de chantier et de personnel;

- Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée par feux tricolores, de limiter la vitesse à 30km/h et d'interdire le dépassement, à hauteur des travaux Route de Brienne dans un but de sécurité publique autour du chantier et sur son parcours ;

ARRETE :

ARTICLE 1: À partir du 6 mars 2023 et pour une période de 15 jours calendaires à

hauteur des travaux route de Brienne, les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, aux restrictions suivantes :

- Circulation alternée par feux tricolores sur 50m de part et d'autre du

chantier,- Limitation de vitesse à 30km/h

- Interdiction de dépasser

ARTICLE 2: La fourniture et la signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux et cela de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie : signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 4: La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni

cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et

révocable.

ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette

signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Torcy-Le-Grand.

ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

ARTICLE 8 : Cet arrêté sera transmis à :

- M. le Commandant, Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube,

- M. le Directeur, Service Local d'Aménagement de Brienne-Le-Château. - M. le Responsable de l'entreprise SNCTP CANA TROYES

Fait à TORCY LE GRAND

Le 13 février 2023

Le Maire

Gérard GUERRE-GENTONLe 13/02/2023

Pour extrait certifié conforme