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Arrêté - 1646916345 arrete de circulation route de Brienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 1646916345 arrete de circulation route de Brienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Département de l'Aube
ARRETÉ :
AR_06_2022
Arrêté de stationnement Route de Brienne pour cause de travaux
Le Maire :
- VU le code de la sécurité intérieure notamment l’article L131-1,
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, - VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie -signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussée — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
- VU la demande présentée le 2 mars 2022 par note écrite par Stanislas
CHODLEWSKI pour le compte de l'entreprise Champagne Ardenne Canalisations située 16 rue des Troprès à Sainte Maure (10150) concernant le terrassement pour
branchement électrique pour le compte d'Enedis Roue de Brienne à Torcy-Le-Grand (10700) (voir plan joint);
- Considérant que les travaux auront lieu à partir du 19 avril 2022 route de Brienne Torcy-Le-Grand (10700) pour une période de 15 jours calendaires;
- Considérant que les travaux occasionneront la présence d'engins de chantier et
de personnel;
- Considérant qu'il y a lieu de restreindre la chaussée, de limiter la vitesse et d'interdire le stationnement, à hauteur des travaux Route de Brienne dans un but de sécurité publique autour du chantier et sur son parcours ;
ARRETE :
ARTICLE 1: À partir du 19 avril 2022 et pour une période de 15 jours calendaires à
hauteur des travaux route de Brienne, les véhicules circulant à l'approche et sur la zone
de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Interdiction de stationner - Restriction de chaussée avec largeur de voie maintenue 4m
- Limitation de vitesse à 30km/h
ARTICLE 2: La fourniture et la signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux et cela de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et
révocable.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette
signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Torcy-Le-Grand.
ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
ARTICLE 8 : Cet arrêté sera transmis à :
- M. le Commandant, Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube,
- M. le Directeur, Service Local d'Aménagement de Brienne-Le-Château.
- M. le Responsable de l'entreprise Champagne Ardenne Canalisations
Fait à TORCY LE GRAND
Le 10 mars 2022
Le Maire
Gérard GUERRE-GENTON Le 10/03/2022
Pour extrait certifié conforme Alimentation d’une maison individuelle
Terrassier : faire une fouille pour découvrir les
fourreaux existants et terrasser 3m suivant le
plan, poser la borne 919 à l'emplacement
matérialisé par le client.
Enedis : couper le fourreau existant dans la
plan.
Encart pour la vue d'ensemble
fouille puis faire un branchement sout T2 mono à
Nom CARRE Alexis
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251111
Longueur totale du
terrassement 3
Type Longueur
Longueur Tronçon 1 1 3 partir du REMBT, poser 18m de 4x35al suivant le
Client : matérialiser l'emplacement de la borne
919, reprendre l'installation en sortie de
disjoncteur. Encart pour la vue d'ensemble
Nom CARRE Alexis
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251111
Longueur totale du
terrassement 3
Type Longueur
Longueur Tronçon 1 1 3
Borne 919
Câble 4x35al | Alimentation d'une maison individuelle
Terrassier : faire une fouille pour découvrir les
fourreaux existants et terrasser 11m suivant le
plan, poser la borne 919 à l'emplacement
matérialisé par le client.
Enedis : couper le fourreau existant dans la
fouille puis faire un branchement sout T2 mono à
partir du REMBT, poser 31m de 4x35al suivant le
plan.
Client : matérialiser l'emplacement de la borne
919, reprendre l'installation en sortie de
disjoncteur.
Encart pour la vue d'ensemble
Nom CARRE Marine
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251112
Longueur totale du
terrassement 11
Type Longueur
Longueur Tronçon 1 1 11
Câble 4x35al Encart pour la vue d'ensemble
Nom CARRE Marine
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251112
Longueur totale du
terrassement 11
Type Longueur
Longueur Tronçon 1 1 11
Borne 919
Fouille
Câble 4x35al Viabilisation d’une parcelle
Terrassier : poser la borne 805 à l'emplacement
matérialisé par le client.
Enedis : faire une viabilisation sout à partir du
REMBT, poser le départ direct puis poser 28m de
4x35al dans le fourreau existant.
Client : matérialiser l'emplacement de la borne 805.
Encart pour la vue d'ensemble
Nom SCI MACOZ2AL
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251113
Bome 805
Câble 4x35al
REMBT Encart pour la partie extérieure
Nom [ SCI MACO2AL
Route de Brienne
Torcy-le-Grand
N° OSR 32251113
Coffret ccoi 69 80 805 posé par Enedis
Travaux à la charge du client
Matérialiser l'emplacement de la borne 805 Viabilisation d’une parcelle
Terrassier : poser la borne 805 à l'emplacement
matérialisé par le client.
Enedis : faire une viabilisation sout à partir du
REMBT, poser le départ direct puis poser 27m de
4x35al dans le fourreau existant.
Client : matérialiser l'emplacement de la borne 805.
Encart pour la vue d'ensemble
Nom SCI MACOZAL
Adresse Route de Brienne
Commune Torcy-le-Grand
N° OSR 32251114
Bome 805
SRE
Câble 4x35al
+
REMBT Encart pour la partie extérieure
Nom | SCI MACO2AL
Route de Brienne
Torcy-le-Grand
N° OSR 32251114
Coffret ccoi 69 80 805 posé par Enedis
Travaux à la charge du client
Matérialiser l'emplacement de la borne 805