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Arrêté - 2024 1074 PM Hydro Services de lOuest quartier du Maroc et lintersection rue Anatole France et rue de la Marine et de la Roussiere travaux dinspection televisee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1074 PM Hydro Services de lOuest quartier du Maroc et lintersection rue Anatole France et rue de la Marine et de la Roussiere travaux dinspection televisee)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
fe
de
Ville
CE
%
:
LA
Ge
.
Dparémentd
&
sil,
SAINT
GILLES
Die
à
Sant
Ci
Crois-d DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
21
ADI
20%
N°
2024
- 1074-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Marine,
ainsi
que
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Roussiére
et
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Marine,
à
l’occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,par
mesures
de
sécurité,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
la
Marine
,ainsi
que
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Roussiére
et
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Marine,
à
l'occasion
des
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest
dont
le
siège
se
situe
au
—
21
rue
Anita
Conti-
56000
Vannes
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
d’inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
niveau
de
regards
de
visite,
quartier
du
Maroc
en
passant
par
la
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Maroc,
rue
de
la
Garance,
rue
de
la
Roussiére
et
rue
de
là
Marine
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
avec
le
passage
de
véhicule
de
chantier
et
le camion
de
curage.
Le
stationnement
de
tous
véhicule
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
pendant
les
travaux
d'inspection
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
des
rues
précitées,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite.
Pour
les
travaux,
au
niveau
des
regards
de
visites
à
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Roussiére
et
l'intersection
rue
Anatole
France
et
rue
de
la
Marine
nécessitent
un
empiétement
de
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
du
chantier
mobile
et
le
camion
de
curage.
La
zone
de
stationnement
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
le
temps
des
travaux.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
pour
les
travaux
dans
toutes
les
rues
précitées
du
quartier
du
Maroc,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
fermée
au
fur
et
mesure,
pour
des
raisons
de
sécurité,
par
les
panneaux
signalisations
réglementaires
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
pendant
toute
durée
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
pendant
les
travaux
d'inspection
télévisée
et
hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux,
par
l'entreprise
Hydro
Services
de
l'Ouest,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
rues
précitées
sont
fermées
avec
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 septembre
2024
au
jeudi
12
septembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
aout
2024.