Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 571 PM Ouset Reseau Assainissement rue du 8 M
Arrêté - 2022 1041 PM Areha rue des Rouilleres travaux dins
Arrêté - 2022 1206 PM Areha rue des Rouilleres travaux dins
Arrêté - 2022 1207 PM Areha avenue des Rochers travaux dins
Arrêté - 2022 1040 PM Areha avenue des Rochers travaux dins
Arrêté - 2024 1138 PM Hydro Services de lOuest rue de lAigu
Arrêté - 2023 1456 PM Telerep France quartier du Maroc trav
Arrêté - 2024 1482 PM ouest Reseaux assainissement rue des
unknown - 2025 1030 PM ORA rue des Paludiers travaux dhydroc
Arrêté - 2024 1074 PM Hydro Services de lOuest quartier du
Arrêté - 2024 583 PM Ouest Reseau Assainissement rue de la Chapelle travaux dinspection televisee des reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 583 PM Ouest Reseau Assainissement rue de la Chapelle travaux dinspection televisee des reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
LA
d
ant
Cl
Évoie-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
29 MAI 2%
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251552955
N°
2024
-583
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Chapelle,
à
l'occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement,
pour
le
compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
mai
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
de
la
Chapelle,
à
l'occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
réalisés
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
La
Butte
— 44170
Vay ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d’inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement,
rue
de
la
Chapelle
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
au
niveau
de
regards
de
visite.
Il
convient
de
supprimer
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
qui
se
trouvent
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue,
il
convient
de
fermer
la
voie
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
véhicules
est
strictement
interdit
au
droit
des
regards
de
visite
et
pendant
les travaux.
information
importante
:
Etant
donné
que
les
travaux
sont
en
cours
dans
la
rue
du
Calvaire
et
tout
véhicules
est
interdit
de
circuler,
la
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Rue
Torterue,
rue
Hippolyte
Chauviére,
rue
du
Calvaire
et
rue
du
Champ
de
Foire.
Avertissement : -
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
qui
se
trouvent
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
l'entreprise
Ouest
Réseau
Assainissement,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
de
la
Chapelle
est
fermée
avec
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
29
mai
2024
et
le
mercredi
5 juin
2024,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.5579. 79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
LAî
pas
1
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerije-dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutionÆAu
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
mai
2024.